CHAPITRE VII

Je viens de dire que la question de principes n'avait pas été tranchée. En effet, elle ne pouvait l'être, et l'archevêque de Malines a parfaitement exprimé cette difficulté, encore la même aujourd'hui, par ces deux mots spirituels qui s'appliquent aux classes dirigeantes de tous les temps : continuons et examinons.

Continuons, disait le Vatican ; examinons, commençait à répéter la France philosophique , cette fille des huguenots du seizième siècle, de la Fronde et du Jansénisme du dix-septième; cette sœur aînée de la France industrieuse et productive de 1874.

Continuons, disaient alors Léon X et ses agents. Examinons, répondit du fond d'un cloître une voix inconnue, faible d'abord, mais qui, acquérant progressivement un volume immense, se fit entendre et répéter par toute l'Allemagne et par tout le Nord,

étouffa celles qui tentèrent de la couvrir ou de lui imposer silence, et finit par dicter un code que vingt peuples inscrivirent dans leurs cœurs et dans leurs archives, et qu'ils honorent encore d'hommages séculaires, à la vue de ceux mêmes dont il les a séparés.

Nous continuons, disaient les exacteurs de Rome aux peuples révoltés de leurs rapines ; elles vivent sous la protection des lois, sous l'abri tutélaire de la prescription, fille du temps. Vous ne possédez pas vous-mêmes à d'autres titres. Examinons, répondent les spoliés. Si vous avez dû commencer à dépouiller ; pour nous, nous sommes bien sûrs d'avoir eu le droit de commencer de posséder. Cela n'a pas besoin d'examen. Chez nous, le temps a marché avec la nature et a sanctionné ses œuvres ; chez vous, le temps a marché contre elle et l'a détruite. Le monde compte deux espèces d'archives, celles de la nature et celles des hommes. La justice se trouve toujours dans les premières; souvent l'intérêt Ta bannie des secondes.

Continuons est le mot de l'homme qui possède et qui jouit.

Examinons est le cri de celui par lequel on possède et qui souffre.

Le premier mot est celui de l'égoïsme heureux; le second est celui du mal-être fatigué et réclamant.

Un cercle étroit d'intérêts privés borne la pre-

mière ; l'univers est à peine assez étendu pour la seconde.

Voilà ce qu'il importe d'examiner. Le langage qu'à l'époque de la réformation l'on opposait à " Rome, au fond, est le même que celui qu'à l'époque de la philosophie on a parlé aux continuateurs de tout ce qui était établi. De part et d'autre la demande et la réponse ont été les mêmes. Aussi les deux époques présentent-elles un grand nombre de conformités, quoiqu'avec la différence d'étendue qui se fait remarquer entre les questions sociales dont le monde est l'objet, et des ^questions religieuses dont quelques points de doctrine et quelques provinces sont le sujet et le terme. A cet égardj la prééminence de l'époque de la philosophie sur celle de la réformation est immense. Il y a entre elles la distance qui se trouve entre l'heure fugitive et le temps, entre un quart de l'Europe et l'univers, entre quelques religionnaires et le genre humain.

La réformation avait appelé l'examen sur les matières religieuses ; Descartes l'avait invoqué pour les opérations de l'esprit, car son doute méthodique n'est pas autre chose. La philosophie en fit l'application à toutes les parties de l'ordre social ; la philosophie est donc la comparaison des principes de cet ordre avec les institutions existantes.

