lies rcTemas ei prodiaito dllTers. — Parmi les revenus

DOIfVRieuriONS pubuques (IBM)

. Q dé. 90 ek io

Fig. 105. — Carie des contributions publiques ptr département en 1883.

classés dans cette section, il est utile de mentionner les produits universitaires (droits d'examen devant les Facultés et Écoles supérieures, les Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie, et, depuis 1887, les commissions pour les brevets d'instruction pri-

LA PBARCB. 33

maire), les amendes, les retenues pour pensions civiles qui ne sont qu'une simple avance faite à TÉtat.

Les départements les plus riches par l'agriculture, Tindustrie et le commerce sont naturellement ceux qui, par le total de leurs contributions de toute espèce, fournissent le plus au Trésor. Ainsi, pendant que la recette était de 892 millions dans le département Je la Seine (en 1883), elle était de 5 millions et demi dans la Corse, qui a d'ailleurs un régime fiscal particulier et très atténué. Après le département de la Seine, ce sont les départements de la région du nord et du nord-ouest, Nord, Pas-de-Calais, Aisne, Calvados, et les départements de Meurthe-et-Moselle, de la Loire-Inférieure, de la Gironde, du Rhône, des Bouches-du-Rhône, de ïHérauit, qui donnent les recettes les plus élevées (plus de 40 millions en 1883J. Ils doivent ce rang à leur industrie, à leur agriculture, à leur commerce : ce sont en général les départements qui possèdent les plus grandes villes de France (v. fig. n® 105).

152. lie movTemeni des fonds. — Les contributions indirectes, les droits d'enregistrement, etc., sont perçus par les receveurs de divers ordres ; les contributions directes le sont par les percepteurs. Les uns et les autres sont tenus de se dessaisir, soit à certaines époques, soit à partir d'une certaine somme, des fonds reçus par eux et de les verser dans la caisse du receveur (général ou particulier) de leur arrondissement, les receveurs particuliers versant à la Trésorerie générale.

Il y a, en effet, par département, presque toujours au chef-lieu (cependant à Brest pour le Finistère, èi Toulon pour le Var), un trésorier-payeur général, faisant fonction de receveur particulier dans l'arrondissement chef-lieu et centralisant le service de^i recettes et des dépenses du département tout entier. En communication permanente avec la caisse centrale du Trésor public, il reçoit les fonds dont son département a besoin ou expédie les fonds qui lui sont demandés, quelquefois directement en espèces, quelquefois par des traites sur Paris, le plus souvent par simple dépôt en compte courant à une succursale de la Banque de France (1).

Le caissier central du Trésor public est simplement un agent d'exécution. Le mouvement des fonds ressort d'une direction spéciale qui porte le nom de direction du mouvement général des fonds. C'est cette direction qui connaît chaque jour l'état général

(1) Il y avait, en 1888, 74 succursales de la Banque (sur un total de 94) dans les villes où réaident des trésoriers -pay eu rs généraux.

du Trésor, donne des ordres aux départements et dirige le vaste mouvement des fonds du ministère des finances.

Le total du « mouvement des fonds » est toujours supérieur au total du budget, parce que les mêmes sommes, passant par plusieurs mains, sont souvent comptées plusieurs fois successivement en recette ou en dépense. En 1883, le total des recettes réalisées par les comptables des finances sur les budgets fc^est-à-dire sur les sommes portées au budget de l'année), sur les services spéciaux et sur les découverts et avances au Trésor, s*est élevé à 5 646 millions et celui des dépenses à 6385 millions. C'est à Paru que se concentre principalement le mouvement; car, en 1883, le caissierpayeur central du Trésor public a fait 1 308 millions de recette et 2 168 millions de payement. Dans les départements qui viennent au premier rang après la Seine {Bouches-du-RMnef Gironde^ Nordy Seine-Inférieure) la recette ne dépassait pas i55 millions. Il y avfldt 7 départements {Basses et Hautes- Alpes ^ AHège, Corse , Creuse, Lozère, Hautes- Pyrénées) où elle ne dépassait pas 10 millions; mais il n'y en avait que deux [Ariège et Haute-Loire) où elle restât audessous de ce chiffre.

