CHAPITRE m

De la Chambre des Pairs.

J^E plus beau caractère des lois étant la justice , dans les rapports des individus à l'Etat , de l'Etat aux individus, et des individus, entre eux , on a dû chercher le moyen le plus propre a mettre la puissance législative à l'abri des attaques de l'inlérêt privé , et des fureurs de l'enthousiasme populaire. Les sages de l'antiquité attachaient la plus haute importance à cette grande dillicultédes gouvernemens libres. L'esprit militaire des modernes ne s'en mit guère en peine ; et les titres du genre humain étaient profondément enfouis dans la terre féodale, quand la main de quelques monarques éclairés les fit d'abord apercevoir.

Chez un peuple qui veut de bonnes lois , on en vient bientôt à concevoir l'idée de partager le droit de les proposer , de les discuter et de les approuver.

Jamais cette division n'a été plus solidement établie qu'à Lacédémone. Aussi la corruption y a-t-elle pénétré plus lard que dans les autres gouvernemens de la Grèce ; et l'ordre s'y maintint encore long-temps après qu'on y eut laisser tomber les iaslilulions sévères de Lycurgue.

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La division des pouvoirs qui concourent à la formalion des lois , les met à l'abri de l'orgueil qui veut commander, et de la licence qui ne sait pas obéir. Tous les intérêts de la société devant y trouver leurs organes , leurs défenseurs et leurs appuis, il s'ensuit que la composition de ces pouvoirs doit être d'une nature difi'érente : que si la portion tirée des rangs du peuple y apporte le sentiment de ses besoins , l'esprit de sa condition , et ses passions locales, dans toute leur chaleur , il est bon qu'il y en ait une autre dont l'existence soit fixe, comme la monarchie , dont les intérêts réunissent les provinces et les temps , qu'elle soit à l'abri des passions , et comme au-dessus de la région des tempêtes.

Telle on a fait chez r>ous la chaiiibrc des pairs.

A part des considérations qui la mettent hors de toute comparaison avec les autorités de la révolution , ni le conseil des anciens de l'an III , ni le sénat de Bonaparte , n'étaieut constitués d'une manière aussi analogue à nos mœurs, à nos intérêts, à nos besoins; celui-là parce qu'il se formait comme le conseil des cinq cents, à la source des passions populaires; celui ci-, parce qu'ayant la plus belle portion du pouvoir électif, avec sa part dans la puissance législative , il ne pouvait être que le maître de l'Etat ou l'esclave du maître.

Le litre de pairs de France représente à l'esprit

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la plus belîe distinction de l'ancienne monarchie. .J Long-temps avant la révolution, elle n'était plus que l'ombre de ce qu'elle avait été. Les grands vassaux de la couronne, jadis si redoutables, ne paraissaient plus que pour porter les honneurs du sacre , ou pour ajouter à la solennité des lits de justice. Dans la rigoureuse acception du mot, tout le monde a ses pairs. Les pairs de France se nommèrent ainsi par excellence , parce que hors d'eux , ils n'en avaient point.

En se reportant à l'origine de la création du parlement britannique , on y voit la raison qui a fait donner le nom de pairs aux membres de la chambre haute. Le régime féodal y étant encore dans toute sa vigueur , les barons et les évêques y conservèrent le titre qui les séparaient du peuple. Encore cetle dénomination a-t-elle cédé depuis à celle de lords , dont le roi se sert toujours dans ses communications avec son parlement. Aurait-il été indiflérent de donner aux membres de notre cliambre haute un titre équivalent, comme celui de grands ou de seigneurs ? La jalousie démocratique en eùt-elle été blessée? Celui de sénateur semblait mieux approprié aux idées nouvelles ; mais l'eùt-on embelli de ce que la science héraldique a de plus pompeux , il eût été d'un mauvais augure pour la sagesse et la durée de l'institution... Bonaparte lui-même n'osa le reproduire : il fallait

donc que ce titre eût biea effrayé les générations.

D'ailleurs , quelque sens qu'on puisse attacher au nom de pair, associer l'éclat des anciennes iîluslralions de la monarchie à la sagesse des institutions nouvelles , c'était s'emparer des avantages de tous les temps. Major' è lon§iii<]uh reverentia.

Dans l'ordre moral , la chambre des pairs semble être la représentation naturelle de la noblesse , â laquelle elle tiendra toujours par des relations, par des alliances^ par des intérêts de famille ou de société. Sa constitution particulière tend bien à l'en détacher ; mais peut-être reconnaîtra-t-on • l'avantage qu il y aurait de l'en séparer davantage par des moyens que j'indiquerai tout â l'heure. D'ailleurs elle est placée trop au-dessus des préjugés , des passions , je dirais presque des intérêts populaires , pour qu'on doive présumer qu'elle s'éloigne jamais des idées monarchiques; mais on a dû prendre des précautions pour prévenir l'un et l'autre inconvénient.

