LES PRIVILÉGES

La propriété féodale. — Le privilége. — Le morcellement du sol. — Obstacle à la

vente des terres. — Complexité des redevances féodales. — ‘Lourdeur des charges foncières. — Le champart et la dime. — Fermage et métayage. — Droits divers du seigneur. — Mauvais état des chemins. — Passage des troupeaux. — Droit de chasse, — Capitaineries royales. — Droit de colombier. — La taille..— Confection des listes. — Les collecteurs. — Surcharge des petits contribuables. — Les autres impôts. — Les corvées royales. — La milice. — Douanes intérieures. — L'industrie interdite aux nobles. — Arrêts de surséance. — Le Tiers-État demande la suppression des priviléges.

Vers la fin de l’ancienne monarchie, nos pères n'étaient done pas ensevelis dans une torpeur séculaire comme se l'imaginent parfois ceux qui apportent encore aujourd'hui dans l'étude du passé les rancunes d’un autre temps. Ce qui était arriéré, ce n'étaient pas les hommes, c’étaient les institutions. La féodalité avait depuis longtemps perdu son importance politique et s'était courbée sous la main de la royauté : la souveraineté n’était plus liée à la possession de la terre, mais la terre conservait encore les distinetions honoiifiques et la plupart des avantages pécuniaires qui avaient été la conséquence de celte souveraineté; la royauté, en abattant tout ce qui encombrait la route du pouvoir, avait respecté, consacré, fortifié même quelquefois les priviléges

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qui, au-dessous d'elle, marquaient la distinction des classes et faisaient vivfe sa noblesse, et elle ne s'était nullement préoccupée, comme devait le faire plus tard l’Assemblée constituante, de discerner entre les droits légitimes qui provenaient d'une propriété, ei les droits caduques d’une domination évanouie. La propriété était encore en grande partie féodale, et restait grevée de Ja plupart des servitudes et des inégalités du moyen-âge auxquelles s'étaient ajoutées les servitudes et les inégalités royales.

Le privilége primait le droit, je pourrais presque dire, était la forme ordinaire du droit dans une société qui, en matière administrative, financière, civile, faisait partout acception de personnes. C'était là le vice radical de l’ancien régime; le Tiers-Etat qui en souffrait particulièrement et qui le sentait, demandait à grands cris l'égalité, ou tout au moins réclamait en détail contre chacune des inégalités qui le froissaient. Ge vice corrompait tout; il affectait la propriété foncière et la culture; 1l génait la répartition des charges publiques et nuisait ainsi au développement général de la richesse du pays. L'industrie en était infectée: elle subissait ses lois par les communautés d'arts et métiers et par les manufactures royales, et le travail se trouvait embarrassé par ses entraves. Les sociétés s'enrichissent par la production, c’est-à-dire par l'application utile du plus grand nombre possible de bras, d’intelligences et de eapitaux. Créer des priviléges, c’est arrêter les uns pour laisser passer les autres ; c'est diminuer la somme des efforts capables de donner des produits, et par conséquent appau-

yrir une société.

Aion

Ce serait nous écarter de notre sujet qu’étudier en détail l'esprit de notre ancienne organisation dans les deux branches où ces vices étaient le plus frappants et le plus nuisibles : la terre et l'impôt. Toutefois cette organisation avait des conséquences trop graves et des effets trop immédiats sur la consommation industrielle pour ne pas en montrer ici les principaux résultats : « Pauvres paysans, pauvre royaume, » avait dit Quesnay quarante ans avant les voyages d'Arthur Young, et nous avons vu que, malgré les progrès accomplis dans la seconde moitié du xvin* siècle, les paysans français étaient généralement pauvres.

