liC Président de la République et le Conseil d'État

Le pouvoir exécutif est confié au Président de la République, qui est élu pour sept ans, à la majorité des voix, par le Sénat et la Chambre des députés réunis en assemblée nationale, k Versailles. lie président est rééligible. Il a, comme les membres des deux.

Chambres, l'initiative de la proposition des lois. Il promulgue les lois votées par le Parlement et pourvoit h leur exécution par voie de décrets ou décisions, si la matière le comporte. Il a le droit de grâce ; cependant il ne peut pas proclamer d'amnistie générale. Il dispose de la force armée, mais il ne peut déclarer la guerre sans l'assentiment préalable du Parlement. Il est responsable en cas de haute trahison.

Si la présidence devient vacante, les deux Chambres se réunissent immédiatement afin de nommer un Président de la République.

Le Président de la République nomme et révoque les ministres ; il préside le Conseil des ministres.

Le gouvernement est assisté d*un Conseil d'État présidé en l'absence du garde des sceaux, ministre de la justice, par un viceprésident ad hoc. Ce conseil donne son avis sur les projets de lois ou de décrets qui lui sont soumis par le gouvernement et sur les décrets portant règlement d'administration publique^ qui lui sont nécessairement soumis. Il constitue, en outre, le tribunal supérieur en matière administrative. Il connaît des questions relatives h la validité des élections municipales (en appel) et départementales (en première et dernière instance). Quand il siège comme tribunal, les parties se font assister d'avocats spéciaux, les mêmes que ceux qui plaident devant la Cour de cassation. Le Conseil d'État est divisé, par la loi du 13 juillet 1879, en cinq sections : 1** législation, justice et affaires étrangères ; 2* intérieur, instruction publique, cultes et beaux-arts ; 3® finances, postes et télégraphes, guerre, marine et colonies ; 4* travaux publics, agriculture et commerce ; 5* contentieux. Il est composé des ministres qui siègent dans certains cas, de conseillers d'État en service ordinaire et en service extraordinaire, de maîtres des requêtes et d'auditeurs.

Le tribunal des conflits^ créé en octobre 1849, rétabli par la loi du 24 mai 1872, est chargé de régler les conflits d'attributions qui s'élèvent entre l'autorité judiciaire et l'autorité administrative. Il est présidé par le garde des sceaux et composé de trois conseillers à la Cour de cassation et de trois conseillers d'État élus par leurs collègues, de deux autres membres et de deux suppléants élus par les autres juges.

116. liCs ministres. — Le conseil des ministres ou secrétaires d'État^ dont le nombre a souvent varié et s'est élevé de six à douze sous le premier empire et qui est de dix (en 1888), onze de 1879 à 1887 (par suite de la création du ministère des postes et télégraphes), se compose de ministres pris le plus souvent dans le sein des deux

Chambres. Le conseil des ministres gouverne la France. Un des ministres, le président du Conseil, représente la politique du gouvernement et choisit ses collègues de concert avec le PréflidflÉtde la République. Chaque ministre a la directioa d*fliiedes grandes admi- «;^ryfî^^g éèng^éa^mm le «m de ministères ; il peut être assisté d'un 9fnis-seerétaire d'État, nommé comme les ministres.

Le ministère est responsable devant les Chambres de la politique générale du gouvernement et chaque ministre est, en outre particulièrement responsable de ses actes.

1^ Le ministère de la justice et des cultes dirige et centralise Tadrainistration judiciaire; de ce ministère dépendent Y Imprimerie nationale et la Grande chancellerie de la Légion d honneur.

2^ Le ministère des affaires étrangères est chargé des rapports avec les puissances étrangères et de la direction des pays placés sous le protectorat français. A ce ministère sont rattachés, d*une part, les consuls généraux, consuls et vice-consuls que les puissances étrangères entretiennent dans les différentes villes de France où leur commerce est intéressé, et, d'autre part, les consuls généraux, consuls et vice-consuls que la France entretient, pour le même motif, dans les villes étrangères.

3^ Le ministèi^e de Vintétneur a sous sa dépendance les préfets, les sous-préfets, les maires, par conséquent l'administration générale, départementale et communale de la France, Tadministration des hospices et hôpitaux ; celle des prisons, celle des établissements d'aliénés, de sourds-muets et d'aveugles, l'assistance publique; la police générale et la surveillance des théâtres. C'est de ce ministère qu'ont été détachés successivement l'instruction publique, les beauxarts, les travaux publics, le commerce, l'agriculture, les postes, les télégraphes.

4® Le ministère des finances administre les revenus publics, perçoit les impôts, surveille par ses inspecteurs et opère par ses agents toutes les recettes et tous les payements de l'Etat. On lui a rendu, en 1887, les postes qui en avaient été détachées en 1879 pour former un ministère ; on y a ajouté les télégraphes qui, avant leur réunion aux postes, ressortissaient au ministère de l'intérieur.

5" Le ministère de la guerre a sous sa direction l'armée de terre et les diverses administrations militaires, ainsi que le service géographique de l'armée. Le ministre est assisté de plusieurs commissions et comités consultatifs (comité de défense, conseil supérieur de la guerre, comité consultatif d'état-major, comité de l'infanterie, comité de la cavalerie, etc.).

~ 6^ Le ministère de la marine ft ée$ colonies a dans son département rarmée de mer, la flotte, les adminifltrmtkms maritimes coloniales, le dépôt des cartes et plans de la marine. Le mmisAn est assisté de plusieurs conseils et comités consultatifs (conseil snpéiieiir iks colonies, conseil des travaux, conseil des prises, etc.).

7® Le ministère de Tinstruction publique et des beaux-arts, créé en 1820 (de 1824 à 1828 il y avait eu un ministre des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique), dirige les administrations et les établissements publics d'instruction et surveille les établissements d'instruction libre. Le ministre régit les matières relatives à l'enseignement public avec le concours du conseil supérieur de l'instruction publique ; il surveille, à l'aide des inspecteurs généraux, les recteurs, les inspecteurs d'académie. Il a sous ses ordres la direction des beaux-arts.

La direction des cultes qui a été rattachée successivement à divers ministères, dépend aujourd'hui (année 1888) du ministre de la justice.

8^ Le ministère de Cagriculture a sous son autorité les diverses administrations relatives à Tagriculture : l'hydraulique agricole, les haras, les forêts, les écoles vétérinaires, les stations agronomiques, etc. Divers conseils ont été créés pour assister le ministre : conseil supérieur de l'agriculture, etc. Il surveille à l'aide d'inspecteurs généraux.

9* Le ministre du commerce et de FindusU^ie a sous son autorité les administrations relatives au commerce et à l'industrie. De ce ministère dépendent le comité consultatif des arts et manufactures ; la commission permanente pour la fixation annuelle des valeurs de douanes, le conseil supérieur de statistique.

10® Le ministère des travaux publics, créé après 1830, a sous son autorité les ponts et chaussées, la navigation intérieure, les chemins de fer, les mines; un conseil général des ponts et chaussées, un conseil général des mines, etc., assistent le ministre; des inspecteurs généraux surveillent les divers services.

2* section.