Tous les dangers sont prévus par la faculté que le monarque a de créer des pairs en nombre illimité. 11 n'est pas à craindre qu'il les multiplie de manière à les mettre hors de proportion avec la chambre des députés : car l'influence momentanée qu'il voudrait y exercer , pourrait bientôt

tourner contre l'aulorité monarchique. Géne'ralemenl, la noniinalion à la pairie sera plutôt une faveur royale qu'une précaution politique. Le monarque ne pourrait se décider à faire une promotion nombreuse que dans une circonstance bien grave , dans le cas où les deux parties délibérantes du pouvoir législatif seraient en discorde ouverte, ou dans une intelligence encore plus dangereuse que la discorde aux droits de la couronne. Hors de ces circonstances extraordinaires, le monarque aura toujours intérêt à ne pas prodiguer cette haute faveur. Mais pour le salut des droits constitutionnels, cette prérogative devait être illimitée (i).

Ce que l'expérience nous a fait remarquer dans la chambre des pairs , c'est un esprit essentiellement conservateur, étranger à toute faction , indépen-

(i) Dans les commenCeinens du règne de Georges î*"" , les pairs proposèreni un bill qui tendait à restreindre la faculté que le roi a de créer des pairs en nopibre illimité. Par nn aveuglement , dont on a peine à se rendre compte de la part d'un prince éclairé , ou par une influence ministérielle , dont on ne sait pas le secret , le roi avait fait connaître aux communes qu'il était prêt à donner sa sanction au hill , s'il était iipprouvé par la cliambre. Mais cette fois, dit Delobne , les» communes entendirent mieux les intérêts du trône que le monarque , et le bill fut rejeté.

(Conslitut. of englaud. p. 485.)

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dant de lout inlërèt de classe ou de parti. Lors de la session de i8i5, on fut tenté de le trouver moins monarchique que celui de la cJjambre des députés ; dans une autre circonstance , on pourrait juger le contraire , sans que néanmoins il eût réellement changé. I^a chambre des pairs a été mise à l'abri des variations de l'atmosphère politique; le thermomètre y doit toujours être au même degré.

Si cette chambre n'avait quelquefois la priorité dans les discussions , elle eût été trop exposée à la jalousie de l'autre. Cependant le secret de ses séances et r.impatience avec laquelle le peuple attend toujours les propositions de lois et les premières discussions , empêchent que cette initiative soit souvent donnée aux pairs , et quoi qu'on fasse , la haute chambre aura toujours par son origine , par ses réglemens et par ses procédés , le caractère d'une chambre de révision.

Par sa perpétuité même , elle ne peut jamais être aussi populaire que l'autre. Si le peuple y trouve des défenseurs , il ne les regarde encore que comme des défenseurs d'office j mais ils ont à recueillir un autre genre de gloire.

La charte a décidé que les séances des pairs seraient secrètes ; et fût-il permis de remettre cet article en question , je ne sais quels avantages balanceraient les inconvéniens de leur publicité.

On suppose qu'il se trouve des membres indignes de leur caraclère , disposes à vendre leur suffrage à une faction , à émettre des opinions dangereuses a la tranquillité, à l'ordre établi : le silence les contient; la chambre en fait justice sans scandale. Que si le zèle turbulent ou l'ambition d'un orateur désirait la publicité comme un moyen d'y exercer, par la puissance de la parole , l'ascendant qui ne doit être accordé qu'à la raison ; s'il pouvait envier la vaine gloire d'une renommée populaire , c'est à la tribune plébéienne , c'est au Forum , non dans l'aréopage, qu'il fallait la chercher. Les Galon , les Hortensius , les Cicéron , une fois assis au rang des sénateurs, n'ont point fait ouvrir le Capilole au peuple , par l'impatience d'avoir, quelques momens plutôt, ses applaudissemens.

D'après le choix qu'un monarque éclairé avait à faire dans un pays où , du sein de nos discordes, étaient sorties tant de belles renommées, on dut s'attendre à trouver d'abord dans la chambre des pairs une masse de talens imposante ; mais on ne peut espérer qu'elle brille toujours du même éclat. Il se trouvera sans doute , dans les familles oii la pairie est héréditaire , des bommes dont le jugement sera formé de bonne heure par une éducation solide j par l'expérience du monde et des affaires. Il est même à croire que le monarque

appellera de loin en loin dans celte chambre , les talens qui se seraient illustres dans l'autre. La pratique des rois d'Angleterre nous en a montré l'avantage ; mais rien ne peut empêcher qu'une chambre change'e tous les ans , par cinquième, où l'opinion publique désigne d'avance les candidats , où le choix du peuple envoie communément l'élite des talens , ou du moins des réputations , n'ait un avantage immense sur un corps dont l'immobilité cesse bientôt d'attirer les regards , dans un pays où l'on est toujours sensible aux succès académiques , mais où les renommées politiques vieillissent vite.

