CHAPITRE IV

De la Chambre des Députés.

IN ous avons déjà reconnu que , pour le maintien de l'équilibre conslilutionnel , il était bon d'établir entre les deux corps délibérans qui concourent à la formation de la loi , des différences qui les tiennent éternellement séparés. La liberté publique a besoin de leur jalousie et de leur surveillance mutuelle.

Toutes deux héréditaires, elles seraient tentées de se liguer contre la puissance royale avant de se la disputer ; toutes deux électives , elles tendraient encore au même but , mais par des moyens plus courts et plus violens. Ainsi l'appétit du pouvoir réunit les quatre corps qui composaient la diète de Suède, après la constitution qui appela la princesse Ulrique au trône.

Une pareille conspiration n'est pas à redouter entre deux chambres , dont l'une tient , par sa durée, de la stabilité de la monarchie, et dont l'autre, élective, tirée de toutes les classes du peuple, en a le caractère, en connaît mieux les besoins, en représente mieux les intérêts.

Avant de juger de ce que celle chambre doit être, il faut savoir comment, sur quels principes, et par quels moyens elle doit se former.

Dans l'application rigoureuse des droits primitifs de la sociëlé, s'il élait possible de réunir tous les individus qui la composent, de consulter leurs voix, de recueillir leurs suffrages, avec liberté pour chacun , avec sécurité pour lous , nul doute qu'il ne fût juste de le faire. Tous ayant été créés pour la société , tous devant contribuer dans un degré plus ou moins éloigné à la prospérité de la famille, devraient être consultés sur ses intérêts. Mais à mesure que cette famille s'accroît et se divise, il devient difficile d'en réunir les membres. Quelques rameurs suffisent à la conduite d'une barque; dans un vaisseau à trois ponts, tout le monde a un intérêt égal à ce qu'il échappe à la tempête ; mais tous ne peuvent être admis sans danger à la direction des manœuvres. Voilà le cas des grandes sociétés politiques.

Le premier principe admis pour leur maintien, est la protection des personnes et des propriétés. J'ai déjà fait voir en quoi les constitutions politiques modernes étaient plus favorabk^ que les anciennes à l'amélioration générale de Tespèce humaine. Ce n'est guère que depuis deux siècles qu'on a enlrevu le moyen de donner aux peuples nombreux la liberté nécessaire au perfectionne-

ment des lois , des arts et des mœurs. Elle est née du système représentatif.

Dans l'impossibilité absolue de faire participer le peuple entier , sans danger pour lui-même , à la formation des lois , on a cberché ceux à qui il était plus expédient de confier les intérêts communs de toutes les classes; en qui se réuniraient, au plus haut degré , toutes les garanties qu'un peuple peut exiger pour la protection de l'ordre et de l'indépendance.

A Rome , où le pouvoir électif était, du moins quant à l'élection des grandes dignités, dans les comices consulaires , ou par centuries (i), il resta jusqu'après les guerres puniques sous l'influence des familles patriciennes. De là vient que, même après que le peuple eut obtenu que l'un des deux consuls pourrait être pris parmi les plébéiens, le choix des centuries tomba long-temps encore ex-

(1) On sait que dans les comices par centuries, monument singulier de ]a sagesse de Servius TuUius , chez un peuple encore barbare , le peuple romain était partagé en six classes, dont ia première , composée de citoyens riches de 100,000 asses, formait à elle seule cent centuries. Quand on y c'ait d'accord pour le choix des magistrats, on n'avait pas besoin de consulter les cinq autres classes , qui ne formaient ensemble que quatre-vingt treize centuries.

Dion. liai. lib. Yll, §59.

clusiveraent sur les palriciens. Si Montesquieu eût mieux observé la forme de ces élections , peut-être en eùt-il moins admiré le résultat; et cependant, malgré cette ingénieuse précaution de l'aristocratie , il s'y introduisit tant d'abus , de desordre et de corruption , que les élections populaires des comtés d'Angleterre peuvent être regardées, en comparaison des comices consulaires de Rome, comme des jours de calme et d'édification. Cicéron nous en développe les causes dans son plaidoyer pour Muréna (i).

Entre le danger d'étendre le droit d'élire ou d'être élu , à une classe qui n'aurait pas assez d'intérêt au maintien de l'ordre établi , et le danger de le restreindre dans une classe dont l'ambition peut aspirer à dominer les autres , le point était difficile à saisir.

Cette question, si importante a la liberté publique, a été débattue, dans la session de 1816, par des orateurs dont l'éruditon et le talent n'ont presque rien laissé à dire.