153. El» Cour des comptes. — Au sommet de notre système financier est la Cour des comptes, comme la Cour de cassation est au sommet de notre système judiciaire. La Cour des comptes est souveraine, puisque si le Conseil d'État annule l'arrêt rendu par une de ses trois chambres, l'affaire revient devant une des deux autres chambres dont l'arrêt est sans appel.

La Cour des comptes se compose d'un premier président, de trois présidents de chambre, de dix-huit conseillers maîtres, de quatrevingt-six conseillers référendaires, de vingt-cinq auditeurs. Le procureur général est assisté d'un conseiller référendaire faisant fonction d'avocat général et d'un auditeur faisant fonction de substitut; il y a un greffier en chef.

La Cour est chargée de juger les comptes des recettes et des dépenses publiques qui lui sont présentés chaque année par les trésoriers-payeurs généraux, les receveurs de l'enregistrement, les receveurs des douanes, les receveurs des contributions indirectes, les receveurs principaux des postes, le directeur des monnaies, les comptables de l'Algérie et des colonies, le directeur comptable des caisses centrales du Trésor et l'agent responsable des virements de comptes, etc. Elle juge aussi les comptes annuels de l'agent comptable du grand-livre de la dette publique et de celui des transferts, des caissiers de la caisse d'amortissement et de celle

5i6 LA FRANCE.

des dépôts et consignaiionsi de rimprimerie nalionalei de Tagent comptable des chancelleries consulaires, du trésorier général des Invalides de la marine, de l'agent comptable des traites de la marine, du caissier de la caisse des travaux de Paris, des économes des lycées; des agents comptables des matières de consommation ou de transformation, des receveurs municipaux, de ceux des hospices et établissements de bienfaisance, de Tagent comptable de l'École centrale des arts et manufactures, de celui de la Monnaie, des économes des écoles normales primaires lorsque le revenu de la ville ou de rétablissement dépasse 30000 francs, etc. Elle examine chaque compte, après la clôture de Texercice; le comptable n'est libéré qu'après un quitus favorable de la Cour. C'est lorsque tous les comptes ont été apurés, que le règlement définitif est présenté par les ministres au Parlement.

154. lies caisses A^épmrgne. — Au nombre des dettes de TÉtat, il faut compter les dépôts faits aux caisses d'épargne, que celles-ci Tersent à la caisse des dépôts et consignations et dont une grande partie est employée par le Trésor pour ses dépenses journalières, quoique les déposants aient le droit d'en réclamer à très bref délai le remboursement. La caisse des dépôts et consignations devait aux caisses d'épargne 633 millions en décembre 1870 et 2 240 millions en décembre 1885. La création, en 1882, de la caisse (f épargne postale et surtout l'élévation du maximum des dépôts de 1000 à âOOO francs en 1881 ont considérablement augmenté la recette totale des caisses d'épargne. Quelques mesures, encore insuffisantes, ont été prises en vue d'atténuer la progression inquiétante de cette dette dont le remboursement a déjà deux fois, en 1848 et «D 1870, causé de graves difficultés (voir fig. n" 106).

Les caisses d'épargne sont d'ailleurs une institution excellente qui facilite et stimule la prévoyance dans les classes peu aisées de la société. Il y avait, en 1883, 543 caisses d'épargne, établissements libres qui jouissent de certains privilèges et dont l'État administre les fonds. En outre, la caisse ^épargne postale, recevant des dépôts dans tous les bureaux de poste, a généralisé le bienfait àe l'institution. Les caisses d'épargne les plus importantes sont laturellement celles des villes où il y a le plus de population •uvrière : en premier lieu, Paris.

