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Fig. 98. — Dette pnbliqne et dépenses par ministères de 1830 à 1883.

dont le progrès depuis 1870 répond aux besoins de la démocratie, est une dette que la société moderne doit libéralement acquitter;

mais rÉIat, en se substituant en quelque sorte aux communes dans la gestion financière des écoles, nous semble avoir pris à la charge du budget général une trop grande part des dépenses qui incombaient auparavant aux budgets locaux, sans que les communes, qui ont contracté des engagements pour leurs constructions scolaires, aient trouvé un allégement correspondant de leurs charges (voir § 169) .

153. lies contribntions directes. — Les impôts de répartition (contributions foncière, mobilière, des portes et fenêtres) sont ceux dont le montant' total est fixé par la loi de finances et réparti ensuite entre les contribuables. Les impôts de quotité (patentes) sont ceux dont les éléments de la taxe sont fixés par la loi et dont le total ne peut être connu que par l'addition des cotes individuelles.

Dans chaque département, il y a un directeur des contributions directes^ chargé de dresser l'état des contribuables et de préparer les rôles; il a sous ses ordres un inspecteur au moins et des contrôleurs ; sa circonscription — appelée division — comprend plusieurs ressorts de perceptions, bien que les percepteurs ne soient point leurs subordonnés. Le conseil général répartit entre les arrondissements l'impôt attribué au département ; le conseil d'arrondissement (dans sa seconde session), entre les communes ; le contrôleur, assisté de délégués de la commune qu'on appelle répartiteurs, fait la répartition entre les habitants de la commune.

Les contributions directes qui s'élevaient pour l'exercice 1885 à 745 millions, dont 396 en principal et 349 en centimes additionnels, comprennent cinq sections :

1° La contribution foncière, qui est assise sur le revenu net des propriétés non bâties (terres), et des propriétés bâties (maisons), et qui se divise en « principal », ou part afférente à rÉtat(177 millions), et en « centimes additionnels », ou part afférente principalement aux départements et aux communes (189 millions) ; total : 366 millions.

L'importance de la contribution foncière payée par chaque département est en rapport intime avec sa production agricole et avec le nombre des propriétés bâties, qui dépend lui-même de l'activité industrielle et de la richesse. Pendant que le département de la Seine, malgré son peu d'étendue, paye près de 16 millions en principal, celui de la Corse ne paye que 50000 francs. Les départements de la région du nord et du nord-ouest sont presque tous au-dessus de la moyenne ; il en est de même du groupe de la Saône et de Lyon [Côte-d'Or, Saône-et-Loire, Rhône, Isère), du groupe de Bordeaux [Gironde, Charente-Inférieure, Dordogne, Lot-et-Garonne), du groupe de Toulouse, de V Hérault et de Marseille,

L'âDMINISTRATIOiN. 493

L'impôt foncier est au nombre de ceux dont le « principal » a le moins augmenté. La courbe n° 1 (voir fig. n* 99) fait voir le mouvement de cette contribution, principal et centimes additionnels réunis, partant de 295 millions en 1818, descendant jusqu'à la fin de la Restauration parla réduction nécessaire de 70 à 24 millions des centimes sur fonds généraux (ces centimes sur fonds généraux, c'est-à-dire perçus au proût de l'État, ont été complètement supprimés en 1850), puis se relevant jusqu'à 355 millions par l'effet de la loi de 1835, qui a décidé que les constructions nouvelles donneraient lieu à des cotes nouvelles et à une augmentation proportionnelle des contingents locaux, c'est-à-dire de la part contributive de la localité. La courbe n* 2 représente la part de l'État dans la contribution foncière, principal et centimes sur fonds généraux, et fait mieux voir l'influence de la réduction de ces centimes et de leur suppression en 1850; de 245 millions en 1816, cette part est tombée à 160 en 1860 et elle était de 180 en 1886. La courbe n** 3 fait voir le mouvement du principal seul que l'Assemblée constituante avait fixé dans le principe à 240 millions, que des réductions successives avaient abaissé à 150 millions environ en 1821 et que la loi de 1835 a relevé; depuis 1850, cette courbe se confond avec la courbe n° 2 par suite de la suppression des centimes généraux. Mais, si le principal a peu varié depuis un demi-siècle, les centimes additionnels, qui sont affectés aux fonds spéciaux, ont beaucoup augmenté et doublent aujourd'hui le poids de la charge : ainsi, dans le budget de 1887, l'impôt foncier figure pour 377 millions, parce qu'aux 180 millions de l'État il faut en ajouter 102 perçus au profit des départements, 89 à celui des communes, et 6 millions au fonds de non-valeurs, réimpositions, etc.

