APPENDICES

né:

QUELQUES EXTRAITS DES CAHIERS DES BAILLAGES AUX ÉTATS-GÉNÉRAUX DE 1789.

I. — Eatrait du cahier du Tiers-Etat à Etampes. III. — DROITS FÉODAUX.

1. Droits de main-morte, corvée, four banal, ete., bannis à jamais.

9. Faculté de racheter cens, rentes seigneuriales, dimes, champarts, avenages « tous droits très à charge par les accessoires, en payant le principal au denier vingt.

3. En attendant le remboursement du champart et de la dime seigneuriale, on pourrait convertir les droits en une prestation en argent. Le propriétaire et le cultivateur y gagneraient. La récolte de ce dernier ne serait plus exposée à l'intempérie des saisons, comme elle l’est aujourd’hui, le cultivateur ne pouvant enleyer ses grains avant que le receveur n'ait compté les gerbes; et il conserverait en outre les pailles et fourrages qui lui sont nécesaires pour l’engrais de ses terres.