H. Finke, t. I, p

ASSEMBLER Dl! CLERGÉ PRÉPARATOIRE 2o7

simples clercs non licenciés. Ayant voté la levée d'une demidécime, destinée à couvrir cette dépense, l'assemblée nomma des commissaires pour en opérer la répartition, des receveurs généraux pour en effectuer le recouvrement. On devait payer aux représentants quatre mois de vacations d'avance ; il était convenu que, si leur absence se prolongeait, on recourrait, pour le complément de leurs gages, à la levée d'un nouveau subside K Enfin, avant de se séparer, le clergé procéda, en présence de membres du Parlement et du Conseil et sous l'œil même du Chancelier, à la désignation d'une partie des délégués qui devaient être envoyés à Constance. C'est ainsi que furent choisis tout au moins les représentants des provinces de Tours ^, de Bourges ^ et de Rouen ^.

1. Décision prise par l'assemblée du clergé le 10 novembre 1414 {Thésaurus novus anecdotorum, t. II, c. 1538). Ordonnance du 13 décembre (D. Vaissete, t. IX, p. 1026). Charte des commissaires nommés par l'assemblée, du 16 février 1415, défendant aux receveurs particuliers de la demi-décime d'inquiéter, à ce sujet, les gens du parlement de Paris (Arch. nat., X 1*8602, fol. 296 r°). Remise accordée au chapitre de Troyes, le 27 mai 1415, par les » commissarii super impositione, distributione ac solutione subsidii nuper pcr dominos prelatos et clerum regni Francie ac Delphinatus Viennensis pro stipendiis nonnullorum reverendissimorum in Christo patrum ac aliorum venerabilium et circumspectorum virorum in magno et notabili numéro ambaxiatorum ad générale Goncilium Constantiense jam profectorum impositi et ...ad equivalentiam unius medie décime levari ordinati,... a sacro Concilio Ecclesie gallicane et Dalphinatus predicti deputati. » (Arch. de l'Aube, G 2614.) — Cf. Marcel Fournier, Les statuts et privilèges des Universités françaises, t. I, p. 369.

2. Au nombre de ces représentants se trouvaient l'abbé de Cormery, Pierre Robert, chambrier de Marmoutier, et Pons Simonet, maître en théologie, qui reçurent de quatre juges délégués du concile mandat pour recouvrer le reste de la demi-décime imposée sur la province de Tours : v. une déclaration postérieure des mêmes juges délégués, les évoques de Lavaur, de Plock, de Pistoja et de

— Salisbury (Constance, 13 juin 1415), par laquelle ils reconnaissent qu'aux termes des lettres de Charles VI, le clergé de Bretagne n'est pas assujetti au payement de cette demi-décime (Arch. delà Loire-Inférieure, E 47, cass. 18; Bibl. nat., nis. français 2707, fol. 116 r»).