PROJET DE RÉFOR^IE DE MARTIN V

Je laisse de côté, dans ce programme, ce qui ne correspond point aux demandes faites en France. Martin V respectait, d'une manière générale, le principe des élections canoniques, avec les restrictions qu'y apportait l'extravagante Ad regimen^ et non sans se réserver le droit de substituer parfois, et pour des raisons graves, à l'élu du chapitre ou du couvent un candidat de son choix. Il répondait au dernier vœu de la nation de France en laissant les collateurs ordinaires pourvoir à un tiers des bénéfices non électifs. Il promettait de ne concéder d'expectative à un même clerc que pour un seul bénéfice *, et de ne comprendre au nombre des bénéfices ainsi attribués d'avance ni les prieurés conventuels, ni les premières dignités des chapitres '. Enfin il assurait, dans une certaine mesure, le bon recrutement du haut clergé en déclarant seuls éligibles aux évêchés les docteurs ou licenciés en théologie et en droit, et seuls aptes à exercer les premières dignités des chapitres les docteurs ou bacheliers formés en théologie, les docteurs ou licenciés en droit 3. Aux autres gradués il accordait seulement un avantage au point de vue des grâces expectatives : ainsi, entre clercs ayant obtenu sous la même date l'expectance d'un même bénéfice, la préférence était donnée à celui qui se trouvait pourvu d'un grade universitaire^. Dans le domaine fiscal, Martin V ne confirmait qu'en partie les réformes promises par Alexandre V : il renonçait aux revenus des bénéfices vacants,, mais passait sous silence et le droit de dépouilles, et le droit de procurations. Bien entendu, il

1. Sauf en Italie, en Espagne et dans les pays où les bénéfices n'avaient pas de valeur.

2. On remarquera que, dans ses règles de la Chancellerie, Martin V maintient à son profit toutes les réserves faites par Jean XXIII, Benoît XIII ou Grégoire XII (E. von Ottenthal, Regulse Cancellariœ aposlolicse, p. 187).

3. Cette mesure, préjudiciable aux gradués des facultés des arts et surtout des facultés de médecine, était prévue depuis longtemps. Dès le samedi 14 décembre lin, la faculté de médecine de l'Université de Paris en avait eu vent et avait décidé d'écrire à ce sujet au pape et aux cardinaux, tandis que les maîtres, individuellement, s'adresseraient à leurs amis de Constance (H. Denifle, Chartula,riuin..., p. 333).

4. Entre clercs de même grade, la préférence était donnée à celui qui appartenait au diocèse dans lequel se trouvait le bénéfice (von der Ilardt, t. I, xxni, c. 1022). — 11 est juste de rappeler que les papes, depuis longtemps, accordaient aux gradués diverses sortes d'avantages. Pour les pontificats d'Alexandre V et de Jean XXllI, v., par exemple, E. von Ottenthal, op. cit., p. 165, 175, 176,

i2Ô LlVtlE ÎV. — CHAPITRE IV

maintenait, au profit du saint-siège, le droit de toucher les services et annates, sauf à en modérer le taux et à en régler la perception : il laissait aux prélats et aux bénéfîciers un ou deux ans pour s'acquitter de la totalité de la taxe ',et admettait que les communs services ne fussent exigibles qu'une fois en un an, alors même que le bénéfice viendrait à vaquer plusieurs fois pendant ce laps de temps. En revanche, il promettait de ne lever de décimes qu'en des circonstances exceptionnelles, pour une cause concernant l'Eglise universelle, avec le consentement des cardinaux et même, autant que possible, des prélats du royaume ou de la province intéressés. Et il supprimait un des pires abus, en décrétant qu'aucun cardinal ne cumulerait désormais assez de bénéfices pour toucher un revenu de plus de 6.000 florins, qu'aucun ne pourrait tenir en commende des abbayes ou des prieurés conventuels 2.

Il y avait loin de ces réformes au programme connu sous le nom de « libertés de l'Eglise de France. » Or, précisément peu de temps auparavant, le Parlement, après trois jours de délibérations •^, avait conclu, à Paris, à la remise en vigueur des ordonnances du 18 février 1407, ou plutôt à l'expédition d'une nouvelle ordonnance analogue qui serait passée au Grand Conseil en la présence du Dauphin (le futur Charles VII), et qui, liant les mains des ambassadeurs du roi à Constance, les empêcherait de se prêter à aucune transaction préjudiciable aux fameuses « libertés » (25 novembre 1417). Le Parlement admettait bien que la France contribuât à l'entretien du pape et aux dépenses générales de

1. Dans la pratique, le pape se montrait plus tolérant encore. Le procureur de Jean d'Achery, évêque de Senlis, ne s'obligea, le 26 janvier 1418, qu'à payer en trois années les services. Henry de Savoisy, archevêque de Sens, ayant fait valoir son manque de ressources, obtint, le 11 février 1418, trois ans pour s'acquitter de la seconde moitié de sa dette. Enfin Guillaume Keempcamp de Lochem, un des ambassadeurs de l'Université de Paris, obtint, le 20 mars, remise du tiers de l'annate qu'il devait pour une chapellenie des Filles-Dieu de Paris et un délai de trois ans pour le payement du surplus (Arch. du Vatican, Dlversorum Cameralium 3, fol. 113 r" etv»; 4, fol. 103 r").

2. Von der Hardt, t. I, xxiu, c. 1024, 1030, 1036, 1038. — Ce dernier abus avait fait, dès 1396, l'objet des plaintes du chapitre général de Cluny. Le cas où l'administration d'un prieuré français par un cardinal, par exemple, par Amé de Saluées, en 1401, provoquait des compliments de la part du chapitre général est tout à fait exceptionnel (Bibl. de l'Arsenal, ms. 777, p. 149, 259, 375,353, etc.).

3. Les 20, 22 et 25 novembre 1417 (Arch. nat., X 1» 1480, fol. 111 r" et v°).