CHAPITRE XVI

Confiscation. Ses diverses natures .

La confiscation est de deux espèces y politique ou civile. La première est celle qui est prononcée contre des délits purement politiques, tels que des rébellions , des faits de guerre. Ses motifs sont : i ° l’assimilation aux contributions levées sur l’ennemi; 2° l’indemnité des frais de la répression de la rébellion; 3° l’intention d’ôter à l’ennemi les moyens de nuire. La seconde espèce de confiscation, s’applique à la peine affectant la propriété, soit comme amende pécuniaire , soit comme disposition de la propriété au profit du fisc, dans le cas de condamnation pour faits purement criminels.

Parler de confiscation, est rappeler une des plus grandes sources des maux qui aient affligé l’humanité; le monde est devenu barbare par avarice, il a été ravagé pour être confisqué. Le droit affreux de la guerre, qui , chez les anciens, ne se bornait pas comme chez les modernes entre les seuls combattans et les autorités publiques, mais

qui de plus s’étendait à tous les membres de la cité et à leurs propriétés, qui réduisait tous les hommes dans l’esclavage du vainqueur, a créé les confiscations. Quand l’homme devenait la propriété d’un autre homme, comment aurait-il conservé sa propriété, sa fortune ? et, dans son esclavage, qu’en aurait-il fait? Un principe détestable , celui de l’esclavage, a entraîné une conséquence horrible, celle de la confiscation, tant tous les maux s’enchaînent. Cette pratique inhumaine est devenue générale. Jetez les yeux sur l’Histoire du monde, vous le troüverez rempli de ces cruels effets. L’Asie a vingt fois été

confisquée par les divers peuples qui ont successi vement occupé son sol, en s’exterminant tour à tour j c’est encore la loi politique et civile de cette despotique contrée 3 là, la vie et la propriété ne sont que des permissions accordées à l’homme par le bon plaisir d’un maître, libre de la retirer. L’Afrique a été confisquée par les Sarrasins, et subit la même législation que l’Asie, Rome donnait ses légions pour héritières aux vaincus. Quand la discorde civile arma Romains contre Romains, tout parti confisqua pour punir son ennemi, pour attiier les soldats. La confiscation inspira à Virgile ses premiers accens, préludés de ces chants qui feront le charme éternel de l’univers 5 l’avarice puissante et armee du glaive, tua, pour s’approprier

la maison à’ Allé. Plus tard , les barbares du nord ont confisqué le midi de l’Europe ; V Espagne, après avoir confisqué Juifs et Maures, a confisqué l’Amérique; l’Angleterre a été confisquée en détail, vingt fois, depuis Henry VIII; pendant i5o ans le glaive ne s’est pas reposé dans ce pays, et la hache cruelle du crieur public ne s’est jamais séparée de celle du licteur. Depuis la reine Elisabeth , l’Irlande a subi trois confiscations générales; trois fois la propriété a été transférée, en masse, des mains des catholiques à celles des protestans , soit indigènes, soit adventices. Louis \ I V confisqua ses sujets protestans, coupables du seul crime de fidélité à leur religion. Les États-Unis ont confis que les Loyalistes, dont tout le crime était d’avoir suivi les drapeaux du souverain reconnu, c’est-àdire d’avoir suivi les règles du devoir. En France, la confiscation a toujours fait partie du droit politique et civil; elle a été appliquée aux vassaux, grands et petits, sur des provinces ou des fiefs, d’après les lois féodales qui avaient la confiscation en grand honneur, comme au civil elle l'a été sur les propriétés privées que l’on a vues , pendant plusieurs siècles, attribuées soit au fisc, soit a des particuliers, par suite de jugemens politiques ou civils. Une partie du domaine de la couronne cl des propriétés de beaucoup de familles, parmi

nous,, ont eu cette origine. Elle entrait dans les mœurs du temps, comme on voit qu’au temps de Louis XIV, on donnait à des particuliers telle ou

telle affaire.

A Dieu ne plaise que je profère jamais un mot en apologie des confiscations ; mais si quelque motif pouvait en diminuer l’horreur, ce serait

celui de la guerre intentée et faite à l’État par des

particuliers. Toute guerre entraîne des frais : dans les affaires civiles, le condamné est passible des dommages et intérêts* pourquoi ne le serait-il pas dans l’ordre politique, à l’égard de la société, comme on l’est aussi à l’égard de sa partie? La propriété de l’ennemi ne correspond-elle pas à une cargaison d’armes, dont on est autorisé à s’emparer dans l’intérêt de sa conservation propre ? La propriété qui paie l’épée destinée à vous tuer, n’est-elle pas dans la même catégorie que cette épée? n’est-elîe pas l’épée elle-même? quelle différence y a-t-il entre elles?