Elle s'était définitivement réduite à deux points , savoir : s'il fallait un ou deux degrés d'élection , et quel revenu devaient avoir les électeurs ?

Le système d^s deux, degrés d'élection devant

(1) Oratio pro Murena, § 22 et seq.

25o DE LA CHAMBRE

faire concourir au cîioix de la chambre des députés un nombre de ciloj ens infiniment plus grand , avait une physionomie plus populaire ; mais ceux qui l'ont soutenu , vaient-ils tout à cœur les intérêts du peuple? En général , les grands propriétaires , je veux dire les grands seigneurs, exercent sur la classe pauvre une influence plus considérable que sur la classe moyenne , où se trouve assez de fortune pour faire aimer l'indépendance , assez de lumières pour la défendre. Dans les révolutions de Florence, au quatorzième siècle^ on volt souvent les nobles armer en leur faveur une vile populace , dont les excès les effrayaient moins que l'idée d'abandonner leurs privilèges ou de partager le pouvoir avec la bourgeoise (i). N'est-ce pas dans cet esprit qu'on a soutenu dernièrement le système des deux degrés d'élection ? Quoi qu'il en soit, après une révolution comme la notre , il n'était pas sage de compter sur le résultat.

Puisqu'il n'est pas possible d'appeler , pour discuter les affaires d'une grande société, tous ceux qui la composent, il faut chercher le moyen d'y réunir tous ceux qui ont un intérêt clair à sa conservation, qui savent le discerner, qui peuvent le défendre, et qui sont à l'abri des besoins comme des préjugés.

(i) Machiavel , liisloirc de J'iorcncc.

DES DEPUTES. 25r

X^ni se trouve place entre la crainte des envahissemens des grands et des petits , est dans la situation la plus favorable pour le maintien des inléréls communs. 11 n'est ni assez fort pour oppri- Tner, ni assez faible pour souffrir qu'on î'opprime- Cet état mitoyen fait équilibre dans la société , c'est sans douie le plus propre à le maintenir.

Mais où fixer ce point important? On sent que l'indépendance de l'homme tient d'abord a son caractère; ensuite, en ne considérant que sa fortune , à la fertilité , à la richesse , au luxe du pays qu'il habile.

En Suède , où des milliers de paysans , sans autres propriétés qu'une chétive cabane , un fusil, des filets, un traîneau et quelques rennes, jouissent de toute l'indépendance que l'espèce humaine peut avoir, rien n'a borné le droit d'élection, ni même celui de l'éli'^ibililé dans l'ordre des électeurs (i); là aussi des hommes sans instruction n'ont trop souventchoisi, pour les représenter, que des ignorans comme eux , et soumis d'avance à l'influence du pouvoir ou même de l'étranger. Plus d'une diète en a ofi'ert le scandale (2) ; mais

(i) ruffendorf, introduction à l'Hist. universelle , tom. i , liv. IV, chap. I".

(2) Histoire de la dernière révolution de Suède , par Ch. F. Shcridan , part. II , §11.

tel qu'il est pourtant , ce mode n'a point , en Suède, l'inconvénient qu'il aurait ailleurs, parce que la médiocrité des fortunes y mainlientla simplicité des mœurs et l'esprit d'indépendance. C'est l'exercice d'un droit qui remonte aux temps fabuleux , et qui ne s'est point perdu par les usurpations féodales ; car la terrre des en fans d'Odin a été pendant dix siècles l'unique asile de la liberté en Europe.

En Angleterre , il suffit encore aujourd'hui d'un revenu de 4o shillings pour être réputé franc tenancier,yree holdev , et avoir droit de suffrage, dans les comtés qui n'en sont pas privés tout-àfait. Mais en remontant à l'origine de ce droit , à l'époque de la démarcation des comtés , en considérant la différence de la valeur intrinsèque ou relative des monnaies , on trouverait que ces ^o shillings vaudraient peut-être 4o guinées d'aujourd'hui.

Remarquons, à ce sujet, l'inconvénient qu'il y a d'établir un droit, qui devrait être invariable de sa nature, sur la chose du monde la plus mobile, c'est-à-dire , sur la valeur des espèces (i). Une

(i) Cet inconvénient qui fait tomber si bas le droit de suffrage en Angleterre, y est bien compensé par l'avantage que le ministère britannique trouve d'avoir les deux tiers des nominations à sa disposition , au moyen des bourgs appelés rotlen ou pourris , qui , tout dépeuplés qu'ils sont ,

évaluation en blé , comme celle qui se faisait pour réliglbilité aux grandes magistratures d'Athènes, aurait été moins sujette aux variations. C'est sur la quantité des denrées nécessaires à l'existence qu'on peut établir la vraie richesse. Les autres, considérées comme valeurs ou signes de valeurs, dépendent du caprice des gouvernemens , des peuples , et surtout de la fortune.

