Vannée politique 1888, p

3 . Les traités conclus avec les petits États italiens sont mentionnés clans le Livre jaune, 1881-1898, Afrique, p. 17 et suiv.

4 . Traité conclu avec l'Italie le 8 septembre 1868. Le texte de ce traité se trouve dans le même Livre jaune, p. 27.

ment des faillites et de police de la navigation. Il choisissait et changeait à son gvé les drogmans et janissaires attachés au consulat. Il avait pleine juridiction sur ses nationaux, non seulement en matière civile et commerciale^ mais encore en matière pénale : il exerçait à leur égard un droit de surveillance, d'arrestation et d'expulsion. 11 pouvait accorder le bénéfice de sa protection aux indigènes musulmans et israélites, qui étaient alors assimilés aux nationaux ^

Les sujets italiens pouvaient séjourner et voyager librement dans la Régence, y exercer toutes sortes de professions, y ouvrir des fabriques et manufactures, y posséder des immeubles, s'y livrer à l'industrie de la pêche ^.

Ils pouvaient y établir des sociétés de commerce et des associations mutuelles, y créer et entretenir des écoles, hôpitaux ou autres établissements sans permission des autorités locales ^.

Enfin, au point de vue du commerce et de la navigation, ils avaient le droit d'invoquer le traitement de la puissance la plus favorisée et la plus privilégiée^.

D'après la Consulta, le gouvernement de la République française ne pouvait porter aucune atteinte au

1. Revue générale de droit international public, 1898, p. 798.