Article 1 de la loi du 27 mars

On a créé d'abord un tribunal de première instance à Tunis et six justices de paix ayant leur siège à Tunis, à La Goulette, à Bizerte, à Sousse, à Sfax et au Kef.

Par la suite, on a créé un nouveau tribunal de première instance et plusieurs nouvelles justices de paix.

Décrets du 29 octobre 1887, du 1" décembre 1887 et du 31 décembre 1888.

2. En matière criminelle, le tribunal devait se composer de trois magistrats auxquels on adjoignait six assesseurs tirés au sort sur une liste.

Le décret du 29 novembre 1893 a institué une liste générale comprenant trois catégories d'assesseurs : assesseurs français, assesseurs étrangers et assesseurs indigènes

Journal officiel, 1" décembre 1893.