Ms. latin 12544, fol. 179 r°, 218 v

6. L'archevêque de Lyon put aussi, le 22 mars 1409, confirmer, à son tour, en qualité de primat, la postulation de Louis d'IIarcourt à l'archevêclié de Rouen {Gallia christiana, t. IV, c. 174).

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doute seulement ou d'absence, ces fonctions seraient dévokies aux évêques suffragants et au concile provincial ^ .

La hiérarchie ecclésiastique se trouvait complétée par des chapitres généraux que certains ordres religieux devaient tenir périodiquement -, et par une commission permanente de quatre juges résidant à Paris '^ auxquels seraient déférées les causes des exempts ^.

Pour empêcher la pression des autorités séculières de s'exercer sur les élections ecclésiastiques, le concile n'avait rien trouvé de mieux que d'en faire un cas de nullité, dont jugeraient les supérieurs déjà investis du droit de confirmation.

C'était surtout la collation des bénéfices par les ordinaires qui avait donné lieu, précédemment, à de vives réclamations. Le concile parut préoccupé, à la fois, du besoin de satisfaire certaines catégories de clercs privilégiés (protégés des grands, gradués des Universités) et du désir de prohiber les cumuls excessifs. Une commission fut constituée, principalement composée de Simon de Cramaud, des évêques de Paris, d'Évreux et de Tournay et de l'abbé du Mont-Saint-Michel ■', pour procéder à l'examen des rôles qu'auraient dressés soit les lettrés faisant partie des maisons royale ou princières, soit les conseillers au Parlement, soit les membres des Universités, et pour désigner, d'après ces rôles, ceux dont elle imposerait le choix aux collateurs ordinaires : ceux-ci étaient tenus de se conformer à ses indications

1. Le primat pouvait connaître, en tant que primat, de l'appel interjeté dune sentence qu'il avait rendue comme archevêque.

2. Le concile, pom- cette fois, s'arrogeait le droit d'en désigner les présidents.

3. Les abbés de Saint-Germain-des-Prés et de Sainte-Geneviève, les doyens de Notre-Dame et de Saint-Germain-l'Auxerrois.

4. Les religieux Mendiants devaient être jugés, en première instance, par leur chapitre provincial, en appel, par cette commission. Décret du 15 octobre 1 iOS (ms. latin 14643, fol. 13 V; Bourgeois du Chastenet, Preuves, p. 270), cité dans la Gallia christiana (t. VII, c. 461) sous la date de 1398, et publié par L. d'Achery (Spicilegium, t. I, p. 800) sous celle du 21 octobre 1404.

5. Elle comprenait, en outre, aux termes du décret du 1" octobre, les archevêques de Tours, de Toulouse et de Sens, les évêques de Lisieux, d'Albi, de Beauvais, de Pamiers, du Puy, d'Amiens, de Lodève, de Nîmes, de Mirepoix, de Troyes et de Goutances, l'abbé de Saint-Gilles et le prieur de Saint-Martin-des-Chànips. Mais, les 16 et 17 octobre, le concile reconnut qu'il serait bien ditlicilc de les réunir tous, et autorisa ceux-ci à ne se joindre à leurs autres collègues ([ue (juand cela leur serait possible (Du Boulay, t. V, p. 183; Bourgeois du Chastenet, Preuves, p. 278).