ÉVALUATIONS

CADASTBiXBS.

1. Toutefois U statistique agricole pour l'année 1885 {Bulletin du minUtêre de VagricuUure, 5* année, n* 7), ne donne qae 1,971,000 hectares.

i. Sans compter les cultures arborescentes en masse, les vergers, marais, tourbières, TOtes de communication, qui occupent 3,513,000 hectares.

3. Les bois de TÈtat, qui ne payent pas rimpM foncier, ne sont pas compris dans ces statistiques.

4. La statistique du ministère de l'agriculture et celle du ministère des finances ne compnmnent pas exactement les mêmes terrains sous la dénomination de « cultures diverses ». Les documents officiels ne sont pas tous d'accord sur les superficies, soit fwrce que le ^apement est différent, soit même parce que le total n'est pas le même. Ainsi le territoire agricole est poriô à 50,035,106 hectares dans la Nouvelle évaluation du revenu^ à 4^,973.883 dans l'Annuaire statistique de 1878, à 49,021,608 dans la Situation économique delà France de 1884.

259. Bésamé des rapcrllcies. — En somme, si Ton envisage l'ensemble des 528,400 kilomètres carrés du territoire français ou plus exactement l'ensemble des 50 millions d'hectares du territoire

Terres de <^uaJitc supérieure 3"""^*^'**8

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Fig. 147. — Ûvalttation du capital foncier agricole de la France.

L'AGRICULTURE. i5b

agricole (voir la ùg. n? 111), on trouve dans l'enquête d» 1882 (1) :

i^ La moitié du territoire ou 26 millions (T hectares de terres labour râbles, dont environ 3/5 ou 16 millions i/2 d'hectares cultivés en téréaks et pommes de terrCy près de 800,000 hectares en légumes^ fruits et cultures maraîchères, plus d'un demi-million en cultures industrielles^ 1/6 ou plus de 4 millions 1/2 d^hectares en cultures fourragères et plus de 1/8 ou de 3 millions 1/2 d'hectares laissés en jachère ; , 1 4/10 du territoire ou 5 millions 1 /2 d*hect. en prairies naturelles ;

3^ Près de 1/20 ou de 2 millions 1/5 d^ hectares en vignes;

A* Près de 1/6 ou de 9 millions 1/2 d'hectares en bois et forêts;

^^ Environ 1/8 ou 6 millions 1/5 d'hectares en pâtis ^ landes et terres incultes;

6* Le reste en routes^ constructions diverses, etc.

260. I«a Talevp de la prodncUoB «iprleole. — M. Tisserand, dans Tenquéte décennale de 1882, porte, d'après les données du ministère des finances, la valeur de la propriété foncière non bâtie à 91 milliards 1/2 en 1882 et à 61 milliards en 1852 (2) : accroissement d'environ 48 p. 100 en trente ans. (Voir flg. 147.)

(1) Voir tome II, page 21.

(3) Nous rappelons qu'il a été fût, indépendamment du cadastre (voir p. 17), sept évaluations du revenu net imposable des propriétés immobilières en France depuis la Révolution (voir le rapport de M. le comte de Lu^y à la Société des agriculteurs de France en 1884). Le revenu net est défini par la loi du 3 frimaire an VU : « Ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur le produit brut des frais de culture, semence, récolte et entretien. » « Le revenu imposable est le revenu net, calculé sur un nombre d*années déterminé. »

P Celle de 1790, faite à l'époque où fut établi Timpôt foncier, a été de 1,440 millions de livres, la livre valait un peu moins que le franc. Mais cette êTalaation n'était pas fondée sur des relevés locaux; c'était une estimation approximative faite d'après les anciens rôles d'imposition. Lavoisier estimait ce revenu à 1,981 millions; des députés l'évaluaient de 1,100 à 1,600 millions.

1^ Celle de 1821, faite à propos d'un essai de k péréquation » de l'impôt foncier ^ n'eut pour résultat que des dégrèvements, a été de 1,580 millions. Elle était établie à l'aide des baux et des actes de vente, mais en masse seulement par arrondissement et sans distinction des cultures et des propriétés bâties (le re- Tenu de ces dernières se trouve estimé à 332 millions et demi sur un total de I|121 millions dans un rapport du commissaire rojal du cadastre en 1817).

