ÉDIT QUI A RÉTABLI LES RÉGLEMENTS

EDIT DU ROIL portant réglement pour la fabrication des étoffes du 5 mai 1179.

LA

Attentifs à rendre plus fécondes toutes les ressources de l'État et à préparer de nouveaux moyens d'étendre, au retour

de la paix, son commerce et son industrie, nous avons dû fixer nos regards sur la situation des manufactures. Nous savons que c’est. par leur prospérité que l’agriculture est excitée, que la population s’accroit et que les richesses s’accumulent ; nous avons remarqué que les systèmes embrassés depuis un assez grand nombre d'années ont tellement varié que tantôt on s’est efforcé de soumettre la fabrication à un code de réglement, devenu, par sa complication et son ancienneté, d’une exécution difficile; et que tantôt, par un autre excès, on a voulu abandonner les manufactures à une trop grande licence, de manière que par suite de ces vacillations, il règne aujourd’hui dans cette partie une incertitude et un désordre d’où naissent les plus grands mouvements. En effet, tandis que dans plusieurs villes des inspecteurs, maintenant la rigueur des lois, inquiètent les manufacturiers qui s’en écartent, ailleurs, rebutés par la résistance qu’on leur oppose, ils n’apportent aucun frein à la négligence et aux abus qui se sont introduits ; et les marques destinées à constater la bonne fabrication n'étant plus alors accordées avec assez d'examen, elles ne servent qu’à surprendre la confiance ou à l’altérer absolüment.

Nous avons encore été informés que le plomb qu’on applique aux étoffes fabriquées selon les règles, étant en même temps le signe distinctif de la fabrication nationale, il arrive que des étoffes d’une invention nouvelle, et qui par conséquent ne peuvent être revêtues du sceau des réglements, sont nécessairement privées de la seule marque qui peut attester qu'elles sont fabriquées en France, ce qui les expose | à des saisies lorsqu'elles circulent dans le royaume, et l’industrie se trouve ainsi arrêtée et contrariée par l'autorité même des lois. s

Entin, considérant cette question dans $on étendue, nous

avons remarqué que si les réglements sont utiles pour servir de frein à la cupidité mal entendue et pour assurer la confiance publique, ces mêmes institutions ne devaient pas s'étendre jusqu’au point de circonscrire l'imagination et le génie d'un homme industrieux, et encore moins jusqu’à résister à la succession des modes et à la diversité des goûts: et, Comme nous avons trouvé que différentes vues ne pouvaient être remplies ni par un assujétissement trop rigide aux réglements, ni par leur destruction et l’établissement d’une liberté indéfinie, nous avons dû chercher s’il n’était pas quelque régime intermédiaire qui pût servir à conserver les principaux avantages des deux systèmes. Nous avons pensé d’ailleurs que les lois de commerce devaient se modifier avec la variété des temps, et que, lorsqu'il s’ouvrait de nouveaux débouchés et s'élevait de nouveaux concurrents, il fallait nécessairement s’écarter un peu des règles et des institutions qu’on avait adoptées dans d’autres circonstances.

Avant de nous déterminer à cet égard, nous avons consulté les Chambres de commerce et les diverses personnes versées dans cette matière, et nous avons observé que nous pouvions remédier à une partie des inconvénients que nous avons aperçus en confiant d’abord à chaque ville de manufacture le soin de présenter au Conseil de nouveaux réglements, et en leur recommandant de les simplifier et de les adapter aux temps actuels, aux usages et aux connaissances acquises par l'expérience; de manière que les fabricants, n'étant point rebutés par la complication ou la rigueur inutile des lois qu’on leur impose, soient mortes par leur intérêt même à s’y conformer.

Pour distinguer ces étoffes et faire foi de l'examen des jurés-gardes, elles auront un plomb particulier et des marques distinctives inhérentes au tissu. En mème temps cepen-

dant que nous prenons ces précautions, nous ayons Cru juste et utile à l'Etat d'accorder à tous les fabricants la liberté absolue de faire telle étoffe qu'ils jugeront à propos, pourvu qu'ils n’y mettent jamais le nom ni les marques d'une étoffe connue et réglée, afin que les acheteurs soient alors instruits d’un coup-d’œil que pour ce genre d’étoffe, ils n'ont d'autre caution de la fabrication que leur propre examen et la confiance que peut mériter le fabricant ou le marchand auquel ils s'adressent; et afin cependant que ces mêmes étoffes puissent circuler librement dans le royaume, elles seront également revêtues d’un plomb, mais distinct de celui assigné aux étoffes réglées.

Nous apprenons, de plus, que lorsqu'une étoffe nouvelle aura obtenu, par le temps et par le goût général des consommateurs une vogue et un nom particulier, les chefs de communauté puissent, de concert avec l'inventeur, demander d'en fixer la bonne fabrication, en joignant les étoffes à la liste de celles dont la composition serait réglée.

Mais lors même que des chefs de manufacture, avec le dessein de fabriquer conformément aux réglements, y au raient manqué, ce qui peut arriver par la simple inattention ou par la faute d'un ouvrier, nous ne voulons plus qu'ils soient exposés, comme ils l’ont été jusqu'à présent, à des peines trop sévères, et nous avons cru devoir modérer ces peines et les fixer au degré convenable pour prévenir les abus sans rigueur inutile. Mais ne pouvant nous dissimuler que l'examen des étoffes, l'application de ces réglements, l'inspection sur les manufactures et la décision des contestations, toutes ces parties enfin qui secondent ou confirment les intentions bienfaisantes du législateur, sont nécessairement soumises aux erreurs de l'humanité, nous avons puisé dans cette considération de nouveaux motifs pour ménager