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terre à laquelle le fermier n'osait faire de grosses avances : il faut en croire nos aïeux qui se sont plaints de cette inégalité (1). Ils se plaignaient vivement aussi du droit de résilation dont jouissaient les gens de main-morte. Un bénéficier vepait-il à mourir, son successeur pouvait casser sans indemnité tous les baux, quelle que fût d’ailleurs leur durée , et souvent. il le faisait, dans son propre intérêt ou à l'instigation de son intendant; car le renouvellement était accompagné de pots de vin, de deniers d'entrée ct autres présents : c'était une sorte. de don de joyeux avéncment, fort préjudiciable à la richesse nationale, puisqu'il pesait sur le cinquième environ des terres du royaume. En Bretagne, un privilége du mème genre, sous le nom de domaine congéable, permettait au propriétaire laïque de renvoyer son fermier en l’indemnisant seulement de ses frais (2).

Si le moindre suzerain pouvait manger un vassal d'acier, qu’était-ce du colon vis-à-vis de son seigneur ? Le seigneur percevait des droits de péage sur les routes, qu'il n'entretenait pas, de bac sur les rivières, de leyde sur les marchés ; s’il avait des vignes, il ne publiait le ban des vendanges qu'après avoir fait lui-même sa récolte, et il jouissait ensuite du banvin, c’est-à-dire du privilége de débiter seul pendant trente ou quarante jours son vin avant que Îles paysans pussent vendre le leur. Il avait le droit de corvée,

(l; Voir entre autres le Cahier d'Etampes, ch. de l'agr. art. 5 ; celui de Rennes, ch. IV, art. 150.

(2) Voir les Cahiers d'Etampes, de Reims, de Saint-Quentin, de Senlis, ete. — Voir aussi Tocqueville, L’anc. rég. et la Rév., p. 384.

(3) Voir les réclamations du Cahier de Vannes.

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el le plus souvent, comme les travaux agricoles se font à la même époque dans un même canton, il enlevait, à son profit, les paysans à leur champ au moment où leur présence y eût été le plus nécessaire (1). Il avait le droit de banalité et il obligeait ses hommes à venir cuire leur pain à son four ou presser leurs pommes à son pressoir : mais lui-même s’inquiétait peu du four et du pressoir qu'il qu'il avait inféodé ou affermé; le service que le cultivateur payait cher, était souvent mal fait, tardivement rendu, et cette chaîne «n'était pas une des moins pesantes de l'agriculture. Le parlement avait bien posé comme règle de jurisprudence qu'une banalité n’était valable qu’autant qu'il y avait suffisance. Mais comment de pauvres hères auraientils réclamé? Les gens de La Ferté-sous-Jouarre faisaient connaître, dans le cahier de Paris, qu'ils étaient depuis très-longlemps astreints à la banalité de trois moulins appartenant aux Bénédiciins de Reuillé, bien que ces religieux ne fussent pas seigneurs de La Ferlé, que ces moulins situés en aval de la ville, embarrassaient le cours de la Marne, qu'ils faisaient de mauvaise farine, que le droit de mouture avec ses accessoires s'élevait au septième de la valeur du blé, somme énorme, que souvent les eaux trop hautes ou trop basses ne permettaient pas de travailler et que pourtant si les habitants allaient porter leurs grains ailleurs, ils s'exposaient à des tracasseries et à des procès (2). Le mal que signalait La Ferté-sous-Jouarre

(1) Voir surtout le Cahier de Rennes, ch. de l’agriculture. (2) Voir les vœux particuliers, à la suite du Cahier de Paris, extra muros.

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dans la grande enquête de 1789, que de hameaux et de cantons le subissaient depuis des siècles |

Les seigneurs ne se faisaient pas faute de contraindre les vilains et d’empiéter sur leurs propriétés. C'était la loi du plus fort. À Rennes on se plaignait que, depuis vingt ans surtout, les vassaux eussent été dépouillés de leurs droits les plus certains aux terres vagues et communes, qu’on eût envahi jusqu'aux déports et issues des maisons, qu'on eût encombré et empêché le coursnaturel des fleuves, formé des marécages artificiels, envahi ou intercepté les chemins, et on suppliait l'Assemblée de « prendre dans la plus sérieuse considération ce mauvais état des chemins de traverse dans les campagnes comme un des plus grands obstacles à la communication intérieure, à la circulation de loutes les denrées et productions et à l’activité du commerce. » Tous protestaient à l’envi contre l'abus par lequel Îles seigneurs agissant en propriétaires des chemins, bien qu'ils ne les entretinssent pas, plantaient, sur le bord, des arbres de grosse espèce, comme des ormes et des noyers, et se faisaient ainsi presque gratuitement une productive forêt, empiétant sur les champs voisins et nuisant aux récoltes par les longues racines et les ombrages épais.