3<> Celle de 1851 , faite par l'administration des contributions directes en vue de la péréquation de l'impôt foncier, a été de 2,643 millions (correspondant à un capital de 83,743 millions). Exécutée avec plus de précision que les précédentes, arec les ressources que fournissait le cadastre presque terminé à cette époque, eUe tint compte de la nature des cultures et fixa le revenu de la propriété non bâtie à 1,966 millions et demi (capital : 63,696 millions) et celui de la propriété bâtie à 737 millions et demi. Le directeur général des contributions directes estimait qu'un cinquième de l'accroissement depuis 1821 était dû à la loi du n août 1835 qui prescrivait d'ajouter désormais aux rôles et d'imposer les constructions nouvelles et que les quatre autres cmquièmea aj^aient pour cause

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i56 LA FRANGE.

Les terres de qualité supérieure figuraient dans le total de 1882 pour 3.8 milliards de francs; les terres labourables, pour 57.5 milliards ; les prés et les herbages pour 14.8 ; les vignes pour 6.9 ; les bois et forêts pour 6.2; les landes pour 1.4 ; les cultures non dénommées pour 0.9.

Le tableau suivant fait connaître la valeur moyenne de l'heciarc et du revenu par catégories de cultures d après les relevés officiels :

un accroissement réel de la richesse. Cet accroissement paraît uToir été particulièrement rapide, de 1836 à 1848, par suite de Tabondance des capitaux qui se portaient vers Tacquisition des terres.

i^ Celle de 1862, faite à l'aide du cadastre et des baux et actes de vente enregistrés de 1851 à 186?, a été de 3,^16 millions, correspondant à un capital de 86,920 millions.

50 Celle de 1874, évaluation sommaire de toutes les propriétés, bâtiea ou non b&ties, a été de 3,959 millions.

6<> Celle de 1 879, qui n*a porté que sur les propriétés non bâties, a été de 2,645 millions et demi. Elle a été faite en exécuUon de Tarticle 4 de la loi du 3 août 1875 relative à une nouvelle évaluation du principal de l'impôt foncier et en vertu d'un crédit inscrit dans la loi de finances de 1879. Elle a été établie à l'aide des actes de vente et des bans de location des adjudications de coupes de bois, etc. ou, à défaut d'actes, elle a été estimée par les contrôleurs des contributions directes opérant dans chaque commune avec le concours des maires, des répartiteurs, notaires, etc. Les directeurs, les inspecteurs des contributious directes dans chaque département, et l'administration centrale, sous l'autorité de M. Boutin, directeur général, qui a dirigé toute l'opération, ont contrôlé et révisé le travail. Ce document est le plus complet et de beaucoup le plus précis que la France possède sur la valeur actuelle de sa propriété foncière. Un tel travail, qui porte sur des millions de propriétés et qui procède par une longue série de calculs de moyennes, ne saurait être à Tabri de la critique. On a pu signaler certaines commîmes où le travail n'a pas été aussi bien fait que dans d*autres; on peut signaler plus souvent encore des propriétés particulières qui ne concordent pas avec la moyenne. Mais l'exception ne doit pas être prise pour la règle. Quand des députés citent, à la tribune, ces exceptions, ils le font en vue d'infirmer l'autorité d'un document qu'ils regardent comme une menace de surimposition pour leurs commettants, et ils font fonction d'avocats, mais non de statisticiens. La Société des agriculteurs a appuyé ces critiques des résultats d'une enquête privée qu'elle a entreprise et à laquelle 600 propriétaires ont répondu dans 76 départements; mais elle n'a pas remarqué que 600 réponses ne constituaient qu'une très minime exception dans le relevé do plusieurs millions de propriétés, et que cette exception, telle qu'elle s'est produite devant elle, pouvait donner lieu à d'intéressantes monographies, mais qu'elle n'avait, aussi bien par la nature même des réponses que par le nombre, aucune valeur scientifique pour une conclusion générale. En effet, il est de règle en statistique de se tenir en garde contre le résultat de toute enquête dans laquelle la majorité des personnes interrogées ont toutes un intérêt à répondre dans le même sens. Or, dans l'enquête de la Société des agriculteurs, les réponses ont été fournies par des propriétaires qui pensaient, comme elle, que l'évaluation de 1879 était trop forte et qui voulaient fournir la preuve qu'il y avait eu exagération ; en agriculture comme en industrie, ceux qui gagnent, trouvant d'ordinaire leur gain tout naturel, ne le proclament pas; ceux qui croient avoir à se plaindre, saisissent volontiers l'occasion d'élever la voix. L'enquête de 1879 fait donc autorité malgré les critiques. Mais elle a eu lieu au moment oii commençait une crise agricole, occasionnée par de mauvaises récoltes, par le bas

Valeur moyenne de Fhectare des diverses cultures.

TBnRAINS.

I T^res Ubour&bles

I Prés naturels et herbages

Vignes

Boû, taiUis

Fatales