155. liCs •Minces départeateatales. — Les départements ont «BBsi leur budget ; mais, quoique leurs attributions aient été étendues par la loi du 10 août 1871 , ils ne sont pas souverains comme VÉtat; ils jouissent même, pour le régler, d'une liberté moindre

que les communes. Ce budget est préparé par le préfet, discuté et voté par le conseil général, et approuvé par décret. Il y a dea

dépenses obligatoires que le gouvernement peut inscrire d'office.

Les recettes départementales, qui montaient à 314 millions en

1881, proviennent principalement des centimes addUionnek aux

contributions directes, les produits éventuels n'apportant guère qu*un contingent d*une centaine de millions. Ces centimes se divi* sent en centimes ordinaires, au nombre de 37 (dont 7 pour les chemins vicinaux et 4 pour Tinstruction primaire) et en centimes extraordinaires, généraux ou spéciaux. Les chemins vicinaux et départementaux f les enfants assistés et les aliénés, Vinstruction primaire publique sont les plus fortes charges des départements.

Les recettes et dépenses des budgets départementaux, soumis à la commission départementale qui fait son rapport et constituant une sorte de budget, sont votées par le parlement en même temps que le budget de l'État et sont comprises dans un budget annexe sous le titre de « dépenses sur ressources spéciales et recettes corrélatives ».

Dans le cas, comme pour 1888 par exemple, où la loi des finances n'est pas votée et promulguée au moment où le Parlement va entrer en vacances en juillet, on en détache tout ce qui concerne les quatre contributions directes, pour en faire Tobjet d'une loi particulière. Les conseils généraux peuvent dès lors, dans leur session d'août, faire la répartition entre les arrondissements et voter les centimes additionnels nécessaires pour assurer les services départementaux.

Les centimes additionnels sont perçus en même temps que le principal, par les percepteurs de l'État. Ils variaient, en 1885, de 46 dans la Côte-d^Or à 90 dans la Haute-Savoie; la valeur du centime allait de 601957 francs pour la Seine à 5694 francs pour la Corse, 156. liM fl«amees comm«»ale0. — La commune a une autonomie plus étendue que le département: elle a son budget propre. Le budget communal est préparé par le maire, discuté en détail et voté par le conseil municipal, puis soumis à l'approbation du préfet si le revenu n'est pas de 3 millions au moins, du chef de l'État dans le cas contraire : ce qui a eu lieu pour une dizaine de villes en 1877. Le droit d'approuver entraîne celui d'inscrire d'office If s crédits pour les dépenses obligatoires.

Les recettes sont alimentées par les centimes généraux ou spéciaux qui sont votés par les Chambres dans le budget sur ressources spéciales, par les prestations pour les chemins vicinaux quand elles sont payées en argent, par les octrois, par les centimes extraordinaires, etc. L'amortissement des emprunts contractés pour les écoles et la voirie est aujourd'hui la plus lourde charge des communes. Le produit de Voctroi, sur lequel l'Étal a longtemps prélevé le dixième et qui peut être l'objet d'une ferme ou d'une régie,' a élé

sans cesse en augmentant (excepté pendant les crises de 1848, 1870-71, etc.)) moins par Taccroissement du nombre des villes que

par celui de la population, de la richesse et de la consommation (voir flg. n* 107).

En 1883, le produit net des octrois dépassait 5 millions de francs dans 6 départements» Gironde j Seine-lnférieure, Bouches-du- Rhône, Rhône, Nord et Seine. L'octroi seul de Paris produit à peu prés autant que tous les autres octrois de France réunis et a pendant plusieurs années produit davantage (143 millions en 1883 pour Paris et 138 pour le reste de la France).

La ville de Paris a d'ailleurs un budget qui dépasse de beaucoup celui des plus riches villes de France.

En 1877, le budget de toutes les communes, moins Paris, s*élevait & 695 millions, y compris les recettes extraordinaires, et celui de Paris était de 220 millions. En 1887, le budget de Paris s était élevé à 257 millions et celui des autres villes avait grandi dans une proportion analogue. Mais on ne connaît pas Tétat annuel des budgets communaux ; le dernier travail complet publié par l'administration sur cette matière date précisément de 1877.

