‹ La France et les français, en 1817Chapitre 46 sur 75 · Î^6 DE L'ORDRE · texte numérisé non relu

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fortune de qnelqiies-iiiis a passé leurs espe'rances ; mais tous ne sont pas arrivés du Forum au Capilole.

En général , nos discordes civiles ont été plus favorables que fâcheuses au développement de leurs talens. Elles ont fait briller l'éloquence courageuse , et là plus qu'ailleurs on a pu poursuivre et trouver , sur la même route , la fortune et l'honneur.

Tous ne sont pas restés fidèles à la cause qu'ils avaient embrassée , mais tous ont besoin d'un gouvernement libéral ; ceux qui ne sont pas aveu- «rlés par d'anciens préjugés, ou liés par des considérations particulières, conviennent des avantages delà liberté, de la charte, d'un système qui met le talent de la parole avant tous les autres ; ceux qui n'en conviennent pas en profitent.

A cet aperçu sur l'organisation actuelle du corps judiciaire , je voudrais joindre quelques détails sur les changemens opérés dans notre législation civile; mais ce serait mettre \\n tableau dans une esquisse. Des hommes plus habiles que moi ont rempli cette lâche (i) : le lecteur trouvera chez eux, jusque dans la diversité de leurs opinions, des instructions (jue je ne puis lui donner. 11 y

(i) ]\IM. Bernardi et Le Gravcrendi

verra des changemena plus ou moins heureux , des abus détruits ou modifiés par des régleaiens meilleurs , ou bien encore remplacés par d'autres abus.

Deux cents tomes in-folio d'ordonnances, d'arrêts et de coutumes venaient d'être réduits naguère à un petit volume : le voici déjà surchargé d'un énorme amas de lois, de jugemens et de commentaires , dont la connaissance est de l'érudition. De cet inconvénient , résultat nécessaire de la complication des intérêts d'une société fort avancée dans la civilisation , les entêtés panégyristes de ce qui n'est plus , ont conclu qu'il valait autant garder nos vieilles coutumes. Mais la justice moderne poursuit sa route sans les entendre.

Une seule chose la met fort au-dessus de l'ancienne , c'est le jugement criminel par jurés; institution sortie avec nos barbares aïeux des bois de la Germanie , et perdue bientôt après dans la confusion de leur établissement dans les Gaules. Chez les nations de l'antiquité , où Ton a fait quelque cas de la vie des citoyens , l'arrêt de la peine capitale ne pouvait être porté que dans «ne assemblée du peuple. Mais cette précaution , si favorable en apparence à la sûreté individuelle, n'a pas toujours mis les citoyens à l'abri des accusations atroces , des faux témoignages et des

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jugemens iniques. II était difficile qu'une assemblée populaire écoulât tranquillement les dépositions ; qu'elle s'assujettît aux formes protectrices de l'innocence ^ et qu'elle pût se défendre de l'éloquence passionnée d'un éphore, d'un archonte ou d'un tribun : Thistoire n'en offre que trop d'exemples. A de pareils juges les tribunaux modernes me paraissent préférables.

Le jury oftVe , dans des citoyens intéressés à protéger l'accusé contre l'injustice ou la prévention, une espèce de représentation de la société, vengeresse naturelle des délits qui la blessent. Ici l'innocence n'a plus à craindre : les jurés ne cherchent point le crime dans ses regards; le spectacle de la dépravation et des misères humaines n'a point endurci leurs cœurs. Instruits qu'ils peuvent être eux-mêmes frappés d'une fausse accusation , et victimes d'une complication de circonstances imprévues , de témoignages donnés par la haine ou la faiblesse , il ne leur suffira point d'une déposition arrachée dans la surprise , dans la terreur, dans le secret d'un premier interrogatoire, pour y trouver la preuve du crime : que si au contraire la conviction terrible est établie dans leur cœur , c'est la loi elle-même qui condamne le coupable ; et par cette belle institution , encore mal comprise parmi nous, la justice humaine perd ce qu'elle semble avoir quelquefois d'odieux.

Si le peuple était plus éclairé, si nos relations et nos intérêts n'étaient pas trop compliqués , on pourrait désirer l'extension delà procédure par jurés aux causes civiles ; mais en laissant cette espérance aux générations qui nous suivront , ne pourrait-on appliquer le bienfait de cette institution au jugement des délits de la presse? On exige, pour prononcer quelques années de détention contre un misérable, rebut de la société , prévenu du vol de quelques bardes , la voix de douze citoyens et l'appareil d'unecour d'assises, tandis que pende juges , réunis en chambre de police correctionnelle, décident de la fortune , de la liberté, de l'honneur d'un écrivain.... Désespère-t-on de pouvoir former un jury assez éclairé , ou assez dévoué à la cause de la monarchie , de la morale et de la religion ? Et si le venin d'un écritesttellementcaché qu'on ne puisse clairement l'apercevoir, est-il si dangereux de le laisser paraître ? Si l'on craint quelque faiblesse dans les citoyens , n'y a-t-il rien à redouter des espérances de l'ambition , des préventions de parti et de l'influence d'une autorité supérieure.'* Il y a, dans ces importantes questions , tant de raisons à donner pour et contre, qu'on ne se permettra point de devancer , à cet égard , les discussions que la prochaine session va sans doute nous offrir (i).

(i) Le résultat de ces discussions tant attendues , n'a que

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