Mais on voulait en finir, et par un résultat de cette précipitation, on a Cixé le droit de suffrage sur la quotité des impositions, c'est-à-dire que, sur une chose déjà variable , on a mis une chose encore plus variable d'un temps à l'autre , et même de province à province.

Ainsi , au taux de 3oo francs fixé par la loi , il est possible que , d'après les besoins de l'Etat , ou la différence des répartitions locales de l'impôt, on soit électeur avec i5oo fr. de rente , ou avec

n'en ont pas moins conservé leur droit de représentation.... Ce n'est pas ici le cas de m'étendre sur une question qui a excité et qui excitera tant de réclamations... Si le ministère est quelque jour forcé de céder à L'évidence de la raison et d'adopter une réforme , il devra insister sur la nécessité d'augmenter la quotité du revenu exigé pour être réputé Jrec holder. Mais on peut être assuré qu'avant d'en venir à la réforme , il se laissera repousser dans ses derniers retranchemens.

goo , selon qu'on en paierait le cinquième ou le tiers.

Cette fortune varie encore suivant qu'on en jouil dans une province riche ou pauvre, dans une ville ou dans nn village : car le revenu qui laisse du superflu dans le département des I.andcs , ne donne pas le nécessaire à Paris. IMais la loi ne pouvait entrer dans ces considérations locales ; elle a parlé pour toute la France. Dans les campagnes , le revenu exigé pour être électeur doit donner l'indépendance à qui sait en jouir. Partout d'ailleurs la plupart des petits propriétaires joignent à ce revenu foncier le produit de leur travail ou de leur exploitation.

L'importance du commerce , dans ces temps modernes , a fait attacher le droit électoral à une patente de 5oo fr. : sans doute cette patente suppose l'emploi d'un capital beaucoup plus considérable que celui d'une propriété foncière imposée au même taux. Mais l'un est à la merci des orages, l'autre est le type de la stabilité.

En général , si avec cette fortune médiocre on n'a pas acquis les connaissances, les talens, 1 habitude nécessaires pour discuter les affaires de ri-^tat, on a le sentiment de ce qui est juste , on n'a point de stiffrage à vendre pour avoir une place ou se faire des protections ; on n'a ni préjugés , ni intérêts de classe à défendre; on se contente

de chercher le mërile ; ou n'a en vue que le repos , la prospérité, l'honneur de son pays; el enfin s'il fallait désespérer d'avoir des électeurs indépendans à i5oo francs de rente, est-il probable qu'on en trouverait davaniage à 100,000 fr. ?... Avec une grande fortune on se croit obligé de se produire dans le monde, de s'avancer h la cour, et franchement est-ce là le séjour de l'indépendance ?

L'ordre social est d'autant plus parfait et d'autant plus solidement établi , qu'il intéresse plus d'individus à sa conservation. Il faut la police la plus sévère , les institutions les mieux combinées pour soutenir un Etat où la grande inégalité des conditions a nuilli lié ses ravages. Et à quoi lient l'existence artiii ielle de tel empire dont le monde admire l'opulence ? A quelques pivots déjà rongés de rouille , u^és par le frottement des siècles. Les rouages vont encore, mais le ressort menace à chaque instant de s'arrêter.

C'était un problème très-ditTicile à résoudre dans la situation de la France, que de trouver la proportion à établir dans les élémens qui doivent concourir à la nomination des députés , et indirectement à la formation de la loi. Aussi, bien que nous trouvions quelque chose de vague dans l'évaluation du revenu , et d'incertain dans la fixation des patentes, le problème nous parait résolu.

Le nombre des électeurs ne pouvait pas être établi

d'une manière invariable ; il doit augmenter ou diminuer, non-seulement dans la proportion des impôts , mais suivant raccroisscment de la richesse agricole ou industrielle , suivant la division ou l'agglomération des capitaux. D'après les dernières notions officielles données au corps législatif, il y aurait actuellement 90,952 citoyens susceptibles d'être appelés aux élections. En les regardant comme des chefs de famille, voilà une masse de 4 à 5oo,ooo individus jouissant par eux ou par leurs parens , du plus beau droit de la cité... Avec cette classe si influente sur l'opinion , si vivement intéressée à la tranquillité , le Gouvernement n'a , dans les circonstances ordinaires , presque rien à faire pour l'assurer. Qu'on y ajoute la masse des artisans à qui leur industrie a déjà procuré de petites propriétés , celle des marchands qui vivent du plus faible négoce , et qui peuvent espérer d'acquérir, par le travail ou l'économie, le droit de suftVage ; on concevra que Ja loi se rapproche autant que possible , et sans doute plus que dans toute constitution de l'antiquité, du point de perfection sociale, peut-être impossible à fixer.