S'il n’y avait pas de chemins, il y avait un usage pernicieux qui permettait aux troupeaux de passer dans certaines saisons à travers champs, pâturant les chaumes, foulant el broutant les jeunes herbes : on l’appelait le droit de parcours. Comment ne pas s’enfermer dans la culture roulinière et ne pas vider sa terre à la même époque que ses voisins devant une pareille menace d’invasion. « Pourquoi ne faites-vous pas plus de luzëérnes? demandait Arthur

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Young en passant à Lunéville. » — « À cause du droit de parcours, lui répondait-on (1). »

De toutes les servitudes de la terre, la plus vexatoire était sans contredit le droit de chasse, plaisir exclusif de la noblesse dont les paysans payaient les frais. Le seigneur chassait sans scrupule à cheval sur les terres ensemencées (2); 11 franchissait les clôtures, pénétrait dans les vergers et les jardins (3), et, dans l’ardeur de la poursuite, ne respectait rien, n'ayant rien à redouter. Souvent en baïllant un domaine à cens ou à ferme, il stipulait que les terres seraient ensemencées de manière à ce que le gibier trouvât partout sa pâture, il défendait d’arracher le chaume (4); il plantait des remises sur les héritages de ses censilaires, même sans leur consentement. Le gibier était devenu le fléau de l'agriculture, « rongeant les vignes jusqu'à la racine, » disail-on aux environs de Paris, comme le garde-chasse était la terreur des paysans (5).

Le Roi était le plus grand chasseur du royaume ou du moins le plus grand propriétaire de chasses. Partout où il y avait des capitaineries, le Tiers-Etat fut unanime pour en demander Ja suppression, comme « portant atteinte à la * propriété, à la liberté, à la sûreté individuelle, et comme nuisible à la culture des terres, à la rénovation des bois (6). » En effet, dans la capitainerie, qui comprenait parfois plus

(1) Art. Young, t. Il, p. 193.

(2) Voir le Cahier de Calais.

(3) Cahier de Péronne, art. 24.

(4) Voir le Cahier de Paris.

(5) Cahier de Senlis.

(6) Cahier de Paris,

de 400,000 arpents, se trouvaient englobés des champs, des bois particuliers, des villages entiers, asservis non plus à la glèbe, mais aux gardes-chasse et au gibier: «Il y a des paroisses, disent les gens de Senlis, où 1l faut laisser jusqu'à 200 arpents sans culture à cause des dégâts. » C'est pourquoi ils réclament, et la modestie de leurs prétentions montre jusqu’à quel excès était porté l'abus. Ils veulent «que le grand gibier soit renfermé dans des parcs enclos de murs dans lesquels on ne pourra comprendre aucun héritage appartenant à des particuliers, qu'on ne soit plus forcé de mettre des épines dans ses héritages pour favoriser la conservation du gibier qu’il ruine, qu’on puisse en tout temps nettoyer ses grains, enlever les mauvaises herbes, faucher les prés, faire paître les troupeaux, faire les chaumes quinze jours après la récolte, sans être astreint à une visite du garde, ni demander aucune permission (1). »

Le droit de colombier était de même nature que celui de garenne et de chasse; le pigeon était une sorte de gibier domestique. qui avait le vol libre en toute saison, même à l'époque des semailles, et qui mangeait le grain du paysan au profit du seigneur.

Toutes ces servitudes et ces inégalités étaient, avec bien d’autres encore, une conséquence du régime féodal qui avait fait de chaque propriétaire un souverain et avail admis une série pour ainsi dire indéfinie de délégations et de subdivisions du droit de propriété sans jamais rompre

(1) Cahier de Senlis. — Voir aussi les Mémoires de d'Argenson, t. VIX, p. 367.

les premiers anneaux de la chaîne. La terre, comme alourdie par leur poids, ne pouvait s'élever jusqu'au niveau naturel de sa valeur, ni parvenir aisément entre les mains les plus capables de la faire valoir, et l'agriculture restait pauvre.

