DES MÉMOIRES DE CONDÉ

Mémoire des Princes .

OiRE, une révolution se prépare dans les principes du Gouvernement ; elle est amenée par la fermentation des esprits: des institutions réputées sacrées , et par lesquelles cette monarchie a prospéré pendant tant de siècles, sont converties en questions problématiques, ou même décriées comme des injustices.

Les écrits qui ont paru pendant rassemblée des notables , les mémoires qui ont été remis aux Princes soussignés, les demandes formées par des provinces, villes ou corps, l’objet et le style de ces demandes et de ces mémoires, tout annonce, tout prouve un système d’insubordination raisonné, et le mépris des lois de l’État. Tout auteur s’érige en législateur; l’éloquence et l’art d’écrire même dépourvu d’études, de connaissances et de l’expérience, semblent des titres suffisans pour régler la constitution des empires. Quiconque avance une proposition hardie, quiconque propose de changer les lois, est sûr il avoir des lecteurs et des sectateurs.

Tel est le malheureux progrès de cette effervescence ,

que les opinions qui auraient paru, il y a quelque temps es plus répréhensibles , paraissent aujourd’hui raisonnables et justes; et ce dont s’indignent aujourd’hui les gens t e bien, passera dans quelque temps peut-être pour reçuber et légitime. Qui peut dire oh s’arrêtera la témérité des opinions ? Les droits du trône ont été mis en questionles droits de deux ordres de l’État divisent les opinions; bientôt les droits de la propriété seront attaqués : Finégaité des fortunes sera présentée comme un objet de réforme : déjà on a proposé l’abolition des droits féodaux

comme l’abolition d’un système d’oppression , reste de la barbarie.

C’est de ce nouveau système, c’est du projet de changer les droits et les lois , qu’est sortie la prétention qu’ont annoncée quelques corps du tiers-état, d’obtenir, pour cet ordre , deux suffrages aux États-Généraux, tandis que chacun des deux premiers ordres continuerait à n’en avoir qu’un seul.

Les princes soussignés ne répéteront pas ce qu’ont exposé plusieurs bureaux : l’injustice et le danger d’une innovation dans la composition des États-Généraux ou dans la forme de les convoquer, la foule des prétentions qui en résulteraient, la facilite, si les voix étaient comptées par te te et sans distinction d’ordre, de compromettre, par la séduction de quelques membres du tiers-état, les intérêts de cet ordre, mieux défendus dans la constitution actuelle ; la destruction de l’équilibre si sagement établi entre les trois ordres, et de leur indépendance respective.

Il a été exposé a \ otre Majesté combien il est important de conserver la seule forme des États-Généraux qui soit constitutionnelle, la forme consacrée par les lois et les

usages, la distinction des ordres, le droit de délibérer séparément, l’égalité des voix, ces bases inaltérables de b monarchie française. On n’a point dissimulé à Votre Majesté, que, changer la forme des lettres de convocation pour le tiers-état seul, et appeler aux États-Généraux deux c eputes de cet ordre , même en ne leur donnant qu’une aoix comme par le passé, serait un moyen médiat et détourné d’accueillir la prétention du tiers-état, qui, averti

par ce premier succès, ne serait pas disposé à se contenter

! une concession sans objet et sans intérêt réel, tant que

le nombre des députés serait augmenté, sans que le nombre des suffrages fut changé.

Votre Majesté a aussi pu reconnaître que la réunion de deux députés pour former un suffrage peut, par la diver- 8i e de leurs opinions, opérer la caducité de leur voix et que s. la voix caduque est réputée négative , suivant 1W0 admis dans les délibérations de divers corps, c’est augmenter les moyens de résistance contre les demandes du

Ces principes ont été développés, et leur démonstration semble portée au dernier degré d’évidence : il ne reste aux princes soussignés qu’à y joindre l’expression des sentimens que leur inspire leur attachement à l’État et à Votre Tajeste; ,1s ne peuvent dissimuler l’effroi que leur inspi-

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c es funestes conséquences de la révolution proposée

dans la constitution des Etats; ils y découvrent u„ triste

avenir; ,1s y voient, chaque Roi changeant, suivant ses

vues ou ses affections, le droit de la nation, „„ Roi 8„

perstitieux donnant au clergé plusieurs suffrages, les pro.

diguant a la noblesse qui l’aura servi dans les combats - ,e //' Partie. ’

tiers-état, qui , clans ce moment, aurait obtenu une supériorité de suffrages, puni de ce succès par ces variations; chaque ordre , suivant le temps , oppresseur ou opprimé ; la constitution corrompue et vacillante, la nation toujours divisée , et dès-lors toujours faible et malheureuse .