D'un coté, on s'est plaint de ce que le Gouvernement , en appelant tant d'individus au droit d'électiun , faisait pencher notre système politique vers la démocratie } et cependant , de ce même

côté, on voulait , en élablissant deux degre's d'élection, y faire participer di.^fois plus d'électeurs. D'autre part , on n'a pas assez réfléchi que , dans le système adopté , le Gouvernement peut toujours exercer sur la réduction du nombre des électeurs, par la diminution des patentes ou des impôts, une influence dont personne alors ne sera tenté de se plaindre.

En ôtant aux préfets le droit de composer les listes des électeurs , le Gouvernement a faille plus beau sacrifice à la liberté publique. En proposant d'étendre le droit de suflrage à un si grand nombre de citoyens , il a montré qu'il ne craignait pas l'opinion générale. — Il ne sera point trompé dans sa confiance. — Il sufïit d'une loi pareille pour immortaliser un ministère.

Le principe du droit électif établi, il n'était pas moins difficile de déterminer la forme dans laquelle il devrait être exercé par des corps électoraux où l'insouciance des électeurs , la confusion, le désordre et l'activité des cabales étaient également à redouter.

Une réunion nombreuse d'électeurs dans la même ville offre des inconvéniens , non qu'elle puisse jamais menacer bien sérieusement l'ordre public , puisqu'elle est composée des gens les plus intéressés à le maintenir , mais parce que la démarche qu'il faudra faire étant absolument libre,

il se trouvera beaucoup de gens dispose's h s'en dispenser par insouciance ou par économie. Rien ne paraît si simple à Paris à des citadins qu'on ne dérange pas de chez eux , à des candidats que l'ambition y conduit , à des fonctionnaires ou h des oisifs exclusivement occupes des affaires politiques : mais persuader au cultivateur d'abandonner sa récolte et ses semailles ; au commerçant d'interrompre son négoce, d'abandonner sa fabrique ou ses magasins , voila ce qui rendra toujours la tenue de ces assemblées difficile , et plus incertaine à mesure qu'elles deviendraient plus gênantes et plus dispendieuses. L'expérience l'a déjà prouvé, quand le nombre des électeurs de département était cinq ou six fois moins considérable , et composé de propriétaires plus aisés. Attendons encore là-dessus l'expérience.

Une difficulté non moins sérieuse est de mettre cette multitude à l'abri des manoeuvres , et le scrutin h l'abri du soupçon.

Dans les cinq premiers siècles de la république romaine, on y donna les suffrages à haute voix ; on ne craignait point alors d'avouer son choix. Mais lorsque le peuple fut aussi corrompu que les candidats , il fallut recourir au scrutin secret , et cacher le suffrage qu'on avait vendu... Le premier mode a été reproduit dans la discussion de la loi nouvelle ; il présente quelque chose de si noble

qu'il s'offrait tout naturellement à la pensée d'un orateur qui n'a pas connu les intrigues de la révolution.

Assurément , nos électeurs sont d'un caractère plus respectable et plus indépendant que ces tribus turbulentes attirées des faubourgs et de la campagne de Rome pour voter au gré de leurs ambilieux patrons. Mais l'amour propre de nos candidats est d'une nature plus irritable que ceux des patriciens , et l'influence du patronage n'est pas moins puissante chez nous que ne l'était à Rome celle de la sportide (i).

Ainsi , quoi qu'on ait fait , quoique j'applaudisse à cette loi si nécessaire à l'établissement de la charte , j'y trouve, à chaque pas , l'empreinte des institutions humaines.

Des sociétés d'encouragement décernent tous les jours des prix pour l'invention ou le perfectionnement des machines utiles au développement de l'industrie ; l'Institut a proposé des questions pour remplir des lacunes historiques , pour trouver des formules algébriques : est-ce qu'on ne pourrait pas mettre au concours la recherche de quelque méthode pour assurer la liberté des élections ?

(i) Ju vénal, satire I. vers gS-zoS.