On reproche à cet impôt d'être inégalement réparti, et des financiers réclament la « péréquation de l'impôt foncier », c'est-à-dire une revision des rôles, afin que chaque contribuable ne paye que proportionnellement à son revenu net. L'impôt foncier est en effet mal réparti, parce que la base des évaluations cadastrales n'a pas été partout uniforme ; une enquête faite par le ministère des finances en 1879 a démontré que le département le plus favorisé, l'Awrfe, payait en moyenne 2,5 p. 100 du revenu de ses terres, tandis que les Hautes-Alpes étaient taxées à plus de 7. Or, de cette inégalité dans le taux du principal, résulte une inégalité beaucoup plus grande, par suite, des centimes additionnels. Des inégalités plus choquantes encore se rencontrent entre les communes d'un même département, quoique le cadastre ait été établi par départements ;

or, si celles-ci peuvent voter comme elles Tentendent les centimes communaux facultatifs, elles ne sont pas libres pour les centimes

Contributions directes

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Fig. 99. — Contributions directes depuis 1815 (avec la contribation foncière de 1790 à 1S86).

obligatoires et pour les centimes départementaux. L'impôt foncier peut être amélioré surtout par une meilleure répartition entre les contribuables d'une même commune; mais la péréquation

absolue nous semble une chimère : il faut bien réfléchir avant de se décider à changer Tassielte d'un impôt qui est ancien.

2® La contribution personnelle et mobilière est présumée être prélevée sur le revenu mobilier des personnes, comme la précédente Test elTectivement sur leur revenu immobilier. La taxe personnelle, impôt d'État, est fixée, comme la prestation, impôt communal, h une, deux ou trois journées de travail ; elle est due par toute personne non classée comme indigente ; le conseil général en fixe le taux dans les limites de 1 fr. 50 à 4 fr. 50. La taxe mobilière est une taxe proportionnelle à la valeur de l'habitation du contribuable, qu'il soit locataire ou propriétaire. Les villes peuvent être autorisées à payer à TÉtat une partie de leur contingent personnel-mobilier sur les recettes de leur octroi. Cette contribution a suivi une marche régulièrement progressive, excepté en 1817 où les centimes sur fonds généraux ont été plus que doublés, et de 1827 à 1832 où ces centimes ont été réduits et où, après avoir essayé (en 1831) d'en faire un impôt de quotité, on est revenu au système de la répartition en portant le principal de 27 à 34 millions. Le principal a augmenté depuis la loi du 4 août 1844, qui a ordonné d'ajouter au contingent de chaque département la valeur locative des logements nouveaux (voir fig. n° 99, courbe n° 4). Le produit s'élevait, en 1887, à 137 millions, dont 71 en principal et 66 en centimes additionnels qui ne portent que sur la contribution mobilière.

3** La contribution des portes et fenêtres est assise sur les ouvertures extérieures (portes ou fenêtres), d'après un tarif variable selon la population de la ville et l'importance de la maison. Elle est aussi considérée comme une des formes de l'impôt sur le revenu mobiUer, parce que le législateur a supposé que l'importance des logements, dont le mobilier et les fenêtres sont des indices, correspondait à peu près à la fortune des contribuables, ce qui, sans être toujours vrai, est suffisamment exact pour servir de base à l'impôt. Cette contribution avait tout à, coup été doublée en 1831, puis réduite en 1833 ; depuis la loi de 1835, elle porte sur les constructions nouvelles (voir fig. 99, courbe n** 6). Le produit s'élevait à 79 millions en 1887, dont 47 en principal et 32 en centimes additionnels.

