CHAPITRE VII

Des finances,

vJn ne s'alteud sans doute à trouver dans ce chapitre, ni un système complet de finances, ni rëlat détaillé de nos revenus et de nos dépenses. L'un est au-dessus de mes forces, l'autre est dans les documens déjà livrés au public.

C'est aux écrivains qui se chargeront d'écrire l'histoire de la session de 1816, à s'enrichir des rapports liinlineux de MM. Fxoy etBeugnot, des discours de MM. de Villèle et Lafitte. Je ne puis cOrtsidérer que l'ensemble d'un système dont ils ont parcouru les détails ; voir quels étaient nos besoins, nos obligations, nos' moyens; examiner les maux et les remèdes , et chercher dans le présent les ressources de l'avenir.

Que des savans financiers s'eavcloppent de leurs formules , j'ai l'orgueil ou le mallieur de ne pas me laisser éblouir des prestiges de la science. Là, comme dans les sujets les plus frivoles, la justesse des idées s'annonce par la clarté du discours. J'essaierai donc de réduire leurs abstractions aux calculs les plus clairs , aux expressions les plus simples , et j'espère me faire entendre de tout le

monde ; car le gouvernement des finances d'un Etat n'a pas d'autres principes, pour moi, que l'administration des revenus d'une famille.

Peut-être n'y a-t-il rien de plus propre à dégoûter les peuples des expériences politiques et des tentatives d'améliorations financières , que Ihisloire de nos finances.

Il n'est si mince politique qui ne trouve à reprendre, en se reportant dans le passé, des bévues et des fautes si lourdes que le seul bon sens devait les faire éviter. Rien ne paraît si simple aujourd'hui que d'appliquer aux abus de 1789 les remèdes qui se sont présentés d'eux-mêmes dans des circonstances plus diflficiles... Combler le déficit, amortir la dette, régulariser la perception de l'impôt ; idées vulgaires qui devaient venir à la pensée du dernier des commis! Faire de la France le pays le plus industrieux , le plus riche, le plus puissant et le mieux gouverné ; chose toute facile ! Quelle immensité de moyens , de talens , et de forces la révolution a gaspillés , uniquement pour être la terreur et le scandale de l'Europe 1 Oui , sans doute, nos sottises sont évidentes, nos torts sautent aux yeux... ; et pourtant que le passe soit remis en notre pouvoir, qui sait si avec les mêmes passions, les mêmes préjugés, les mêmes inlérêts , nous ne ferions pas aussi les mêmes fautes ^ La noblesse et les parlemens consentiraient-ils

DES FINANCES. 3i3

seulement au plus juste de tous les impôts, à la perte d'un privilège? et le clergé voudrait-il sacrifier quelques moines à la prospérité de l'Etat? l'histoire nous conseille d'en douter.

La création des assignats , considérée indépendamment des circonstances qui l'ont précédée ou suivie, était certainement, pour le temps, une des idées les plus plausibles , un des remèdes les plus simples. Le succès de la caisse d'escompte , établie quelques années auparavant, était d'un heureux augure pour une opération que tant de raisons devaient assurer. Rien ne semblait devoir altérer la valeur de douze cents millions d'effets émis par degrés, reçus dans toutes les caisses , hypothéqués sur plusieurs milliards de biens fonds... ; et cependant, après quelques mois, ce papier tomba comme s'il n'eût été affecté que sur les brouillards duMissisipi ; tandis que celui de la banque anglaise, sans autre garantie qu'une confiance aveugle , remplace depuis vingt ans, avec mille avantages pour le commerce , le numéraire de la Grande-Bretagne. Les causes de la dépréciation des assignats sont bien connues. L'hypothèque frappée de réprobation dès l'origine, l'inlérél des acquéreurs de domaines nationaux à décréditer le signe destiné à les acquitter, la négligence mise dans la perception des impôts , l'action réciproque du désordre et de la défiance, du discrédit et de la mullipli-

3i4 DES FINANCES.

cation du signe, devaient inévitablement amener les résultats qu'on en a vus. 11 est devenu trivial de le répéter.

Remarquons seulement à ce sujet qu'un des premiers effets de celte révolution, où toutes les têtes étaient frappées d'une espèce de vertige, où l'on ne rêvait que réformation ou perfectionnement d'institutions sociales, extension de commerce , amélioration d'industrie, où l'on n'entendait prêcher dans les livres , dans les salons , à la tribune, et jusque dans la chaire, que les principes d'économie politique des Hume et des Smith , a été d'abord d'attaquer l'industrie, d'anéantir le commerce, ensuite de faire banqueroute , et enfin d'augmenter la dépense générale et la dette publique (i). Tant les Gouvernemens monarchiques ou populaires ont à se défier des spéculations qui ne sont pas fondées sur la justice rigoureuse qu'ils doivent à tous !

Après plusieurs années d'anarchie politique et financière, l'ordre reparut dans nos finances. Cet ordre était forcé , il n'était possible au nouveau Gouvernement ni de fabriquer des assignats , ni de faire des emprunts. Il était condamné à vivre

(i) La dépense fixe était portée, en 1 789, à 53i,444>ooo fr. , et les dépenses généralesà 610,000,000 ; et la dette générale évaluée à 3,090,000,000. (Yoyez l'appendice note G),

DES FINANCES. 3i5

d'économie. Maisramhliion s'accommode mal de l'économie ; aussi malj^ié les promesses dont an avait fia Ué la nation, on poussa bientôt, au suprême degré, Tait de tirer de l'agriculture, de l'industrie et du commerce tout ce qu'ils peuvent rendre au trésor. Mais quoi qu'on puisse dire des abus, des extorsions et des artifices de la science fiscale , toujours est -il vrai qu'il resta de cette époque un système apparent d'ordre et d'économie dont ou ne pouvait plus s'écarter.

La chute du colosse impérial ouvrit un abyme immense. On ne vit d'abord que perles à réparer, rui«es à relever, services à récompenser... On exagéra le déficit. Si c'était en vue d'inspirer la nécessité de l'économie, cette précaution était plus dangereuse qu'une explication franche de nos charges.

Le retour de l'autorité légitime devait fixer toutes les espérances et faire cesser toutes les inquiétudes , c'est-à-dire, finir la révolution qui laissait des intérêts énormes h ménager, et des injustices à réparer. On ne parut d'abord songer qu'à ceux-là. Des droits qu'on croyait prescrits, perdus, anéantis, reparurent. Des prétentions de toute nature se représentèrent en foule. Les unes justes, les autres merveilleusement favorisées par la confusion oii toutes choses étaient tombées dans \çs désastres de la cause royale , . il n'en fallait pas

3i6 DES FINANCES.

moins examiner les droits et les prétentions de tous. Je ne sais qu'elle timidité empêcha de décider sur-le-champ des uns et des autres; car on pouvoit alors faire la part de la justice et du malheur.

JSe rappelons pas à cet égard l'exemple de Charles II, qui disait en remontant suV le Irone : « Amnistie pour mes ennemis , oubli pour mes amis. » 11 n était pas de la générosité française de réduire le roi à la nécessité d'oublier les services de la fidélité.

11 était des dettes sacrées à payer. Ceux qui s'étaient dévoués à la cause royale n'avaient ^a& moins mérité , sans doute , aux yeux de tout homme impartial, que ceux qui, portant la terreur des remparts de Cadix jusqu'aux rives de la Mos]^^va , avaient fait craindre à l'Europe le fléau d'une monarchie universelle ; mais il fallait alors aussi constater les droits d'une manière également authentique,, ne pas confondre avec des brevets scellés dans cent combats , des services de quelques jours et des certificats arrachés à la complaisance. Pour le respect de la morale publique^ il est bon de récompenser autre chose que des suc-; ces; mais il est dangereux d'appeler au 'pillage d'une maison incendiée tous ceux qui prétendent s'être présentés pour éteindre le feu.

Un chêne antique a été frappé delà foudre ; on

DES FINANCES. Sry

ne peut y rattacher tous les rameaux qu'elle a brisés; faisons couler la sève dans ceux qui peuvent revivre. Que l'État se charge des dettes légalement» reconnues , et qu'on laisse à la générosité' du monarque le soin d'acquitter la dette du cœur. Quelques millions de plus accordés à la liste civile , pour un temps limité, eussent peut-être fermé l'oreille des ministres à des sollicitations injustes, la carrière de l'intrigue à des caractères respectables, et le trésor à des réclamations sans terme et sans mesure.