2(5o DE LA CHAMBRE

Quant à l'inconvénient de la brigue , il est de tous les temps et de tous les pays. 11 s'est trouvé à Sparte un homme assez modéré pour dire , en sortant de l'assemblée où trois cents rivaux l'avaient emporté sur lui : a Je félicite la patrie de (( ce qu'elle a trois cents citoyens qui valent mieux « que moi. » De ce que Plutarque a cité cet exemple , il faut croire que le désintéressement était aussi rare chez les anciens que chez nous.

Enfin, à quoi bon le dissimuler.^ nous sommes dans la situation la plus fâcheuse et la plus critique où puisse être une nation pour la nature et la liberté de ses choix.

Partout ailleurs , des électeurs peuvent n'être guidés que par des principes ou par des intérêts généraux évidens pour tous. On n'a qu'à balancet la réputation d'honneur , de talent et de probité des candidats ; on pourra même encore, sans danger pour la tranquillité des élections, s'informer des senlimens , et diriger son choix suivant que l'opinion générale sera plus ou moins favorable aux idées monarchiques ou démocratiques , suivant qu'on sera content de l'administration , ou qu'on aura des privilèges de province, ou de corporation à défendre; mais en France, il s'élève aujourd'hui bien d'autres difficultés , résultat de nos opinions , objet que j'ai déjà traité , mais dont le lecteur doit faire surtout ici l'application.

Si, lors des élections, quelques candidats se disaient franchement ce qu'ils pensent et ce qu'ils veulent , l'assemblée électorale deviendrait incontinent une mêlée, un champ de bataille. 11 ne faut rien moins que la déliance de ses forces, la crainte qu'on s'inspire , et la présence de l'autorité publique pour y maintenir une espèce d'ordre. — La masse composée de vrais indépendans veut la paix ; mais celte masse inerte a salué tous les partis de la révolution : peut -elle rester calme, entre des gens tout près de s'égorger? elle suivra la bonne route dès qu'elle la verra frayée. En dernière analyse , elle doit décider des élections ; c'est elle qu'il faut éclairer sur les intérêts communs, et soustraire à ^'influence des partis, non moins dangereuse pour la liberté que celle du pouvoir. Quelques années plus tard , il eût peutêtre été convenable de remettre aux assemblées le choix de leur président ; on ne nous a pas crus capables de supporter tant de liberté; mais d'ailleurs si un président peut encore influer sur les élections, il est certain qu'avec des scrutateurs attentifs il ne peut plus le faire.

En dépit de toutes les précautions , les assemblées ne se passeront ni sans intrigues , ni sans agitation, ni sans opposition. C'est à cela qu'il convient d'adapter la maxime de Cicéron , « que les orages de la liberté valent mieux que la paix de

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la servitude. » On verra sortir d'un déparlement des députes qui seraient à jamais exclus dans un autre ; pourquoi s'en alarmer ou même s'en étonner ? Que les partis ou plutôt les opinions aient des représentans dans une chambre populaire : la division est de son essence, la représentation de la nation en peut être par là même une image plus fidèle. C'est un faible inconvénient que d'y voir cette inquiétude , cette agitation , cette lutte continuelle , symptômes assurés de l'indépendance des opinions. L'amour propre engagé dans la dispute , réclame et fait tour à tour des concessions qui tournent à l'avan tage commun ; on est obligé , comme dans l'état de guerre , d'admettre des ménagemens réciproques ; chacun invoque la modération dont il peut avoir besoin à son tour ; on se défend pied à pied sur le terrain constitutionnel, et la liberté des suffrages amène enfin à reconnaître les principes de la liberté publique dont on n'avait pas l'idée. — Qu'à la place de cette assemblée composée d'élémens divers , on suppose des orateurs toujours d'accord , des discussions toujours apologétiques , des lois votées par enthousiasme , c'est alors que le peuple doit trembler pour sa liberté !

Je n'ai encore parlé ni des conditions requises pour être député , ni du nombre des députés. La difTicullé des circonstances nous a dérobé quel-

ques avantages qui semblent nécessaires à l'exercice du droit électoral et du système représentatif. D'ailleurs, la cliarte a prononcé; soumettons nos opinions à la charte... Les contemporains lui doivent bien ce sacîifice; le temps achèvera l'ouvrage de la sagesse.

Il s'est élevé , il s'élève encore lous les jours les discussions les plus étranges sur les qualités qui doivent déterminer les électeurs dans le choix des députés. S'il suffit d'une bonne renommée , d'une instruction solide, d'un jugement droit , d'un attachement sincère à son prince, à son pays , à la charte constitutionnelle , nous pouvons assurer que la France a de quoi composer plusieurs assemblées comme la nôtre. Qu'on ne s'inquiète pas trop de chercher des talens oratoires : il nous manquera toujours plus de gens qui savent écouter que de beaux parleurs ambitieux de se faire connaître ; et si cette maladie venait à gagner tout le monde, on finirait par n'écouler personne.

