Boniface VIII (Benoit Gaëtani), né à Anagni, pape de

et ils apprendront que saint Pierre a dit : « Soyons a toujours prêts à punir les coupables quel que soit « leur rang. »

« Peut-être ces misérables esclaves de rois voudraicnt-iU soutenir que Dieu, lorsqu'il a dit à saint Pierre : a Paissez mes brebis, » en a excepté les princes. Mais nous leur démontrerons que le Christ en donnant à l'Apôtre la puissance de lier et de délier les hommes n'en a excepté aucun. Le Saint-Siège a le pouvoir absolu sur toutes les choses spirituelles, pourquoi ne gouvernerait-il pas également les intérêts temporels ? Dieu règne dans les cœurs, son vicaire doit régner sur le monde entier. Cependant les insensés prétendent que la dignité royale est au-dessus de la dignité épiscopale; ils ignorent donc que le nom de roi a été inventé par l'orgueil humain, et que le titre d'évêque a été constitué par le Christ. Saint Ambroise affirme que l'épiscopat est supérieur à la royauté, comme l'or est supérieur au plus vil métal. »

Celait aussi Hildebrand qui écrivait dans son dictatus Papœ :

« Il n'y a qu'un nom au monde, celui du pape, lui seul peut employer les ornements impériaux; tous les princes doivent baiser ses pieds ; lui seul peut nommer ou déposer les évoques, assembler, présider et dissoudre les conciles. Personne ne peut le juger, son élection seule en fait un saint; il n'a jamais erré, jamais à l'avenir il n'errera; il peut dé-

poser les princes et délier les sujets du serment de fidélité, etc. »

« L'Église romaine est fondée par Dieu seul. Le seul pontife romain peut se dire universel ; il peut seul déposer les évêques et les replacer pur leurs sièges, etc. »

Or, ces doctrines ultramontaines sont les mêmes de tous les temps, et au commencement du siècle, l'ancien archevêque de Malines, l'abbé de Pradt 1 , les avait résumées dans ces deux formules :

« 1° La puissance temporelle est subordonnée à la spirituelle, en sorte que les rois et les souverains sont soumis, au moins indirectement, au jugement de l'Église, en ce qui regarde leur souveraineté, et peuvent en être privés s'ils s'en rendent indignes.

« 2° Toute l'autorité ecclésiastique réside principalement dans le pape, qui en est la source ; en sorte que lui seul tient immédiatement son pouvoir de Dieu } les évêques le tiennent de lui et ne sont que ses vicaires ; c'est lui qui donne l'autorité aux conciles, même universels, lui seul a le droit de décider les questions de foi et tous les fidèles doivent se sou-

1. Dufour de Pradt, né à Allanohet (Auvergae), 1759-1337, député aux états-généraux de 1789, évoque de Poitieri, archevêque de Malines (1809), grand-aumônier (1811), ambassadeur à Varsovie (1812), chancelier de la Légion d'honneur (1814), mem- . brede la chambre des députés (1827). Du congrès de Vienne (18 15), Mémoires historiques sur la révolution d'Espagne (18 IG), Les quatre concordats (1818), Du jésuitisme ancien et moderne (1827).

mettre à ses décisions parce qu'elles sont infaillibles; il peut lui seul faire telles lois ecclésiastiques qu'il plaît, et dispenser, même sans causes, de toutes celles qui sont faites ; il peut disposer absolument de tous les biens ecclésiastiques ; il ne rend compte qu'à Dieu de sa conduite ; il juge tous les autres et n'est jugé de personne. »

Mais pour émettre de telles prétentions , de telles idées, il faut des hommes d'une trempe particulière, de même que pour les faire accepter et les voir se propager, des circonstances favorables et exceptionnelles sont nécessaires. Or, hommes et milieux convenables sont rares ; et, après de tels efforts, on aboutit sûrement à une réaction fatale. Celle-ci, en effet, ne se fit pas attendre; elle fut aussi violente qu'avait été l'attaque. Dans l'ordre des faits, les principes émis par les conciles de Constance et de Bâle, et la pragmatique 1 sanction de saint Louis, formèrent donc les bases de cette sorte de revendication nationale. Voici, du reste, cette pragmatique donnée à Paris , au mois de mars 1268 :

1. On appelle pragmatique, toute constitution dressée en connaissance de cause, du consentement unanime de tous les grands et consacrée par la volonté du prince. Ce mot vient de pragrna, prononcé, sentence, édit.