A cette époque, les dettes des communes représentaient un capital de 1322 millions réparti entre 18233 communes et de 1 988 millions pour Paris. Depuis ce temps, beaucoup de communes ont contracté de nouveaux emprunts, particulièrement pour la construction d'écoles ou l'exécution d'autres travaux publics.

157. £ia dette et le remboarsemeat. — La dette de l'État se compose de la dette consolidée, dont le capital représente plus de 19 milliards et demi et dont les intérêts en 1887 étaient de 740 millions; de la dette amortissable par remboursements périodiques; de la dette viagère dans laquelle sont comprises les pensions de retraite ; de la dette flottante qui se compose d'emprunts temporaires faits par le Trésor à divers titres, et qui s'élève à un milliard environ. La dette consolidée, qui date de l'ouverture du grand-livre par la Convention et qui a pour origine la liquidation du passif de l'ancien régime, avait été réduite à 40 millions de rente par la banqueroute du Directoire, masquée sous le nom de « tiers consolidé ». lia liquidation des dettes de l'Empire et les conséquences de l'invasion de la France en 1814 et en 1815, puis l'indemnité d'un milliard aux émigrés (qui ne s'est pas élevée en réalité à 800 millions) l'ont élevée pendant la Restauration à près de 200 millions de rente ; le gouvernement de Louis-Philippe y a ajouté près de 45 millions; la seconde République l'a réduite d'environ 5 millions par suite de la conversion (1) du 5 0/0 en 4 1/2 (239 millions au !•' janvier 1851) ;

(1) La seconde République a fait aussi des emprunts. Les 5 millions représentent la différence entre les créations de rentes et l'économie (17 millions) résultant de la conversion.

le second Empire et les premiers mois de la guerre de 1870 l'ont accrue de plus de 146 millions (386 millions au !•' janvier 1871); la guerre de 1870-71 et ses suites l'ont beaucoup augmentée et, malgré la conversion du 5 0/0 en 41/2 en 1883, Font plus que doublée (près de 883 millions en 1887) (voir flg. n*» 108).

Cette dette se compose, en 1887, de 740 millions de rentes perpétuelles (396 millions et demi en 3, un demi-million en 4,

25 Q •oa-tootooioo*oS!Sou>o <ab

Fig. 10)i. — Dette publi<|ae de 1815 à 1^87.

343 millions en 4 1/2) et de 142 millions et demi en rentes amortissables, c'est-à-dire dont le capital est remboursé par annuités. Ces deux espèces de rentes représentent un capital d'environ 26 milliards.

Cette dette n'est pas la seule qui pèse sur la France. La dette viagère, que de trop nombreuses mises à la retraite ont accrue rapidement depuis 1871, représente en 1887 une dépense de 209 millions.

Le service des pensions, qui est compris dans ce chapitre, avait

d'abord été fait par des crûsses spéciales pour chaque administration et instituées sous le Directoire, TEmpire ou la Restauration. La plupart étaient mal organisées et durent solliciter des subventions de rÉtat. La loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles établit des régies générales pour la retraite des fonctionnaires et admit au bénéfice de la pension plusieurs catégories d'employés, notamment les instituteurs primaires, qui n'en jouissaient pas auparavant. Le service des pensions de toute nature, y compris les subventions ausc caisses particulières (13 millions), coûtait 54 millions en 1847 ; il en a coûté 87 en 1869 ; celui des pensions civiles, régies par la loi de 1853, coûtait près de 24 millions au début et de 30 millions en 1869 ; il en a coûté près de 59 en 1886 ; c'est surtout depuis 1871 qu'il s'est accru par des libéralités imprévoyantes et par des mises prématurées à la retraite. D'autre part, depuis 1870, les pensions militaires ont augmenté de plus de moitié et les rentes viagères de la caisse des retraites pour la vieillesse, qui ont été longtemps onéreuses au Trésor, ont plus que doublé; une loi de 1886 a réglé plus sagement l'intérêt à payer aux déposants. En somme, le chapitre de la dette viagère figurait au budget pour 65 millions en 1830, pour 85 et demi en 1869, pour 209 (dans lesquels sont compris, il est vrai, des articles qui ne figuraient pas dans les budgets antérieurs) en 1887.