En général , les assemblées électorales ont trop de défiance de nos moyens et de nos richesses. Le choix fixé sur quelques candidats , on ne veut plus sortir du cercle étroit qu'on s'est tracé ; les suflVages- sont connus avant de sortir de l'urne.

Une fois appelés à la législature , des négocians ont abandonné leur comptoir , des médecins ont quitté leurs malades, des avocats ont laissé leur

clientelle à d'aulres ; les voilà dévoués pour toute leur vie à l'honneur de nous faire des lois ; ils se croiraient perdus dans l'opinion publique s'ils n'étaient pas réélus; ils ont traversé toute la révolution comme cela ; la monarchie ne peut plus se passer d'eux : leur demeure est' au corps législatif.... Rien ne me paraît plus contraire à Tintérêt du peuple , à l'esprit même du système représentatif.

L'indépendance de l'opinion , la fermeté du caractère étant des qualités si nécessaires au député, faut-il que les électeurs ne nomment que des hommes étrangers aux affaires^ indépendans du Gouvernement ?

Observons d'abord , sur cette question , que l'une des conditions d'éligibilité comprend tous les députés dans la classe des propriétaires. Mais d'ailleurs la confiance du Gouvernement sera-t-elle un motif d'exclusion ? Sans doute il y a quelque scandale, à voir des administrateurs ou des généraux monter à la tribune pour défendre les abus de l'administration civile ou militaire; mais, si oa ne veut écouter que des gens parfaitement désintéressés , il ne faudra entendre ni les propriétaires qui ne sont que propriétaires , quand il s'agira d'imposer la propriété foncière ; ni les fabricans dans les discussions sur l'industrie ; ni les commerçans sur les lois de douane, etc. , etc. Toute

classe , toute province , toute profession ayant ses intérêts à défeacire , la reprësentaiion générale sera d'autant meilleure, d'autant plus juste, qu'elle représentera , dans la proportion de leur importance , les intérêts particuliers.

Il ne serait donc pas sage de se priver des lalens les plus distingués , des vertus les plus renommées, parce que le Gouvernement les aurait déjà mis en lumière ; plus il ferait de bons choix , moins il nous laisserait de ressources.

Dans quelques départemens, on a mis en question s'il fallait élire des nobles? C'était les placer hors ou au-dessus de la classe des citoyens ] espèce de proscription ou d'élévation également répugnante à l'esprit de la charte et de l'égalité politique. Sans doute , si la noblesse tendait elle-même à mettre l'oligarchie dans une chambre élective, rien ne serait plus prudent , plus conforme aux principes constitutionnels que de l'en écarter ; car il serait absurde au peuple de confier ses intérêts à ceux qui s'en feraient les ennemis. D'ailleurs , eûtil cette imprudence, la chambre des pairs ne peut pas soullVir qu'il s'élève à coté d'elle un pouvoir qui menacerait son existence constitutionnelle ; ell? arrêterait ses tentatives pour l'honneur même de ses privilèges : nous en avons déjà eu la preuve.

Quoiqu'aucune des deux chambres ne représente la nation d'une manière absolue, la représentation

paraît plus monarchique dans l'une, en tant qu'elle y est perpétuelle ; elle est toute populaire dans l'autre , en tant qu'elle est essentiellement variable et mobile.

Quelque jour, alors que les passions qui nous agitent seront amorties , quand les intérêts des classes se rapprocheront pour l'intérêt du peuple, la chambre des députés pourra nous offrir ensemble, assis à côté l'un de l'autre, et dans la même réunion de sentimens, l'illustre rejeton des vieux âges et le guerrier dont l'illustration nouvelle est son propre ouvrage , et le minisire sorti pur de ses fonctions, et le cultivateur laborieux dont le bras a fécondé la terre, et le défenseur de la veuve et de l'orphelin , et le pasteur chéri de son troupeau , et le fabricant qui enrichit sa patrie des tributs de l'étranger. Il sera beau de voir unis , comme en un seul faisceau , tous les élémens de la force , de la gloire et de la prospérité des nations.

Si ce jour ne nous luit pas , il commence à poindre.

Ne nous laissons point accabler des malheurs du passé. La représentation populaire , qui devrait être essentiellement conservatrice des principes qui la constituent , ou répressive des principes qui la menacent, n'a presque jamais été, chez nous, il est vrai, que le foyer des révolutions ou Tins-

trument de la tyrannie. Mais , h cet égard , je ne sais quelle nation serait en droit de nous faire des reproches : toutes ont eu leurs momens de faiblesse^ de servitude et de corruption, jusqu'à cette nation si fière d'une représen talion imparfaite qui n'empêcha ni les cruautés de Henri VIII, ni les violences plus humiliantes de Cromwell.

