LES CRÉANCIERS

queroute, même totale, e<\t été un moindre inconvénient que la Révolution française! Le gouvernement perdit la tête, consulta les notables, convoqua de prétendus états généraux. Tout fut bouleversé pour payer des dettes en partie véreuses. La sécurité de la France parut moins précieuse que celle des banquiers qui avaient soutenu de leur argent une entreprise peu honnête. C'est un l)anquier genevois, enrichi dans tous ces tripotages, !Vecker,qui alors gouvernait la l'Yance en qualité de grand-vizir. La finance se rattachait à la révolution. Pendant le xviii' siècle, elle avait éfé flattée par les philosophes à qui elle donnait des dîners et qui lui dédiaient leurs livres. Elle se tourna contre la société et contribua à la démolir. Sous la Restauration, la banque, le haut commerce, firent de Topposition et chassèrent Charles X. L'argent a donc une puissance de destruction dont il est impossible de ne pas tenir compte. Il ronge les États aussi bien que les fortunes privées. Son instinct cosmopolite le met en dehors de tout sentiment national. Pourquoi la banque de Genève entretenait-elle à Paris, autour de Mirabeau, une douzaine d'écrivains chargés de lui préparer ses discours? Ces écrivains calvinistes avaientils quelque chose de commun avec la France? Ils assistaient à une liquidation sociale.

D'après le Code civil, les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers. Mais ce débiteur n'a-t-il pas une femme et des enfants et ne leur doit-il rien? N'a-t-il pas contracté avec eux des engagements plus sacrés qu'avec ses créanciers? Pour en arriver à la doctrine du Code civil, il a fallu dissoudre la famille, ôter au père la disposition de sa fortune et l'empêcher de constituer un bien de famille. Ce créancier que la loi met au-dessus de tout, quel est-il? par quels services sociaux se dislingue-t-il? N'est-ce pas souverti un usurier (jui a spéculé sur les mauvaises affaires de son débiteur! Avec les précautions prises par nos lois en faveur des créanciers, il est diflicile qu'ils perdent. Y a-t-il beaucoup d'exemples de prêteurs qui se ruinent? On pourrait en conclure que la partie n'est pas égale entre le prêteur et l'emprunteur, et qu'ainsi le contrat est entaché d'un vice originel. Il en résulte seulement que l'usure doit être surveillée de

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près, tn llLissié. en Allern.imii-. en F'olofçni-, t-n llDii^rit'. If» juifs ont souvent ameuté contrf! eux les populations rurales. Ils ont été pillés et quelquefois massacrés. Nous accusons moins les juifs que l'incurie des pouvernemenls.

Sans coutumes proleclrices, sans lois conservatrices. I<paysan sera une proie offerte à l'usure. 11 est trop facile de le tromper, de l'enj^ager dans une entreprise ruineuse. D'ailleuis, il n'y a pas seulement un homme en présence d'autres hommes, il y a une famille dont les droits sont incontestables et les intéièls éminemment sociaux. Les lois modernes, pour condescendre aux théories du crédit, ahrof^enl les coutumes de famille, déjjouillent les femmes et les enfants, et fournissent de recrues l'armée du vagalionda^^e et du paupérisme.

.\pivs IS-iK. en Hongrie, une loi révolutionnaire renversant la coutume permit au chef de famille de ilisposerdu bien de famille, de le vendre, de le diviser, de l'hypolliéquer. Au bout de quchpiis années des milliers de familles rurales furent évincées de leurs domaines héréditaires par des juifs, des bancjiiiers, des financiers. La loi dépouillait la famille au profit de son chef; elle commettait un vol à main armée pour prendre aux ims et donner aux autres. La dette est circonscrite dans notre capacité de disposer. Nous avons des devoirs envers notre famille. Le système des légistes écarte les restrictions imposées parla coutume; il proclame indélinie la faculté de disposer; il ne la limite pas à nos ressources, à une certaine possibilité d'accomplir nos promesses. Du moment que l'instabilité des intérêts et la midtiplicité des opérations judiciaires sont le but j)oursuivi, les prêteurs s'offrent à nous comme les inslrumentsde ces évolutions perpétuelles d'hommes et de choses. Ils s"altlreul toutes les faveurs de la loi, en concourant à déraciner les vieilles mœurs et tout ce qui retient au sol les intérêts et les familles.