Il y a des catégories de fonctionnaires ou employés dont les pensions ne grèvent pas le budget de l'État, mais bien ceux des déparlements (bureaux des préfectures, archives, service vicinal....) ou des communes (bureau delà mairie, police municipale, octroi....); les caisses qui administrent ces pensions ont des règlements particuliers. La dette flottante (24 millions et demi d'intérêts en 1887), l'intérêt et l'amortissement des obligations à court terme du Trésor (36 millions), les annuités à titre de subvention ou d'avance aux chemins de fer (32 millions 1/2), les intérêts des cautionnements ajoutent encore 194 millions. Le service de ces dettes, inscrit au budget sous le titre de dette remboursable à terme ou par annuités, monte en 1887 à 403 millions. Cette dette s'est élevée tout à coup, après les événements de 1871, par le remboursement annuel (de 1872 à 1878) des avances qu'avait faites la Banque de France en 1870-71, puis par les créations de rente 3 p. 100 amortissable et par diverses autres obligations contractées pour la construction des chemins de fer.

La charge totale est de 1 300 millions environ que supporte le budget annuel et que des statisticiens compétents estiment cor-

respondre à une dette de plus de 30 milliards en capital (1). Quelque riche que soit la France, le fardeau est beaucoup trop lourd; il pèse sur la richesse nationale dont il gène Tessor.

Ces 30 milliards ne constituent qu'une évaluation approximative et probablement incomplète. On ne peut pas représenter avec précision la dette de la France par une somme figurant le capital de cette dette; car plusieurs des engagements auxquels le Trésor doit faire face, comme les pensions de retraite et la garantie d'intérêt aux chemins de fer, ne correspondent pas à un capital remboursable.

Cette garantie consiste, depuis les « conventions » de 1883, dans celle d'un minimum d'intérêt qui diffère selon les compagnies (de 35 fr. 50 par action pour l'Est à. 56 fr. pour l'Orléans) et que l'État complète de ses deniers quand les profits de la compagnie n'y suffisent pas; mais cette somme n'est pas inscrite au budget et n'est pas considérée comme une dette, parce qu'en effet elle est une avance que les compagnies doivent rembourser au fur et h mesure sur leurs bénéfices ou plus tard sur la valeur de leur matériel quand leurs lignes feront retour à l'État qui n'a accordé la concession que pour un maximum de 99 ans ; elle forme un compte h part administré par une caisse spéciale. L'État doit cependant payer chaque année une somme qui est évaluée à plus de 80 millions pour 4887.

La France est de tous les États celui qui porte la dette la plus lourde. La Russie et l'Angleterre, qui viennent sous ce rapport au second rang, doivent prés de moitié moins, soit 18 milliards. Le gouvernement doit s'appliquer à alléger cet énorme fardeau, soit par la conversion des rentes, lorsque l'occasion est favorable pour emprunter à meilleur marché en offrant à ses créanciers le remboursement de leur créance, soit par Y amortissement, c'est-à-dire par le rachat périodique d'un certain nombre de titres de rentes et par leur annulation immédiate ou par l'emploi de leur revenu annuel h de nouveaux rachats.

La Caisse d'amortissement est chargée de cette opération depuis 1816; mais l'amortissement a été suspendu depuis 1871, et ne fonctionne que par l'amortissement des rentes achetées pour le compte de la caisse des retraites pour la vieillesse. Cette caisse est en même temps Caisse des dépôts et consignait) M. de FoTille (la France économique, p. 425) trouve plus de 32 milliards; M. Leroy-Beaulieu {Traité des finances), 31 milliards 700 millions; M. Stonrm {Économiste français du 11 août 1888), 29 milliards 1/2.

lions et reçoit, à ce titre, les consignations judiciaires et les dépôts volontaires ou obligatoires des particuliers et des communes.

8^ seetlon.