Cette expression était en usage longtemps avant saint Louis. Les empereurs romains, dans le temps de saint Augustin, faisaient publier des rescrits pragmatiques.

(Glossarium de Ducange.)

a Louis, par la grâce de Dieu, Roi des Français et

« Ad perpetuam rei memoriam.

« Pour affermir la tranquillité et la sûreté de l'État, de l'Église de notre royaume , pour l'accroissement du culte divin, pour faciliter le salut des âmes chrétiennes, et pour nous assurer la grâce et le secours du Dieu tout-puissant, au pouvoir et à la protection duquel notre royaume a toujours été soumis, et auquel nous continuerons toujours de le soumettre, nous avons statué et ordonnons par cet édit mûrement pesé, et que nous entendons devoir sortir en tout temps son effet, les articles qui suivent :

ce Art. 1 er . Que les prélats, patrons et collateurs ordinaires des bénéfices de notre royaume conservent l'exercice entier de leurs droits, et que chacun jouisse de la juridiction qui lui appartient.

« Art. 2. Que les églises cathédrales et autres de notre* royaume jouissent du libre exercice de leurs élections, promotions ou collations.

a Art. 3 . Que le crime de simonie, très-préjudiciable à l'Église, soit entièrement éliminé de notre royaume.

« Art. 4. Voulons et ordonnons que les promotions, collations, provisions des prélatoires, dignités et tous autres bénéfices et offices ecclésiastiques , de quelque nature qu'ils soient, soient faits d'après Tordre du droit commun , les règles des conciles et des statuts des Saints Pères anciens.

«Art. 5. Que les exactions et levées des deniers imposés par la cour de Rome à notre royaume, qui en a été déjà très-appauvri , soit déjà imposées,, soit encore à imposer, ne puissent être levées et recueillies sans une cause pieuse, évidente et urgente, ou sans une nécessité inévitable, comme aussi sans notre consentement et celui des églises de notre royaume.

« Art. 6. Nous louons, approuvons et confirmons par ces présentes, les libertés, franchises, immunités, prérogatives, droits, privilèges accordés aux églises de notre royaume, par les lois de nos prédécesseurs, de glorieuse mémoire, ou par nous.

« Mandons à tous justiciers, etc..

<t Louis. »

Mais le cardinal de Richelieu a retracé un curieux tableau de cet antagonisme qui fut la gloire de nos rois les plus populaires, de nos ministres les plus remarquables et de ce qu'on est convenu d'appeler Y Église gallicane*.

« En 1438, dit-il, le redoublement des vexations que recevait le clergé français de la part des officiers de la cour de Rome les avait contraints de

1. Les expressions, Eglise gallicane, episcopoi gallicani, se trouvent déjà employées dans le concile de Paris de 362, et dans le concile d'IUyrie (te 367.

s'assembler à Bourges, pour aviser aux moyens- de s'en délivrer. Cette assemblée, célèbre par le nombre et le mérite des prélats qui s'y trouvèrent, jugea que le meilleur remède était de recevoir les décrets du Concile de Bàle, qui réduisait presque toutes choses à la constitution du droit commun et canonique.

« Ensuite elle forma une pragmatique des décrets de ce Concile, dont elle résolut l'exécution sous le bon plaisir du roi qu'elle supplia d'en être l'exécuteur. Le roi, adhérant aux supplications de ce clergé, enjoignit par ordonnance expresse à ses juges royaux â de faire observer religieusement la pragmatique qu'il avait résolue. »

Rendu dans la Sainte-Chapelle de Bourges, par

le roi Charles VII, cet édit 2 consacrait trois choses :

1 • Les juges royaux s'attiraient déjà la connaissance des choses d'église, sous prétexte des possessoires des bénéfices, dont la bulle du pape Martin V (1417-1431) leur attribuait la connaissance.

2. Voici quelques extraits de l'exposé des motifs de cette mémorable pragmatique sanction, donnée à Bourges, sous Charles VII, le 7 juillet 1438:

c .... Cette assemblée générale, voyant chaque jour et en tout lieu s'accroître les désordres dans l'église du Seigneur, et les mœurs les plus corrompues la souiller, a pris soin de donner à tous des avertissements salutaires, et de chercher, avec l'aide de Dieu, les moyens les plus efficaces pour y remédier. . ..