Les conséquences ])oliti(iue? de reni)>ruut sont graves et i-ésullent de la façon de le concevoir. Aujourd'hui l'emprunt

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t^st considéré comme une excellente chose, un moyen continuel (le réparer, de |)erfectionner l'ordre social. Tous ces changements sont-ils utiles? Nous travaillons pour l'avenir, ce qui est bien si nous travaillons à nos frais. Mais si nous employons à servir nos descendants les ressources mêmes de nos descendants, ceux-ci ont le droit de répudier l'héritage, en nous disant : votre besogne ne nous convient pas. En somme, nous ruinons l'avenir pour lui être utile, en nous targuant de la bonté de nos inventions, de la sincérité de nos efforts. Nous n'avons reçu aucune mission d'agir ainsi; n(jus n'avons pas mandat de la génération qui nous suit. Nous faisons œuvre de révolution, et l'emprunt ainsi entendu nous pousse à une liquidation sociale. Sous l'ancien régime, l'emprunt se concevait comme une nécessité momentanée, qui emportait avec elle l'obligation de se préparer au remboursement. Le droit de l'avenir était réservé. Personne ne se reconnaissait le droit (le disposer des ressources afTeclées par la coutume aux générations futures. La société française était une substitution, aucune génération n'avait droit sur le capital de l'avenir, li'emprunt était le remède d'une maladie, d'un vice, d'un accident. La cause du mal passée, on songeait à en faire disparaître la conséquence. L'ambition d'un gouvernement moderne, c'est de dépenser le plus possible; pour lui, l'avenir est un capital rendu disponible par le crédit. A ce titre, il a d" l'argent tant qu'il veut. Par son crédit, il enlève toutes le-^ économies des familles, il soustrait à la production tout le capital mol)il)er, et l'emploie improduclivement dans les fonds publics. Travailler sur le présent sans escompter l'avenir, ce fut la méthode des peuples chrétiens.

Pendant que le sol se pulvérise, le capital mobilier. f(U't de l'appui du législateur, prend l'importance qu'avait Jadis la propriété foncière et s'approprie avec un succès toujours croissant les privilèges d'inilivisii}ilité et de durée qui la soutenaient. Est-ce que nos chemins de fer. nos grandes compagnies financières entrent en liquidation à la nKjrt de chaque actionnaire? Est-ce qu'ils n'ont pas un avenir devant eux. des concessions d'un siècle? Le législateur reconnaît ces immenses corporations. Il leur applique ce-' principes li'indivi'^iiiii, de

3fi'2 i.A KitANri: et le chdk naI'uléo>

duréii t|u'il di-iiie à la propriplé l'uricit're et ^i toutes les familles agricoles. Le capital mobilier répudie le Code Napoléon. Il concentre ses forces, agit par masses, échappe aux liquidations (juotidiennes tiiii tiUMil la iiropriété foncière et dispersent les famillos agricoles. Si ce capital est le roi de l'époque, et si tout est à lui par sa force légale et par les complicités qui les favorisent, ne vouilra-t-il pas un jour entrer dans la propriété foncière? Et se conlentera-l-il d'une propriété instable, misérable, sans cesse envahie par les gens de loi? Le législateur, d'ailleurs intéressé dans tant d'entreprises financières, n'en viondra-t-il i>as à concéder des formes perpétuelles, en attribuant au sol le privilège d'indivision? Le capital mobilier s'accroît indèfiiiinuMit. La réduction de l'intérêt finira par égaler la rente de la terre, list-il invraisemblable que le capital songe à conquérir la terre, non plus, cette fois, pour la diviser et la revendre, mais pour la garder? Elle sera à bon marché, cette terre, endettée, hypothéquée, abandonnée parles paysans. .\lors, l'économie politique changerait. Si des compagnies financières, pour placer leurs fonds, achètent des propriétés rurales, elles exigeront pour ces propriétés une sorte de perpétuité. La dépopulation des campagnes, les diflicultés de la culture semblent préparer cet avenir. Alors la féodalité recommencerait sur nouveaux frais. Nous avons cinq millions de propriétaires dont les trois quarts sont à la mendicité. Quelle résistance opposeront-ils ? Ils courront au devant de l'acquéreur. Ils deviendront actionnaires ou serfs d'une grande exploitation qui leur assurei'a le droit au travail pour toute leur vie et garantira l'avenir de leurs familles. L'esprit démocratique protestera-t-il?.Mais ce sont des démocrates qui se transformeront en nouveaux seigneurs terriens! Tout dépend de cette question : la démocratie respectera-t-elle les capitaux mobiliers? Bien hardi qui croirait parier à coup sûr?

