DOUANES

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rig. 101. " Droits de douane, de aaTigatioa, de itatisUqae» etc., de l'an IX(i800-180i) à 1880.

lions), et la taxe des sels dans le rayon des douanes, c'est-à-dire dans la zone frontière où s*exerce l'action de la douane, dont la perception est confiée aux douaniers (23 millions), a augmenté avec le développement du commerce français (132 millions en 1820, et 171 millions en 1860) ; il a diminué avec le régime H-

béral inauguré à cette époque, qui a supprimé un grand nombre de taxes (144 millions supprimés de 1860 h 1869), mais il a augmenté par suite des taxes nouvelles sur le café, le sucre, etc., votées depuis 1871 pour faire face aux besoins du Trésor (voir fig. n^* 101).

Le service des douanes dans les départements frontières forme 23 directions^ savoir (en 1888) : Dunkerque, Lille, ValencienneSy Ckarlevilley Nancy j Épinal, Besançon, Lyon, Chambéry, Nice, Marseille, Montpellier, Perpignan, Bayonne, Bordeaux^ La Rochelle, Nantes, Brest, Saint-Malo, Rouen, Le Havre, Boulogne, Bastta.

Chaque direction comprend en général au moins un département, k Texception des trois du Nord (Lille, Valeneiennes, Dunkerque) et des deux de la Seine-Inférieure [Rouen, Le Havre). Le directeur- (qui, comme on le voit, n'a pas toujours sa résidence au chef-lieu) a sous ses ordres des inspecteurs, sous-inspecteurs, receveurs principaux et autres employés en résidence dans diverses villes. Le service actif est fait par des brigades de douaniers organisés militairement (voir p. 469).

147. ij»m e»Btribatioaa Indirectes. — Les contributions indirectes sont généralement celles qui sont perçues par ladminislra-^ tion des contributions indirectes. On peut dire qu'elles sont perçues à propos d'un fait accidentel, tel qu'achat ou transport, et qu'elles sont le plus souvent confondues dans le prix avec la valeur même de la marchandise ou du service, tandis que les contributions directes sont établies d'après un certain état de richesse et perçues par le moyen de rôles personnels. Les contributions directes sont un prélèvement sur le revenu des individus, que ceux-ci payent directement à l'État ; les contributions indirectes sont payées le plus souvent par un marchand qui avance en quelque sorte la taxe au Trésor et qui se récupère en la faisant ensuite payer au consommateur; ce dernier se trouve ainsi atteint indirectement par l'impôt. Toutefois il n'est pas toujours facile de déterminer Y « incidence » de l'impôt, c'est-à-dire la personne qui supporte en définitive la charge, ou même de distinguer si un impôt est direct ou indirect.

Les douanes sont comprises dans la catégorie des impôts indirects, quoiqu'elles ne soient pas régies par l'administration des contributions indirectes. Cette administration perçoit des impôts dont l'espèce et la qualité ont souvent varié : droit sur les boissons, droit sur les sels hors du rayon des douanes, droit sur le sucre indigène, etc., et elle exerce ou afferme des monopoles que l'État s'est réservés, tabacs, poudres, allumettes.

L'administration des contributions indirectes se compose d'un

directeur par département, ayant sous ses ordres, d'une part des sous-directeurs, des inspecteurs, dessous-inspecteurs, des contrôleurs, des commis à chevalet à pied pour surveiller; d'autre part, (les receveurs-entreposeurs, des receveurs particuliers, sédentaires, des receveurs à cheval et à pied, des receveurs de la navigation el des receveurs buralistes.

Les droits sur les boissons se composent d*un di^oit de circulation dû par toute personne transportant d'un lieu à un autre une quantité de vins, cidres, poirés et hydromels supérieure à trois bouteilles (sont exemptes cependant les boissons que le propriétaire transporte d'un lieu à un autre pour sa consommation, celles que le métayer envoie en payement à son propriétaire, celles qu'un vendeur expédie à un entrepôt); d'un droit de licence, variable selon la population et la profession, que payent les débitants de boissons, distillateurs, brasseurs ; d'un droit de détail et de consomination, lequel frappe les boissons vendues par les débitants, et qui donne lieu dans les petites villes à 1' « exercice », ou vérification sur lieu, par les employés de la régie; du droit d entrée (distinct du droit d'octroi), dans les villes au-dessus de 4,000 âmes, gradué suivant la population. Il y a de plus un droit de fabrication sur la bière.