« Par criminelle ambition, insatiable cupidité , sources de tous les maux, violant les droits de l'humanité, ils commencèrent à abandonner avec mépris les décrets salutaires des anciens pères de la foi et à se précipiter dans le vice ; alors suivirent la corruption des mœurs, les désordres, la désorganisation et la décadence de

1° La supériorité en matière de foi des conciles généraux sur le pape, qui devait être tenu de les assembler au moins une fois tous les dix ans.

2° Le droit d'élection aux évêques et aux autres grands bénéfices par les églises et les chapitres exclusivement.

3° La réforme des abus criants qui existaient dans le clergé.

C'est à propos de ce Concordat que l'avocat général Servient se plaisait à dire : « J'eusse voulu connaître l'auteur d'un si beau règlement pour lui faire ériger une statue 1 . »

Le pape refusa naturellement d'gi accepter les termes. Pie II fit même faire de telles réclamations auprès de Louis XI, que celui-ci, par lettres patentes en date du 27 novembre 1464, dut supprimer l'ordonnance de son père. Mais la résistance fut vive dans le pays et dans le parlement, et Louis XII, en

l'état ecclésiastique, les usurpations les plus coupables, les entreprises condamnables, surtout par les réserves des prélatures, des dignités et des autres bénéfices ecclésiastiques, par la multiplicité des expectatives pour la vacance des bénéfices accordés du droit le* plus tyrannique, par d'innombrables concessions et d'autres charges onéreuses et insupportables....

• Donné à Bourges, le 7 juillet 1438.

« Charles.

« Enregistré à Paris, le 3 juillet 1439.

« Cenatheau. d

1 . Correspondance du chancelier Séguier (MSS. Bibliothèque nationale).

1499, se vit dans l'obligation de rétablir la pragmatique sanction. Deux années avant, déjà, la faculté, consultée par Charles VIII 1 sur les trois questions suivantes :

1° Si le pape était obligé cT assembler un Concile tous les dix ans.

2° Si en cas d'urgente nécessité et si le pape refusait ladite assemblée, les princes pouvaient se réunir eux-mêmes et s'ils représentaient T Église universelle.

3° Si, dans les deux cas précédents, le royaume de France pouvait seul faire un Concile, la faculté, dis-je, nomma 12 députés de son corps pour examiner ces questions. Assemblés aux Mathurins, les députés se prononcèrent pour l'affirmative après avoir entendu le rapport des commissaires.

Quatre ans après, en i 501, sous le prétexte de la nécessité de faire la guerre aux Turcs, le père des Borgia, le pape Alexandre YI 2 avait imposé un décime sur toutes les églises de France. En présence de cette prétention exorbitante, le refus fut général. De concert avec le procureur général de l'université, et à l'instigation du roi de France, le chapitre de Paris déclara qu'il n'était pas permis au pape d'ordonner

1 . Manuscrit de la main de Charles Le Tellier, archevêque de Reims, p. 1. V. 20761 (MSS. Ribl. nat.).

2. Alexandre VI (Rodrigue de Borgia), né en Espagne, pape de 1492 à 1503.

aucune imposition sur les églises sans le consentement des églises mêmes. L'un des arguments invoqués par le chapitre est surtout curieux à signaler. « Comme les papes, disaient les membres du chapitre, pour lever cette dîme, se servent du prétexte de la guerre à faire contre le Turc, le meilleur moyen pour s'opposer audit Turc est d'apaiser la colère de Dieu par une réforme générale de l'Église, in capite et in membris, à cause de l'ambition, de Yavarice et de Vimpureté qui régnent non-seulemënt à Rome, mais dans tout le clergé. »

Mais la querelle n'en resta pas là. Du domaine des déclarations, elle passa dans celui du fait. En 1510 ', les membres de l'Église de France réunis en concile à Tours promulguèrent les huit fameux articles, dont voici les principaux :

1° Est-il permis au pape de faire la guerre aux princes séculiers?

Réponse : Le pape ne le peut ni ne le doit.

2° Est-il permis à un prince séculier non-seulement de se défendre et de repousser l'injure qui lui est faite par le pape, mais de s'emparer des terres de Sa Sainteté, à dessein seulement de lui ôter les moyens de nuire et non pas de le retenir ?