CHAPITKE \.\MI

L'UYPOTHKQUK

De tous les contrais de garantie, celui qui exerce le plus <l'influence c'est l'hypothèque. Le dépôt, le séquestre, le nantissement, sont rares et de peu d'importance ; le cautionnement est un engagement personnel; et dans les affaires on s'attache moins à la personne qu'aux biens. L'hypothèque est l'universelle garantie des contrats et des obligations. Tout le sol français est frappé d'hypothèque. En dehors de l'hypothèque conventionnelle et judiciaii'e, l'hypoilièque légale atteint les l>iens de tous les maris pour garantie des droits delà femme, ceux de tous les tuteurs et de tous les receveurs ou administrateurs comptables. Du principe que le sol est affecté au payement des obligations, il en résulte qu'il n'a aucune assiette lixe : monnaie courante, il se déplace perpétuellement. Il a [lerdu tout caractère politique, il ne représente plus la France. Il ne participe pas à la souveraineté nationale. Et le propriétaire diminué dans son indépendance n'a plus d'avenir devant lui et n'est qu'un occupant provisoire. Quand la propriété foncière était un fief ou fidéicommis de famille transmissible à perpétuité, il n'y avait pas de droit d'hypothèque; aucun engagement personnel du chef de famille ne pouvait tliminuer le gage de la famille, qui se trouvait];! l'abri des évictions, de la ruine, de la misère. La propriété féodale ou de lidéicommis n'emportait pour le titulaire qu'un droit d'administrateur; il gérait pour sa famille, il devait rendre intact le dépôt à lui confié, et il le rendait améliore, agrandi; car. par le développement de la population, la valeur du sol s'augmente

:i(;i l.\ IIIAM i: KT I.K ihIiK N-M'uLKhN

saiiï» i-i'>se. Les usuriers, liiiaiiciers. laiiilalisles, ii'iivaiciil pas prise sur celle propriélé lamiliale. Mais les tlisiipies du druil romain et nos révolulions s'clToreèrenl de remellre en circuhitioii la ])ropriété foncière. Les seigneurs divisèrenl leurs liefs i)()ur avoir de l'argenl. I.e droit de vendre renferme le ilmil d'hypothéquer. Les terres furent chargées d'hypothéqués allectées au j)ayement (h-s (h'Ites qui n'avaient souvent été contractées que |)our satisfaire le caprice el la passion. La pi-opriélé fut asservie avec le propriétaire.

L'iiv|ii)thè(|ue est un (lé|iècemenl de la propriété. Celui qui a liypolliè(jue a un droit itnmohilier; il est luaitre d'une partie du champ ou de la maison. Il est mieuic garanti que le propriétaire lui-même. Si nous avons cent cinquante millions de parcelles et vingt milliards d'hypothèques réelles, contractées pour (les dettes positives, n'est-il pas évident que nos parcelles suliissent un nouveau di'pècement et qu'elles se subdivisent pour sati.-;fair(! les créanciers? Il s'est produit des plans pour rexlinclion de la dette hyinilliécaire. Mais cette delte provient de la division du sol et des obligations légales. Éteinte aujourd'hui, elle ressusciterait demain. Les banques hypothécaires n'ont pas dégrevé l'agriculture. C'était leur but apparent; en réalite elles ont prêté aux villes et aux communes rurales. Le gouvernement a poussé les communes à s'endetter, alin de les forcer à vendre leui's biens. Sous prétexte d'utilité publique, elles ont perdu leurs biens les plus précieux, leurs Ixjis, leurs pâturages, pour des enjolivements dont elles n'avaient que faire. Les hypolhè(]ues sont restées. 11 semble que la propriété foncière doive échapper au malaise momentané d'une révolution poliliiiue. Kli bien, non. Et rexpérlence nous apprend qu'alors les créanciers réclament leur argent et prolitent même de la crise pour l'exiger plus impérieusement. Or les biens ont baissé de valeur, les propriétaires ruraux n'ont pas «l'argent disponible. Kt les biens des débiteurs sont vendus à moitié prix de leurs valeurs. Et souvent les créanciers les achètent pour les revendre plus tard avec bénéfice, (|uand la crise finaucière sera passée.

