CHAPITRE II

• * Du Roi.

JuE trône vient d'être relevé sur une base plus solide. Toutes les grâces , tous les bienfaits , tous les honneurs en descendent comme de leur source. La royauté y paraît environnée de tout ce qui peut la faire chérir et respecter. Une liste civile proportionnée aux revenus de l'Etat , votée au commencement de chaque règne , lui assure une existence indépendante. Peut-être aurait-il fallu y comprendre, ainsi qu'on a fait en Angleterre , les frais de la justice que les peuples doivent trouver à côté du trône , indépendante comme lui des factions qui peuvent s'élever dans l'Etat.

Le roi a une influence décisive sur l'une des deux chambres législatives , puisqu'il peut augmenter le nombre des pairs à son gré ; il convoque ou dissout l'autre; il a l'initiative des lois, lui seul est chargé de leur exécution : dans ses mains est l'autorité , mais non toute la puissance politique. Une seule chose servirait de rempart contre le despotisme , quand même il serait venu à bout de ruiner les principes protecteurs

des personnes et des propriétés ou d'en pervertir l'application ; un seul article de la charte offrirait encore de quoi défendre et recouvrer les bienfaits qu'elle nous assure.' C'est le concours nécessaire des communes dans le vote des impôts qui a successivement procuré à la nation anglaise toutes les améliorations de sa constitution. Grâce à la sagesse libérale de notre législateur , nous n'aurons pas besoin de chercher dans notre charte plus de concessions qu'elle ne nous en a faites. Mais l'importance de ce seul article est d'autant plus grande chez nous , que la représentatioa nationale y est à la fois moins populaire et plus indépendante que la représentation des communes de l'Angleterre , où les discussions peuvent être aussi libres, mais oii elles sont, à coup sûr, plus dangereuses.

I^a loi constitutionnelle a placé , sous un monarque dont la personne est inviolable et sacrée , un ministère révocable , dépendant et responsable.

Il y a donc entre l'autorité royale et l'autorité ministérielle des limites qu'il serait important d'assigner précisément , sous peine de s'exposer à les confondre. Ces limites doivent-elles être seulement dans l'exécution des lois , ou dans le système du gouvernement? Ou ne s'est pas encore entendu sur ce point.

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Bonaparle nous avait habitues à voir son aulorilé directe jusque dans l'arrêté d'un sous-préfet. Personne n'oserait aujourd'hui faire descendre la volonté royale si bas; mais on ne sait pas bien où oa peut cesser de la voir. Le régime le plus sain veut qu'on s'y accoutume.

Dans la langue constitutionnelle des Anglais, le roi ne peut jamais avoir tort (i). Cela devrait être surtout chez im peuple qui a certainement à un plus haut degré le sentiment des convenances, et la délicatesse de l'honneur.

Là , il ne s'agit jamais dans la proposition d'une loi, que d'une mesure jugée utile dans le conseil des ministres. Jamais on n'entend, dans le cours d'une discussion , invoquer le suffrage d'un nom sacré , à l'abri du blâme , pour justifier ou pour combattre une volonté qui ne se montre que dans le caractère le plus auguste , et dont la manifestation doit faire taire toutes les autres (p.). Il semble

(i) The king cannot to he vrong.

(2) Si quelqu'un , dit Delolme , s'avisait de se servir dans un discours de ces expressions : le roi souhaiterait , il serait agréable au roi , cet orateur serait , fdt-il minisire, immédiatement rappelé à l'ordre, comme voulant influencer les débats. [Constitution qfengland pag. 262 , 263. )

On a vu cette délicatesse poussée jusqu'au scrupule ,

qu'on n'ait pas encore bien senti en France tout l'avantage de celte réserve.

Suivant ceux qui veulent partout montrer celle volonté suprême , on ne ferait du roi , dans le système anglais , qu'une espèce d'idole, exposée à l'admiration publique , à qui on ferait dire qu'il veut ce qu'eii efl'et il n'a pas voulu, qu'il fait ce à quoi il n'a pas songé; et ils en font eux-mêmes une divinité qui ne doit rendre ses oracles et recevoir nos offrandes que par l'organe et pour le profit de ses prêtres.

Ou ne peut le dissimuler, il y a dans ce gouvernement constitutionnel une sorte de magie, une action mystérieuse qu'il est bon de lui laisser, pour le respect qu'il doit conserver, et par l'avantage qu'on en peut. retirer.

Sans doute, il n'est pas supposable , hors du cas de haute trahison , que les ministres fassent publier sous les yeux du roi un édit qu'il ne connaîtrait pas , ou qu'il aurait cru nuisible aux intérêts de son peuple , à l'honneur de sa couronne : mais le plus vaste génie ne peut embrasser toutes les branches d'une administration

même dans les discussions sur l'afiaire des cathohtjues d'Irlande , où l'opinion personnelle de S. M. B. élail si bien connue.

à laquelle suffisent à peine plusieurs rainislres , aides d'un peuple de commis. Celle mesure ne peul être rëpulëe Lonne ou mauvaise , que sur l'examen de détails immenses et de rapports multiplies , ouvrage d'une foule d'agens divers. Un roi peut donc être trompé par des ministres euxmêmes trompés. Et dans ce cas , sa sagesse qu'on n'a point éclairée , sa volonté qui n'a toujours que le même but , n'en est certainement pas affaiblie.