L'impôt contribuait encore à la surcharger. Quoiqu'il ne fût pas né de la féodalité, il avait, avons-nous dit, respecté les distinctions féodales et consacré le privilége.

La taille qui était le plus lourd des impôts directs et le type ordinaire des impositions nouvelles, pesait présque exclusivement sur la roture. Clergé et noblesse en étaient exempls, sinon dans quelques provinces de taille réelle où l’immunité portait sur la terre noble et non sur la personne. Le gentilhomme campagnard pouvait exploiter une fermede plusieurs charrues sans avoir rien à déméler avec le fisc; le grand seigneur pouvait indéfiniment étendre ses bois et ses parcs, sans subir la taxe des petites gens, et par une bizarrerie qui n’était pas rare alors, le sol que la richesse prodigue consacrait à ses plaisirs, se trouvait soustrait non-seulement à la production, mais à toute contribution aux charges publiques (4).

Quand le Roi avait, dans son conseil, arrêté le chiffre de la taille et de ses accessoires, réparti la somme totale entre les généralités, fixé le moins imposé et fait connaître à chaque intendant la quote-part de sa province, l’intendant répartissait entre les élections, les élus entre les” paroisses, el dans la paroisse, des collecteurs à tour de rôle étaient tenus de percevoir, à leurs risques et périls, la

(1) Voir à cet égard les réclamations du bailliage de Montfort l'Amaury. -

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somme portée au brevet. C'était une mission délicate. Jusqu'au règne de Louis XVI, ils avaient été solidaires et responsables par corps et par biens de la rentrée des tailles : Turgot avait aboli cette loi inique qui faisait fuir la fonction de collecteur comme la peste et qui rappelait les curiales de l'empire romain. La fonction fut néanmoins peu recherchée, et les élus qui étaient chargés de dresser la liste des plus richeshabitants sur laquelle on les choisissait, ne s’acquittaient pas toujours de cette besogne avec conscience. « Ces tableaux, disait quelques années auparavant un receveur général d'Auvergne, sont extraordinairement mal faits. Les élus, par paresse, ou gagnés par des présents, ou animés par quelque autre motif aussi condamnable, affectent dans plusieurs paroisses, en faisant ces lableaux, de n’y point comprendre les habitants les plus aisés et les plus capables de passer consuls, et de mettre à leur place des gens insolvables, sans aveu et souvent des noms en l'air (4). » Première injustice.

Les collecteurs, de leur côté, ne procédaient pas avec plus de conscience. Tous les contribuables aisés dans la paroisse devant être collecteurs à leur tour, il semblait qu'ils eussent intérêt à se ménager les uns les autres. Mais les veuves et les pauvres n'avaient pas de revanche à espérer, et l'on faisait peser la plus forte part possible du fardeau sur leurs épaules. «D'ailleurs (et c'est un contemporain

(1) Procès-verbal de la tournée faile par M. de Meulan, receveur général des finances d'Auvergne, en exécution des ordres de Mgr le contrôleur général, dans l'année 1740. — Publié dans les Mémoires de l'Académie des Sciences, Belles-Lettres et Arts de

Clermont-Ferrand, nouvelle série, t. [.

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qui parle) les hommes s'aveuglent aisément lorsqu'il s'agit de leurs intérêts ; la haine, la vengeance, les protections particulières se mettent de la partie; elles exercent leurs droits avec d'autant plus de tyrannie qu’elles sont aulorisées par la loi et que le plus grand malheur qui en résulte est que le pauvre est toujours Ja victime du plus riche. On a fait nombre de règlements, rendu quantité d'ordonnances pour remédier à tous ces abus ; ils n’ont servi et ne serviront à rien (4).»

