CHAPITRE XXXV

L émigration a- 1- elle été autorisée par le Roi?

Il y a ici deux questions : i° de droit public ; 2° de fait.

i°. Le prince peut-il autoriser une classe, une portion des citoyens, à sortir du territoire, et à s’armer pour y rentrer et pour agir dans l’ordre poblique du pays? Dans quel cas cetle autorisation peut-elle être donnée ? Ce cas se présentait-il en 1790 Ï791 ? Autoriser une émigra-

tion armée, est envahir le territoire étranger , le compromettre, et étendre sa juridiction’ au- delà de sa frontière propre. Les étrangers peuvent-ils accueillir une émigration destinée à agir sur un pays avec lequel ils sont en paix ? Le Prince peutil confier des places et des troupes dans une intention secrète, contraire à leur destination apparente et publique, comme au but que la nation se propose par le paiement de l’impôt qui pourvoit à leur entretien? car , en sociabilité, c’est toujours à l’impôt qu’il faut revenir , et à la justice , qui veut que l’argent ne puisse être employé que dans le sens où il est donné. Yoilà bien des questions qui

ion tes sortent cle la question de l’émigration , qui est elle -meme une question de droit pu blic de la plus haute importance.

2 * Si ce n est qu’avec la plus extrême circonspection que l’on peut entrer dans le secret des familles, combien plus n’est-elle pas commandée, quand on a besoin, pour se faire entendre, de pénétrer dans un sanctuaire tel que la famille du Prince ! Il n’est permis d’en approcher qu’à l’aide des faits publics : aussi, ce sont eux seuls dont j userai. Louis X"V I a voulu l’émigration de surete pour sa famille en iy8c)j en 1790 , l’émigration n’attira pas les regards j alors, elle était sans consistance politique ; elle ne l’a acquise qu’en 1791. A cette époque, le Roi la dénonça à l’Assemblée, par son message du 28 janvier; dans sa déposition , apres le retour de Varennes , le Roi déclara 11 avoir eu , dans son plan , aucune relation avec l’émigration; en 1791, en août, lorsqu’il fut question de l’acceptation de la constitution , le prince de Kaunitz, principal ministre en Autriche, insista pour l’acceptation de la constitution ; le comte de Mercy faisait de même (1).

(1) Au commencement de 1792, Léopold écrivit à l'Assemblée légisjative une lettre pour ainsi dire intime; Barnaye; Duport l’avaient composée ; le modèle en fut envoyé

Louis XVI envoya à Bruxelles, après la conférence cle Pilnitz , pour en faire atténuer l’effet; celle-ci ne se rapportait qu’à la suspension du pouvoir royal qui eut lieu après Varennes. L’empereur Léopold et Louis XVI s’entendaient pour paralyser l’émigration. Si Léopold eût vécu, si l’ Assemblée législative n’eût pas précipité la guerre (1), il est probable qu’elle n’aurait pas eu lieu, et que l’émigration eût été dissoute, sous la condition de la rentrée paisible. L’Assemblée législative avait demandé à l’empereur des explications catégoriques ; la réponse de ce prince avait été faite aux Tuileries (2). Pendant tout l’hiver

par la Heine au comte de Mercy h Bruxelles ; Léopold attaquait nominativement les jacobins, et offrait son appui aux constitutionnels. ( Madame de Staël , vol. 2 ,p. 3y. )

(1) Mémoires d'Ecquepilly. pag. 18 et 19.

« L’année 1792 vit éclore de grands évène mens. La cour

de Vienne fit quelques dispositions qui annonçaient des préparatifs de guerre. Les factieux de France exigèrent qu’on leur rendît compte de ses motifs avec une insolence qu autorisait la conduite jusqu’alors si équivoque de l’Empereur. Ce fut a cette époque, 20 avril 1 792, que l’Assemblée de France, dont l’audace ne pouvait être comparée qu a son extravagance, crut devoir prévenir les projets de l’empereur François en lui déclarant la guerre. »

