MAINTIEN DES PROVISIONS APOSTOLIQUES
l'autre camp, on répondait que ç'avaient été mesures provisoires, armes de combat dirig-ées contre l'obstination de Pierre de Luna, et l'on se retranchait derrière le droit supérieur du saint-siège '. L'acquiescement résigné du roi, des princes, du clergé, des Universités mêmes fournissait, d'ailleurs, un argument bien fort aux défenseurs de la prérogative pontificale 2, Il n'est pas jusqu'au Parlement qui, aussi mou sur ce terrain que sur celui des levées d'argent, n'ait maintenu le plus souvent, contre les élus des monastères ou des chapitres, les prélats ou les abbés imposés par la volonté du saint-siège ^ !
potentia ordinata. El, supposé que ex potentia absoluta peust donner telx bénéfices, toutevoie n'en doitil user nisi perraro et en aucuns cas de réservations, par lopinion d'Innocent et Hostience et autres ; et, si fait autrement et sine causa, peccal et non videlur dici dispensator, sed dissipator en telx cas ... Et à ce que dient que les ordonnances dessusdites ne furent que comminations et ne furent exécutées aucunement, etc., dit que ce furent bonnes et fermes et perpétuelles ordonnances faictes à tenir et gjarder in perpeluum. » (X 1" 4789, fol. 222 v°.) — V. des arguments semblables dans des plaidoii-ies du 19 juin 1411 et du 8 mai 1414 {ihid., fol. 135 V; X 1" 4790, fol. 72 r-).
1. Voici, par exemple, le langage tenu, le 15 février 1412, par l'avocat du cardinal Adimari : « Et à ce que dient de l'ordonnance de l'an CCGC VI, etc., dit que ce fu fait contra hominem illiim de Luna, que ne doit point prejudicier à l'Eglise de Romme ; qui n'a point esté gardée ne du temps d'Alexandre ne du pape présent : car l'en use au contraire, et à la requeste du Roy et d'autres. Et, quidquid sit, le pape est vicarius Dei, et potestatem hahet a Deo depuiz saint Pierre, qui ordonnoit à son plaisir de iesauris Ecclesie. » (X 1* 4789, fol. 223 V; cf. fol. 136 v",) — On ajoutait que Jean XXIII, à son avènement, s'était réservé toutes les abbayes (ihid., fol. 123 r°) et tous les prieurés conventuels (X 1*4790, fol. 72 r°).
2. « Et si a donné bénéfices le Pape; et si ont fait rooles les Universitez ; et si ont permis le Roy et les princes que le Pape conferast bénéfices. » (X 1» 4789, fol. 222 r°.)
3. Je ne connais que le cas de l'abbaye de Saint-Loup de Troyes dans lequel le Parlement ait donné gain de cause à l'élu (X 1» 1479, fol. 168 r"; Gallia christiana, t. XII, c. 590). Et encore était-ce un cas spécial, ainsi qu'un plaideur le fit remarquer plus tard : » Car l'abbe de S. Lou estoit esleu et confermé, et si ne monstroit point sa partie adverse de la reservacion qu'il allegoit, et si proposoit l'en qu'il tenoit bénéfices incompatibles, et si joyssoit l'abbe de S. Lou de la dite abbaye. » (X 1» 4790, fol. 222 r°.) — La jurisprudence était bien favorable à la thèse contraire, si j'en juge par une plaidoirie du 8 mai 1414 : « Et allègue à son propos du procès et propos et arrest de l'abbaye de S. Wendrille ...Et allègue un arrest obtenu par messire Thomas de Berengieres... Es bénéfices non électifs reservez n'en a esté point difliculté ; in electivis ancores, où le pape a prévenu, a obtenu le papal, comme apert par les arrests de céans en pluseurs cas, comme de S. W'andrille, de S. Julien de Tours et autres maindres, comme du prioré de Luneil le Vieil, que le cardinal de Branchas a obtenu contre Marquis de Gou- /on... » (X 1» 4790, fol. 72 r°.) — A la mort de Hugues de Maignac, évéque de Limoges (3 novembre 1412), Jean XXIII, par bulle du 21 décembre, confia l'administration de cette église à Pierre d'Ailly, depuis un an cardinal (K. Eubel, Hie-
Quant aux bénéfices réservés à sa nomination, Jean XXIII ne fit qu'en augmenter le nombre ^. Heureux encore quand il n'annula pas les élections célébrées à l'époque de la soustraction - !