Que pouvait faire l'opprimé? Réclamer, plaider; mais le même auteur nous prouve péremptoirement quela moindre réclamation de dégrèvement entraïnait quinze livres de frais (2). Les petits contribuables n'étaient pas assez riches pour demander justice. Mieux valait dissimuler le peu d'aisance dont on jouissait. On se rappelie le pain noir qu'un paysan offrait à Jean-Jacques Rousseau, le prenant pour quelque agent déguisé du fisc. Cette méfiance n'élait pas une exception. Tocqueville, dans la profonde étude qu'il a écrite sous le titre de l'Ancien régime

(1) Tableau de la province de Touraine, manuscrit de 1762-66, publié dans l’Annuaire de la Soc. d’agr. d'Indre-et-Loire, 1862, p. 275.

(2) « Qu'un particulier qui paie la plus faible imposition se pourvoie pour avoir une modération, la sentence rendue en sa faveur ne peut lui occasionner moins de 15 livres de frais. Que sera-ce s’il lui faut essuyer quelques procédures ? Tout se vend, tout est cher. Nomination de collecteurs, opposition en surtaxe, actions en malversations, collecte de deniers, contrainte de collecteurs et de receveurs.. Tels sont les principaux abus et formalités qui ruinent les contribuables, désolent les paroissses, y nourrissent la haine et la vengeance. » JZbidem.

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et la Révolution, en fournit un exemple remarquable. La société d'agriculture du Maine voulait donner des bestiaux à titre de prix et d'encouragement aux cultivateurs. « Elle a été arrêtée, dit-elle, par les suites dangereuses qu'une basse jalousie pourrait faire naître contre ceux qui remporteraient ces prix et qui, à la faveur de la répartition arbitraire des impositions , leur occasionnerait des vexations dans les années suivantes » (4). Comment, avec de pareilles conditions, la richesse agricole aurait-elle pu prendre tout son essor? « Quel système ruineux, observait Young, et qu'il ést sûrement calculé pour empêcher tout progrès dans la puissance du Roi comme dans celle du peuple (2)! »

La plupart des impôts directs se levaient au marc le franc de la taille. Qui était surchargé d’un côté, l'était encore de l’autre et portait double et triple faix. Les crues diverses, dixième, taillon, maréchaussée, élapes, ponts et chaussées, etc., rentraient depuis longtemps dans le chapitre de la taille dont les grandes villes étaient ordinairement exemptes. La capitation était perçue de la même facon , et retombait principalement à la charge des campagnes; ainsi, par exemple, dans la Touraine, la capitation des nobles était d'environ 6,000 livres, celle des privilégiés de 6,800, et celie des villes franches de 45,000, tandis que le pays plat, c'est-à-dire les paysans, payaiïent 290,000 livres. Dans la même province, les vingtièmes des biens-fonds montaient à 532,000 livres, tandis que ceux

(1) Tocqueville, p. 206.

(2) Voyage en France, t. Il, page 205. — Voir aussi page 108 et passim.

de l'industrie n'étaient que de 42,000 livres. Qu'on ajoute à ces chiffres les impositions extraordinaires, pour.la construction d'un édifice public, d’un pont, pour logement des gens de guerre, etc., et on aura une idée de la somme des charges fiscales que supportait la culture. Il semblait que les impôts glissassent par une pente naturelle sur. la tête des paysans, et sy accumulassent comme les eaux s’amassent et croupissent dans les bas-fonds.

Il y avait des gentilshommes qui, lorsqu'ils n'étaient pas assez puissants pour se faire redouter, ne craignaient pas de mendier des priviléges. « Votre cœur sensible ne consentira jamais à ce qu’un père de mon état füt taxé à des vingtièmes stricts, comme le serait un père du commun, » écrivait l’un d'eux à un intendant en lui demandant un dégrèvement (1). Comment l'intendant, privilégié lui-même, n’aurait-il pas cédé ou à la crainte ou à la compassion?

On avait commencé, avons-nous dit, depuis cinquante ans le réseau des grandes routes, et les intendants en poursuivaient la construction avec activité. C'était un bien, mais il avait été obtenu au prix d’une injustice. Le contrôleur général Orry avait établi ou du moins généralisé la corvée au profit de la royauté, pendant que des ordonnances récentes limitaient la corvée seigneuriale. C'était un lourd impôt. Quand on travaillait à une route, les

-ingénieurs dressaient un élat des paroisses situées dans un rayon de quatre lieues de chaque côté de la route, mettaient en réquisition hommes et bêtes de trait, assignant

(1) Cité par de Tocqueville, l’Anc. rég. et la Rév , p. 181.