Le droit de licence (17 millions en 1886) est une sorte de supplément de patente que payent les débitants et les marchands en gros de boissons, les brasseurs, les distillateurs, etc. Mais la plupart des villes (au nombre de 180 en 1887) sont rédiméesei ne payent que le droit de circulation et une taxe unique dans laquelle se confondent les autres droits; le droit d'octroi reste distinct. A Lyon et à Paris, la « taxe de remplacement », qui se perçoit en même temps que l'octroi, tient lieu de tous les droits, y compris celui de circulation. En 1885, le droit de circulation a rapporté 27 millions, celui d'entrée 2, celui de détail 46, la taxe unique 38 et la taxe de remplacement 42; en somme 155 millions dont environ 140 pour le vin et 15 pour le cidre. La bière^ qui est assujettie au droit fixe de fabrication, a rapporté 23 millions.

Ij alcool (eau-de-vie, liqueurs et autres spiritueux), qui est assujetti aussi à un régime particulier, paye une taxe de consommation^ qui a varié de 30 francs l'hectolitre d'alcool pur sous la Restauration à 156 francs sous la troisième République, et un droit d'entrée dans les communes de plus de 4,000 habitants, gradué suivant la population. Le produit a été de 237 millions en 1886; ce qui, en comprenant dans le total quelques droits non énumérés, porte

h 423 millions la recette totale des impôts sur les boissons. On peut suivre sur les courbes de la figure ci-jointe le mouvement des droits sur les boissons depuis 1801.

Les départements dans lesquels l'impôt sur les boissons rapporte le plus sont : Seine (80 millions en 1883), Nof^d (25 m.), Seine- Inférieure (21 m.), Pas-de-Calais (14 m.)i Seine-et-Oise (11 m.),

Aisne (10 m.), l^hône (10 m.), Somme (10 m.) ; ce sont, h l'exception d'un, des départements de la région du nord-oues(, qui tous renferment une nombreuse population ouvrière. Aucun autre département n'atteignait 10 millions en 1883.

La taxe de consommation du sel a été créée en 1806 etmodiûée à diverses reprises, surtout par des abaissements de droit qui ont eu lieu principalement en 1813 et en 1848 (taxe : 40 francs par 100 kil. en 1813, 10 francs depuis 1876). Elle a remplacé les gabelles de l'ancien régime que leur exagération et leur inégalité avaient rendues odieuses et que la Révolution avait supprimées. Nous avons dit que rimpôt du sel est perçu par Tadministration des douanes dans le rayon des douanes (23 millions en 1886); il Test par Tadministration des contributions indirectes dans le reste de la France (10 millions en 1886) (voir la courbe 5 de la fig. n"^ 103). Le produit total a été de 33 millions en 1886; il s*en faut de beaucoup que l'accroissement de la consommation ait compensé la diminution du droit, qui rendait 70 millions en 1847. Le sel dénaturé pour être employé par l'agriculture n'est pas soumis au même droit.

La taxe du sel, due par le producteur, n'est perçue que dans un petit nombre de départements et ne produit plus d'un million que dans Hturthe-et-Moselie^ le Doubs et le Jura.

Le droit sur le sucre indigène est une des taxes qui ont soulevé le plus de controverses et qui ont été le plus souvent modifiées. Le sucre de betterave, qu'on avait commencé à fabriquer en France sous le premier Empire à l'époque où le « blocus continental » avait porté à un taux excessif le prix du sucre de canne, et dont les fabriques avaient toutes été ruinées lorsque le commerce international avait été rétabli sous la Restauration, fut fabriqué de nouveau quelques années après, grâce à la protection indirecte qu'il trouvait dans les surtaxes imposées au sucre de canne étranger et à l'immunité d'impôt dont il jouissait lui-même. Il ut de tels progrès que les colonies réclamèrent et obtinrent qu'on l'imposât, en 1837, d'abord à raison de 10 francs par 100 kil., puis par des augmentations successives à raison de 45 francs, c'est-à-dire absolument comme le sucre des colonies françaises. Les colonies, appauvries en 1848 par l'émancipation des esclaves, réussirent même à faire décider que leur sucre payerait 5 francs (en 1851), puis 7 francs (en 1852) de moins que le sucre indigène de betterave, et elles jouirent de cette faveur jusqu'en 1870, malgré divers remaniements de la législation sur les sucres. Les droits ont été augmentés de 1871 à 1874; puis ils ont été réduits une première fois directement en 1880,

une seconde fois indirectement en 1884 et malgré une augmentation apparente, la nouvelle assiette de la taxe étant établie sur le poids des betteraves au lieu de Tétre sur la quantité de sucre produite ; enfin, ils ont été relevés en 1887. Quoique l'égalité du sucre indigène et du sucre colonial soit admise en principe, les droits diffèrent encore selon la provenance et selon la nature du produit (surtaxe (le 7 fr. par 100 kilogr., depuis 1884, pour les sucres importés d'Europe, différence de droit entre les sucres fabriqués par le procédé de la diffusion et les autres sucres, etc.). L'impôt sur le sucre, qui

