VE — COMMERCE

1. Depuis le traité de commerce entre la France et l’Angleterre, nes fabriques, ne pouvant soutenir la concurrence, sont de beaucoup diminuées; déjà le tort qui en est résulté est considérable ; il sera incalculable dans plusieurs années. L'on craint, en le rompant, de s’attirer une guerre que l’on se regarde, quant à présent, hors d'état de soutenir.

Les Etats-Généraux doivent examiner si cette crainte peut être fondée, et si d’ailleurs il ne vaudrait pas mieux en Courir les risques plutôt que de miner graduellement l'Etat par ce traité ruineux pour nous, qui enrichit nos voisins.

Il. — Extrait du cahier du Tiers à Mantes et Meulan. VII. — AGRICULTURE.

Suppression des droits féodaux ou rachat en argent. Suppression dans tous les cas des commissaires à terrier « dont les opérations sont presque toujours accompagnées de vexa= tions que les seigneurs ignorent et dont ils ne profitent jamais. »

Que les baux puissent être portés jusqu’à 27 ans, sans qu'on ait de droits à payer, «afin de donner aux fermiers une sécurité qui favorise leurs entreprises. »

Abolition des capitaineries.

Que les particuliers et le roi soient tenus de réparer les dégâts du gibier.

Que les lapins soient en garenne fermée.

Que les gardes-chasse ne puissent s’introduire dans l’enclos d'un citoyen pour checher les œufs ou suivre le gibier.

Que le garde ne puisse être cru sur son seul rapport.

Que la chasse soit limitée du 15 septembre au 1°’ mai.

7. Enfin que par le principe de la liberté naturelle il soit permis à tout cultivateur dans le temps et de la manière qu'il jugera la plus convenable de nettoyer ses grains, de faucher les prés artificiels (1), et d'enlever ses chaumes sans égard pour la perdrix ou tout autre gibier.

Que toute personne qui voudra couper un arbre fruitier ou autre, puisse en obtenir la permission du juge des lieux, sans frais; les habitants de cette province n'ont que trop appris le chemin de Saint-Germain où on les force d’aller dépenser en voyage et coût de permission, souvent au-delà de la valeur de l’arbre qu'ils veulent abattre.