rarchia catholica..., p. 314). D'autre part, bien avant la date du 25 juin 1414, fixée par la Gallia (t. II, c. 534), le chapitre de Limoges élut Renoul de Peyrusse d'Escars, licencié en lois et conseiller royal, d'une noble famille du Limousin, puis en appela au « pape bien conseillé » de la décision qui avait placé Pierre d'Ailly à sa tète. Celui-ci envoya, pour prendre possession, son neveu, qui fut arrêté et jeté en prison : ce que voyant, le cardinal préféra résigner, moyennant une pension de 800 livres, l'administration de l'évêché de Limoges (Bibl. nat., ms. latin 5183, fol. 142 r") et se faire pourvoir par Jean XXIII de celle de l'évcché d'Orange. Mais le pape, au lieu de confirmer l'élu Renoul de Peyrusse, nomma alors (7 août 1413) comme évéque de Limoges Nicolas Veau, ce dont Renoul de Peyrusse appela ad Papam bene consultum : de là procès en cour de Rome, dont l'issue ne manqua pas d'être favorable à Nicolas Veau. Cependant Renoul de Peyrusse occupant toujours en force l'évêché de Limoges, son compétiteur lui intenta un procès devant le Parlement. On eût pu s'attendre à voir la cour du roi défendre le principe des élections. Mais non ; Renoul de Peyrusse eut beau alléguer que son élection s'était faite lu'a Spiritus Sancti : « Et doit tenir par l'ordonnance mesme du Pape, qui l'avoit proniiz, et aussi par les ordonnances de par deçà... Et si fu dit au Conseil de Pise que les élections tendroient, et dist le pape Alexandre qu'il attendroit les élections, et pareillement pape Jehan aussi envoia pardeçà sen buille qu'il attendroit les élections. » (Plaidoiries du 28 juin et du 12 août 1415; Arch. nat., X 1" 4790, fol. 278 r", 307 v°.) Le Parlement, par arrêt du 10 septembre 1415, donna raison à Nicolas Veau, auquel s'étaient adjoints le procureur du roi et même le duc de Berry (on accusait Peyrusse d'avoir proféré des paroles injurieuses pour le duc), et décida qu'il serait mis en possession de l'évêché de Limoges (X 1» 1480, fol. 30 v°; cf. fol. 45 v°). Renoul de Peyrusse, en même temps, avait recours au concile de Constance (Journal de G. Fillastre, éd. H. Finke, Forschungen und Quellen..., p. 179), auquel il avait été envoyé comme député de la province de Tours. Mais le Parlement, le 19 décembre 1416, donna défaut contre lui à Nicolas Veau et au procureur du roi (X 2" 17, aux dates du 28 août et du 19 décembre 1416). Plus tard (16 mars 1418), c'est un troisième personnage, Hugues de Roufflgnac qui fut nommé par Martin V évêque de Limoges (K. Eubel, loco cit.). Quant à Renoul de Peyrusse, considéré comme évêque in universali Ecclesia, il ne reçut de Martin V un siège, celui de Mende, que le 11 décembre 1426 {ibid., p. 358).
1. Les règles de la Chancellerie de Jean XXIII comprennent, comme celles de Benoît XIII, parmi les bénéfices réservés à la nomination du saint-siège, les dignités majeures des églises cathédrales et collégiales (E. von Ottenthal, Regulse Cancellarise apostolicœ, p. 171). On se rappelle qu'il en était autrement du temps d'Alexandre V (v. plus haut, p. 177, note 3). Cf. le Super reformatione Ecclesise de Thierry de Niem (H. Finke, Forschungen und Quellen..., p. 271) et le De difficultate reformationis in Concilio generali (von der Hardt, t. I, c. 256).
2. Jean Richard, élu vers 1402, abbé de Saint-Ouen de Rouen, possédait son bénéfice depuis neuf ans quand Jean XXIII le déposa, le 21 mars 1411, pour nommer à sa place l'abbé de Troarn Louis de Chantemerle. L'Université s'en émut, écrivit, à ce sujet, au pape, aux cardinaux, même au duc de Bourgogne (11 mai 1411), protestant qu'un tel acte était contraire et aux ordonnances royales et aux décrets du concile de Pise. Le pape finit par comprendre qu'il avait été trop loin (H. Denifle, Chartularium..., t. IV, p. 206; cf. Gallia christiana, t. XI, p. 152).