Fig. 103. ^ ImpdU indirects dopais 1801.

avait rendu jusqu'à 183 millions en 1876, n'a donné, en 1886, que 138 millions, dont 47 perçus par la douane sur les sucres coloniaux et les sucres étrangers et 91 millions perçus par les contributions indirectes sur le sucre indigène (voir la courbe 3 sur la fig. n® 103 (1). L'impôt sur le sucre indigène n'a d'importance que dans un petit nombre de départements : Seine (75 millions en 1883),

(1) Du !«' janvier au 31 décembre 1886^ les quantités effectives (supérieures de 1/20 aux quantités exprimées en sucre raffiné) soumises au droit ont été de 205 millions de kilog. ; les sucres des colonies françaises mis en consommation (commerce spécial), de 98 millions ; les sucres de canne des pays étrangers, de 57 millions ; les sucres de betterave étrangers n'ont fourni que 135 000 kilog.

510 LA FRAiNCB.

j\ord{6 m.% BoucheS'du'Rhône(i m. 1/2), Loire-Inférieure {i m. i/3), Gironde (i m.), Seine- Inférieure (i m.). Ce sont les départements qui ont le plus de raffineries.

Les produits divers consistent dans le produit de 2/iO (impôt qui est en réalité de 23 p. 100 des receltes nettes) des prix de transport par chemin de fer (86 millions au budget de 1887), de 2/10 sur le prix des transports par voilures publiques (près de 5 millions), du droit sur la stéarine et les bougies (8 m. 1/2), du droit de consommation des vinaigres et de Tacide acétique (2 m. 1/2), de celui de garantie des matières d*or et d'argent (5 m.), de celui des cartes k jouer (2 m. 1/2), etc.

148. £ies monopoles. — La pIus lucrative des industries qu ait monopolisées TÉtat est celle du tabac. Le monopole date de l'ancien régime ; supprimé à l'époque de la Révolution, il a été rétabli en 1810. Il se justifie par la nature de la consommation qui est toute de luxe et par l'importance du revenu qu'il procure. Les tabacs sont achetés par l'État, soit aux agriculteurs français qui ne peuvent cultiver la plante qu'avec son autorisation et la vendre que soit k lui soit à l'étranger. Us sont travaillés dans 20 manufactures, sises à Paris (Gros Caillou et Reuilly), k Bordeaux^ à Châteauroux, k Dieppe, k Dijon^ au Havre, k Lille, k Lyon, au Mans, k Marseille, k Morlaix, k Nancy, k Nantes, k Nice, k Orléans, à Pantin, k Riom, k Tonneins et k Toulouse. Ces manufactures sont en même temps des chefs-lieux de circonscription, d'où les produits sortent pour être réunis dans les entrepôts qui les livrent aux débitants. Les débits ou bureaux, qui étaient au nombre d'environ 43000 en 1884, se divisent en débits-recettes, dont les titulaires exercent en même temps un contrôle sur les boissons, et en débits simples.

La vente du tabac a été presque toujours en augmentant et a suivi à peu près la même progression que l'impôt des boissons. Elle était, en 1815, de 53 millions sur lesquels le produit net, c'està-dire le produit après défalcation des frais de production et d'administration, était de 40 millions ; en 1853, de 148 millions dont 110 de produit net ; en 1884, de 377 millions (plus de 400 millions avec le bénéfice des débitants) dont 305 de produit net (voir la courbe 2, fig. n*' 103 et fig. n° lOi). Le produit a fléchi quelque peu dans les années suivantes. Le tabac k fumer figure pour près de la moitié de la recette; les cigares et cigarettes pour un cinquième, le tabac k priser, quoiqu'en déclin , pour un peu plus d'un cinquième, etc .

Les départements où la vente du tabac a le plus d'importance sont la Seine (61 m. 1/2 en 1883), le Nord (13 m.), la Seine-Infé-

rieure (12 m.),lesBouckeS'du'Rhône{i'^ m.)," puis le Pas-de-Calais, les Cùles'du-Nord, le Finistère, les Deux-Sèvres, la Gironde, V Hérault, I Ile-et-Vilaine, Y Isère, la Loire, le iîAdng, Saône-et-

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