Ainsi, on n'aurait pas eu la douleur de contester des services qui peuvent valoir dix ans de campagne , mais qu'une administration régulière ne peut compter que pour quelques jours. 11 y avait un moyen de les reconnaître et de les payer suivant leur prix.... La récompense due à la fidélité sei'^it descendue du trône comme de la source naturelle de tous les bienfaits. Dira-t-on dans le langage constitutionnel que c'était donner trop d'influence à la couronne déjà si richement dotée, mellre une armée nouvelle à ses ordres? On sait trop bien où tombent communément ces faveurs pour qu'elles doivent inspirer tant de crainte. D'ailleurs, on pouvait en soumettre la répartition h des enquêtes particulières , et peut-être qu'alors il n'en aurait coulé qu'une partie de l'argent prodigué sous d'autres prétextes.

3i8 DES FINATiCES.

On semblait revenir à ces idées.... et l'opiniorl publique était préparée à des sacrifices nécessaires à la stabilité de la paix. Une opinion sortie du cœur d'un grand capitaine de notre âge avait répandu, dans la société , les senlimens les plus favorables à la conciliation des partis (i). L'ordre déjà rétabli dans les finances en laissait voir la possibilité , quand la catastrophe dn 20 mars ouvrit un autre abjrae.

Tout parut s'y engloutir, excepté des prétentions exagérées en proportion de Tépuisement du trésor. Chacun s'y jetait pêle-mêle pour en avoir le dernier écu — mais l'étranger y était entré le premier.

Ce n'est point ici le lieu d'examiner le droit de la contribution de guerre et des charges de toute nature qui nous furent imposées par le traité du 20 novembre i8i5, mais bien d'apprécier l'étendue de nos charges et les moyens d'y pourvoir.

La session de 181 5 n'offrit à cet égard et ne pouvait offrir que des données fort incomplètes. On y vit le contraire de ce que j'ai remarqué en 18 14' Les charges furent atténuées dans un sens

(i) Proposilion île M. Itî maréchal duc de ïarente à la chambre des pairs en lévrier 181 5-

DES FINANCES. 3r9

et aggravées dans l'autre (i). Des intérêts particuliers y occupèrent plus de temps que 1 intérêt général : on ne commença donc à reconnaître et sonder la pJaie de nos finances que sur la iia de iSj'^). llenrésulta^ après toutes les réductions] ugées praticables, une charge totale de 1,069,260,258 fr,

Oii l'arriéré de 1 816 et années antérieures entrait pour 87,050,859 fr.

Dans des circonstances moins dilTiciles, abstraction faite des iucidens qui la rendent plus onéreuse, cette charge n'était peut-être pas si au-dessus des moyens de la nation que Tout prétendu des esprits trop déûans ou trop peu instruits de nos ressources.

La France était certainement dans une situation relativement plus fâcheuse, sous Ja minorité de

(1) Le budget de 181G fut arrêté en dépenses, à 859,042,020 l'r.

Savoir : Dépenses ordinaires 548, 262,520 fr.

Dépenses extraordinaires 290,800,000

Total 85g,o52,52o fr.

Pour éclaiixir le sujet que nous avons à traiter , sans entrer dans les détails qu'il comporte , nous avons cru devoir mettre sous les yeux du lecteur les principaux articles du bud^-et. Voyez à l'appendice , note [H),

Charles IX en 1 565, où la délie publique s'élevait à 5o,ooo,oco liv. à \6 liv. 18 s. le marc; « somme « si prodigieuse en ce temps-là, disait le chance- {( lier de l'Hôpilal, que si l'eu eûl mis la couronne « à l'encan , on n'eùl pas trouvé d'acquéreui' à u ce prix. » (i) A l'avénemenl d'Henri IV, la France, ravagée dans toutes ses pariics , n'était pas encore fortifiée des belles provinces qu'elle acquit depuis. Elle devait 55o,ooo,ooo liv. à 27 liv. le marc, et son revenu n'égalait pas le quinzième de sa dette : dix ans après , grâces aux économies de Sully, tout était payé, les coffres de la Bastille étaient pleins, et le royaume florissait (2).

Qui ne frémit aujourd'hui encore de l'état où la France retomba un siècle après? Louis XIV eut besoin, sur la fin de son règne, de huit millions ; ils lui en coûtèrent trente-deux. C'était emprunter à 400 pour 100. Ce prince laissa en mourant une dette de deux milliards et un arriéré de 6oo,ooopoo liv. d'effets au porteur. Les extravagances du système semblaient devoir consommer la ruine de ce pays; le numéraire disparut entièrement : cependant ,

(i) C'esl dans cette occasion qu'on aliéna des biens ecclésiastiques d'un revenu do 3oo,ooo fr. Hist. de France , par Velly , lom. xxx , pa^^. jjG.

(2) Mém. de Sully , tom. vi , pag. 11.

DES PINA-TSTCES. ôit

quarante ans après , la France était la plus florissante et peut-être, tout bien considéré, la plus riche monarchie de TEurope; et du règne de ce grand monarque , dont on avait tant accusé l'ambition, il restait les plus précieuses acquisitions, tant la France avait en elle-même de germes de grandeur et de prospérité !

Une seule considération rendrait la position de la France plus défavorable qu'à toute autre époque, c'est qu'une grande portion de ses revenus doit, pendant un certain nombre d'années, passer à l'étranger, sous les noms de contributions , de frais d'entretien, de liquidations j etc., tributs dont on ne peut encore facilement apprécier le total, mais dont nul autre pays ne pourrait peutêtre supporter le fardeau , et qui suppose une sortie énorme de notre numéraire, mal dont l'intensité dépendra des moyens à employer pour le supporter.

Pour apprécier justement la somme d'impôts que la France peut payer, il faudrait non-seulement que le cadastre fût achevé, mais que l'on, pût réunir aux calculs du cadastre une foule de renseignemens sur les produits particuliers des travaux et du commerce dans toutes leurs divisions, renseignemens plus importans que ceux dont on s*est occupé, et qui, malgré les progrès de l'éco- BOmie politique^ et les encouragemens donnés à

32a DES FINANCES.

la stalistique , manquent encore aux Gouverneniens les plus éclairés de l'Europe (i).

Lorsque M. Pitt voulut établir Vincome tax (taxe des revenus) , en Angleterre , il fît faire des recherches sur la valeur des produits agricoles, industriels et commerciaux. D'après ces recherches qu'on devait supposer faites avec soin , il estima pouvoir évaluer celte branche du revenu public, à une somme de 10,000,000 1. st. (2). Elle ne rapporta d'abord que 7,600,000 1. st. (3), et dans la dernière année de sa durée, en i8i5^ elle produisit 15,277,49g liv. slerl. (4) , tant les renseignemens étaient imparfaits pour établir cet impôt qui paraissait juste dans son principe, mais qui fut si vexatoire dans sa répartition , que malgré l'urgence des besoins , les cris universels de l'Angleterre l'ont enfin fait abolir.

Napoléon avait donné plus d'attention aux moyens d'augmenter les taxes, qu'à ceux d'aug-

(1) Cette idée que je n'avais qu'indiquée a été récemment développée par l'auteur des Elémens d'économie politique , de manière à exciter puissamment l'intérêt des savans et l'attention des hommes d'Etat de tous les pays. Voyez cet ouvrage, pag. 3oi-3o9.

(2) 240,000,000 francs.

(3) 180,000,000 fr.

(4) Environ 366,639,976 fr.

DES FINANCES. 3i3

menter les produits. De ce qu'on avait pu payer les impôts une année, de ce que les rigueurs exercées sur les conlribuahles , ne lais'<aieul aucun arriéré , il croyait pouvoir augmenter l'année d'après, et les impôls et les rigueurs. Ou ne s'informait guère alors des embarras que l'excès des contributions jetait dans quelques parties du corps politique. î.es bras et les jambes pouvaient se dessécher, mais il allait toujours; les conquêtes rapportaient ou déplaçaient du numéraire; le cœur battait encore, on ne s'inquiétait pas du reste.

