Art. xxvin du même acte d'accusation

3. V. les souscriptions qui terminent ce cahier (H. Finke, t. I, p. 162). Cf. G. Reinke, op. cit., p. 30, note 3, et p. 32.

l. Ils se plaignaient aussi de l'incorporation des églises séculières à des couvents, de l'abus des exemptions, demandaient le rétablissement des visites d'évêques, d'archidiacres, etc., la punition des fornicateurs. Jean XXIII répondit à la plupart de ces demandes d'une manière évasive. Il promit cependant d'appliquer les peines prévues par les canons aux archevêques qui négligeraient de célébrer les conciles de leur province, et il admit que des juges délégués dussent tei'miner en France tous les procès qui se rapportaient à des bénéfices d'une valeur n'excédant pas 20 florins. — Suivant M. G. Reinke (p. 34), ces demandes furent présentées au pape et au concile le 10 février 1413, c'est-à-dire le jour où se tint probablement la troisième session.

5. Les requêtes de l'Université présentées au concile de Rome et les réponses de Jean XXIII ont été publiées : 1° avec d'amples éclaircissements, par H. Simonsfeld, dans les AbhandliiiKjen der historischen Classe (t. XX, 1893, p. 17-30, 47-49, de l'Académie de Munich ; 2° d'après un ms. de Vienne, par M. H. Finke, dans ses Acla Concilii Constantiensis (t. I, p. 155 et sq.). Cf. une lettre que le P. Denifle date de la fin du mois de décembre 1412 {Chartularium..., t. IV, p. 250).