DÉCLARATION

Les deux gouvernements du Japon et de la France se réservant d'engager des pourparlei"s en vue de la conclusion d'une convention de commerce en ce qui concerne les relations entre le Japon et l'Indo-Chine française, conviennent ce qui suit :

Le traitement de la nation la plus favorisée sera accordé aux fonctionnaires et sujets du Japon dans rindo-Chine française pour tout ce qui concerne leurs personnes et la protection de leurs biens, et ce même traitement sera appliqué aux sujets protégés de l'Inde-

Chine française dans l'empire du Japon, et cela jusqu'à l'expiration du traité de commerce et de navigation signé entre le Japon et la France le 4 août 1896.