INous ne manquons pas d'instructions sur la théorie de l'impôt; on en est encore aux élémens de l'art dans son application.

Le revenu général d'une nation se compose de plusieurs produits qu'on ne peut apprécier d'une manière fixe, et que, dans les rapports des peuples entre eux, mille accidens font varier d'ua siècle , et d'un pays à laulre Partout le produit du travail se combine avec le produit brut de la terre qu'il fait valoir, et dont il reçoit à son tour le salaire. La société est un échange , une transformation, un revirement continuel de denrées, de services et de bénéfices qui changent de proportion , et qu'on ne pourra jamais peut-être évaluer séparément , sans s'exposer à de graves erreurs en administration.

L'exemple d'un ministre tel que M. Pitt, est

334 "DES FlNAlvrCES.

fait pour effrayer les plus habiles. Il a prouve' que ce n'est pas sur des données vagues, sur des déclarations diminuées par l'avarice, ou enflées par l'orgueil , sur des inquisitions partielles , qu'on peut établir , à cet égard , un système permanent.

Observer l'aisance générale , s'informer si la population souffre, et quelle classe de la population , si l'industrie se développe dans une partie et s'arrête dans une autre, si l'agriculture s'améliore en proportion des progrès de l'industrie et du commerce , si le prix des denrées baisse ou augmente, si les impôts se payent et quels impôts sont perçus avec plus de facilité j voilà par quels aperçus, par quelles connaissances réunies on peut parvenir à se former une idée approximative du système a suivre dans l'assiette et la répartition des impôts. Là se fait voir le génie de la science financière qui n'est , sous tout autre rapport , que la connaissance des chiffres.

On s'est accoutumé à croire que la part due par la propriété à la puissance publique pour la protection qu'elle en reçoit , c'est-à-dire l'impôt , pouvait être sans inconvénient du cinquième des revenus individuels. Cette estimation me parait trop forte dans son application aux divisions du travail industriel ; mais en l'admettant comme moyenne proportionnelle sur la masse du revenu brut de notre territoire , que j'ai estimé dans l'évaluation

la plus modérée à qualre milliards, on trouverait que la France peut supporter sans gêne et sans embarras , à moins de vices dans îa répartition et la perception, un impôt de huit cents millions, c'est-à-dire, 28 à oo francs par individu dont on se souvient que j'ai porté la part, dans le revenu territorial à i5g fr. , et en y ajoutant les bénéfices généraux de l'industrie et du commerce sur des produits exotiques, à environ i5o fr. (i).

Encore une fois , je suis loin de trancher dans une matière où tant de raisons doivent nous rendre circonspects ; mais cette proportion admise , il est clair que la France parait être encore , après tant de malheurs , quant à sa fortune publique et à la condition de ses habitans, dans une situation plus favorable que l'Angleterre (2).

Nous avons sur l'Angleterre l'avantage d'une meilleure combinaison de moyens agricoles et industriels , d'une distribution de richesses plus favorable, de ressources positives, con\iues, indépendantes de ce que nous pouvons perdre ou reprendre d'influence dans les affaires ou dans les marchés de l'Europe. Nous n'avons pas besoin de soutenir une existence artificielle par des espé-

(1) Voyez l'appendice, note (C).

(2) Ibid. note (/).

rances que l'avenir voit rarement se réaliser, et sur un système dont on ne s'est encore servi que pour aggraver nos charges.

Mais TAnglelerre a de plus que nous des colonies immenses, un commerce actif el maiire de tous les autres , une industrie protégée par toute la foice de l'Èlal , un crédit intérieur fondé sur la nécessité, une confiance qui est le patriotisme luimême. Si l'Angielerre a payé , pour nous faire la guerre des subsides , qui surpasseraient trois ou quat e fois les charges dont nous paraissons accablés , elle avait dos indemnités énormes auxquelles nous ne pouvons prétendre, un monopole universel , un crédit sans bornes; elle recevait d'une niain ce qu'elle distribuait si largement de Vautre. ÎNous n'avons point de ces compensations : la perle de nos colonies nous a réduits à recevoir de l'étranger des denrées que nous lui fournissions, La prospérité de notre industrie nous avait indemnisés de cette perte ; mais elle est menacée par plus d'une cause. Mille voies sont ouvertes pour l'écoulement de notre numéraire, et quelques fautes de notre administration peuvent nous fermer tout à coup celles qui pouvaient nous le rendre. 11 ne faut pas se dissimuler ses dangers , pour bien apprécier ses ressources.

Une preuve évidente que l'éxaluation établie /^lus haut n'est pas applicable indilTéremnienl à

toutes les circonstances , c'est que , malgré les rigueurs de la perception , la France n'a pu réaliser, sur les impôts de 1816, que... 791,366,661 fr. et qu'on n'a cru devoir évaluer les

recettes de cette année qu'à 757,608,667 frr

et peut-on même répondre d'effectuer cette perception dans une année où la pauvreté des récoltes , la disette, la misère, la défiance, ont suspendu les travaux de l'industrie , les opérations du commerce , et paralysé presque toutes les parties du corps politique ? c'est ce que la session prochaine nous révélera (i).

(i) D'après le rappoi't fait par le ministre des finances à la cliambre des députés , en présentant le budget de 1818 , les recettes ordinaires de 1817 ne doivent probablement

avoir produit que 753,908,667 fr.

Mais les recettes extraordinaires , fondées sur l'aliénation de renies, ont produit aulieu de 3 11,651,591 fr. par l'effet de l'amélioration du crédit et des conditions des emprunts successifs 548,768,235

Ce qui élève la recette générale de 181 7 à 1,102,676,902 fr.

D'où il résulte que bien que la dépense réelle ait excédé la dépense présumée de 29,254,000 fr. , il doit y avoir sur la recette générale de 1817, un excédant de ressource de 4,182,644 fr« à imputer sur 1818.

( Noie de la 2^ édition, )

Mais en supposant ces perceptions possibles , nous avions encore à trouver , pour acquitter notre dépense générale de 1817, une somme de 3i 1,651,591 fr.

On a proposé ,, pour y suffire, de vendre une portion des domaines de l'Etat , ou d'ouvrir un emprunt. L'une et l'autre mesure ont eu leurs censeurs et leurs apologistes , par des motifs et des intérêts bien divers. Celte question , qui ne peut manquer de se reproduire , est peut-être encore un peu confuse pour le public : essayons d'y jeter quelques lumières.

Je suis assurément bien éloigné de partager ces préjugés vulgaires , qui porlent dans lout la faiblesse et le découragement ; je crois que des campagnes riantes, fertilisées, couvertes de vignes, de vergers, de moissons , valent bien les marais des vieux castels, et même les forêts des druides. Je ne regarde pas comme avantageuse au Gouvernement, dont je confonds ici les intérêts avec ceux de l'Elat, la possession de ces biens immenses, dont le produit est certainement alors moins considérable, dont l'administration est plus abusive et plu5 dispendieuse , qui ne payent point d'impôts , qui ne subissent point de mutations , et dont on pourrait également surveiller la conservation dans l'intérêt général. Non sans doute, ce n'est point au respect d'une vieille idole qu'il faut

sacrifier des vérlle's utiles ; mais quand diffèrent les temps , on doit changer les moyens. Un Gouvernement doit, comme un particulier , chercher à s'acquitter loyalement , mais avec le moins d'embarras , et au meilleur marché possible. Or, de toutes les manières de nous acquitter, voyons si celle de vendre les domaines publics ne serait pas aujourd'hui la plus onéreuse.

L'effet inévitable de cette mesure serait de déprécier à l'instant des propriétés dontia valeur tend toujours à s'élever, d'étendre celle dépréciation jusqu'aux propriétés particulières^ d'en diminuer les produits , et par là même de rendre la perception des impôts plus difficile. Ainsi, dans 1 aliénation des cent mille hectares de bois on doit perdre : 1° la différence du prix auquel on aurait pu les vendre dans un meilleur moment ; 2" la différence de la valeur qu'ils ont aujourd'hui à celle que, par le cours ordinaire des choses , ils peuvent avoir dans vingt ans. Par celte même raison de l'accroissement progressif du numéraire ou du signe circulant, cent millions empruntés aujourd'hui peuvent être remboursés dans vingt ans avec 70 millions. Pour sentir l'évidence de celte proposition , il faut réfléchir à la différence de position du propriétaire de terres a celle du capitaliste ou rentier. Celui-ci place ses fonds, pour le moment, au plus haut intérêt; mais la nature et la société font pour

33o DES riNANCES.

l'autre des économies sur le capital et sur les produits. Un capitaliste, riche de dix mille livres de rente en 1760 , n'avait plus que les deux tiers de sa première fortune en 1800. Celui dont le même revenu était en bien fonds, a presque vu doubler sa valeur numéraire. Que le célibataire vive avec des rentes! le père de famille doit à ses enfans une fortune plus solide.