Par ces deux mots, continuons, examinons* voilà le monde partagé en deux parties ; le petit

220 f LA FRANCE ET ROME.

nombre d'un côté, la presque totalité de l'autre.... « .... Cinq cents ans de disputes théologiques, aggravées par cinq cents ans de vexations inouïes de la part de Rome , avaient préparé l'explosion qui alors se fit contre elle. Les peuples étaient au désespoir : la mine s'était chargée tous les jours. Rome croyait qu'il n'y avait qu'à continuer ', un jour elle se trouva citée et contrainte h tout examiner... C'est cette confiance irréfléchie qui perd tout, en tenant ceux qui jouissent bien persuadés qu'il n'y a qu'à continuer. » Et c'est là le langage d'un prêtre, d'un archevêque, d'un grand chancelier, d'un homme qui a vécu de cette vie fiévreuse de la fin du dix-huitième siècle, en pleine préparation à cette explosion, dont les mêmes imprudences amèneront prochainement un retour identique, malgré les efforts des esprits éclairés que n'entraînent pas l'esprit -de parti et l'amour exagéré du continuons.

Au lendemain donc de cette grande crise, qui s'é- . tait terminée par l'humiliation de Louis XIV, il n'y avait pas de raison pour qu'on modifiât une situation avantageuse au fond pour les deux cours. Évidemment l'esprit gaulois restait debout; de temps à autre le caractère gallican et la vieille politique française reprirent le dessus, particulièrement à la fin du règne de Louis XV, avec l'arrivée d'un # grand ministre aux affaires de la guerre et de l'intérieur, M. de Choiseul ; mais ces efforts, qui abou-

tirent au renvoi des Jésuites de 1774, n'étaient en réalité que les préludes du mouvement où tout allait disparaître, sous l'implacable logique des faits. La catastrophe était fatale et tout indiquée pour ceux qui savaient voir. Le conseiller d'État, Salier, a perfaitement rendu cet état aigu, dont les lettres récentes * de Marie-Antoinette et de Marie-Thérèse au comte de Mercy-Àrgenteau viennent de démontrer la véracité poignante :

a Louis XIV se montrait disposé à tous les sacrifices, mais ceux quf devaient les ressentir se liguaient pour les empêcher. Les réformes ne pouvaient se composer que de détails, et à chaque proposition, on opposait un obstacle ou des clameurs que le gouvernement était trop faible pour faire taire ou pour mépriser. Les favoris pour qui on avait créé des places les regardaient comme un patrimoine, qu'ils prétendaient bien garder, pbur les transmettre à leurs descendants, comme autrefois les grands vassaux avaient obtenu l'hérédité des fiefs dans leurs familles. Vouloir les frustrer de cet espoir, c'était, suivant eux, porter atteinte au droit de propriété.

1. Correspondance secrète de Marie-Thérèse et du comte de Mercy Argenteau, par MM. Arneth et Geffroy.

Cette note de Salier est d'autant plus curieuse que la situation qu'elle explique a beaucoup d'analogie avec celle actuelle. C'était en effet au lendemain des victoires prussiennes et du désastreux traité de Paris que s'imposaient ces réformes dont les conservateurs d'alors ne voulaient à aucun prix.

11 était affreux, disaient-ils, de vivre dans un pays où Ton n'était pas sûr de posséder le lendemain ce qu'on avait la teille. Cela ne se voyait qu'en Turquie. L'extrême indulgence du roi les dispensait de toute retenue, et les témoignages de leur mécontentement allaient jusqu'à l'insolence ; la bonté de ce prince, sa résignation personnelle ne pouvaient même rassurer, parce que ses vertus n'étaient accompagnées d'aucune énergie. Ses réformes étaient tournées en ridicule par ses propres ministres, devant lui, dans le sein de son conseil. Le parlement n'avait pas en lui-même les moyens de forcer l'administration à la sévérité. Le droit de censure lui était contesté par la cour, qui, non contente de la réalité d'un pouvoir presque complètement absolu, voulait le faire reconnaître comme dérivant des principes du droit public, et qui, à la moindre con- > Iradiction, ne savait que chercher à opprimer ou

détruire le seul corps auquel il fût permis d'élever la voix. »

On sait ce qu'il advirit de ce conflit, de ces réticences et de ces atermoiements. Malheureusement le mouvement si généreux et si français, que les trois ordres et particulièrement le clergé marquèrent d'une telle grandeur dans la nuit du 4 août, devait être trop violent, en raisoji même de l'ardente réaction qu'il rencontra. Ce phénomène e6t journalier ; aussi ceux qui l'observent n'en recherchent-ils

• jamais les effets, mais les causes premières, pour se rendre compte du remède à apporter à ce mal qui se renouvelle sans cesse dans la vie des nations.

