Article 11 de la même convention

3. Ce sont les conditions auxquelles est subordonné l'exequatur d'après les articles 941 et suiv. du code de procédure italien de 1865.

On les trouve aussi mentionnées dans la déclaration échangée le 11 septembre 1860 entre la France et la Sardaigne, pour l'exécution réciproque des jugements. — De Glbrcq, op. cit., t. VIII, p. 118.