J. Gersnnii opéra, t. II, p

2. Ordonnance de restitution d'obédience du 28 mai 1403 {Amplissima colleclio, t. VII, c. 677; Ordonnances, t. VIII, p. 593, note). Mandement du même jour adressé aux archevêques et à leurs sufïrapants {Amplissima colleclio, t. VII, c. 680). Lettres du 30 mai enjoijînant à tous les sujets du royaume d'obéir à Benoît XIII; elles ne furent enregistrées au Parlement que le 19 juin 1404 (Arch. nat., J 516, n" 26, original scellé; X 1* 8602, fol. 178 ; Bibl. nat., ms. latin 12542, fol. 28 V ; Ordonnances, t. VIII, p. 593).

3. Denifle et Châtelain, Auclarium Charltilarii..., t. I, c. 860, 861. Hibl. nat., nouv. acquis, latines 1793, fol. 210 V".

chacun son devoir ; les archevêques et les évêques furent chargés d'en assurer l'exécution dans leurs diocèses : « Et, ajoutait le « roi, gardés qu'il n'y ait faute, sur quanques vous doublez « encourre nostre indignation ^ » Il est vrai qu'avant même que ces ordres eussent pu être transmis ~, la raison du souverain duquel ils émanaient s'était de nouveau obscurcie ; une lettre écrite, de Paris, le 10 juin 1403 parle des transports furieux auxquels était en proie le malheureux Charles VI •^.

Cependant, au retour de leurs délégués, les cardinaux, rassurés désormais sur les dispositions de la cour de France, accomplirent les dernières formalités de la restitution d'obédience (19 juillet 1 403) 4 : le délai de quatre mois stipulé par le traité du 29 mars n'était pas encore expiré.

La France était rentrée dans l'ordre ; du moins elle avait recommencé d'obéir au pape qu'elle croyait légitime.

Elle s'était soumise sans condition. Qu'on le remarque en elîet : si la nation normande de l'Université, si le duc de Bourgogne avaient stipulé que le pape tiendrait ses engagements, le roi s'était borné, dans ses lettres, à rappeler un fait acquis, incontestable, quel qu'en fût le peu de valeur aux y-eux de Benoît XIII, l'acceptation de la voie de cession. Quant aux promesses mises en avant par le duc d'Orléans, de quelque poids qu'elles eussent pesé sur la détermination royale ou sur le consentement du clergé, Charles VI ne se croyait pas en droit d'en réclamer l'exécution. Il -ne signait pas un concordat, mais une capitulation.

De la part du pape, il eût été pourtant de bonne politique de contenter les désirs, en partie légitimes, du clergé et des oncles

1. Dès le 28 mai 1403, les notaires recommencèrent à dater leurs actes de l'année du pontificat de Benoît XIII (A. Tuetey, Testaments enregistrés au Parlement de Paris, p. 345).

2. La restitution d'obédience ne fut publiée à Nîmes que le 4 août 14C3 (Bertrand Boysset, p. 368).

, 3. Nicolas Becherer {loco cit.).