Au point de vue religieux, ce prodigieux chaos, cet éclair dans la nuit du monde aboutit à l'orgauisation incomplète du clergé constitutionnel, et enfin au concordat de 1801.

Signé àParis, le iS juillet ! 801 (26 messidor an IX), par Joseph Bonaparte, Crétet,' conseiller d'État, et Bernier, docteur en théologie, au nom du premier consul Napoléon Bonaparte, et au nom du pape Pie VII, par le cardinal Consalvi, monseigneur Spiûa, archevêque de Corinthe, et le père Caselli, théologien; il fut échangé, le 10 septembre de la même année (23 fructidor), et promulgué le 8 avril i802 (18 germinal an X).

Voici les clauses de ce contraicélèbre, passé entrç un général ambitieux et une cour, la première dç l'Europe par le talpnt de ses diplomates ;

Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore eji ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et

de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit :

1° La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.

- 2° Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français.

. 3° Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusent à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église, il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription de la manière suivante. *

4° Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement (Je gouvernement.

S Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul, et l'institution sera donnée par le Saint- Siège, en conformité de l'article précédent.

6° Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consuf, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : «Je jure et je promets à Dieu, sur les Saints Évangiles , de garder obéissante et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française; je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun, conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. »

7° Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment.

8° La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin dans toutes les églises catholiques de France : Domine ,salv>am fac rempublicam ; Domine, salvos fac consules.

9° Les évoques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement.

10° Les évêques nommeront aux cures. Leur

choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement.

li° *Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter.

12° Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évoques.

13° Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux, rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.

14° Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évoques et aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle.

15° Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire des fondations en faveur des églises.

16° Sa Sainteté reconnaît au premier consul de ia République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement.

17° Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article cidessus et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.

Les articles organiques parurent le 8 avril 1802 (18 germinal an X). s

Cette loi comprend 121 articles, -dont 11 concernent le culte catholique.

D'après l'article 1, aucune bulle, bref, rescrit, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que des particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis â exécution, sans autorisation du gouvernement.

L'article 2 porte qu'aucun individu se disant nonce, légat ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation, exercer sur le sol français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Église gallicane.

L'article 3 déclare que les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pour-

228 ' LA FRANCE ET kÛMfi.

rait altérer ou intéresser la tranquillité publique.

L'article 4 défend de tenir aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante, sans la permission expresse du gouvernement.

Dans l'article 8, il était décidé que toutes les fonctions ecclésiastiques seraient gratuites, sauf les obligations qui seraient autorisées et fixées par les règlements.

L'article 6 spécifiait qu'il y aurait recours au conseil d'État dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques ; les cas d'abus étaient l'usurpation ou l'excès du pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'église gallicane, et toute

entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.

Les articles 41 et 48 interdisaient, l'un, l'établissement d'aucune fête, à l'exception du -dimanche, sans l'autorisation du gouvernement; l'autre, la célébration de toute cérémonie religieuse, hors des églises, dans les lieux où il y a des temples destinés à différents cultes.

Diaprés l'article' 50, les prédications solennelles, appelées sermons, ne devaient être faites que par des prêtres qui auraient obtenu une autorisation spéciale de Tévêque.

L'article 52 prescrivait que les curés ne se permettraient dans leurs instrutions aucune inculpation directe ou indirecte, soit corftre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés par l'État.

L'article 54, enfin, défendait aux curés de donner la bénédiction nuptiale à ceux qui ne justifiaient pas, en bonne et due forme, avoir contracté mariage par devant l'officier de l'état civil...

