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Fig. 100. -*- Boregittremeiit, g^flfe et timbre depuis 1800.

contrats de mariage par exemple et pour presque tous les actes notariés. Les mutations par décès (177 millions en 1886) et les ventes ou transmissions entre-vifs h titre onéreux (157 millions) sont les deux principales sources du revenu de Tenregistrement, qui a produit (avec les droits de greffe perçus surtout à propos des actes judiciaires, et les droits d'hypothèques perçus à propos des inscriptions au bureau des hypothèques, qui y sont compris) SIS millions en 1886. Ce revenu, que les grandes crises affectent (1814, 1831, 1848, 1870), augmente par l'effet du progrès général

de la richesse, par rélévation des tarifs qui a été considérable depuis 1871 (voir fig. n* 100, les courbes 1 et 3), et par la réunion de Timpôt du greffe à Tenregistrement en 1876. De 1882 h 4885, Tétat de crise a réduit la recette de Tenregistremenl d'une cinquantaine de millions.

L'impôt du timbre (voir la courbe 2, flg. n* 100), timbre fixe ou timbre proportionnel, qui s'applique aux effets de commerce, aux actions et obligations, aux actes civils, aux écritures destinées à faire foi en justice, aux reçus de sommes au-dessus de 10 francs, même aux billets de place de chemins de fer, s'est élevé graduellement jusqu'en 1870 à cause du développement des affaires et brusquement en 1872 à cause des nouveaux impôts ; il était de 156 millions en 1886.

146. lica donamea. — Les droits de douane sont perçus sur les marchandises entrant en France, ou sur les marchandises sortant de France.

Les droits de douane n'ont pas été toujours établis d'après les mêmes principes. Le premier tarif des douanes que la France ait eu depuis que des assemblées électives votent les lois, c'est-à-dire depuis 1789, est le tarif de 1791. Ce tarif était libéral, c'est-à-dire qu'il n'imposait pas aux importations des taxes excessives dans le but de les arrêter h la frontière.

La guerre avec l'Angleterre, qui commença en 1793 et dura jusqu'en 1814, amena la Convention, puis l'Empire à prendre des mesures prohibitives, telles que l' « acte de navigation » en 1793, le tarif de 1806 et le « blocus continental » la même année: on voulait interdire à la marine et au commerce britanniques l'accès des ports et des marchés de France.

Sous la Restauration, les grands propriétaires fonciers et les grands industriels, qui avaient la majorité dans les Chambres, firent voter une série de lois destinées à assurer à Tagriculture, et à certaines usines ou manufactures, un tarif protecteur^ c'est-àdire un système de prohibition ou d'énormité de taxes qui, en écartant la concurrence étrangère, assuraient à la production française le pri\dlège exclusif de la fourniture du marché français. Le traité de commerce signé le 22 janvier 1860 avec l'Angleterre et suivi d'autres traités du même genre avec la plupart des nations civilisées, inaugura une ère nouvelle du développement économique de la France : à côté de l'ancien tarif général qui continua à être appliqué à un petit nombre de nations, mais qui fut lui-même profondément modifié par la franchise accordée à

l'importation des matières premières et de certains aliments, il établit le tarif conventionnel y c'est-à-dire résultant d'une convention, h regard des nations signataires de traités de commerce.

fiCS taxes du tarif conventionnel, qui est fondé sur le principe (les concessions réciproques et de la liberté commerciale, sont en général moins fortes que celles du tarif général et constituent des droits modérément protecteurs ou simplement fiscaux, c'està-dire destinés à rapporter un revenu au fisc et non à écarter la concurrence.

Les droits d'un tarif quelconque sont dits « spécifiques » quand ils sont fixés d'après la qualité de la marchandise, et « ad valorem » quand ils le sont d'après sa valeur marchande. Les premiers garantissent mieux le fisc contre les fausses déclarations. Les seconds ont l'avantage de suivre les variations du prix de la marchandise, et de maintenir ainsi à un niveau constant le taux de la taxe, c'està-dire qu'ils sont toujours de 20 p. 100 de la valeur si la taxe de 20 p. 100 est portée au tarif, tandis que le droit spécifique exagère ce taux quand le prix de la marchandise vient à baisser.

Les nécessités budgétaires ont conduit à augmenter depuis 1871 plusieurs droits de douanes. En 1881, le tarif général des douanes a été complètement refondu (loi du 7 mai), et l'esprit de protection douanière a exercé une infiuence prépondérante sur cette refonte ; depuis cette époque, des droits protecteurs ont été imposés sur les céréales, les bestiaux, les sucres; de nouveaux traités de commerce (8 traités signés en 1882 et 1883 ; en outre, 4 États jouissant du bénéfice de ces traités en vertu de stipulations antérieures) ont été conclus dans un esprit moins libéral que ceux de la période précédente ; un de ces traités (avec l'Italie) n'a pas été renouvelé pour 1888. Le système protecteur ou restrictif, qui a inspiré, depuis 1871, la législation douanière de plusieurs États d'Europe à l'exemple des États-Unis, semble avoir obtenu une recrudescence de faveur à cause de l'antagonisme politique qui est résulté de la guerre franco allemande. Les nations, par une contradiction singulière, se sont appliquées à mettre obstacle aux échanges internationaux en élevant des barrières de tarifs, dans le même temps qu'elles cherchaient à s'ouvrir des débouchés commerciaux à l'étranger, et qu'elles rapprochaient leurs territoires en construisant des chemins de fer et en favorisant la navigation.

Aux droits de douane qui sont perçus à l'importation, il faut ajouter le droit de « statistique » (10 centimes) que paye tout colis (cl dans certains cas des groupes de colis) à l'entrée ou à la sortie,

et divers droite de navigation qu'acquittent les bâtiments français et étrangers.

Le produit des droits de douanes (333 millions en 1886), y compris les droits divers de navigation et de statistique (19 mil-

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