(2) M* Delessert, alors ministre des affaires étrangères

de 1791 à 1792, tous les actes législatifs de Louis XYI furent en opposition avec l’émigration; et l’entretien de ce prince avec M. Bertrand de Mollevîlle, montre que son système était entièrement opposé à celui de l’émigration. Observez que M. Bertrand n’était pas, auprès de Louis XVI, un ministre de parade, mais un ministre réel , un serviteur fidèle, regardé comme tel, et devant lequel la pensée se développait avec liberté et sincérité. Alors le plan de Louis XV I était de tenir à l’accomplissement de la constitution, et de faire ressortir ses défauts par l’exposition de la difficulté de son exécution; il ne s’agit pas du mérite du plan, mais de la réalité de son existence (1).

fit la lecture de cette réponse. A chaque phrase , des voix, s’élevaient et criaient : Cela a ete fait ici, et autres choses de ce genre. C’est ainsi qu’a la lecture de la lettie de l’abbé Raynal, dès les premières phrases, le côté gauche de l’Assemblée s’écria : C’est M. Malouet qui a fait cela. Il y avait du vrai dans cette réclamation , car la letti e aA ait été résolue et convenue pour les points principaux dans une réunion chez M. Malouet *, elle fut revisee et definitivement rédigée de la même maniéré.

(1) Mémoires de M. Bertrand de Morle ville.

te Après quelques observations générales sur la difficulté des circonstances, le Roi me dit : Eh bien! vous reste-t-il

En se renfermant dans les bornes prescrites par îe respect , on reste donc convaincu que , dès 1 790 ,

encore quelque objection? — Non, Sire, le désir d’obéir et de plaire à Votre Majesté est le seul sentiment que j’éprouve; mais, pour savoir si je peux la servir utilement, il serait nécessaire qu’elle eût la bonté de me faire connaître quel est son plan relativement à la Constitution, et quelle est la conduite qu’elle désire que tiennent ses ministres. — C’est juste, répondit le Roi; voici ce que je pense : Je ne regarde pas cette Constitution comme un chef-d’œuvre, à beaucoup prés; je crois qu’il y a de très grands défauts, et que , si j’avais eu la liberté d’y faire des observations, on y aurait fait des réformes avantageuses. Mais aujourd’hui il n’est plus temps; je l’ai jurée telle qu’elle est; je veux et je dois être strictement fidèle à mon serment, d’autant plus que je crois que l’exécution la plus exacte de la Constitution est le moyen le plus sûr de faire connaître a la nation et de lui faire apercevoir les changemens qu’il convient d’y faire. Je n’ai ni ne puis avoir d’autre plan que celui-là; je 11e m’en écarterai certainement pas, et je désire que mes nimistres s’y conforment. — Ce plan me paraît infiniment sage, Sire; je me sens en état de le remplir, et j’en prends l’engagement. Mais me serait-il permis de demander au Roi , si l’opinion de la Reine, sur ce point, est conforme à la sienne? * — Oui certainement ; elle vous le dira elle-même. — Un moment apres, je descendis chez la Reine, qui, après m’avoir témoigné avec une extreme bonté combien elle partageait 1 obligation que le Roi m’avait d’accepter le mi-

ITe Partie. ! 6

il existait quelque dissentiment entre les Tuileries et le dehors ; et qu’à Paris il avait clé formé un plan pour contrebalancer rinfluence de l’émigration par celle de la cour de Vienne . 11 est certain que des correspondances actives ont eu lieu, dans le cours de la révolution ? entre les cours étrangères et la cour de France (i). Il nous est interdit de chercher à les pénétrer. Ce que l’on peut conjecturer , c’est que Louis XVI a changé de système suivant les circonstances* qu’il a attendu du temps, qu’il a compté sur l’intérieur pendant long-temps ; qiVaprès l’acceptation de la constitution, il a voulu faire un nouvel essai, et

ni stère clans des circonstances aussi difficiles, ajouta ces mots : — Le Roi vous a fait connaître ses intentions relativement a la Constitution; ne pensez-vous pas que le seul plan à suivre est d’être fidèle à son serment? — Oui certainement, madame. — Eli bien, soyez sûr qu’on ne nous fera pas changer. Allons, allons, M. Bertrand, du courage, j’espère qu’avec de la patience, de la fermeté et de la suite, tout n’est pas encore perdu. »

(i) Mémoires de Mad. Campan.