A ces raisons positives, et^ si j'ose le dire, matérielles de l'avantage d'un emprunt sur la vente précipitée des domaines de l'Etat , j'ajouterai des raisons politiques non moins décisives.

11 importe à la dignité de la couronne, à l'honneur de la nation , au maintien de l'autorité tutélaire sous laquelle nous sommes rentrés , de donner à l'Europe , et de nous rendre à nous-mêmes la confiance qu'elle et nous devons avoir de nos ressources, de nos principes et de nos destinées.

Ouvrir, comme l'enfant prodigue, au premier pas que nous faisons dans la carrière nouvelle , l'encan de notre patrimoine, à tout prix, à tout venant, en toute hâte, eût été désespérer trop vite de notre situation. Il était plus honorable de fonder le crédit public là où la fortune semblait nous quitter.

Le crédit public , ce mot qui est dans la bouche de tout le monde , que peu de gens entendent, et qui n'est pourtant , comme bien d'autres termes

DES FINANCES. 33i

de la science fiscale, que l'expression d'une chose toule facile à comprendre^ c'est la confiance.

Le crédit d'un Etat peul reposer, comme celui d'un particulier, ou sur des ressources positives connues, sur des capitaux <îngagés tels que les dépôts d'or et d'argent jadis accumulés dans les banques d'Amsterdam, de Hambourg et de Gènes, ou sur une régularité de pa^emetis invariable, et sur une loyauté que des circonstances plus ou moins fâcheuses ne peuvent altérer. Ici, la force ne peut rien , elle effarouche plus qu'elle n'attire la confiance. Celui qui, d'un mol, faisait naguère voler des armées d'un bout de l'Europe à l'autre, qui ôlait ou dormait des couronnes, n'aurait pu, sans contrainte, tirer quelques millions de la caisse des capitalistes. Cette confiance, qui s'adresse partout où rien ne la repousse , que les capitaux oisifs cherchent avec inquiétude, ne repose souvent que sur de bien frêles appuis. L'Angleterre offre à cet égard le prodige le plus étonnant.

Le payement des intérêts de sa dette est un fardeau énorme , égal à la réunion de toutes nos charges accumulées, et qui ne compose pourtant pas encore la moitié des siennes (i) : le remboursement du capital (d'environ vingt milliards; est

(j) Voyez l'appendice , note (/).

332 DES FIIN'ANCES.

fort au-dessus de ses moyens, peut-être même hors de ses espérances. Elle n'a pas d'autre hypothèque que la confiance d'un système invariable , la régularité du payement des intérêts et les bénéfices des banquiers dans les transactions du Gouvernement avec eux , et cet immense édifice se soutient à l'aide de ces faibles étais , dont un seul venant à manquer le ferait s'écrouler subitement sur lui-même.

Dans l'état où. se trouvait la France avant l'invasion de i8i5, l'intérêt de sa dette perpétuelle faisait à peu près le huitième de son revenu (i), le rachat du capital en aurait à peine absorbé deux années. On suppose que pendant le temps où nous aurons à payer la contribution militaire et l'entretien des étrangers, nous soyons forcés de créer ou d'hypothéquer, pour sûreté des emprunts, g5 millions de rentes , et pour les intérêts de l'arriéré i4 millions; cela ne ferait toujours à supporter, au bout des années fatales que nous avons à parcourir, en y joignant la dette ancienne , qu'une charge annuelle de fr. 1945199,900.

Somme dont le ministère se flatte d'avoir amorti en i83o 104,511,674 C^)*

(1) Voyez l'appendice , note (H).

(2) Opinion (îmise par l'un des orateurs du Gouvernement, dans la session de 1816-17.

On ne voit jusqu'ici rien qui doive nous effrayer.

L'amortissement, qu'on a eu tant de peine à comprendre en France , est une opération de la simplicité la plus claire : elle consiste, quand oa emprunte, à joindre à la somme demandée pour l'intérêt de la dette, une autre somme pour en racheter le principal. L'effet en est prodigieux par l'accumulation progressive de l'intérêt du capital annuellement racheté et par son application au rachat du reste de la dette. En principe, il suffit que le fonds d'amortissement soit du cinquième de la dette fondée pour opérer en trente ans environ le rachat du capital, la rente étant au cours moyen de 80 pour cent; s'il est plus haut , la libération se prolonge; s'il est plus bas, elle s'accélère. Quiconque sait ses quatre règles arithmétiques, peut, avec quelque attention, en faire aisément le calcul (i).

Rien de plus séduisant et de plus avantageux en

(i) Admettons que les besoins extraordinaii'es de l'Etat nous forcent , pendant les cinq années de l'occupation , d'aliéner cent millions de rentes , et qu'elles soient prises au taux moyen de 60 pour cent ( ce qui ne nous aurait produit que 1,200,000,000 fr. ) en affectant à leur remboursement un fonds d'amortissement de 20 millions , et en supposant par l'effet du rachat successif, la rente élevée au cours moyen de 80 pour cent : l'emprunt, remboursé en trente ans, nous aurait coûté ( en y comprenant les intérêts qu'il ne faut pas

334 ^^S -FITv^ANCES.

apparence que ce système. Aussi, à en croire des hommes instruits , les emprunts modères ne seraient pas dans 1 étal actutl des sociétés européennes, un inconvénient ; ils augmentent et diversifient l'emploi des capilaux qui ne peuvent pas toujours s'adresser a l'industrie, et qui y retournent ainsi par des voies indirectes. F-es emprunts attachent d'ailleurs une portion considérable de citoyens à la fortune de l'Elat. Et peut-être en effet estce là tout le secret du patriotisme si van té des Anglais. Mais les dangers du système sont en raison directe de ses attraits. Pour qu'un système d'amortissement soit bon, il faut qM'il soit fondé sur la plus stricte économie; il faut supposer que des ministres seront assez sages pour ne pas se jeter

regarder comme une perte , mais comme le prix riu capital engagé ) , environ 5, 600, 000,000 fr. , tandis qu'un emprunt de 1,200,000,000 fr. à 7 pour cent , remboursable au même terme, nous aurait coûté en intérêts. . 2 ,5 a 0,000, 000 fr. En capital remboursé 1 ,200,000,000

Total 3, 720,000,000 fr.

Au surplus , tous les calculs et les tableaux qu'on pourrait produire ici, feraient perdre sans profit du temps et du papier. Il nous suffit d'avoir indiqué le principe général des emprunts par voie d'amortissement. Après cela c'est aux ministres à les négocier , et aux chambres à surveiller les négociations le mieux qu'il se pourra faire.

( Note de la 2« édition. )

dans des entreprises hasardeuses, ni trop exciter Ja cupidité des capitalistes; il faut supposer qu'ils craindront de charger ainsi 1 avenir des malheurs du présent, et qu'ils n'abuseront jamais de leur pouvoir, ni de la crédulité publique, sans quoi le système d'amortissement n'offrirait que la facilité de mettre des dettes nouvelles sur des dettes anciennes , jusqu'à ce qu'il fût impossible de payer les intérêts des unes et des autres.

Au commencement de la révolution , un M'*'** publia qu'il venait de trouver un moyen infaillible d'arrêter le discrédit des assignais , et qu'il allait les rembourser en espèces et au pair , à bureau ouvert. Il ne s'agissait que de lui porter 120 francs en or et 5oo francs en assignats , pour recevoir , quelques jours après , un rouleau de vingt-cinq louis.