Mais il est encore des malheurs plus instans : dans un royaume ou depuis si long-temps il n’a point existé de dissensions civiles , on ne prononce qu’avec respect le nom de scission; il faudrait pourtant s’attendre à cet événement, si les droits des deux premiers ordres éprouvaient quelque altération. Alors l’un de ces ordres , ou tous les deux peut-être, pourraient méconnaître les États* Généraux et refuser de confirmer eux-memes ieui dégradation en

comparaissant à l’assemblée.

Qui peut douter du moins qu’on ne vît un grand nombre de gentilshommes attaquer la légalité des États- Généraux , faire des protestations, les faire enregistrer dans les parlemens, les signifier même a l’ assemblée des États? Dèslors, aux yeux d'une partie de la nation, ce qui serait arrêté dans cette assemblée n’aurait plus la force d’un vœu national */et quelle confiance n’obtiendraient pas, dans l’esprit des peuples, des protestations qui tendraient a les dispenser du paiement des impôts consentis dans les États! Ainsi, cette assemblée si désirée, si nécessaire, ne serait qu’une source de troubles et de désordres.

Mais quand même Votre Majesté n’éprouverait aucun obstacle à l’exécution de ses volontés, son âme sensible et juste pourrait-elle se déterminer h sacrifier, a humilier cette brave, antique et respectable noblesse, qui a *eis tant de sang pour la patrie et pour scs rois, qui plaça Hugues Gapet sur le trône, qui arracha le sceptre de la

main des Anglais pour le rendre h Charles VII , et qui sut affermir la couronne sur la tête de Fauteur de la branche régnante? En parlant pour la noblesse , les princes de votre sang parlent pour eux-mêmes; ils ne peuvent oublier qu’ils font partie du corps de la noblesse, qu’ils n’en doivent point être distingués, et que leur premier titre est d’être gentilshommes. Henri IV l’a dit, et il aimait à répéter les expressions de ces nobles sentimens. Que le tiers - état cesse donc d’attaquer les droits des deux premiers ordres, droits qui, non moins anciens que la monarchie, doivent être aussi inébranlables que sa constitution ; qu’il se borne à solliciter la diminution des impôts dont il peut être surchargé; alors les deux premiers ordres, reconnaissant dans le troisième, des concitoyens qui leur sont chers, pourront, parla générosité de leurs sentimens , renoncer aux prérogatives qui ont pour objet un intérêt pécuniaire, et consentir à supporter dans la plus parfaite égalité les charges publiques. Les Princes soussignés demandent à donner l’exemple de tous les sacrifices qui pourront contribuer au bien de l’Etat, et à cimenter l’union des ordres qui le composent.

Que le tiers-état prévoie quel pourrait être en dernière analyse le résultat de l’infraction des droits du clergé et de la noblesse, et le fruit de la confusion des ordres! Par une suite des lois générales qui régissent toutes les constitutions politiques, il faudrait que la monarchie française dégénérât en despotisme et devînt une démocratie; deux genres de révolutions opposées, mais toutes deux funestes: contre le despotisme la nation a deux barrières, les intérêts de Votre Majesté et ses principes; et Votre Majesté peut être assurée que de véritables Français se refuseront

toujours à l’idée d’un gouvernement inconciliable avec l’étendue de l’État, le nombre de ses habitans, le caractère national, et les sentimens innés qui, de tout temps ont attaché ceux de leurs pères à l’idée d’un souverain comme à l’idée d’un bienfaiteur.

Les Princes soussignés ne veulent pas porter plus loin ccs réflexions ; ils n’ont parlé qu’avec regret des malheurs dont l’Etat est menacé; ils s’occuperaient avec plus de satisfaction de ses ressources.

Voire Majesté, s’élevant par ses vertus au-dessus des vues ordinaires des souverains jaloux et ambitieux de pouvoir, a fait à ses sujets des concessions qu’ils ne demandaient pas; il les a appelés à l’exercice de droits dont ils avaient perdu l’usage et presque le souvenir. Ce grand acte de générosité impose à la nation de grandes obligations : elle ne doit pas refuser de se livrer à un Roi qui s’est livré à elle. Les charges de l’État, sanctionnées par la volonté publique, doivent être supportées avec moins de regret; la puissance royale plus réglée, et conséquemment plus imposante et plus paternelle, doit trouver de zélés défenseurs dans les magistrats, qui, dans les temps difficiles , ont été les appuis du trône, et qui savent que les droits des rois et de la patrie sont remis aux bons citoyens.

Il se montrera avec énergie, ce sentiment généreux qui distingua toujours les Français, cet amour pour la personne de leur Roi , ce sentiment qui , dans toutes les monarchies, est un des ressorts du Gouvernement et se confond avec le patriotisme; cette passion, cet enthousiasme qui parmi nous a produit tant d’actions héroïques et sublimes, tant d’efforts et de sacrifices que n’auraient pu exiger les lois.