Nos assemblées législatives n'ont elles pas oflerl non plus des exemples d'un grand courage , et d'une noble résistance à la tyrannie .-^ La convention elle-même a eu ses g thermidor , ses 5 et 4 prairial , jours dignes d'une éternelle mémoire. Et quelles assemblées politiques se sont trouvées dans des circonstances plus terribles, où les passions étaient plus ardentes , le mal plus contagieux , le bien plus difficile et le courage plus dangereux ; où la résolution d'arrêter un système funeste n'était pas balancée par la crainte d'entraîner de plus

horribles calamités? Tout étrangers que nous

y sommes , prenons toutes ces circonstances en considération, et laissons l'instruction du procès de la révolution à l'histoire.

11 semble que le retour des Bourbons devrait avoir donné plus de franchise et d'essor à l'opinion publique. Cela n'est pas : lorsqu'une branche a été courbée long--temps, il est [)lus facile de la faire plier dans un sens conlraiie que de lui rendre une direction droite.

Après les tyrannies qui opposaient des échafauds , des baïonneles ou des majorais à l'expression courageuse de la liberté , est venue une tyrannie d'une autre espèce , mais aussi puissante sur des cœurs français , celle de l'opinion , la terreur des inculpations , des reproches, des souvenirs. Quelques privilégiés de la nature et de la fortune la bravent avec une audace iuouie ; mais une foule d'honnêtes gens s'en laissent accabler : à ceux-ci tout fait peur; à ceux-là rien ne peut imposer silence; ils veulent bien changer de maîtres , mais non se passer de domination.

11 est arrivé aux plus grands hommes d'Etat que l'Angleterre ait produits, à M. Burke, à M. Pitt , de passer des bancs de l'opposition dans le parti ministériel , de défendre avec persévérance des mesures et même des maximes qu'ils avaient attaquées avec acharnement. A peine leur a-t-on reproché celte inconséquence; et les circonstances n'étaient point changées : l'intérêt seul pouvait être leur excuse — Est-ce que nous vaudrions beaucoup moins , malgré nos changemensde paru et de principes, nos éternelles contradictions et notre patience, aussi coupable que des conlradic-» lions?

Quoi qu'il en soit, à part quelques intrépides champions de toutes les causes qui les conservent^ les Français craignent peut-cire plus que toute

autre nation au monde, d'être mis en oppositiott avec eux-mêmes. De là vient riticeilitude el la défiance qui percent dans nos discussions politiques, et cette susceptibilité irritable qui retarde les progrès de l'opinion , qui suspend une partie des bienfaits de la charte, et qui fait encore ajourner , ou qui prive de toute protection efficace le droit garant de tous les autres, c'est-à-dire;, la liberté de la presse.

A une certaine époque, on a si étrangement abusé de cette faiblesse^ que nous devrions en être guéris.

S'il n'était passé en proverbe que les extrêmes se touchent, on n'oserait assurément comparer une assemblée dont la tribune n'a retenîr que de vociférations contre la royauté, avec celle dont la dernière séance , où arriva l'ordre de sa dissolution, ne fut levée qu'aux cris de vive le Roi! Certes, on est bien éloigné de mettre en parallèle les caractères et les personnages ; mais on pourrait y trouver des rapprochemens singuliers dans leur inexpérience des affaires , dans l'exagération de leurs idées républicaines ou monarchiques , et dans la terreur qui croissait en proportion de l'exaltation des idées.... La charte avait heureusement pourvu à ce que tous les pouvoirs ne fussent plus concentrés dans un seul.

L'ordonnance du 5 septembre arrêta l'impétuo-

site du torrent dont mille eaux déloiirnces allaient grossir le cours.

A l'approche des élections qui suivirent , la France fut menacée d'une révolution nouvelle. Jamais on n'avait affecté tant de dissenlimens d'opinion , tant de résolution de les soutenir. Dans les assemblées électorales, jusque sur le bureau , on nommait hautement ceux qu'il fallait choisir , ceux qu'il fallait exclure. Chaque département semblait envoyer ses députés comme sur un champ de bataille. Qui n'aurait cru, d'après des opinions et des procédés si différens , que la session de 1816 ne dût être une arène où le parti vaincu laisserait ses armes, son honneur et sa vie;... et cependant, hors qi'lques séances orageuses, elle a offert, dans les délibérations les plus importantes pour l'intérêt des partis, un calme, une modération, une liberté dont nous n'avions pas encore eu l'exemple. Elle nous a fait faire un grand pas dans la pratique de la monarchie constitutionnelle.