A cette simple annonce la foule courut y porter son argent. Les agioteurs se crurent perdus ; les journaux retentirent d'éloges prodigués au banquier citoyen. Au fait, s'il eùtprélevé sur le change un bénéfice proportionné à la baisse des assignais qu'il occasionnait sur la place, peut-être aurait-il fait une opération utile pour lui et pour l'Etal. Mais le pauvre homme, abusé sur le mérite de son invention , comme les autres , ne faisait que payer un actionnaire avide avec l'argent de cinq autres ; la dette ainsi allait toujours en quintu-

plant; et quand le nombre des dupes vînt a diminuer, la machine s'arrêta, les remboursemens cessèrent, l'argent se trouva consommé, les assignats retombèrent de tout leur poids sur la place , excepté ceux dont ou avait fait hommage à l'assemblée nationale , et le faux Midas disparut au bruit des sifflets et des malédictions.

Je ne veux pas comparer à celte anecdote l'histoire du sinkir/g~/und anglais ; mais le résultat ea est à peu près le même ; car depuis cette merveilleuse invention destinée à la rembourser, la dette anglaise est presque quadruplée (i), dans l'espace de trente ans. On se demande, dans le reste de l'Europe, quel sera le terme de ce mal; on ne s'en inquiète pas le moins du monde en Angleterre. Dès que le ministère a trouvé de quoi assurer les intérêts et le fonds d'amortissement, on dirait que le capital est déjà remboursé.

Le crédit de l'Angleterre roule sur le même pivot que le Gouvernement. On pourrait la regarder comme une société de banquiers qui , dans leurs relations entre eux et avec le trésor de l'Etat, se sont mutuellement engagés et intéressés à soutenir la valeur de leurs effets. De là vient qu'il s'y fait

(i) Elle était à la fin de 1786 de 247,833,236 liv. sterl. et à la fin de 1 8 1 7 elle ne peut être moindre , fondée ou noA fondée, de 85o^ooo,ooo liv. sterl. 20,400,000,000 fr.)

DES FINANCES. ss--

remarquer bien moins de variatio.is que dans les pays où ils ont une hypothèque plus solide. Les emprunts sont remplis par des intéressés , qui ne font que se prêter à eux-mêmes. Toutes les fortunes particulières s'y sont liées à la fortune publique. Voilà comme on a pu forcer, pendant vingt ans, le cours des billets de banque, et supporter la disparition du numéraire. Depuis qu'il est plus abondant , les capitalistes n'en sont pas plus riches, et la masse de la nation est incontestablement plus pauvre.

Cette rotation indéfinie de spéculations faites sur des spéculartons, cet agiotage perpétuel renouvelé, chaque année, avec un appareil si solennel , ont fasciné les yeux d'une nation pour qui d'ailleurs la fortune a fait des miracles. Considérée eu elle-même , son existence est la plus brillante deVunivers; mais si quelques-uns de ses capitalistes venaient à séparer leurs intérêts de ceux de la patrie; si les étrangers en retiraient leurs fonds qu'on évalue pour un dixième de la dette, on y verrait bientôt en quoi cette existence artificielle est au-dessous de la richesse solide, invariable de la France.

Les inquiétudes que la France pourrait inspirer à ses créanciers, tiendraient à des raisons étrangères à l'état de ses finances; j'en traiterai dans la troisième partie de. ce livre.

338 BES ÎINA.NCES.

Sur lavaalage etla nécessité de l'emprunt qu elle Vie,.t d'ouvrir, les plus habiles Cnanciers étaient daccord ; mais , sur le mode , ils se sont d.v.ses Lesunsn'ont vu que dangers h faire toutou pari e de cet emprunt à l'étranger; ils ont observe des inconvéniens qui frapperont les esprits les moms exercés aux spéculations de la bourse.

,0. De donner à l'étranger les bénéfices qu.

doivent en résulter; ..,„„

,0 De faire sortir de France, ou plus tôt ou plus 'tard, le numéraire résultant des bénéfices du Lrché, celui résultant de l'mterèt de la dette , celuidesagiotages, et enfin le capual; sommes

dont l'accumulation est effrayante, en ce qu on la

voit dans un seul point; ' • ,,,

50 Démettre, pendant plusieurs années, les fortunes de nos capitalistes à la merci des spéculations de l'étranger; de lui fournir une masse

d'intérêts si forte, qu'il dominerait nécessairement à la bourse, enlèverait les bénéfices du change, et nous ferait encore la loi dans les emprunt postérieurs auxquels on serait oblige de

"T'dI confier à des gens, quelquefois intéressés à notre ruine , des négociations.... mais ce. e considération étrangère au sujet trouvera a.lleui s sa

"unTpartie de ces objections contre l'admission

des étrangers dans l'emprunt , a été réfutée par des argumens sans réplique, ou par l'expérience, le meilleur de tous les argumens.

• D'abord il semble peu probable qu'un Gouvernement, si embarrassé qu'on supposait le nôtre, ait mis du mystère dans ses demandes. Ses besoins étaient clairement annoncés , son oreille était ouverte à toutes les propositions, et il n'est guère douteux qu'une compagnie française qui se serait présentée pour se charger de l'emprunt , aux mêmes termes que l'étranger , n'eût eu la préférence (1).

Quelle que soit l'influence qu'il veuille obtenir sur la bourse et sur les emprunts postérieurs, les capitalistes français seront toujours à portée d'en faire leur profit , et de suivre le mouvement qui leur sera le plus favorable , d'acheter quand la rente fléchira , de vendre quand elle leur offrira des bénéfices. C'est une manière ouverte à tout le monde , de prendre une part indirecte aux emprunts.

11 en est des fonds publics comme des marchés, il faut y appeler la concurrence. Les Anglais n'ont pas tant de scrupule, ils ont reçu de toutes mains, et s'en sont bien trouvés. Nous avions bien plus

(1) On sait que les maisons Baring- et Hope en ont d'abord toujours rempli les deux tiers, et qiie les capitalistes français ont été admis à prendre l'autre tiers.

340 DES riNANCî:S.

d'intérêt qu'eux à en recevoir. Qyi ne se rappelle encore avec effroi la situation où nous étions à la fin de 1816? II y avait un déficit à combler, une récolte insuffisante aux besoins de la population, une inquiétude générale dans les esprits, une langueur évidente dans les affaires, une baisse graduelle dans les effets publics , un déficit dans les caisses, un arriéré dont l'étranger demandait impérieusement l'acquit. Dans la détresse qui s'annonçait , on ne s'informait pas à quel taux on trouverait à faire un emprunt, mais s'il se présenterait des prêteurs ; et , dans ce cas même , on était encore effrayé de l'effet qu'allait produire immédiatement la sortie d'un numéraire considérable, dans un moment où l'inquiétude tendait à le resserrer^ et où la disette de grains allait encore en forcer l'exportation par mille voies ouvertes ou détournées. On eût alors regardé comme un dieu sauveur , quiconque eut fait entrevoir le Iraité qu'on a depuis regardé avec indifférence. On ne le connait pas encore précisément (1) :

(1) Le résultat de ces négociations vient d'être publié. La premitrj aliénation de rentes faite le 10 février 1817 a été de g,o()0,909f. au <:ours do Sa. 10. La 2% le II mars de 8,620,689 55. 60.

La3'=,22et3ojuilletde 9,000,000 61. 5o.

Total 26,711,598!". cours moyen 56. 5o,

fûl-il tel qu'on l'a suppose, au taux le plus haut , c'est-à-dire, que sur 600 millions de capital engagé, on en recevrait 4^0 millions, qu'on ne pourrait rembourser qu'avec 720, l'emprunt n'eût pas été de beaucoup plus désavantageux que ceux de l'Angleterre (1). C'était assurément un prodige pour le temps où nous étions; et la preuve la plus évidente des avantages qu'on y trouvait, c'est que les fonds haussèrent ^^s que l'emprunt fut rempli. ^

11 est dans notre nature d'oublier le péril passé, passato il pericolo, gabbato il santo ; il était imminent; l'entrée de la carrière était étroite et dangereuse : on a franchi le passage, on ne veut plus regarder en arrière.

Tout ce qu'on entendait dire en France , se réduisait à l'impossibité d'y trouver assez de numéraire pour satisfaire à des engagemcns onéreux et si précipités, sans réduire l'agriculture, l'industrie et le commerce aux abois... Si nous n'avions affaire.

