IX. — COMMERCE

On demande contre les banqueroutiers la suppression du droit d’asile dont jouissent certains lieux et le rélablissement de la peine de mort.

8. Nous prions nos députés de se faire représenter les différents traités de commerce faits depuis quelque temps avec les nations étrangères, et surtout avec une nation voisine qui a trouvé le secret de nous faire une guerre ruineuse, sans exposer la vie des citoyens ni les intérêts de la patrie; nous les prions d'examiner ces traités et de jeter un coup-

(1) « Et les prairies naturelles », ajoute Montfort-l'Amaury.

d'œil sur l’état ou sont réduites la plupart des provinces coimmerçcantes‘de la France, mais nous invitons la nation, avant de prendre un parti sur un objet de cette nature, à prendre l'avis et à recueillir les lumières, non pas des Chambres de commerce, maïs des véritables intéressés, des manufacturiers et des négociants assemblés à cet effet dans toutes les villes de commerce.

Plusieurs paroisses désirent la suppression des commissaires d'arts et métiers. Mais la ville de Mantes demande au contraire dans son Cahier, à « êtré conservée dans tous ses droits de maîtrise, avec toutes les villes du royaume qui, comme .elle, ont payé la finanéé sous Louis XIV, lesquels ont été confirmés par Louis XV, et renouvelés par Louis XVI, par les édits d'avril 1777, et la déclaration du 4® mai 1782. »

Privilége des messageries à supprimer... « Ün voyageur fatigué, malade même, sur un grand chemin, ne peut être recueilli par le Samaritain sans exposer son bienfaiteur à l'amende. »

Suppression de la milice.

Bureaux de charité dans chaque arrondissement. « La patrie doit des aliments à celui qui lui a donné ses bras et sa vie. » Et pour les orphelins , sages-femmes et chirurgiens, unification des poids et mesures.

IH — Æ£xtrait du cahier du Tiers de La sénéchaussée de Nîmes.

Plus de priviléges exclusifs ; suppression des règlements qui gènent les manufactures; que la libre circulation du commerce soit établie dans tout le royaume; ‘douanes aux frontières ; suppression dés droits sur les cuirs, et qu'il ne soit plus permis aux salpêtriers de faire arbitrairement des fouilles. Abolition des banalités, péages, etc. Que la cons-

truction et réparation des presbytères soient à la charge des décimateurs.

24... « Il épargne à Sa Majesté le tableau douloureux de la misère qui règne dans un grand nombre de contrées surtout dans les Cévennes où les impôts levés pour ce prince sont peut-être les moins onéreux, où le peuple peut à peine se procurer sa subsistance, où ce sont des haillons qui le couvrent'et de mauvais pain qui le nourrit, et où des vexations d'autant plus faciles qu'il est faible, et d'autant plus odieuses qu’il est malheureux, lui enlèvent le fruit de ses travaux. »

Ch. vr. — 3. « Que les assemblées illicites de compagnons et les assemblées connues sous le nom de devoirs et de gavots soient défendues ; que les règlements faits sur cet objet pour Paris soient étendus à tout le royaume. »

IV. — Extrait du cahier du Tiers-État à Rennes. IV. — AGRICULTURE.

144. Ne pasemployer les laboureurs au transport de bagages des troupes, etc., sans payer exactement et suffisamment ; se servir aussi des chevaux des nobles et des clercs. |

145. Depuis vingt ans les vassaux sont dépouillés de leurs droits les plus certains aux terres vagues et communes. On a envahi jusqu'aux déports ou issues des maisons ; qu'il soit fait une recherche exacte et rigoureuse de toutes les .usurpations et des clôtures injustes qui ont été faites au préjudice des communautés (1).

(1) I ne faut pas perdre de vue que les réclamations du Tiers ne sont pas toujours inspirées par un sentiment très-éclairé de la justice. Les empiètements dont il se plaint ici paraissent n'avoir été que l'exagération d'une pensée sage, la diminution des communaux..

149. Qu'il soit pris des mesures pour empêcher que le cours naturel des eaux ne puisse être arrêté ou suspendu ; que l'on détruise sur les rivières, ruisseaux et étangs, tous les obstaclesqui,en retenantles eaux, OCCasionnent des marécages pestilentiels ct noient des terrains de la nature la plus précieuse.

150. Que la faculté de prolonger les baux des biens de campagne au-delà de neuf ans, sans donner ouverture aux droits seigneuriaux et fiscaux, soit accordée, comme un moyen d'améliorer la condition des fermiers.

152. Que le mauvais état des chemins de traverse dans les campagnes soit pris dans la plus sérieuse considération comme un des plus grands obstacles à la communication intérieure, à la circulation de toutes les denrées et productions et à l’activité du commerce ; qu'il soit avisé aux moyens de pourvoir à leur réparation sans grever le peuple; que les chemins envahis ou interceptés par les seigneurs soient rendus libres ; que les arbres sur le bord des chemins appartiennent aux propriétaires des pièces riveraines.

IT