LE GOUVERNEMENT CENTRAL
SoMMAiRB. — 113. Le goûYernement. — 114. Les Chambres. — 115. Le président de la République et le conseil d'État. ~ 116. Les ministres.
il 3. lie gonTcrnement. — La France est une République.
Elle a eu un gouvernement monarchique, sous le nom de royauté, depuis les invasions des barbares et plus particulièrement depuis 987 jusqu'en septembre 1792, et d'avril 1814 (sauf les Cent- Jours) h février 1848 ; sous celui d'empire, de 1804 à 1814-1815 et de 1852 à 1870. La République, qui avait déjà existé deux fois, de septembre 1792 à mai 1804 et de février 1848 à décembre 1852, est devenue pour la troisième fois le gouvernement de la France le 4 septembre 1870. La Constitution républicaine date du 25 février 1875 ; elle a été revisée par la loi du 14 août 1884.
Le gouvernement, dans le sens le plus large du mot, comprend Tensemble des pouvoirs publics qui dirigent les affaires du pays.
Il faut distinguer, d'une part, le Pouvoir législatif, qui fait les lois et administre la fortune publique, en créant les recettes qui alimentent le trésor national et en fixant les dépenses à faire dans l'intérêt de tous ; d'autre part, le Pouvoir exécutif, qui pourvoit à l'exécution des lois.
114. lies Chambres. — Le pouvoir législatif est exercé par deux Chambres, le Sénat et la Chambre des députés, qui, prises collectivement, forment le Parlement (1), et par le président de la République.
Le Sénat, d'après la loi du 9 décembre 1884, se compose de
(1) Cette expression qui est deyenue usuelle, à l'exemple de l'Angleterre, n*a en d'officiel. Officiellement on dit : Les Chambres.
300 membres élus pour 9 ans, par les 90 déparlements (en comptant Belfort) et les colonies, et renouvelables par tiers tous le& trois ans. Les conditions d'éligibilité sont d*avoir au moins 40 ans et de jouir de ses droits civils et politiques. Dans chaque département, le collège électoral se compose des sénateurs, des députés,. des conseillers généraux et d'arrondissement, et de délégués spéciaux nommés en nombre variable suivant la population, par le conseil municipal de chaque commune (30 pour Paris), de sorte que l'élection résulte d'un suffrage k deux degrés. La Constitution! de 1875 avait donné au Sénat 75 membres inamovibles, se recrutant [)ar voie de cooptation ; la loi du 9 décembre 1884 les a supprimés pour l'avenir et a prescrit qu'au fur et k mesure des décès, le sort déciderait du choix du département appelé k pourvoir les sièges vacants.
La Chambre des députés est nommée au sa^tin de liste, par le suffrage direct (toute fraction de ce nombre donnant droit à un député). Chaque département nomme un député pour 70,000 habitants, de sorte que le nombre total des députés est d'environ 600. Pour la Chambre des députés, la limite d'âge est de 25 ans. La durée du mandat est de quatre ans; le renouvellement est intégraL
Le suffrage universel est établi depuis 1848. Est électeur tout citoyen français qui, n'étant frappé d'aucune incapacité légale, a atteint sa majorité et réside depuis six mois au moins dans la commune. Les militaires actuellement sous les drapeaux ne votent pas*
Le Sénat et la Chambre des députés tiennent en même temp& leur session qui commence de droit chaque année le second mardi de janvier. Le président de la République prononce la clôture de la session. Il peut convoquer une session extraordinaire ; il doit le faire si la demande lui en est adressée par la moitié des membres de chacune des deux Chambres.
Il peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés. Dans ce cas, les collèges électoraux doivent être convoqués dans le délai de trois mois.
Les deux Chambres proposent, discutent et votent les lois ; leslois de finances doivent être présentées d'abord à la Chambredes députés.