D'après cette déclaration officielle , il dcTrait rester 3,288,402 fr. de rente à négocier sur les trente millions mis à la disposition du Gouvernement pour le service de 1817. Aussi le ministre des finances, en demandant 16 millions de rente pour le service de 1818 , a annoncé qu'il n'en faudrait pas, sans doute , négocier plus de 12.

( Note de la 2^ édition. )

(i) Voyez Vappendice , pièce {K).

34a DES FINANCES.

comme au temps de Sully ou de la régence , qu*à des créanciers du dedans ; si ceux du dehors n'étaient les plus exigeans, les plus pressés, les plus impérieux , nous serions maîtres d'adopter le système de liquidation et de remboursement , qui nuirait le moins aux principes de notre existence. Nous pourrions avoir plus ou moins de numéraire, sans qu'il en résultât de grands dangers et même de grands inconvéniens pour notre puissance politique. Mais l'embarras de notre situation est complexe; les engagemens du dehors nous imposent le système à suivre pour les engagemens du dedans. C'est peut - être ici la plus grande difficulté à vaincre : qu'il me soit permis de m'y arrêter.

Je ne suis pas de ceux qui pensent qu'avec l'argent on fait tout, que sans argent on ne peut rien. La source première de la richesse et delà grandeur des nations est dans elles-mêmes , dans leur territoire et leur génie , dans leur courage et leur travail. « La richesse des nations étant toujours un résul- « tat du développement de leur industrie , dit un « grand économiste (i), elles peuvent s'appauvrir a sans que la masse de leur numéraire diminue, « et s'enrichir sans qu'elle augmente. Ce n'est pas

(i) Eléoiens d'économie poUlique, Paris 1817, pag. 3i.

DES FI^VANCES. 848

« la rareté de l'argent qui fait la misère, c'est l'in- « dolence ou la mauvaise orf?anisation de l'indus- « trie.)) L'Espagne^ en possession de fournir au monde entier le numéraire dont il a besoin pour ses relations , était le pays le plus pauvre ; et l'Angleterre, s'élevant au-dessus des préjugés reçus, engloutissait toute la fortune des nations , en ne gardant pour elle que du papier. Je ne dis pas non plus, passant d'une extrémité à l'autre, que l'argent ne soit bon à rien, qu'il ne soit de rien dans les développemens de l'industrie et du commerce : pour le dehors , on ne peut s'en passer ; et pour le dedans , l'exemple de l'Angleterre n'est applicable indifféremment ni à tous les pays, ni à toutes les circonstances.

L'or et l'argent ont deux valeurs distinctes dans leur application aux besoins delà société. Les anciens économistes l'avaient observé, mais je ne trouve pas qu'ils en eussent assez clairement déterminé la distinction.

Leur première valeur intrinsèque, en tant qu'ils sont propres à la fabrication des instrumens utiles , des bijoux agréables, a été portée parmi nous à un taux supérieur à nos besoins relatifs; par la seconde valeur , ils nous représentent toutes les autres, et c'est sous ce point de vue, que l'auteur ingénieux et profond que je viens de citer appelle l'argent le langage de Vi?idustrie.

344 I>ES riNANCES.

Un peuple qui voudrait se passer des autres, pourrait bien adopter, pour ses transactions particulières, un signe différent de celui que tous ont adopté; mais l'isolement le ramènerait à l'enfance des sociétés, ou le précipiterait vers la barbarie; ce serait un peuple de sourds-muets dans le monde civilisé. Heur-eusement l'intérêt des individus défend toutes les nations de cet isolement ; il a trouvé encore mieux que de l'argent pour leur prospérité, les lettres de change et les effets de banque. Signes substitués à un premier signe, ils le remplacent, ils le font quelquefois disparaître , ils le rendent moins utile (i), mais ils le supposent toujours existant. Les banques de Gènes , d'Amsterdam et d'Hambourg étaient établies sur ce principe, le seul qui puisse résister constamment aux soupçons de l'intérêt particulier.

Les effets du commerce ne paraissent une invention si excellente , que parce qu'ils évitent les frais du transport de l'argent, que parce qu'ils facilitent et multiplient les transactions, et non parce qu'ils augmentent la masse du signe représentatif des valeurs. Mais quand on perfectione les moyens d'échange , on les multiplie , on augmente les produits du commerce, et de là vient la supériorité

(i) Hume , cssay ofmoney.

DES T'INANCES. 345

des nations qui se servent de papier de banque ou de commerce, sur celles qui n'en ont point, ou qui n'en ont que peu.

D'ailleurs il n'y a qu'une nation indépendante au dehors et au dedans, qui puisse jouir des avantages de la circulation simultanée des espèces et du papier-monnaie. Si quelque cause tend à taire sortir ou resserrer celles-là , celui-ci disparait comme la paille légère que le moindre souffle enlève, et qu'une étincelle réduit en cendres.

L'Angleterre avait pu payer pendant quinze ans à l'Europe des subsides plus considérables que les contributions dont nous sommes chargéS;, sans que son crédit en fût ébranlé, parce qu'elle y trouvait moyen de faire valoir ses immenses capitaux, et d'attacher toute l'Europe à son système industriel ; c'était une pompe aspirante el foulante qui faisait couler les eaux du Pactole par des canaux d'où elle les ramenait incessamment au réservoir. Mais la situation de la France ne lui donnait aucune compensation de cette nature. Les contributions qu'elle devait payer à l'Europe, n'ouvraient ni ports, ni marchés, ni déboucliés nouveaux à son industrie ; au contraire elles portaient su]>ilement , dans toutes les parties du corps politique, la langueur, l'atonie , l'épuisement. Les effets qu'elle risquait alors démettre en circulation, loin de remplacer ses espèces, absorbaient des valeurs plus considéra-

blés que leur valeur nominale. Les capitaux, forcés de se soustraire à l'inquisition dont on les menaçait, n'auraient pu être employés d'une manière reproductive. Les efforts tentes en 1816 , pour l'acquit de nos charges , venaient d'être démontre's impuissansj ceux de 1817 laissaient encore moins d'espérance. 11 faut le dire : nous étions dans la situation d'une famille ruinée, d'enfans au désespoir. Nos biens allaient être mis à l'encan, l'enchère était ouverte, les enchérisseurs qui ne se sont présentés qu'après l'adjudication , n'ont pas le droit de se plaindre.

Il y a dans les maladies^ pour les États , ainsi que pour les individus, des momensoùle malade est comme suspendu entre la vie et la mort ; un char, qui vient à s'arrêter dans une route fangeuse , s'y enfonce toujours davantage. L'essentiel est de tirer du mauvais pas le malade et le char; le moindre effort suffira ensuite pour les faire aller...; et nous aussi , mis une fois sur la roule du crédit public, nous pouvons y reprendre à chaque pas de nouvelles forces.

On ne peut nier qu'il ne sorte , par un emprunt fait à l'étranger, plus d'argent ou de valeurs qu'il n'en serait sorti par l'acquit direct de nosxrharges, au moyen d'un emprunt fait à l'intérieur. Je n'en ai pas dissimulé les raisons ; mais aussi nous recevons en masse ce que nous ne sommes forcés à

donner qu'en détail ; avantage évident pour quiconque a des idées de commerce ; avantage incalculable dans notre position particulière.... S'il eût été possible d'attirer immédiatement un milliard de l'étranger dans nos fonds publics, je crois qu'à pareil prix, il était politique de le faire. Il était beau de rattacher ainsi l'Europe à notre fortune, et la conquête de la confiance était peut-être aussi glorieuse pour nous que toutes celles dont il ne nous est resté que le souvenir; elle nous donne des citoyens dans tous les pays.

On admet que cette opération n'empêche pas l'écoulement du numéraire, mais elle le suspend dans le moment où nous en avons le plus grand besoinpourenlrelenirlemouvemenlde la machine; elle le ralentit pour la suite, de manière à balancer l'inconvénient par d'autres avantages.

Nous pouvons supposer à la France deux milliards et quelques millions de numéraire (i). C'est beaucoup plus qu'il n'en faut pour la circulation , si l'on avait dans toutes les classes la confiance et l'idée qu'on doit avoir de la destination du signe de toutes les valeurs. Le mode établi pour la perception des deniers publics et le payement des emplois , n'en laisse pas un dixième dans les mains de

(i) Voyez l'appendice, note (L).

