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Fig. 82. — Les gourernements en 1789.
de magistrats, institués après le mariage de Charles YIII avec Anne de Bretagne, et à la création duquel le Parlement de Paris lit une très vive opposition ; celui de PaUy créé en 1620, après la réunion du Béarn à la couronne par Louis XIII ; celui de Metz, créé en 1633, pour assurer une juridiction spéciale aux Trois-Évéchés, supprimé en 1771 (son ressort réuni à celui du Parlement de Nancy)^ rétabli en 1776; celui de Besançon, dont Torigine remontait au parlement de Franche-Comté, établi successivement à Salins et à Bêle, confirmé par Louis XIY è, la suite des conquêtes de 1668 et de 1674 et transféré à Besançon en 1676 ; celui de Bouai, qui avait d'abord été créé à Tournai comme cour souveraine en 1668, érigé en parlement en 1686 et transféré à Douai après la perte de Tournai (1709) ; celui de Nancy,
qui succéda à la cour de Pologne établie par le roi Stanislas et transformée en parlement après la réunion de la Lorraine à la France (1769). Trévotix a.euy pour la principauté des Dombes, un parlement, qui, institué par François I" en 1535 (1), fut supprimé par la réforme de Maupeou. La nouvelle organisation judiciaire supprimait en effet le Parlement de Dombes et celui de Metz dont elle réunissait le ressort à celui du Parlement de Nancy; elle fractionnait en six (conseils de Paris, ChàlonSy Lyon^ Blois^ Clermonty Poitiers) le vaste ressort du Parlement de Pam et en deux {Toulouse et Nîmes ^ Houen eiBayeux) les ressorts de Toulottse et de Rouen. Elle comprenait vingt-deux conseils (en comprenant les quatre conseils désignés ci-dessous), mais cette organisation ne dura que cinq ans (1771-1776).
Les acquisitions de territoire faites par Louis XIV et par Louis XV avaient donné lieu à la création de quatre Conseils souverains, qui, malgré leur titre, étaient cependant subordonnés dans certains cas aux parlements : conseil souverain d'Arras pour TArtois, institué (1641) après la conquête française et réorganisé en 1677; de Perpignanipour le Roussillon, institué (1660) après la paix des Pyrénées ; d'Alsace qui succéda à la chambre royale établie (1649) à Brisach et qui siégea successivement à Ensisheim (1658) et à Co/mar (1698), après avoir été pendant vingt ans (1661-1680) subordonné au parlement de Metz ; de Bastia (1770) pour la Corse.
Au-dessous des parlements et conseils étaient les présidiaux au nombre de 111, établis depuis le règne d'Henri II. Au-dessous des présidiaux, quelquefois même confondus avec eux, étaient les bailliages dans le nord et les sénéchaussées dans le midi. C'était une des plus anciennes divisions administratives du royaume. Les baillis avaient été au moyen âge des officiers chargés des finances, de la justice et du commandement des hommes d'armes ; mais au xv* et au XVI® siècle le pouvoir judiciaire avait été enlevé aux baillis d'épée, ainsi que le pouvoir financier et au xvui* siècle ils n'avaient plus pour . ainsi dire que des attributions honoriQques. On comptait environ 829 baillages, grands et petits. C'était en général dans les chefs-lieux de baillage qu'avait lieu l'élection des députés aux États généraux. En 1789, elles se firent dans 191 grands bailliages ou sénéchaussées (2).
(I) 11 y avait aussi à Henrichemont une cour souveraine, parce que Tautorité royale ne s'exerçait pas sur ce domaine; elle fut supprimée sous Louis XV; mais la souveraineté de Henrichemont (dit aussi Bois-Belle) subsista Jusqu'en 1789. Bourg-en- Bresse a eu quelque temps (depuis 1061) un parlement.
()) Liste des bailliages (au nombre de 85), sénéchaussées (au nombre de 74), évôchés (au nombre de 9), etc., qui ont nommé des députés aux États généraux en 1789 (d'après le Journal le Point du jour) (voir à la page suivante).
tn li^ FRANCE.
Vautorité militaire avait été mise entre les mains des gouver-
Agen, aénéchanssée.
Aix, sénéchaussée.
Atençorit bailliage.
Alsace, les dix villes (*).
Amiens et Ham, bailliage.
Amont, en Franche-Comté, bailliage.
AngouUme, bailliage.
Anjou, sénéchaussée.
