CHAPITRE XII

Droit d’appeler V étranger , et de lui promettre des

portions du territoire.

Cette question se rattache à celle du droit de conclure des traités et des négociations avec les peuples étrangers ; par conséquent c’est une question de droit de souveraineté : appeler les forces de l’étranger, est lui demander de suppléer à celles dont on manque soi-même ; c’est la communication des forces d’un Etat faite à un autre État ; c’est la confusion de l’action de l’État avec celle d’un autre Etat; c’est une admission à juger l’État, et une investiture de juridiction sur quelques points, accordée à l’étranger sur les régnicoles. L’admission à l’exercice de droits pareils ne peut appartenir qu’à la souveraineté; il en est de même pour les conditions des appels de cette nature. Portent - elles sur des contributions pécuniaires? celles-ci répon-

dent à des impôts qui ne peuvent être établis qué par les actes du souverain ; sont-ce des cessions de territoire? c’est encore le droit de la souveraineté ; car toute cession de ce genre est un retrait chement à la propriété sociale , un déchirement de l’association. La propriété, pour être transférée légalement , doit l’être par le propriétaire, ou par son représentant légal; et dans ce cas, le représentant légal, c’est le souverain. De plus , comme l’entrée et la sortie d’une société ne sont pas des actes livrés par la sociétéau bon plaisir de chacun de ses membres, elles ont besoin d’une autorisation légale; et comme on ne peut pas y entrer sans acceptation, on n’en peut pas non plus sortir sans permission. Or , à qui appartient de la donner , sinon au souverain ? Hors de là , tout serait anarchie dans les sociétés qui, au contraire , ont pour but de la bannir, par l’établissement de lois fixes qui règlent les actions de tous les membres de la société , et qui lui font connaître à elle-même ceux qui lui appartiennent légalement, ou ceux qui, par la meme voie, ont

cessé de lui appartenir.

L’histoire de tous les peuples dépose en faveur de ces principes; la nature en est le monument. Comment note-t-elle les chefs ambitieux qui appelèrent Édouard 111 sur les champs de Crécy, si

rr m . .

falals à la France? Comment qualifie-t-elle ceux qui amenèrent Henri V sur ceux d’Azincourt , .où elle reçut des plaies encore plus cruelles, où se prépara la transmission de son sceptre a des mains anglaises, et le dépouillement de Charles VI l ? Quel nom a-t-elle réservé à ces factieux qui appelèrent les Espagnols contre Henri IV ? Comment Louis XIII , par la main inflexible de son ministre, traitait-il les fauteurs de ces appels à l’étranger , passés alors en habitude? La fronde appela l’étranger; le cardinal de Retz, par une supercherie vraiment italienne, fit apparaître au parlement un envoyé fictif de l’Espagne ; la guerre fut la suite de cette

violation des lois ; le régent fit monter sur l’échafaud les gentilshommes bretons impliqués dans la conspiration de l’ambassadeur d’Espagne, le prince de Cellamare.

Toute liaison avec l’étranger, tout appel de l’étranger en vue de politique et d’introduction dans les affaires intérieures de l’Etat , sont donc des actes véritables de souveraineté , et c’est usurper que de les tenter, quand on n’est pas souverain. Comment des individus peuvent -ils donner un caractère authentique à leurs alliances? le sceau ne s’en trouve que dans la main du souverain. Comment pourraient-ils en accomplir les conditions? Cette capacité ne peut appartenir

qu'au souverain , agissant au nom et avec la collection de tous les moyens de la société.

Une des plus pénibles choses que Ton rencontre dans l’Histoire, est cette multitude de traités, d’alliances, d’appels de l’étranger, sans règles fixes, sans mesures, sans rapport avec le bien public, non pas nominal , mais réel. La multiplicité de ces actes n’a pu prendre naissance que dans l’ignorance ou dans le mépris des principes et des droits des

sociétés humaines. Heureusement de meilleures

notions s’y sont introduites et les régissent ; les règles du droit sont connues et fixées , et l’on peut dire que, d’après l’acquisition de ces nouvelles connaissances, la chose la plus antipathique qui existe aujourd’hui avec l’esprit des hommes, est, sans contredit, l’intervention étrangère dans les affaires de leur pays.