348 DES FINAIN^CES.

l'administration publique. L'industrie el le commerce n'en occupent pas la moitié; le reste n'attend qu'une route ouverte à ses spéculations , pour sortir des coftres où la défiance les retient.

Un moment de réflexion et d'expérience la fera cesser. La colombe nous rapportera le rameau qui doit nous avertir qu'on peut sortir de l'arche. Et après tout, quand même il résulterait de ce mode d'emprunt une diminution graduelle de numéraire dans nos rapports avec l'étranger, si l'effet en est lent, il sera insensible.

Comment y remédier? Le moindre écolier en économie politique va nous le dii'c. « Travaillez (< et laissez faire le commerce j encouragez l'ex- « portalion des produits de votre sol et de votre H industrie; calculez ce que vous pouvez donner (< à l'étranger en vins et en eaux-de - vie, en « draps et en soieries, en objets de luxe et .( de goût ; voyez ce que vous avez à lui deman- (( der en sucre, en colon, en café, en drogues u médicinales, et autres productions exotiques; »< restreignez les consommations superflues , en- « couragez les productions utiles, n

Tel est l'A B C des économistes; et si l'inquiétude ne travaillait le corps social, le bien viendrait même sans que le Gouvernement s'en occupât.

U est des précautions ruineuses pour les gçns

trop prudens ; il est des secrets que la politique ne devrait jamais laisser échapper. L'Angleterre a gardé long-temps les siens (1), mais les voilà qui débordent de toutes parts.

A force de prétentions dans la connaissance théorique du commerce , on y fait les raéprisesles plus grossières ; à force de dire aux peuples qu'il ne faut prendre aux autres que ce qu'on ne peut pas trouver chez soi , il s'établit chez tous une défiance sourde qui les conduit à s'isoler, à se priver des bienfaits du commerce , de l'émulation et de la sociabilité (2). Bientôt l'Espagne craindra de nous expédier une balle de laine , de peur que nous ne lui fabriquions une pièce d'étoffe ; la Russie nous refusera ses bois de construction ; les peuples les plus ignorans ne demanderont aux peuples industrieux que ce dont ils ne peuvent se passer, sans considérer si la culture de leur terre, le produit de leur chasse et de leur pêche ne leur payeraient pas , et bien au delà, des produits supérieurs à ceux de leur grossière industrie. Le commerce français en a déjà souffert, et les autres n'y ont pas gagné. Cette jalousie me paraît plus à craindre que la diminution éventuelle de nos espèces.

(1) Hume , Essay V , qf the balance qftrade, (a) Hume , Essay HI et IV , ihid.

35o DES FINANCES.

Que it'suUerait-il après tout, de cette diminution du signe représentatif des valeurs, si elle s'opère sans commotion , si elle n'est pas accompagnée de circonstances qui l'aggravent? La diiriinulion relative du prix des denrées et du travail, qu'on peut regarder comme la mesure de j toutes les valeurs. Alors nos relations changent de face : d'un coté nous ne prenons plus à l'étranger des denrées dont la cherté relative nous détourne ; de l'autre , les produits que nous offrons à meilleur compte, obtiennent la préférence sur les marchés , au moins dans leur concurrence avec les produits étrangers. Résultat nécessaire, à moins qu'il ne se joigne à ces inconvéniens des malheurs plus fâcheux encore, une disette, une mauvaise administration , une exagération dans notre système d'impôts , toutes choses qu'on ne veut pas prévoir.

Ainsi, l'argent sorti sur un point de notre territoire, y rentre par mille autres, jusqu'à ce qu'il y soit dans une quantité proportionnée à la valeur de ses produits. Le monde commercial est comme l'Océan qui fournit et reçoit tour à tour les eaux qui vont fertiliser toutes les parties de l'univers. Une tempête éclate , elle déchire son sein , elle soulève une montagne d'eau, et creuse à côté un abyme ; mais la tempête cesse, le calme renaît, et l'Océan reprend son niveau.

DES FINANCES. 35i

D'ailleurs , qu'après cette secousse qui met la force d'une nation à l'épreuve, comme certaines maladies font connaître la vigueur du tempérament^ notre Gouvernement inspire plus de confiance aux étrangers ; s'ils trouvent chez nous un emploi de leurs capitaux plus avantageux, ils s'empresseront de nous les apporter , et l'Angleterre a certainement plus à perdre que nous à ce marché.

De ce que je viens de dire , on peut en conclure que les emprunts postérieurs annoncés pour acquitter nos charges , ne m'effraient pas : on en va ■voir d'autres raisons.

Nous avons fait cette année un pas immense dans la carrière du crédit , en imitant enfin un exemple dont l'Angleterre nous offrait en vain depuis si long-temps l'avantage , c'est-à-dire , en affectant au payement de la dette et à son amortissement des fonds particuliers: les Anglais ont eu la sagesse de choisir ceux dont la perception est la plus invariable, sur des consommations dont la masse est presque toujours la même ; ils les ont votés à perpétuité , et cette assurance a contribué plus que le sinki?ig-Jund au maintien du crédit. Pourquoi n'a-l-on pas assigné au payement de notre dette le premier des impôts, chez une nation essentiellement agricole ? et pourquoi y a-ton affecté le plus variable de tous dans ses pro-

duits , c'est-à-dire , la loterie ? dans d'autres circonstances on pourrait Irouvernotre fonds d'amortissement excessif, maison a cru devoir prévenir jusqu'aux scrupules de la défiance , et parer à tous les inconvénlens. Les agioteurs étrangers ou nationaux ne peuvent soutenir la lutte avec une administration qui a cette puissance de moyens j 'leur ruine en serait inévitablement la suite.

Au reste , qu'à l'approche d'un nouvel emprunt la rente subisse une baisse imprévue , comme on suppose que les banquiers étrangers seront intéressés à l'amener , afin de prendre la renie au plus bas; d'abord le Gouvernement y trouvera aussi les moyens de racheter à meilleur compte une plus grande quantité de créances; ensuite les capitalistes nationaux qui se sont alarmés des bénéfices de l'étranger pourront les leur enlever. Instruits par l'expérience, ils auront à profiter de l'exemple qu'on leur aura donné , comme des fautes qu'on pourra faire , et en dernière analyse cette concurrence est déjà l'établissement de la confiance, le fondement du crédit.

Que si , comme nous l'avons éprouvé, les rentes viennent à hausser , le Gouvernement en aura moins à engager pour les besoins à venir.

Mais pourquoi tant d'inquiétudes sur la hausse ou la baisse des effets publics? Que l'administration veille à l'exactitude des payemens, à lascru-

puleuse observation de ses engagemens, qu'elle sache profiter des moyens quelle a dans les mains , les rentiers perdront loule inquiétude, et les oscillations de la bourse , à peine sensibles pour le créancier de bonne foi , ne seront redoutables qu'à l'agiotage qui ne connaît d'ailleurs ni patrie , ni Gouvernement.

A mesure que nous approcherons du terme de notre délivrance , il nous sera plus facile de l'atteindre. Ily a pourlantdans notre situation un mal dont on n'a pu mesurer l'étendue : c'est cette aut'e espèce de contributions de guerre, déguisées sous le nom de liquidations, oii la composition mixte des commissions doit mettre la moitié des diflicultés qui surviendront, à l'arbitrage des étrangers intéressés à aggraver nos charges. Il faut croire à la fermeté comme à l'inflexible probité de nos commissaires.

On espère une diminution graduelle des dépenses d'entretien de l'armée étrangère d'occupation , qui, d'après les traités , doit ou du moins peut être diminuée, chaque année, de 5o,ooo hommes. Sans doute il est inutile de se récrier sur l'exagération de ces frais , portés peut-être au. double de ce qu'ils devraient être (i) ,* mais il

(i) On les a portés au delà d'un million par mille hommes ; c'était le taux moyen de ce que coûte en état de paix , un

n'est pas vraisemblable que la France continue à payer l'enlrelien des troupes qui seraient retpuP' lîées dans leurs foyers.