Annonay, sénéchaussée.
Arles, en Provence, sénéchaussée.
Arles, en Provence, ville.
Armagnac, Lectoure et Isle Jourdain, sénéchaussée.
Artois, province.
Auch, sénéchaussée.
Autun, bailliage.
Auvergne, Riom, sénéchaussée.
Auxerre, bailliage.
Auxois, bailliage.
Aval, en Franche-Comté, bailliage.
Avesnes, bailliage.
Bailleul, bailliage.
Bar-le-Duc, en Barrois, bailliage.
Bar-sur-Seine, bailliage.
Basse -Marche, sénéchaussée.
Bazas, sénéchaussée.
Biam.
Beaujolais, sénéchaussée.
Beauvais, bailliage.
Belfort et Huningue, en Alsace, bailliage.
Berry, bailliage.
Besançon, bailliage.
Béliers, sénéchaussée.
Bigorre, sénéchaussée.
Bhis, bailliage.
Bordeaux, sénéchaussée.
Boulonnais, sénéchaussée.
Bourbonruiis, Moulins, sénéchaussée.
Bourg-en^Bresse, bailliage.
Brbtagnb : Évéchés de : DoL
Nantes.
Quimper.
Bennes.
Saint'Brieuc.
Saint'Malo.
Saint-Pd-de-Léon .
Tréguier.
Vannes.
Sénéchaussées de : Bi*esl.
Carhaix.
ChdteauUn.
Quimperlag.
(•) Il est ▼raisembUbla qae dans ce» dit Tillee ne sont pu compriMS les quatre (Colmtr. ^jfc«testadt, Hegaenea et Wissembovg) qui sont portées sur c^te liste comme centres d «lecUOo.
neurs de provinces, institués par François P' au nombre de douze.
Dinan,
Fougères,
Saini'Aubin,
Hebde.
Hérmebond,
Lesneven*
Morlaix,
Lannion.
Nantes,
Guérande.
PloêrmeL
Quimper,
Concarneau.
Rennes,
Saini'Brieuc,
Jugon, Bugey et Valromeyy bailliage.
Caen^ bailliage.
Caiais et Arbres, bailliage.
Cambrésis.
Carcassonne, sénéchaussée.
CastelrMwon d'Albret^ sénéchaussée.
Ccutelnatidttry, sénéchaussée.
Castres^ sénéchaussée.
Caux, bailliage.
Cfidlons-eur-Marne, bailliage.
Chalon-sur-Saône^ bailliage.
CharoUeSj bailliage.
Chartres j bailliage.
'Chdieauneuf-en- Tn imerais, bailliage .
Château-Thierry, bailliage.
Châtellerault, bailliage.
Chaumont-en-Bassigny, bailliage.
Chaumont-en-Vexin, bailliage.
Clemiont-en-Auvet-gne^ bailliage.
Clermont-en-Beauvoisis, bailliage.
Colmar et Schelestadt, bailliage.
Comminges et Nébouzan.
Ccndom, sénéchaussée.
Corse ^ isle.
Couxerans, vicomte.
Coutances, bailliage.
Crépy-en-ValoiSf bailliage.
Dfiuphiné.
Dax^ Saint-Sever, Gan et Bayonne, sénéchaussée. Dyon, bailliage.
Dâle, en Franche- Comté, bailliage.
Donay et Orchies, bailliage. Dourdan^ en Orléanais, bailliage.
Draguignan, Grasse et Castellane^ sénéchaussée. Êtatnpes, bailliage.
ÉvreuXf bailliage.
Forcalquier, Sisteron, Digne^ etc., aénéchautsée. Forez, bailliage.
Leur nombre, souvent variable, ainsi que les limites de leurs gow-
Gex, bailliage.
Gten, en Orléanais, bailliage.
Guéret, en Haute-Marche, sénéchaussée.
Hagueneau^ bailliage.
Wissembourg, bailliage.
Labourd, séaut à Ustaritz, bailliage.
La Montagne, séant à Chàtillon-sur-Seine.
Langrex, bailliage.
La Rochelle, sénéchaussée.
LesQuahv: Vallées,
Libowme, sénéchaussée.
Lille, en Flandre, bailliage.
Hait-Pays de Limousin: Limoges et Saint'Yrieix, sénéchaussée.
Bas-Pays de Limousin : Tulle ^ Brive et Uzerches, sénéchaussée.
Limoux, sénéchaussée.
