Au sujet du placet, v. P. VioUet, t. II, p

2. « Non seulement, a-t-on justement fait remarquer, la convocation de ces conciles nationaux vient du roi ; mais il règle les conditions de la délibération, il dirige les débats ou s'y fait représenter, il en examine les résultats et, dans le cas où il ne trouve rien à y changer, approuve les décisions du concile et les rédige sous forme d'ordonnance royale. Le concile national n'est donc qu'une sorte de Conseil d'Etat dont les décisions, simples avis, ne sont nullement obligatoires pour le roi. » (Kehrmann, Frankreiçhs innere Kirchenpolitik, p. 60.) — C'est bien ainsi encore que l'entendait, au xvip siècle, Pierre de Marca : « Nunquam tamen discedere