Les départements qui possèdent le plus de portes et fenêtres sont naturellement ceux où la richesse agricole et manufacturière est le plus développée. Dans cette catégorie figurent tous les départements de la région du nord et du nord-ouest, Flandre, Artois, Picardie, Ile-de-France, Normandie, avec le département de la Maime et ceux du bassin inférieur de la Loire, les départements du

groupe de Lyon depuis la Côle-d'Or jusqu'à Ylsère, les Bouckes-du- Rhôney la Haute-Garonne et la Gironde avec la Charente-Inférieure.

A^ La contribution des patentes est un impôt de quotité (voir p. 492) qui est présumé porter en général sur le revenu industriel, quoiqu'elle soit payée par certaines catégories de personnes, comme les médecins, qui ne sont pas commerçants, mais qui tirent un revenu de leur travail. Ce revenu résulte de l'emploi des capitaux et du travail personnel de l'entrepreneur : celui-ci supporte, h ce titre, une part des charges publiques. La patente se compose d'un droit fixe réglé d'une manière constante d'après certaines catégories et d'un droit proportionnel, c'est-à-dire variable d'après le loyer et le genre de travail de chaque industriel (1). L'assiette de cette contribution a été plusieurs fois modifiée. Elle a été tout à coup réduite de 40 à 20 millions en 1817. Elle a ensuite augmenté à mesure que l'industrie s'est développée. Elle a été aggravée et portée de 120 millions en <870, à 180 en 1872 ; elle a été quelque peu réduite depuis i880(voirfig. 99, courbe n** 5). Le produit s'élevait à 174 millions en 1887, dont 105 pour l'Etat, et 69 pour les communes qui prélèvent 8 centimes sur le principal (c'est-à-dire 8400000 sur les 105 millions de l'année 1887), outre leurs centimes additionnels.

Le groupe industriel de Paris {Seine et Seine-et-Oisé)^ celui du nord et du nord-ouest [Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne, Mame^ Seine-Inférieure^ Calvados), celui de Lyon {Rhône et Loire), les groupes commerçants de Marseille {Bouches- du- Rhône, Gard et Hérault), de Toulouse {Haute-Garonne), de Bordeaux {Gironde) et de Nantes [Loire-Inférieure) sont ceux qui fournissent le plus à la contribution des patentes. L'Alsace était dans cette catégorie.

5^ Diverses taxes spéciales (29 millions pour 1887), telles que la taxe sur les « biens de mainmorte », les redevances des mines, le droit de vérification des poids et mesures, la taxe sur les chevaux, voitures, les chiens (dont une partie appartient à la commune), etc., sont assimilées aux contributions directes, parce qu'elles sont perçues en vertu de rôles.

(1) Les patentes sont réglées par la loi du 16 juillet 1880. Le droit fixe est établi : !<> pour la plupart des professions, eu égard à la population et d'après un tarif général divisé en un certain nombre de classes; %^ pour certaines professions, eu égard à la population et d'après un tarif exceptionnel ; 3^ pour certaines grandes manufactures, sans avoir égard à la population de la commune (par exemple, les filatures, dont le droit fixe est établi d'après le nombre de broches, d'ouvriers, et d'après la force des machines). — Le droit proportionnel est établi d'après la valeur locative de l'établissement et d'après le classement de l'industrie dans ime des six catégories légales qui payent, la première sur le pied de 1/15* de loyer, la sixième sur le pied de 1/40*.

Les contributions directes et les patentes par département, en 18S0 et en 1887.

(Par millions de francs.)

DÉPARTEMENTS

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