Loudun, bailliage.
Lyon, Tille et sénéchaussée.
HÊâvon, bailliage.
Mainey sénéchaussée.
Mantes et Meulan, bailliage.
Marchent-Communes de Poitou et de Bretagne.
Marseille, sénéchaussée.
Meaux, bailliage.
Melun, bailliage.
Mende, en Gévaudan, sénéchaussée.
M'-tz, Thionville, Snrre-Louis, Longwy et Trois-Évéchés, bailliage.
Mirecourt, bailliage.
Montorgis, bailliage.
Mont-de-Marsan^ en Gascogne, sénéchaussée.
Mont fort VAmaury, bailliage.
Montpellier, sénéchaussée.
Montreuil-mr-Mer en Picardie, bailliage.
Nancy, bailliage.
Navarre.
Nemours, bailliage.
Nérac, sénéchaussée, duché d'Âlbrcl.
Nimes et Beaucaire, sénéchaussée.
Nivernais et Donziois, bailliage.
Oi^ange.
Orléans, bailliage.
Pnmiers, comté de Foix, sénéchaussée.
Part*, vicomte (*).
Perche, bailliage.
Périgord, sénéchaussée.
Péronne, Boye et Montdi^i^r, bailliage.
Perpignan^ province de Roussillon.
Poitou, sénéchaussée.
Ponthieu, sénéchaussée.
Provins, bailliage.
Puy-en-Vtlay, sénéchaussée.
Qutrcy, sénéchaussée.
(*) Paris n'est pas compris dans U Usio du Point du jour, parce que les électtons aj étaient paseocore faites.
vernements qui ne répondaient pas toujours exactement à celles des provinces (i), était de quarante en 1789; mais Tautorité leur avait été presque entièrement retirée sous Louis XIV, et ils n'avaient plus guère que les honneurs du commandement. On distinguait quelquefois les gouvernements en grands au nombre de trente-trois, parmi lesquels les douze créés par François P' avaient une importance particulière, et en petits au nombre de sept (voir fig. 82).
Dans le tableau suivant qui présente, conformément à Talmanach royal, les trente-trois grands gouvernements avec leurs chefslieux, nous indiquons en caractères gras les douze gouvernements
Le Quesnoy, Hainault.
Aetm«, bailliage.
RhodeZf sénéchaussée.
Rivière-Verdun^ Gaure, Léonac et Marestaing^ pays et jugcrie.
Rouen, bailliage.
Rouen^ ville.
SafTeguemine^y bailliage.
Saint-Flour, en Auvergne, province.
Saint-Jean d*Angely% sénéchaussée.
Saint 'Pierre-le-Moustier^ bailliage.
Saint-Quentin, baiUiage.
Salntesj sénéchaussée.
Saumur, sénéchaussée.
Sedan, Mouzon, Mohou et Carignan, Trois-Évèchés, bailliage.
Sentis, bailliage.
Sens et Vitleneuve^le-Roy, bailliage.
Sézanne, bailliage.
Soissons, bailliage.
S"ule, pays.
Strasb urg, ville.
Tartas, sénéchaussée, duché d*Albret.
Tout et Vie, Trois-Évèchés, bailliage.
Toulon, sénéchaussée.
Touiouse, première sénéchaussée de Languedoc.
Touraine, bailliage.
Trévoux, sénéchaussée, principauté de Dombes.
Troyes, bailliage.
Valenciennes, ville.
Vendosme, bailliage.
Verdun et Clermont-en-Argonne, Trois-Évôchés, bailliage.
Vermandoit, bailliage.
Ville/ranche-de- Rouer gu*, sénéchaussée.
Villeneuoe-de-Berg en Vivarais, sénéchaussée.
Vilters-Cotterets, bailliage.
Vitry-le-François, bailliage.
Il y avait, en outre, trois circonscriptions électorales de la colonie de Saint- Domingue (provinces de Touest, du nord, du sud).
(1) Ainsi le gouvernement de la Flandre française comprenait réellement deux provinces distinctes, Flandre et Hainaut; au contraire, certaines provinces et certaines régions historiques ou physiques, comme la Brie, le Gàtinais, le Perche, le Vexin, etc., étaient partagées entre plusieurs gouvernements.
de première formation, en italiques les gouvernements qui en ont été démembrés» en caractères ordinaires les gouvernements nouveaux provenant des conquêtes.
Noms des gouTeraemeDts. Cqtitales.