Jamais la chambre des pairs ne peut offrir l'attrait piquant d'une assemblée qui se renouvelle dans ses membres et dans ses opinions , toujours jeune , toujours ardente de passions et de gloire. Un pair a-t-il ^ pendant quelques sessions, révélé ses talens et sa pensée :

K On sait ce qu'il va dire avant qu'il ait parlé. »

L'initiative des discussions appartenant, ou pour mieux dire étant plus particulièrement donnée à la chambre des députés; ceux-ci, communément moins vieux dans les affaires , plus jaloux de se faire une réputation dans le monde , se disputeront toujours la parole , en raison de leurs pre'-

tentions. Après tant de rapports et de discours improvises ou écrits, après ce déluge d'argumens et de réponses , d'objections et de répliques , accordés à l'amour propre des orateurs , que resle-t-il , dans les sujets les plus féconds , à l'éloquence des pairs, que des divagations, des redites, des lieux communs dont le puMic a déjà été fatigué parla loquacité des communes? Si quelque beau génie parvient à sortir des routes battues, que d'autres nobles orateurs y resteraient confondus avec les plus faibles adversaires ! pour ceux-ci le silence des débals est un service ; pour ceux-là, la presse leur offre de quoi satisfaire à rinfaligable ardeur des lecteurs politiques.

Comme un projet de loi arrive communément h la chambre des pairs déjà tout éclairci, l'intempérance de la langue y est peut-être plus à craindre que celle de la plume. Dans ce dernier cas, la lassitude de l'assemblée montre bientôt au lecteur l'inutilité de ses soins. Mais comment arrêter rimprovisateur verbeux que l'amour propre avertit en vain de l'ennui qu'il donne? Alors les discours écrits peuventavoir moins d'inconvéniens; ils doivent économiser, dans la cliaiubre des pairs, un temps qu'ils prolongent , qu'ils dévorent dans l'autre.

D'ailleurs , la chambre des pairs ne peut pas désirer qu'on lui donne souvent Tiniliative des

discussions. L'espèce de censure ou de révision qui résulte de l'ordre communément suivi, est plus favorable à cette noble assemblée. Il ne conviendrait peut-être pas de soumettre ses délibérations calmes aux discussions tumultueuses de l'autre chambre. Celle-ci peut viser à une popularité éphémère, celle-là doit vouloir une considération permanente.

Un des plus beaux attributs de la dignité des pairs est la prérogative de juger des crimes de haute trahison des grands officiers de l'Etat , et de n'être justiciables que d'eux-mêmes, prérogative conçue dans l'intérêt même de l'Etat. Dans les républiques anciennes , ce droit était le plus souvent réservé à l'assemblée générale du peuple. Nos anciens parlemens ne jugeaient des hautes trahisons que comme chambre des pairs ; et ce n'est pas sans raison qu'on a cru devoir ôter ce soin à la magistrature moderne. Il ne suffît pas d'avoir une connaissance approfondie du droit criminel, pour juger de telles causes, où sont compromis les plus graves intérêts , les plus

grands personnages Il fallait alors ériger un

tribunal au-dessus des clameurs populaires, et des passions de partis, et des influences du pouvoir.' La chambre des pairs a paru pour cela , le point le plus élevé de la monarchie.

Dans les mœurs actuelles de la France, et l'on

peut le dire de l'Europe entière, ricane paraît plus répugner aux peuples que des privilèges établis entre telle et telle classe ; mais si l'on a bien médité sur l'inslilulîon de la chambre des pairs, sur la perpétuité de son existence, sur l'indépeii- jj dance qu'elle doit garder , sur les intérêts qui l'attachent étroitement à l'ordre constitutionnel , on y trouvera peut-être la nécessité de revenir à quelques idées de Montesquieu , dont l'application n'aurait plus rien que d'avantageux à la société (i). Le peuple même devait souhaiter que la générosité du monarque ajoutât encore aux prérogatives des pairs pour les intéresser davantage à défendre les droits que la charte nous a rendus.

Une catastrophe qui s'est fait sentir dans toutes les parties du corps politique , a augmenté l'influence des plus illustres familles , dans celte chambre. Tout semblait y menacer les intérêts de la révolution ; et pourtant on y a vu triompher les principes les plus sains , les plus modérés , les plus constitutionnels. Quoique si jeune encore , avec une composition qui parut d'abord si hétérogène ^ on y remarque une stabilité singulière d'esprit et d'opinions et comme une sorte de Iradi-

(i) Voyez au chapitre de la noblesse , page n6.

tion qui y aurait passé de siècle en siècle; enfin on y reconnaît déjà les anciens de la mofiarchie.

Que la sagesse royale y appelle Télite du clergé, de la magistrature et de Tarmée! Qu'elle y eulrelieune le respect de la religion , des lois et des bonnes mœurs, et la connaissance des intérêts publics , et l'amour de la patrie, sans quoi tout talent peut s'égarer , toute vertu se corrompre !