« Tout espoir était perdu ^ on ne pensait plus qui aux secours étrangers : la Reine implorait sa famille et les frères du Roi . Ses lettres devenaient, probablement plus pressantes j et exprimaient ses craintes sur la lenteur des secours , »

que^ poussé à bout par l’Assemblée législative , dominée par la faction de la Commune de Paris , il a invoqué les étrangèrs et l’émigration , qu’il avait retenue jusque -là. Les récits de Mrne Campan autorisent à le croire ; ils sont formels ; mais ce rapprochement avec l’émigration est étranger à la question qui nous occupe , car il est postérieur de plus d’une année à la grande émigration, celle que l’on veut faire passer pour autorisée par Louis XVI (i) . Les paroles que ce Prince adressa à M. Je duc de Choiseuî avant le départ de Va-

(i) Pour bien connaître la marche qui se suivait alors, il faut consulter le vol, 3 de Ferrières, p. 36 et 37.

« Les ministres ne mettaient aucune bonne foi dans leur conduite avec F Assemblée, tous cherchaient à rejeter sur elle rembarras des chocs et des frottemens qu’éprouvait la Constitution, espérant rebuter F Assemblée par les détails, s’imaginant qu’elle négligerait cette surveillance minutieuse qui, dans une forme de gouvernement nouvelle et sujette à une foule de contradictions , est le seul moyen de prévenir les résistances. Ainsi, par une politique adroite au premier aperçu , mais qui devint funeste à ses auteurs, les ministres laissaient tout désorganiser, et accusaient ensuite de cette désorganisation la Constitution elle-même, assurant qu’elle 11e fournissait aucun moyen d’exécution de ses propres lois.

» Le point essentiel était de tenir les forces de terre et de nier dans un état de délabrement, en paraissant néan-

rennes , celles de la Reine à M, de FEscure , qui lui avait fait demander l’autorisation d’émigrer , prouvent clairement la manière de penser de l’un et de l’autre sur le système politique de l’émigration.

11 est commun d’entendre parler parmi l’émigration ? d’intentions et d’ordres secrets contradictoires avec les ordres publics, dont elle dit qu’il ne faut pas tenir compte. La mémoire de Louis XVI doit nous être sacrée. Quelle mémoire fut jamais plus consacrée par le malheur? Ceux

moins s’occuper avec beaucoup d’activité de les mettre sur un pied respectable, afin que si, d’après les mouvemens de l’intérieur, l’occasion se présentait d’entrer en France, les puissances étrangères s’offrissent tout-à-coup sous l’appareil le plus formidable , et inspirassent une telle terreur, que le peuple épouvanté se remît volontairement entre les mains du Roi, et le conjurât de dissiper l’prage prêt à fondre sur lui. C’était à quoi travaillaient le ministre de la guerre et le ministre de la marine. Ainsi, tandis que le ministre Tarbè exagérait le désordre des finances, et se plaignait à l’Assemblée de la non-perception des impôts, le ministre Duportail rendait le compte le plus satisfaisant des armées, des approvisionnemens , de l’état de défense où étaient les places frontières.

)> Les constitutionnels et les girondins démêlèrent aisément ces manœuvres coupables , et se réunirent un moment pour les déjouer. »

qui parlent ainsi, n’ont pas assez réfléchi aux intérêts de sa gloire. Lorsque Louis XVI se disait libre, il Fêtait réellement , s’il était sincère ; et s’il n’était pas libre , il n’était pas sincère. Ce dilemme doit porter à se refuser à toute allégation puisée dans le défaut supposé de liberté de la part de Louis XVL Ce devoir est plus particulièrement celui des hommes qui parlent de leur dévouement pour lui. L’honneur du Prince est aussi sacré que sa personne* on ne peut pas séparer l’un de l’autre* et ceux qui se déclarent à grand bruit les serviteurs de sa personne, doivent également l’être de son honneur : surtout il leur est interdit de chercher des excuses aux dépens de cet honneur. Les actes publics sont les seuls actes dignes de foi, et qui ont une valeur légale : si l’on argumente d’ordres secrets, on répondra par des rétractations sécrétés , et par des actes publics qui équivalent bien à des rétractations de cette espece* tout sera confondu et livre à l’arbitraire de chaque intéressé. Tout commande donc de s en tenir uniquement aux actes publics et aux faits historiques bien constatés ÿ et ces deux preuves s accordent pour démontrer que l’émigration systématique de 1790 et 1791, la seule qui nous occupe et qui donne lieu à cette discussion, n’a pas été autorisée par le Roi,