Le conseil de l'opinion publique , la lumière d'une discussion , le résultat même d'une mesure, peuvent en faire voir l'imprudence ; alors le monarque révoque ou désavoue ses ministres. Nous y trouvons encore l'occasion de bénir sa sagesse ; mais si le ministre a trop fort appuyé

sur la volonté personnelle de sa majesté on

en voit l'inconvénient. Comment le respect résisterait-il long-temps aux oscillations nécessaires d'une autorité, en contradiction avec elle-même ?

Que l'on apprenne donc à distinguer la pensée ministérielle qui résulte d'une collection de renseignemens que le monarque n'a pu prendre , sans quoi il n'aurait besoin ni de ministres, ni même de conseil , d'avec la volonté royale qui est l'ame du corps gouvernant, qui l'arrête, le ralentit , le forme et le réforme à son gré.

Si des ministres voulaient se défaire de ce que

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Jeurs fonctions ont de plus périlleux , rien ne leur serait plus avantageux que de se mettre incessamment à l'abri de l'autorité royale. Quel trait peut les atteindre sous ce bouclier-là?

De ce que le roi nomme et peut révoquer ses ministres , il suit que leurs volontés et leurs actions peuvent être distinguées des siennes ; car il ne pourrait être censé les punir de ses erreurs ou de ses fautes. Aussi le Gouvernement peut être considéré comme un être dont l'autorité royale est l'ame; or, cette ame ne doit ni souffrir, ni péric avec le corps.

Ce qui distingue éminemment le régime constitutionnel du despotisme , c'est le partage de la puissance législative Un peuple qui consentirait à mettre dans le même corps la proposition , l'examen et l'adoption des lois, se déferait par là même de sa liberté. Il était réservé à la France révolutionnaire d'offrir cette monstruosité politique.

Dans quelques anciennes républiques , on avait confié la proposition des lois à un ordre de citoyens , ou à des magistrats temporaires bien disposés à ne proposer que des mesures favorables à leurs intérêts; dans les monarchies constitutionnelles, où le roi n'a pas d'intérêts aussi séparés de ceux du peuple ;, cette prérogative n'a rien de si contraire à la liberté publique : cependant on y a

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quelquefois mis des modifîcatigns. A force de présenter des requêtes , avec les budgets , les deux chambres du parlement anglais sont parvenues à partager le droit de la couronne (i). En France, la sagesse royale a été au-devant des objections, en laissant aux deux chambres le droit , non pas de proposer, mais de demander une loi qui paraîtrait utile. 11 eût été dangereux d'accorder davantage dans un pays où la puissance législative s'était déjà perdue dans le despotisme populaire.

Il ne serait pas moins important de mettre la personne du roi comme à part de l'autorité royale ou du Gouvernement, dans l'exercice de sa puissance législative, que dans les actes de sa puissance executive. On peut s'en convaincre par les mêmes raisons, î

Dans l'un comme dans l'autre cas, le roi peut être trompé sur l'efl'et ou la propriété d'une mesure législative , d'après des rcnseignemens qu'il n'a pu réunir et comparer que par l'action de ses ministres : sous ce rapport , la mesure est plutôt leur ouvrage que le sien ; la vérité deviendra encore plus évidente en pr^' portion que le mouvement des affaires publiques et des intérêts individuels sera variable, rapide et traversé par des

(i) Delolme , Constitution , of englanJ, chap. iv.

obstacles parliculiers. Il semble qu'il y ait alors quelque chose de scandaleux à livrer la volonté royale au choc et à l'opposition des discussions législatives : si elle en sort toujours victorieuse, elle doit finir par être fatale à leur liberté : si elle est combattue avec succès , souvent obligée de se rétracter elle-même , il est difficile qu'elle ne perde pas bientôt dans l'esprit du peuple et des orateurs , le respect qu'elle doit imprimer. On n'aime ni à la voir s'exposer dans le tumulte des débats , ni marchander des suffrages par des concessions ou des amendemens. N'appelez point à la tribune une voix qui ne doit se faire entendre que du haut du trône ; que la sagesse royale paraisse avec l'éclat de sa majesté , dans la sanction des lois ! Cette volonté suprême doit faire taire toutes les autres. Enfin , si la royauté est l'ancre du salut , jetez-la hors des agitations , faites que son poids et sa profondeur assurent solidement le vaisseau de l'Etat.

Jusqu'ici la portion de puissance législative déférée au roi n'est ni bien connue , ni assez clairement définie. La pratique du régime constitutionnel nous l'apprendra. En attendant, les hommes d'Etat les plus habiles seraient peut-être bien embarrassés à nous tracer précisément la limite qui sépare l'ordonnance de la loi. Ils nous diraient sans doute que celle-là ne peut être que le déve-

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loppement de celle-ci , une application a des cas particuliers , une mesure d'exécuîion en un mot. Mais nous avons vu d'étranges exemples de la confusion ou de l'abus des termes... 11 y a quelques anue'es il fallait une loi pour le déplacement d'une justice de paix^ tandis qu'avec un décret, ou en vertu d'une décision ministérielle , on augmentait l'impôt de cinquante millions.