CHAPITRE IX

Des acquéreurs de domaines nationaux.

JLeiN de nous l'idée d'exciter des inquie'tudes , ou de réveiller des regrets qui doivent se calmer et s'éteindre sous la protection de l'arche constitutionnelle , où chacun de nous a trouvé son refuge et son salut ! La franchise de nos opinions doit nous sauver d'un pareil soupçon.

Toute confiscation est une violation du priacipe constitutif de la société , qui ne s'est établie que pour la conservation des personnes et des propriétés (i). Mais chez tous les peuples et dans tous les âges , l'histoire est pleine d'exemples de cette^violalion. Quand l'abus de la force, toujours revêtue du nom de l'autorité souveraine, ordonne de pareilles transgressions du contrat primitif, je ne sais quel sentiment plus impérieux que la loi, dit aux particuliers de ne point entrer dans la vengeance publique ; mais la cupidité ferme l'oreille aux nobles inspirations du cœur. Le temps passe

(i) Hanc enim ob causam maxime, ut sua tcncrent, reipublicœ civitatesque conslitul?c sunt.

(Cicer. de officiis , hb. II , § yj.)

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sur des donations ou des ventes qui ne sont pas moins légitimes que les donations , et les héritiers du spoliateur ne s'informent guère de la valeur du titre primordial. On ne voit pas que les soldats de Charles Martel se soient beaucoup inquiétés des malédictions lancées contre eux par les mandemens et les capitulaires.

Je crois avoir fait remarquer que les esprits n'étaient pas préparés, au commencement de la révolution , à des mesures destructives de tout ordre , mais aussi qu'ils s'y trouvèrent entraînés par une série de circonstances et d'événemens imprévus. C'est par une confusion singulièrq du droit civil et politique ,. qu'on fît entrer le système des confiscations les plus odieuses dans le droit de la guerre.

Les premiers acquéreurs de domaines nationaux n'étaient pas tous des ouvriers de la révolution : ceux-ci ambitionnaient d'autres conquêtes ; ceuxlà ne se sont guère occupés que de Jeur fortune. Peu de gens, nés pour les troubles, ont embrassé toutes les spéculations.

Le temps qui change tout , qui pourra même affaiblir la chaleur de nos haines et le chagrin de nos perles , a matériellement changé la position des acquéreurs de domaines nationaux. Ils se sont fortifiés de tous les succès de la révolution ; l'Europe entière a pris part à leur sort; et quoiqu'un

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désir violent nous rende si crédules, que la raison se melle un instant à la place du désir, on sentira que les divisions, les mutations et les transtîormalions , inldlipliées en proportion des craintes qu'oa a eues ou données , eussent fait , de l'opération en apparence la plus juste , l'opération non-seuleriicnt la plus impolitique , mais encore la plus difficile.

On ne peut rien comparer à la situation oii nous sommes.

Après l'expulsion des trente tyrans d'Athènes, on abolit tous leurs s^^tes, on révoqua les conQscations ; mais la république ne comptait que vingt mille citoyens ; mais les confiscations étaient toutes récentes ; mais les premiers acquéreurs étaient encore en présence des citoyens dépouillés , et enfin les compagnons de Trasybule venaient arracher leur patrie au joug de leurs tyrans *et de l'étranger.

La différence des temps et des lieux , n'est ici que la moindre.

La petite république de Sicyone nous offre un exemple plus analogue, en quelques points , aux circonstances où nous nous sommes trouvés. Aratus , après y avoir renversé une tyrannie de cinquante ans , rappela cinq à six cents bannis dont on avait confisqué les biens. Il ne voyait de justice, ni à laisser dans l'indigence des citoyens

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dépossédés injuslemenl, ni à troubler une possession de cinquante ans, acquise à divers titres. Il crut qu'il fallait laisser jouir les uns , et dédommager les autres; mais comme il n'avait pas d'argent, il eut recours a la générosité de Ptolémée , qui lui prêta sans intérêt i5o lalens , avec quoi on racheta les terres confisquées (i).

Voilà qui paraît tout simple; mais nos affaires étaient un peu plus compliquées que celles de Sicyone, et il s'en faut que nous ayons des alliés disposés à nous tirer du même embarras , de la même manière.

Qui oserait revenir sur des confiscations faites chez nous sous la deuxième et même sous la troisième race? et s'il ne faut que du temps pour maintenir toutes les injustices , qui peut attaquer des ventes consacrées par des années plus remplies d'événemens et d'autorité, qu'une suite de siècles?

Puffendorf établit comment les alliances , les donations ou les ventes faites par un Gouvernement usurpateur , peuvent et doivent avoir leur

(i) On peut lire ce trait dans la vie d'Aratus , par Plu-' tarque ; mais il a pris sons la plume de Cicéron , un intérêt plus remarquable dans les circonstances où nous sommes. (De off. lib. n, §81-82.)

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eflol , suivant la nature de l'usurpation , le temps qu'elle a duré , les personnes qui ont acquis ou reçu ; il n'a presque rien prévu de semblable à ce qui nous est arrivé ; mais tout ce qu'il dit tend à conserver l'ordre , même aux dépens des principes.

Telle était , il y a quelques années, la sécurité qu'inspiraient les acquisitions dont je parle, qu'il n'était pas rare de rencontrer dans la société des j^ens qui affectaient de se montrer ennemis de la révolution , les mains pleines de la dépouille de ses victimes. Plusieurs d'entre eux avaient dansé sur leurs tombeaux : ils se sont empressés plus que d'autres h saluer la restauration ; on eût dit qu'ils étaient depuis long-temps dans le secret de la sagesse royale.

Des regrets impuîssans , de folles espérances, des bruits méchamment répandus , ont un instant ébranlé celle confiance ; ils ont failli remettre dans les intérêts de la révolution des gens qui ne s'y croyaient pas le moins du monde inléressés.

Il a été question d'encourager , de provoquer des transactions , elles étaient dans l'intérêt des parties : mais pour y procéder avec justice , il faudrait que toutes choses fussent égales entre ces parties , que l'une ne pût user sur l'autre d'aucune iniluence politique ou religieuse ; et

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pour peu qu'on aliusât de la puissance de l'opiiiion et de l'exemple , qui peut douter de la progression des entreprises et des effets de la terreur ?

11 importe beaucoup de faire cesser les inquie'ludes , qui du haut d'un grenier, d'une imprimerie obscure de la capitale, peuvent se répandre au fond des hameaux ; d'y protéger l'ignorance contre la séduction : la sagesse du Gouvernement s'est réservé de veiller à l'intérêt des familles ; et le mal qu'elle ne pourra quelquefois empêcher , elle peut toujours le réparer.

A entendre certaines distinctions faites entre les droits garantis par la loi et les devoirs imposés par la conscience, il semblerait qu'il pût y avoir dans le monarque deux volontés , deux morales , deux religions : que toute la France éclairée repousse ces calomnies ! ! î II ne faut pas qu'une portion de la société soit entretenue dans une défiance injurieuse à la sagesse, à la fermeté du Gouvernement ; institué pour la protection de tous , il ne doit inquiéter personne.

Mais que parlé-je encore d'inquiétude ? ceux que n'a point rassurés une charte à l'épreuve des révolutions, devraient l'être, au moins, par leur nombre.

é^ DE L'ARMEE