Sans doute, il y avait, comme dans toutes les assemblées politiques, des homtnes divisés d'intérêt et d'opinion, tous dévoués au monarque ^attachés à la cause monarchique , et peut-être à la charte, mais différant beaucoup dans la manière d'aimer et de voulojr. L'opinion légère des salons voulait absolument y voir trois partis , et voici comme elle les caractérisait :

DES DÉPUTÉS. 27t

Les ullra-rojalistes armes, cuirassés, barde's de toutes pièces contre les idées nouvelles; aveuglés par des succès inespérés ; décidés à fermer les yeux à la lumière, les oreilles à la raison , en ce qui offensait leurs systèmes ; orateurs mystiques, enthousiastes par sentiment ou par calcul; peintres éloquens de nos malheurs , médecins impuissans de notre maladie sociale; chantant, comme le fils de Fingal^ les vertus, les exploits et les héros du temps passé , et bâtissant , dans les brouillards , des châteaux fantastiques qui n'avaient plus leurs fondemens sur la terre.

Les ministériels : la plupart soumis d'avance a la pensée d'un Gouvernement qu'ils voyaient marcher dans une ligne si droite au milieu des factions , et convaincus de la nécessité de fortifier sa marche et son action ; quelques-uns arrivant pour entrer en partage de l'autorité , ayant une connaissance parfaite du siècle , une expérience consommée des hommes , des affaires et des places; géomètres politiques, soumettant tout au calcul des fluxions , spéculateurs religieux ou philosophes , ils n'avaient pas de mouvement qui leur fût propre , ils étaient nés pour rouler dans l'orbite de l'autorité ; ils nous représentaient ce merveilleux anneau qui éclaire Saturne et qui en est éclairé.

Entre ces deux partis, on plaçait quelques indé-

pendans , classe fort honorable sans doute, mais où les uns s'étaient jetés pour le respect de leurs anciennes opinions , d'autres pour faire valoir leurs opinions nouvelles. On redoutait cette opposition autant que la première , avec laquelle elle ne pouvait pourtant s'entendre ou se réunir franchement pour long-lcmps ; mais on a bientôt été rassuré à cet égard. Les indépendans ont quelquefois volé comme les ministériels , et les ministériels ont souvent parlé comme les indépendans.

11 n'entre pas dans mon plan de rendre compte des travaux de cette session ; mais j'y voudrais observer en quoi notre situation s'est améliorée.

Les lois rendues sur la liberté individuelle et sur la liberté de la presse ont restreint ou suspendu des droits consacrés par la charte , mais leur discussion nous a donné lieu d'espérer qu'elles ne seraient pas long-temps nécessaires.

Les principes ne sont jamais mieux assurés que quand on y revient, après s'en être écarté. L'excès du dépostime impérial nous a rendu le goût de la liberté. Les principes combattus avec acharnement en i8i5 , ont été reproduits avec plus de force vers la fin de 1816; et ils ont triomphé même de l'amour propre de leurs antagonistes. Quelques théories dangereiises ne se sont montrées qu'avec des précautions oratoires presque toujours favorables à la cause constitutionnelle.

La discussion du budget , qui devait mettre toutes les passions comme tous les intérêts en mouvement , a pourtant eu un caractère singulier de calme , d'ordre et de liberté. Nous aurons à parler ailleurs de ses résultats.

Notre plaie politique a été pansée à la hâte. Tout le monde sentait la nécessité des économies, mais peu de personnes étaient disposées à les appliquer à leur parti , etToa s'est fait mutuellement des concessions, où l'indépendance elle-même a été forcée de faire de grands sacrilîces à la tranquillité publique.

Sur des questions qui cachaient des intérêts d'une autre importance encore que les questions, quelques orateurs ont prodigué les ressources de l'érudition, les fleurs de la rhétorique et le pathos du sentiment. Leurs discours auraient pu faire fortune à l'académie ou dans quelques salons : ils ont été trouvés légers dans la balance de la politique et de la raison.

Personne ne professe une admiration plus sincère que moi pour les talens qui ont honoré le parlement britannique. Nous n'avons peut-être encore rien de comparable à ces belles discussions cil les Pitt , les Fox , les Sheridan traitaient les intérêts de leur nation et les affaires de l'Europe avec une élocution si noble , une logique si forte , une expression si abondante! nous sommes jeunes