Articles 4 à 7 de la loi beylicale

Tout ëtablissement scolaire, irrégulièrement ouvert, devait être ferme sans préjudice des poursuites pénales contre les contrevenants ^

Dans les écoles primaires comme dans les écoles secondaires,la langue française devait être enseignée^.

L'inspection était exercée par le directeur de l'enseignement public de la Régence ; elle avait pour but de vérifier si les prescriptions de la morale y étaient observées, si les lois du pays y étaient respectées, enfin si la langue française y était étudiée.

Tout chef d'établissement scolaire qui refusait de se soumettre à la surveillance de l'Etat devait être traduit devant le tribunal correctionnel et puni d'amende. En cas de récidive, la fermeture deTécole pouvait être ordonnée ^.

Par ces dispositions, la France, comme puissance protectrice, avait le moyen de prévenir une propagande préjudiciable à ses intérêts.

Le gouvernement italien ne voulut pas admettre pour ses écoles la surveillance des autorités locales : invoquant de nouveau le bénéfice des Capitulations, il annonça qu'à ses yeux la loi du 15 septembre 1888 était nulle et non avenue*. C'était une prétention