Bihl.nat., ms. Baluze 13, fol. 32 v

2. C'est à titre exceptionnel qu'en vertu d'une bulle de Jean XXIII du 15. juin 1412, Jean de Rochetaillée, patriarche de Constantinople, autorisa l'évêque d'Albi, le 9 mars 1414, à toucher pendant cinq ans les droits de procuration ; l'évêque pouvait accorder même faveur aux prélats d'Espagne et de Portugal, des comtés de Foix et d'Armagnac, des provinces d'Arles, d'Aix, d'Embrun, de Vienne, de Lyon, de Bourges, de Narbonne, de Toulouse, de Bordeaux et d'Auch (Bibl. nat., ms. Doat 111, fol. 76 r"). — Par une autre faveur exceptionnelle, et en considération du roi de France, Jean XXIII accorda au secrétaire du roi Ph. Paillart, le 4 juin 1413, la permission d'exercer, pendant cinq ans, le droit de visite et de toucher les procurations dans son archidiaconé de Noyon, malgré les réserves qu'il avait faites ou qu'il pourrait faire encore (Arch. d'État de Rome, Obhligazioni per minuli servizi 2, fol. 138 r"). — Enfin Jean de Linières, évoque de Viviers, obtint du pape la permission d'exercer le droit de visite, pendant trois ans, dans son diocèse, mais à condition de verser une somme de 300 francs (quittance datée d'Avignon, le 20 février 1414, Arch. du Vatican, Reg. Avenion. LXIV Benedicli XIII, fol. 165 r°). — En ce qui concerne les fruits des bénéfices vacants, je signalerai un acte du 21 février 1413 par lequel le camerlingue ordonne la restitution de ce que le sous-collecteur avait pris induement à Gérautl du Puy, cvêque de Saint-Flour, puis de Mende, attendu, est-il dit, que la réserve porte, en France, seulement sur les fruits perçus entre l'époque de la vacance et la date de provision du nouveau titulaire [Obbligazioni per minuti servizi 2, fol. 101 r").

n'a jamais respecté le droit d'élection reconnu provisoirement aux chapitres cathédraux et aux principaux monastères ^. C'est en vain que les intéressés, soutenus d'ordinaire par le procureur du roi ", invoquèrent les libertés imprescriptibles de l'Eglise de France et prétendirent que, faites pour durer, les ordonnances de 1407 et de 1408 n'avaient pas cessé d'être en vigueur ■^. Dans

1. Quoique Guillaume de Hotot eût été élu, en 1410, abbé de Saint-Wandrille, Jean XXIII, résistant aux instances de l'Université, le nomma, le 2 juin, abbé de Saint-Pierre-sur-Dive (H. Denifle, Chartularium Universiiatis Parisiensis, t. IV, p. 161; cf. des plaidoiries du 19 juin 1411 et du 12 décembre 1412 ; Arch. nat., X 1» 4789, fol. 135 r», 360 r"). — A Arles, où le chapitre venait d'élire (13- 14 novembre 1410) et de postuler Paul de Sade, évêque de Marseille, Jean XXIII nomma (24 novembre) archevêque commendataire le cardinal Jean de Brogny (J.-H. Albanès et U. Chevalier, Gallia christiana novissima^ Arles, c. 767, 774, 776). — Un plaideur rappelle, le 27 mai 1411, que Jean XXIII a déjà « disposé d'Aucerre et de Tournay et de S. Tierry lez Reins et autres plusieurs abbayes comme S. Riquier et autres » (X 1* 4789, fol. 124 r°), allusion aux nominations de Philippe des Essarts à Auxerre et de Jean de Thoisy à Tournay (17 septembre 1410), de Foucauld de Rochechouart à Saint-Thierry-lès-Reims et de Hugues Cuillerel à Saint-Riquier [Gallia christiana, t. IX, c. 193; tj X, c. 1258). — Le 28 février 1412, Jean XXIII fit savoir que, bien qu'il se fût réserve la nomination du successeur de Jacques de Harzé, abbé du Val-Saint-Lambert, les moines avaient procédé à l'élection de Gilbert de Huy, puis que, celui-ci étant mort avant son installation, ils avaient élu Tilman de Millen ; il cassa cette dernière élection, mais nomma abbé le même Tilman, qui, le 23 mars, versa 200 ducats d'or à la Chambre apostolique {Inventaire des Archives de Vahhaye du Val-Saint-Lambertlez-Liège, t. I, p. 341).

2. Opinant, le 27 mai 1411, dans l'affaire de Saint-Loup de Troycs, le procureur du roi admet, à la rigueur, « que, en cas de débat d'une élection, le pape y pourroit pourveoir. Mais, au cas que s'offre, veues les ordonnances faictes mesme à sa requeste l'an CCGC VI et CCGC VII au regart d'élections, les faut garder, et par especial en la dicte abbaye où a esté esleu Alart [de Savigny] du consentement et conseil tant du clergié que du pueple ... Dit le C. Innoluit de electione que, se le pape a donné une prelature à aucun, et à lui survient une élection bien faicte, prant ou doit pranre l'élection et révoquer le don... Si vault l'élection par l'ordonnance mesme du pape Jehan, qui welt que élections valent quousque Conciliiim générale celehratum fuerit. » (X 1' 4789, fol. 123 v.) — Le 15 février 1412, le procureur du roi, intervenant dans l'affaire du prieuré de Saint-Lô, déclare « que les constitutions dont a esté parlé furent faictes ad perpetuam rei memoriam, l'an CCGC VI, non pas in comminalionemsolum et non <empore sabtraciionis, mais afin que l'Eglise usast de ses libériez et que l'Eglise de Romme n'eust pas l'argent du royaume... Si requiert que la Court y advise et y tiegne la main ... Et, se le Pape a conféré aucuns eveschiés, comme de Chartres ou autres, ce n'a pas esté ou préjudice des élections, car il n'y avoit eu nulles élections. » {Ihid., fol. 223 r°.) — Le procureur du roi conclut encore dans le même sens, le 8 mai 1414, dans l'affaire du prieuré de la Daurade, dépendant de Moissac : « Telles sont les ordonnances, qui doivent estre gardées, alias est la destruction du royaume, par ce que par tels collations les finances de ce royaume se wident, et se appovrit le royaume. » (X 1" 4790, fol. 72 V.)

3. Je lis dans une plaidoirie du 15 février 1412 : « Or sont élections ex jure divino et constitutione apostolorum, la quelle le pape ne doit ne ne puet toUir