Le roi, le clergé et la noblesse possédaient la majeure partie des lerres, les trois quarts environ, les roturiers un quart à peine. Ce n’est pas que la propriété ne fût trèsdivisée sur certains points; à côté des vastes domaines de quelques grands seigneurs, il y avait de petites et de trèspetites propriétés cultivées par des paysans ou même par des gentilshommes campagnards .qui tenaient de leurs propres mains la charrue, et sous ces propriétaires, grands ou petits, des colons à différents titres faisaient valoir des parcelles souvent isolées. Le morcellement de la culture avant 1789, était plus ordinaire qu'on ne l'a longtemps cru, et datait de plus loin qu'on ne le pense. Dans un acte de vente faite en Auvergne, au xvi* siècle, par une de ces communautés de serfs si nombreuses au moyen-âge , je ne comple pas moins de trente-trois parcelles de terres, champs de labour, prés, paquis, bruyères, bois, chenevières, qu’exploitait cette communauté, sous l'autorité de son chef de chanteau, et qui se trouvaient enchevêtrées au milieu d’autres parcelles louées à divers

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censitaires. Au xvin° siècle, les preuves de cette division abondent ; voici entre autres le témoignage de l'Assemblée provinciale de Nancy : « Le cultivateur qui possède vingt yours de terre dans une saison est souvent obligé de conduire à trente endroits différents sa charrue, et de parcourir tout un canton. De cette division, résulte, outre la perte de temps, celle du terrain et de la semence qui pourrit dans les raies séparatrices de ces propriétés morcelées. La facilité des anticipations de la part de tant de voisins, donne lieu à une infinité de procès. De là aussi. la difficulté de clore (4). »

Nous constatons en passant ce morcellement, que l’on a nié, comme un fait, et non comme un mal que nous déplorions. Quoi qu'il en soit, le morcellement paraît avoir été un peu moindre que de nos jours; mais d’un autre côté, la transmission de la propriété était moins fréquente et moins facile, ce qui évidemment était un mal. Les Capitaux, moins abondants que de nos jours, ne se portaient peut-être pas aussi volontiers vers les acquisitions foncières. Pour estimer la valeur d’une seigneurie, on en capitalisait ordinairement, au xvin siècle, le revenu à raison de 5 p. 0/0; l'estimation se ferait aujourd'hui à 3 ou à 2 1/2 p. 0/0. Les roturiers qui alimentaient par les épargnes du travail industriel la principale source des capitaux, étaient souvent arrêlés dès le début par une inégalité de la loi : ils ne pouvaient acquérir un bien noble sans acquitter le franc fief, c'est-à-dire un droit de 7 4/2 p. 0/0 sur le capital, payable régulièrement tous les vingt

(1) M. de Lavergne, Les ass. prov. sous Louis X VI, p. 280.

ans et accidentellement à chaque transmission. C'était une lourde charge dont le Tiers-Etat se plaignait avec amertume (1).

Les nobles eux-mêmes n'étaient pas moins génés par la complexité des redevances, qu’ils ne gênaient leurs censitaires. Que d'embarras pour le titulaire et que de tracasseries pour les débiteurs laisse supposer, par exemple, un fief de 200 pièces de vin à prélever sur la récolte de 3,000 propriétés particulières, comme celui que M. Richier déclarait posséder (2)! Le fief le plus compact se composait' de perceptions d’origine et d'espèces diverses, pesant d’un poids inégal sur les terres et les personnes, ici des censives partie en argent, partie en nature, puis la taille seigneuriale abonnée ou non abonnée ; là, les banalités, le banvin, les dîmes inféodées, les droits de greffe, les lods et ventes, reliefs, amendes, confiscation, etc. Les revenus du seigneur étaient loin d'être au niveau des charges qui pesaient sur les contribuables.

Le seigneur recevait-1l le fief comme héritier de son père, 1l devait au moins l’hommage et le chambellage ; comme collatéral, il fallait payer le relief qui était d'une année de revenu.

L’achetait-il, c'était le quint et requint, à moins que le fief ne fût abonné. Il devait présenter à son suzerain l'aveu ou dénombrement exact de ses terres et revenus, et s'il venait à faillir à quelqu'une de ces formalités et à bien d’autres encore, 1l s'exposait à perdre son fief. L’inégalilé

(1) De Tocqueville, L’anc. rég. el la Rév., p. 181. (2) Voir P. Boiteau, Etat de la France, en 1789, p. 95.