Enfin ^ à quelque taux que puissent monter les emprunts postérieurs, rintërêt général de la dette perpétuelle dût-il s'élever, en 1820, à deux cents millions, la caisse d'amortissement déjà dotée de quarante millions et de toutes les forêts de l'Etat, n'a plus de nouveaux sacrifices à demander (i) Le shiking-fiind anglais est encore loin d'offrir cette garantie.

Il sera bientôt temps de cesser Texpérience que la science fiscale fait , depuis un demi-siècle, sur le peuple français , ou d'appliquer à la prospérité de la société un S3fstême qui ne peut être établi que pour elle.

On a reconnu qu'en matière d'impôts indirects, a deux et deux ne font pas quatre, m Ce n'est là qu'un avis utile aux Gouvernemens. Il est encore des considérations de haute morale à faire valoir contre l'exagération de toute espèce d'impôt.

régiment de dix-liuit cenls à deux mille hommes , pour la solde , la subsistance et l'équipement. ( Voyez l'appenJic* pièce U bis. )

(1) Nous on avons dit la cause plus haut.

L'exagération de l'impôt entraîne à sa suite tous les maux. Elle augmente la cla^^se qui consomme , et diminue celle qui proi'uit ; elle dëi ourage le travail , elle énerve l'industrie ; elle transforme le commerce en agioiage; elle met le pauvre à la merci du riche, Ton ricr à la discrétion du spéculati'ur; elle paialvse le ressort de la civilisation , eïi étendant, sans terme et sar)S mesure , le fléau de l'excessive inégalité des fortunes ; et pour quelques individus qui trouvent toujours à jouir du malheur commun , pour des maux passagers qu'elle ne guérit point, cette prodigalité des richesses publiques, cette soif immodérée des sueurs du peuple amènent l'épuisement général et la dépravation de l'espèce humaine. -

Dix millions consacrés à une branche oisive du corps politique semblent un sacrifice léger relativement à la fortune générale de la France ; appliqués à une classe laborieuse, ils nourriraient dix mille familles, ils produiraient à l'Etat vingt millions.

11 n'est donc pas indifférent, en matière d'impôt , de mettre des chiffres à côté des chiffres , d'ajouter des droits sur des droits , de chercher l'argent partout où on pourra le trouver; Ihabilele de l'administration financière se montre dans l'appropriation heureuse du système des contributions aux ressources et aux besoins de l'Etal.

Daus ua pays purement agricole, on pourrait adopter la dime royale de Vauban j cliez un peuple commerçant , il ne faudrait atteindre que les consommations. Dans une société riche de son territoire et de son industrie, il faut trouver dans leur combinaison de quoi favoriser le développement de toutes ses richesses. De là suit qu'ils doivent varier suivant les circonstances. Ainsi la France , jadis intéressée à encourager la consommation des denrées coloniales qu elle fournissait à tous les autres peuples , et qui jetait dans la balance un excédant de soixante à soixante-dix millions, est maintenant forcée de la restreindre. D'autres restrictions peuvent arrêter le débordement inconsidéré des denrées étrangères dont nous n'aurions pas besoin, et l'impôt peut être, dans ce cas, d'un grand profil pour le Gouvernement et d'un avantage réel pour l'iduslrie nationale. Comme vérité générale , ceci n'a besoin que d'être indiqué; mais pour donner à cet égard quelques lumières , il faudrait avoir des renseignemens plus précis que ceux que nous avons pu nous procurer, examiner l'étendue de nos ressources et de nos besoins , les rapports de notre Etat avec les autres Etats, ceux même de province à province , voir en quoi la perception des droits divers serait plus facile, plus productive, plus économique; détails que le Gouvernement peut se procurer par

des moyens plus faciles et moins coûteux que le cadastre (i).

Dans la situation morale et politique de la France, dont j'ai voulu esquisser le tableau , au milieu des agitations et des inquiétudes qui travaillent sourdement toute l'Europe, il serait téméraire, indiscret de discuter comme invariable un système dont le moindre accident peut déranger les calculs ; mais il me semble que les bases en ont été jetées. 11 ne s'agit que de poursuivre franchement la route qu'on s'est tracée et Tapplicalion des principes qu'on a reconnus.

La dette publique est appréciée. Le payement des intérêts est assuré. Les dépenses générales sont estimées à ce qu'elles peuvent aller pour des temps de souffrance ou de prospérité : l'horizon se dégage des nuées qui l'obscurcissaient; l'inclémence des airs a cessé ; des récolles meilleures vont mettre un terme à nos douleurs, baisser le prix de la maind'œuvre et rappeler dans les fabriques la classe oisive des mendians qui faisait de la France un vaste lazaret; la terre nous ouvre ses trésors, et l'avenir nous promet enfin des espérances. C'est à l'administralion de féconder les bienfaits de la Providence.

(i) Elémens d'économie politique , pag. 3oi-jor).

On a pris, dans la dernière session, une idée plus juste des avantages du système représentatif el *les devoirs qu'il impose à ceux que le peuple a chargés de ses intérêts.

Leur position fut bien pénible : entre des étrangers à satisfaire , entre des partis à concilier , on aperçut à peine i influence de la crainle ou des passions. Il ne fallait ni trop scarifier une plaie déjà si profonde, ni se contenter d'un caustique dont l'effet eîit été de faire rentrer le venin dans le corps politique. Trop d'abandon nous eût perdus , plus de sévérité nous eût divisés; Annibal çlail à nos portes, il fallait prendre des positions, essayer nos forces constitutionnelles, temporiser,

La session proclianie vs'ouvrira sous de plus heureux auspices (i). 1/examen du budget embrasse toutes les l)ranches de l'économie politique, touche à tous les points du Gouvernement; c'est là que les deux chambres doivent chercher les élénicns de notre prospérité.

Elles auront h se défendre d'une opposition opiniâtre et d'une complaisance servile ; d'une défiance injuste et d'un abandon aveugle; des préjugés de cour , de ville el de campagne; des sollicitations de partis, des ménagemens pusillanimes.

(i) Voyez à rappendioe, pièce cotée H bis.

des espérances téméraires , et des craintes chimériques.

La France a besoin de saVoir le terme de ses engagemens , \e but de ses sacrifices et l'application vraie de ses impôts.

J'ai dit ma pensée sur l'immensité de l'administration , sur la nécessité d'en réduire les dépenses , niais aussi d'en respecter les engagemens. Ce fardeau diminuera par degrés. Il sera sage alors de détourner les jeunes ambitions d'une carrière oii la population court se précipiter de partout pour y perdre, comme autrefois dans les cloîtres, son caractère , son industrie , sou bonheur et son indépendance.

Il ne manque pas d'abus a réformer; chacun les montre au doigt. L'essentiel est de ne pas les remplacer par d'autres abus. On ne parle que dé ramener la simplicité des mœurs antiques, l'amour du travail et le désintéresseriient; tout cela va fort nvà\ avec la vanité, le faste, l'amour des plaisirs et la soif des honneurs, caractères distinctlfs du siècle et du pays où tant de gens aiment la liberté , jusqu'à ce qu'iis trouvent à la vendre.

Ce n'est pas assez , en administration politique, de viser à l'épargne sordide des capitaux ; l'essentiel est de leur donner la circulation la plus utile.

Ainsi , les économies qu'on parviendrait à faire pourront être utilement employées à multiplier les

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produits du travail , à encourager l'induslrie dans les parties où elle souffre , à soutenir le commerce dans des momens difficiles, à favoriser partout l'agriculture, source première de nos richesses.

Si l'on parvient à connaître au juste Félendue de nos obligations , si l'on ne veut pas exagérer nos besoins , il restera des fonds pour faire la part du malheur et de la justice , mais les bienfaits seront donnés comme des bienfaits , les faveurs comme des faveurs, les pensions comme des pensions. L'État ne verra point sur la liste de ses employés des serviteurs hors d'état de le servir. Les personnes seront à leur place; les mots auront leur acception ; le trésor public ne sera plus comme le patrimoine de ceux qui n'en ont point, comme un abyme où se perd tout ce qu'on y jette. Pareil au lac Mœris qui recueillait le superflu des inondations du Nil , pour en répandre ensuite les bienfaits sur toute l'Egypte , il ne recevra que pour rendre et entretenir partout la vie, le mouvement et la fécondité.

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