‹ La France et Rome: étude historique, XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles ... d'après les documentsChapitre 20 sur 135 · En 1869, ce tribunal s'intitulait tribunal du Vicariat · texte numérisé non relu

En 1869, ce tribunal s'intitulait tribunal du Vicariat

assemblant deux fois la semaine, pour juger les causes entre bourgeois et autres individus, avec autorité tant au civil qu'au criminel.

Des sentences de cette assemblée on en appelait à un magistrat appelé capitaine des appelante, et après lui on avait de nouveau droit de recours à la décision du sénateur de YAssetammto.

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