Telles furent les principales dispositions de ce concordat, l'œuvre de jeunesse. d'un général trop intelligent, qui ne s'aperçut que trop tôt des dangers du contrat qu'il avait accepté au nom de la France. Au lendemain même de la reddition du décret , les difficultés surgirent , difficultés toujours identiques. On en connaît les péripéties violentes qui aboutirent à un second concordat, signé à Fontainebleau, le 25 janvier 1813, entre Pie VII et l'Empereur.

Celui-là ne put même pas être appliqué. Il se trouva tout naturellement annihilé par les événements ' qui changèrent la face de l'Europe, mirent fin à l'empire du nouveau César et amenèrent le retour des Bourbons. Il en fut de même du reste pour celui qui fut conclu à Rome, le 11 juin 1817, entre

Pie VII et Louis XVIII. Préparé sous Finfluence d'un passé qui n'avait plus sa raison d'être, par des gens qui se croyaient en état d'arrêter la marche du monde et de supprimer l'histoire, ce traité souleva une telle réprobation qu'il fut rejeté par la chambre des députés, presque sans discussion ! . C'est donc le concordat de 1801, qui seul règle aujourd'hui les rapports entre la France et Rome, contrat fâcheux au point de vue de l'État, à propos duquel,

t • Voici lei principaux passages de ce concordat éphémère de 1817, essai de retour à l'œuvre du chancelier Duprat.

Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité.

Sa Sainteté le Souverain Pontife Pie VII, et sa Majesté Très- Chrétienne ,

Art, 1 er . Le concordat passé entre le souverain pontife et le roi de France François I er est rétabli.

Art. 2. En conséquence, le concordat du ib juillet 1805 cesse d'avoir son effet.

Art. 3. Les articles organiques sont abrogés.

Art* 4. Les sièges supprimés sont rétablis....

Art. 8. Il sera assuré à tous lesdits sièges, tant existant qu'à ériger de nouveau, une dotation convenable en biens fonds et en rentes sur l'État, aussitôt que les circonstances le permettront, et, en attendant, il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour améliorer leur sort.

Il sera pourvu également à la dotation des chapitres/ des cures et séminaires, tant existant que de ceux à établir.

Art. 10. Sa Majesté Très-Chrétienne voulant donner un nouveau témoignage de son zèle pour la religion emploiera de ccfncert avec le Saint-Père tous les moyens qui sont en Son pouvoir pour faire cesser le plus tôt possible les désordres et les obstacles qui s'opposent au bien de la religion, et à l'exécution des lois de l'Église...

â. C, Consalvi, Blacas d'Àulps.

Rome, H juin 1817.

du reste , le Napoléon des jours néfastes s'était

écrié * :

« On ne recueille que ce que Ton a semé ; le concordat est la plus grande faute de toute ma vie.

« La plus grande faute que j'ai faite, c'est le concordat, je le savais depijis longtemps. »

« Ceci peut paraître étrange, inventé, ajoute M. de Pradt qui rapporte ces paroles, surtout à qui ô'a pas connu Napoléon j eh bien ! à la vie , à la mort , en la présence, comme en l'absence de Napoléon, je n'en retrancherai pas une syllabe. »

Oui, ce cri-là est sincère ; il a dû sortir de la bouche du César français et, quoiqu'il l'ait renié, dit-on, à Sainte-Hélène, il surgit quand même de toute sa correspondance. Ce contrat est donc le legs le plus dangereux qui ait été fait par un homme de génie aux générations appelées à le subir, car les hommes meurent, mais les lois restent , les lois mauvaises surtout.

Or, dans tout concordat, comme dans tout contrat, il y a trois faits à constater : Immobile, l'application et la résultante.

Cherchons d'abord le mobile.

Dans les mémoires de Napoléon, il est dit 2 :

« Napoléon n'a point voulu altérer la croyance de