Après 1848, des ban«iues agricoles s'organisèrent. Mais les spéculateurs ou financiers qui s'y jetaient ne cherchaient qu'à

L iivriiTiiKoui.; 365

■s'enrichir et n'avaiciil aucun plan pour améliorer ragricullurc française. Ils visaient moins à immobiliser le sol qu'à le rendre encore plus mobile. Agglomérer le sol, eonslituer un minimum d'étendue [lour les exploitations agricoles, c'est là le but que devrait se proposer toute banque agricole. Il lui faudrait donc d'abord réclamer des lois de conservation sociale. Il n'y aurait que du charlatanisme dans ces projets de banques agricoles. Ce n'est pas aux financiers, mais aux propriétaires fonciers eux-mêmes qu'il appartient de fonder et de diriger des ban([ues agricoles. Et ce n'est pas à Paris, mais dans lesprovi lices que les banques doiventfonctionner.Laproprieté et l'agriculture se relèveront quafnd elles ne seront plus garrottées par les lois. La plaie de l'hypothèque est restée entière. Nous nous heurtons à l'impossible. La France n'est pas agricole. puisque toutes ses lois tendent à détruire l'agriculture. Si le sol national n'est pas cultivé ou l'est mal, irons-nous donc cultiver \n\ sol étranger? Nous ne savons pas coloniser, et l'on a raison de nous le reprocher. Mais nous ne savons pas même inloniser ou nilHver la France. Voilà un demi-siècle que de braves gens gémissent sous la dette hypothécaire, et se bornent à quelques vu'ux puériles. Personne n"ose dire : La situation est fatale, elle résulte de lois et de circonstances de force majeure. Nous sommes régis par les mêmes lois qui ont eu pour mission de détruire l'ancien régime, de porter dans toutes les familles et sur les champs lahache du morcellement. I/ancien régime est détruit, et c'est le régime nouveau ([u'on empêche de naître, de s'atfermir. de grandir.

Il est traité comme s'il était encore lancien régime. C'est le ^iiiivernement moderne qui se fait le promoteur de l'anarchie et de la destruction, el démolit la société moderne à mesure qu'elle tend à se former dans ses familles rurales ou dans ses lamilles industrielles. Le vi-ai crédit foncier est celui qui arrêterait l'absentéisme et ratlai'herait à l'agriculture, par la stabilité du domaine, les habitants de la campagne. On a institué partout des comités agricoles oii il n'entre pas un agriculteur et qui n'ont d'autre destination que de chanter les louanges de la société actuelle et de préparer des candidatures l'icctoiales. Des sous-préfets, des sénateurs, des députés, avant

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<\p ret;a(;niT l'iiiis prininiicfril cli'vaiil les paysans des discoiirsur rexci'lleiii'f «le lagricullure et sur le lionheur des champs. Ils décerneiil aux paysans, leurs flecleurs, des médailles, des ineiiliiins lioiiorahles? Un niinislre récent a rnènie invenlila croix du Mérite agricole! C'est traiter l'afçriculture comme lalilléralure aux jeux lloraux. l-l que voulez-vous que fasseun cultivateur de vos médailles et de vos croix, de vos primes et de vus briiultorions? 11 n'a besoin ni de vos leçons ni de vos encouragements ; et il est persuadé qu'il en sait plus long <|ue vous sur l'agriculture. Est-ce rju'il ne s'aperçoit pas que votre civilisation moderne, toute urbaine, est l'ennemie des campagnes'? Ksl-ce que les savants de la capitale ne travaillent pas à remplacer les ouvriers de la campagne par <les machines? Ces machines n'augmentent le ])roduil net du propriétaire qu'au détriment du bénéfice de l'ouvrier. Les frais de culture sont la meilleure partie de son avoir. Considérez le produit total qui lait vivre toute une multitude et non le produit net, (pii est seulement le produit du propriétaire. Platon <;hassait de sa république les jjoètes en les couvrant de fleurs; nous usons du même procédé pour expulser de la campagne les cultivateurs.

Voilà les bienfaits qu'a reçus l'agriculture. Kt qui donc pouvait croire au désintéressement de nos financiers? Un appelait les paysans à jouir du crédit, invention toute nouvelle dont on leur racontait des merveilles dans les journaux et dans les prospectus. Deux idées contradictoires se cachent sous le mot de crédit ijui signifie à la fois prêter et emprunter. Ces deux intérêts sont opposés. Qui organisait le crédit? le créancier lui-même, celui qui avait l'intention de prêter? Aussi devait-il prendre toutes les garanties, les lois hypothécaires le gênaient, il a obtenu (|u'elles fussent motliliées et que l'expropriation se fit raindement et à moins de frais. Les économistes ont, à ce sujet, crié contre le régime dotal (ini soustrait la dot de la femme aux créanciers du mari. Il est cependant permis à un père de doter sa fille et de préférer le régime dotal à tout autre, surtout en un ten>ps où le divorce menace toutes les familles. Le créancier est insatiable. Il dépouille la femme et les enfants qui ne lui doivent rien. Il

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enchérit sur le Code civil qui fait des biens du débiteur le gage de ses créanciers: cl il lui faut encore pour gage le bien de la femme et des enfants.