La confiscation civile, celle qui dépasse les frais de la procédure, viole le premier principe de la justice, celui qui défend de punir deux fois le même délit : non lis in idem. C’est la nature elle-

même quia dit cela. La réparation due a la société est accomplie par une seule peine. Les Romains disaient qu’il fallait payer, aut in œre , aut in

ente; mais jamais ils n’ont dit qu’il fallait payer à la fois de sa personne et de sa bourse. Le cumul des peines est de toutes les choses de ce genre, celle qui offense le plus la justice et la raison ; qu’y a-t-il de commun entre le délit d’un homme et sa propriété? Quand il a satisfait par la perte de sa vie ou de sa liberté, peut-il devoir encore quelque chose? Ah! comme les hommes se traitent entre eux, et comme leur aveuglement les conduit à la barbarie! La confiscation politique est moins odieuse, quand elle tombe sur ceux que la loi ne peut atteindre , car il faut qu’elle ait le moyen de se faire craindre et obéir : la loi n’est pas un vain nom, ni un simulacre auquël on puisse insulter. Tel est le but de la peine attachée à l’état de contumace : la loi suit et atteint le condamné absent dans la partie de lui-même qui n’a pu le suivre, la propriété* mais elle la lui restitue quand il lui a satisfait par son obéissance. Si cette confiscation atteint ceux que la loi a déjà tenus sous sa main , alors elle reprend tous les caractères qui la font si légitimement détester.

L’assemblée constituante avait aboli la confiscation civile (i) ; c’est à elle que l’honneur de cette

(i) Décret du 2.1 janvier 1 790 , qui abolit la confiscation des bieas des condamnés dans tous fes cas. — Décret du

«rande et humaine réforme appartient. Les autorites qui l’ont suivie, l’ayant rétablie, la Chartel’a de nouveau abolie ; mais son ouvrage ne sera complet que lorsque la peine de l’amende aura cessé d’être réunie à des peines affectant la personne, telles que l’emprisonnement. Des amendes de 5oo à 6000 fr. peuvent être prononcées contre des hommes qui sont condamnés à cinq ans d’emprisonnement. Il y a évidemment cumul de peines, il y a confiscation partielle et même intégrale, suivant les fortunes- et dans le droit , pour la nature de la peine, quelle ^est la différence entre un centime et un million?

Dans une occasion solennelle, en 1&1 5 (1), ht

a5 janvier *7 90 , contre le préjugé qui entache les familles des criminels.

(1) Henri Ier, petit-fils de Hugues Capet, confisqua, en ro/jo , P apanage de son frère Eudes : le roi d’Angleterre , Jean-sans-Terre, cité devant la Cour des Pairs de France, au sujet du meurtre de son neveu , est déclaré rebelle pour n' avoir pas comparu ; il est condamné à mort. Philippe- Auguste s’empare, en vertu de cet arrêt, de la Normandie, de la Touraine, de l’Anjou, du Maine, etc., et les réunit à sa couronne. Louis VIII confisque les biens des Albigeois, dont saint Louis lierite. Les bûchers des Templiers remplissent les trésors de Philippe-le-Bel/-, Philippe-le- Long chasse les juifs du royaume, dispose des confiscations

confiscation fut demandée contre ceux qui seraient convaincus d’avoir pris part au 20 mars* c’était aller contre la Charte, et remonter aux pratiques qu’elle avait eu l’intention d’abolir. Les auteurs de cette proposition 11e se doutaient pas du retour qui l’attendait; tant il est vrai que de mauvais

comme d’un revenu public, et affecte leur produit à l’acquittement des rentes à vie et perpétuelles. La spoliation de Robert, comte d’Artois, amène les malheurs de Philippe de Valois; Charles V lui-même, adoptant la jurisprudence des confiscations , dépossède Édouard III d’Angleterre de plusieurs provinces en France, et l’arrêt du parlement de Paris à ce sujet a peut-être plus efficacement contribué à leur récupération, que l’héroique valeur de Duguesclin. Louis XI devait se servir, contre le duc de Bourgogne et le comte d’ Armagnac , d’armes forgées par Sy lia , et qui furent si terribles dans la main d Octave; aussi 11’y manqua-t-il pas. Que n’attenta-t-il pas contre les La Trémouille pour se faire céder le duché de Thouars? Le maréchal d’ Ancre, le maréchal de Montmorency, ne furentils pas confisqués? leurs biens ne formèrent-ils pas la dotation de plusieurs familles? L’histoire de France est, comme celle du reste de l’Europe, l’histoire des confiscations judiciaires et politiques. On n’en parle ici que comme d’un fait, qu’on ne prétend ni accuser ni excuser, mais qui, entrant dans les mœurs et dans les lois , prouve contre une demande en indemnités qui n’ont appartenu rû à aucune époque ni à aucun cas.

principes ? susceptibles d’être invoques par tous ceux qui ont le pouvoir de les appliquer, sont d’une dangereuse nature et doivent être proscrits. Ce sont des armes qui rebroussent dans la main qui les emploie.