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Fig. 96. — Dépenses et receltes ordinaires et eitraordinaires de l'État de 1801 à 1885.
milliards. Si Ton additionne les sommes portées aux divers budgets, on trouve en effet, pour Tannée 1884 (i), 4,025 millions (3,933 millions d'après M. Boiteau qui ne comprend pas le « compte de liquidation » dans le total) ; si l'on retranche les fonds spéciaux, tels que les centimes départementaux et communaux, le montant est réduit à 3,539 millions d'après le Bulletin du ministère des finances et à 3,659 millions d'après le calcul de M. Germain, membre de l'Institut. Mais, dans ces comptes, figurent les recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires. Ces dernières dépenses ont formé, de 1868 à 1886, une somme de près de 9 milliards, auxquels il convient
(() Le règlement de l'exercice 1886, qui a été déposé le 27 mars 1888, porte 3,?93 millions 1/2 pour la dépense ordinaire et extraordinaire de l'État.
d'ajouter les 5 milliards (1) de Tindemnité de guerre stipulée par le traité de 1871. Les recettes ordinaires n'ont couvert que quatre fois (1826, 1875, 1876 et 1877) le montant total des dépenses ordinaires. Les ressources extraordinaires, qui proviennent en très grande partie d'emprunts, ont dû combler les déficits, pour une partie pendant l'exercice de chaque budget et pour une partie beaucoup plus considérable après l'exercice lorsqu'il s'était clos en déficit. De 1873 à 1886, dans une période de quatorze ans, les dépenses ont été sept fois inférieures aux recettes (ordinaires et extraordinaires) et leur ont été sept fois supérieures.
151. lie budiret des recettes de l'État. — Le budget des recettes de l'État (Algérie non comprise) s'est modifié avec la richesse du pays et selon le régime politique. En voici l'état comparatif pour les années 1847, 1886 et 1888 :
État proTÎsoiro
En 1847. En 1886. pour 1688.
Contributions directes (fonds généraux
de rÉtat] (2} et taxes assimilées 250 43 i 437
Enregistrement, timbre et domaines — 260 699 692
Forêts 38 (3) 25 24
Douanes et sels 2i8 375 344
Contributions indirectes 294 1077 1 157
Postes et télégraphes 50 174 169
Produits et revenus divers (y compris
l'impôt de 3 p. 100 sur les valeurs mo- '
bilièresj 57 153 80
Budget ordinaire iTeT * 2937 2993
Si l'on réunit sous la dénomination générale, mais peu exacte, de « contributions » indirectes les contributions indirectes proprement dites, l'enregistrement et le timbre, les douanes et sels, etc., on voit, comme le montre la figure ci-jointe (fig. 97), que l'augmentation des recettes de l'État a porté principalement sur elles et que l'aggravation a été surtout considérable et brusque après les événements de 1871.
Le budget de 1887, groupant les receltes de l'État d'après un mode nouveau de classement, qui est plus rationnel que l'ancien sans être lui-même à l'abri de la critique, distingue :
Millions. Rapport p. 100.
10 Lea revenus fiscaux t '^^^^^ ^^^^^ **^ ^^
10 Les revenus fiscaux J .^p^^ indirects 1 .803 62
(1} Ou plus exactement 4,669 millions que la France a payés, le surplus étant représenté par la valeur (335 millions) de la partie des chemins de fer de TEst qui a été cédée à l'Allemagne et par des versements volontaires (6 millions).
(?) Depuis 1850, il n'y a plus (voir p. 493) de centimes généraux pour l'État.
(8) Avec la pêche.
l'administration.
2« Revenus mixtes et ( monopoles et exploita-
domaniaux ( tions 580 20
Revenus domaniaux et divers "^^ ^
Comme une part du bénéûce que procurent les monopoles conslitue un impôt indirect, on peut dire qu'on demande aux impôts
indirects environ 75 p. 100 des recettes de l'État, aux impôts directs environ 15 p. 100, de sorte que 90 p. 100 des receltes sont réellement à la charge des contribuables et que le reste (10 p. 100) représente à peu près le véritable revenu, foncier ou industriel, de rÉtat qui ne grève pas les contribuables. Sous les premiers Capétiens, c'était au contraire le domaine qui
fournissait presque toute la recette ; mais il convient d'ajouter que beaucoup de droits onéreux aux sujets étaient alors compris dans les revenus domaniaux.
152. lies dépenses par ministères. — Voici le même tableau comparatif pour les dépenses (en millions), d'après les comptes généraux pour 4847 et pour 1884, d*après le budget pour 4888.
1» Dette publique et dotations 394 1.395 1.309
î« Frais de perception, de régie^ non-valeurs et
remboursements 235 855 350
8^ Services généraux des ministères :
Finances (avec les postes et télégraphes) (1). 17 26 32
Affaires étrangères 9 21 84
Intérieupp) 27 68 75
Justice 27 39 37
Cultes 39 46 45
Instruction publique et beaux- arts 18 150 139
Agriculture, industrie et commerce — 14 45 43
Travaux publics 62 115 172
Guerre 302 582 536
Marine et colonies 118 272 227
Budget ordinaire 1.262 3.065 2.999
Budget extraordinaire 1?0 416 (3) 122
Budget total de l*Ëtat i .372 3.294 3.121
Le graphique ci-joint (voir la figure 98) fait voir l'aggravation du poids de la dette, la relation qui existe entre ce surcroit de charge et les dépenses du ministère de la guerre aux deux dates de 1855 et de 1871, la diminution de la dette à la suite des conversions de rente (conversion du 5 p. 100 en 4 1/2, en 1851 ; du 4 1/2 en 3 en 1862), l'augmentation rapide et ruineuse aujourd'hui des dépenses militaires depuis qu'en 1852 un esprit de conquêtes et de domination a remplacé le régime pacifique de 1830-1848 et depuis qu'en 1872 tous les hommes valides de la nation ont dû se tenir prêts h prendre les armes. L'accroissement du budget de la marine, quoique moins sensible, parce que ce n'est pas du côté de la mer que la France est aujourd'hui le plus menacée, est aussi très accentué, ainsi que ceux des travaux publics et de l'instruction publique. Les travaux publics sont nécessaires pour l'outillage de la civilisation moderne ; mais, à plusieurs époques, notamment depuis 1878, on les a entrepris avec une précipitation hors de proportion
(1) Avec les dépenses afférant aux services des pouvoirs publics, présidence, sénat, chambre des députés (2* partie du budget de 1888).
(2) Non compris le budget sur ressources spéciales du service départemental et communal.
(3) Total composé du service extraordinaire des travaux publics, de la guerre et de la marine.
avec le profit qu'on en pouvait attendre; Tinstruclion publique,
Mlllioni dbfrancs