L'hypothèque est une espèce d'aliénation occulte ; elle ouvre au laboureur la triste perspective de l'expropriation; par là elle le dégoûte de la culture ; elle lui ôte le courage d'améliorer une terre qui sera bientôt vendue aux enchères. C'est une erreur de croire que le paysan puisse améliorer sa terre par des emprunts. L'expérience ne cite que des faits isolés. Ceux qui connaissent la campagne savent que le cultivateur n'emprunte jamais pour améliorer. Il emprunte parce qu'un malheur lui est arrivé, parce qu'une dette exigible surgit, parce qu'il a fait une dépense inutile. S'il veut réellement améliorer. ses bras sont le meilleur capital qu'il puisse employer. Il ne recule pas devant le travail. C'est par son travail seul qu'il améliore son petit domaine. Un grand propriétaire sacrifiera beaucoup à des essais de culture, par vanité ou dans la conviction qu il augmentera son revenu.

Le paysan ne voit pas si loin et se défie de toutes les initiatives. Son champ n'est pas assez vaste pour les sup])orler. Donnez-lui la certitude de l'avenir, et il travaillera plein de confiance. Pour léguer sou champ ou plutôt ses parcelles à un enfant, il n'a qu'un enfant, mais cet enfant ne trouve pasd'ouvricr.s et cherche à quitter la culture.

Le paysan tourne dans un cercle vicieux qui lui esl Iracé par la loi. Il laisse son bien à son seul enfant, et par suite de la dépopulation, cet enfant unique n'a plus pour cultiver la ressource d'un personnel suffisant. Les entraves apportées à la culture par le système légal amène la dépopulation du pays et l'émigration des campagnes, deux faits corrélatifs. Pour avoir un héritier qui soit à son aise, le paysan n'a qu'un enfant qui se trouve dans l'impuissance de cultiver son bien ou de le vendre. L'agriculture française, écrasée par les produits similaires de l'étranger que le libre-échange lui envoie, devient de

:;(iK i.A I iiam;i; i.t i.k coiik napolkhn

inoin> l'ii iiiiiiiis riinuncralrici'. I.i- >n\ |);irticipi> fiirL'fiiit.-iit a la (irprccialinii. Il ut:>[ i)lu> facile de se dcbaiTasser. sans trop du perle, d'une pnjpriélé foncière. Cel elal de choses n'est pas ancien ; mais il tient à un ensembU- de causes tant niatérielles t|ue politicjues qui ne punnellent pas d'espérei. d'ici à lon);temps, le plus lé(;er changement et ipii nous condamnent a une crise de plus en plus aiguë.

Le droit d'hypothèque conduit infailliblenienl à l'expropriation du débiteur. Une dette est facilement contractée quand on a du crédit, et l'on est amené presque sans le vouloir à hypothéquer son bien. L'hypothèque est le signe de détresse de la propriété foncière. Elle a plus d'iiicijnvénienls (jue la rente foncière, parce que le remboursement devient obligatoire un jour ou l'autre, et cependant, la multiplicité des renies foncières entravait autrefois l'agiiculture. Le sol, aloi-s comme aujourd'hui, devait tout garantir. Toutes les charges pesaient sur lui. Les économistes de 178!t, sous prétexte que le sol constituait toute la richesse publicpic. avaient imaginé l'impiH unique payé par les propriétaires, qui se seraient récupérés sur le prix des denrées. Ils se donnaient le nom de Physiocrates, parce qu'ils jjrétendaient obéir à la seule nature. Ils oubliaient que la nature avait parlé dans des millions df- familles attachées il la culture. Kn consultant l'expérience, ils auraient appris si les impôts mis sur l'agriculture sont favorables à la production et à la richesse pubiii|ue. Les dîmes avaient donc cet avantage de ne pas gêner la culture ; elles se payaient en nature. Klles sont encore en usage dans un grand pays comme l'Angleterre. Ln l'H'.i. la France fut soumise à de vastes essais tic communisme. Il est impossible de méconnaître ce caractère chez les principaux meneurs de la Kév(jlution. Le communisme gréco-romuin fut leur idéal. Mirabeau et Tronchet soutinrent tians r.\ssemblée constituante, (jue la propriété était une création de la loi et que la société avait un pouvoir souverain sur les biens de ses membres. C'était la doctrine des légistes transportée du prince aux sujets. Le peuple héritait du césarisme. passait au rang de césar. Tout était à césar, tout fut au peuple.

Uobespierre concluait à la suppression du droit df lester, à