Réponse : Oui.

1. Jules II (Julien de la Rovère), né à Savone, était alors pape (1503-1513).

3° Estait permis à un prince de se soustraire à r obéissance vis-à-vis le pape?

Réponse : Oui, non tamen in totum et indistincte, sed pro natione tantum ac defensionejurium suorum temporalium*

Pour les affaires ordinaires on devait s'en tenir aux articles de la pragmatique sanction. La même année, le 16 août 1510, d'accord avec le chapitre de Paris et la Faculté, le roi prescrivait de ne plus se pourvoir en cour de Rome pour quelque affaire que ce fût. Il défendait également à ses sujets de porter ou faire porter en cour de Rome ni or ni argent et d'impétrer aucune grâce expectative et aucunes provisions contre les saints décrets de la pragmatique '. Et cela se passait il y a trois cents ans !

Augustin Thierry a donc eu raison de s'écrier « que l'esprit d'indépendance est empreint dans notre histoire aussi fortement que dans celle d'aucun autre peuple ancien ou moderne. »

Malheureusement l'instabilité des jugements des hommes est aussi grande que la mobilité de leurs

1 . Sous François I er , ce droit nouveau de se pourvoir contre les décisions de la curie romaine prit un nom. U s'intitula appel comme d'abus, « Le mot venait de la pratique des procureurs et des avocats, lesquels, suivant Tordre de se pourvoir au Parlement par appel, donnèrent aussi ce nom au* recours que les ecclésiastiques y avaient. »

MSS. de Charles Le Tellier, archevêque de Reims. V. 20761 (Bibl. nat.).

actions. La mort de Louis XII suffit pour mettre fin à ces viriles déclarations, ce qui tendrait une fois de plus à prouver l'inutilité et le danger des institutions qui tiennent aux personnes et à leurs passions, au lieu de s'appuyer uniquement sur la raison et les principes qui en découlent.

En effet, l'expédition de François I er en Italie, la victoire de Marignan, la facile conquête du Milanais, la nécessité de rechercher des alliances contre nature pour se maintenir dans cette province, et par-dessus tout l'influence néfaste du chancelier Duprat, produisirent un revirement complet dans l'attitude du conseil royal. Aussi , un an à peine après l'avènement de François I er , le toutpuissant ministre et les cardinaux d'Ancône et de Sanctiquarto signaient, au nom du pape Léon X et du roi de France, « d'un mauvais pape et d'un mauvais roi, » a dit Richelieu, le concordat désastreux dont la conséquence première fut l'introductiou des clercs réguliers en France (barnabites, jésuites, etc.).

Par ce contrat, le roi abandonnait la faculté de subordonner le pape au Concile et renonçait à la réunion décennale de ce dernier. Par compensation, il se faisait conférer le droit de nommer aux évêchés et aux autres grands bénéfices ecclésiastiques, sauf l'institution canonique qui émanait de Rome. D'autre part, il concédait au pape les an-

nates % à la condition pour ce dernier de renoncer à quelques-unes des perceptions qui mécontentaient le plus les populations. Tel fut le traité qui régla les rapports du roi et du pape, de l'Église de France et de la curie romaine, jusqu'à la révolution, traité d'une gravité considérable, dont nous supportons encore aujourd'hui les déplorables conséquences. On ne saurait, en effet, trop observer que, en substituant le concordat à la pragmatique, Léon X et François I er firent un acte purement personnel. Incités tous les deux par des mobiles différents, mais, en réalité, égoïstes; conseillés d'ailleurs par des ministres ambitieux, ils ne firent que substituer leur individualité à l'action légale de leurs sujets. L'archevêque de Malines a très-clairement expliqué cette transformation, assez peu connue en France : « Le prince, dit-il % se mit à la place des chapitres et des corps religieux auxquels appartenait le droit d'élire. Le pape ^e mit à 1& place des métropolitains et de leurs suffragants, auxquels appartenait le droit d'instituer. Ces nouveaux contractants eurent bien soin de frapper ce coup, sans appeler les intéressés. »

1 . On appelait annales le droit de percevoir la première année de revenus d'un bénéfice ou de tous les bénéfices d'un diocèse. On donnait aussi ce nom à l'impôt qui était ainsi perçu. Rétabli en 1516, ce droit fut supprimé par les lois des 11 août et 21 septembre 1789.