CHAPITRE XXXVI

Devoirs de la France envers V émigration.

Le désir de porter la plus grande clarté dans une question d’un si grand intérêt pour la France 7 m’inspire ce qui va suivre. Il ne s’agit pas de charger un tableau qui n’est déjà que trop rembruni , de faire ressortir des inconvéniens et des imprudences trop palpables; loin de là, l’esprit de justice me guide seul, et me fait rechercher tout ce qui peut être à la charge et à la décharge des deux parties. De quoi s’agit-il? D’itne demande d’indemnité pour dommages éprouvés. Pour qu’il y ait dommage imputable et capable de produire l’effet d’une indemnité, il faut qu’il y ait eu lésion de droit ; le droit seul crée des devoirs dont la transgression donne ouverture à réparations , ou indemnités , suivant la nature du dommage; Ces notions sont puisées dans les sains principes de la justice et de la raison , ces deux sœurs qui vont toujours de compagnie. Il faut donc rechercher quels devoirs la France peut avoir transgressés à l’égard de l’é- * migration } pour être sujette à une réparation

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payable par uneimmense contribution. Pour tixer ce devoir, il est bon de retracer ce qui s’est passé entre la France et l’émigralion.

Trois cents ans changent la lace de l’Europe et de l’humanité ; la France fait partie de l’une et de l’autre! Cent ans de désordres ont lieu dans le Gouvernement français * il recule à mesure (pie les lumières avancent parmi les gouvernés; par là, une distance immense se trouve établie entre ce qui mène et ce qui est mené; à la longue ce sentiment devient insupportable. Une discorde plus que séculaire se renouvelle entre le Prince et les corps investis du droit de concourir à la législation. En 1770 et 1787, l’autorité supprime ces corps qui la gênaient , et établit légalement le pouvoir absolu : en 1774 et eri *7^7? eüe est forcée de renoncer à ces entreprises ; le prince et ces corps se déclarent réciproquement incompétens en matière d’impôt , et l’attribuent à la 11a* lion seule. Les derniers demandent les Etats-Généraux; la France y répond par ses acclamations. Cent ans de désordre dans les finances, de grands scandales de mœuns, des scènes fâcheuses pour l’autorité , ont eu lieu : c’est sous ces menacans augures que se forment les États-Généraux. Depuis quand ont-ils eu lieu en France ? depuis 175 ans. Qu’y a-t-il de certain à leur égard?

En 1788, le Prince Ta demandé à ia nation. Quels souvenirs ceux qui ont eu lieu, ont-ils laissés ? L’histoire l’apprend! De quelle époque date leur forme réclamée ? de i3o3, après neuf cents ans de monarchie déjà écoulés. L’Etat , le nombre , 1 esprit de la nation sur laquelle ont agi les anciennes institutions, sont-ils les mêmes ? Comme ia France de Philippe-le-Bel est à la France de Louis XVI. Ces institutions étaient-elles basées sur des principes sociaux , ou sur les idées du temps qui les avait vues naître? Dans cet état de choses, qu’est-il arrivé ? La France a demandé une constitution capable de remédier enfin à tous ces maux. Une petite partie de l'association a réclamé l’ancien ordre* trop faible pour le faire prévaloir par elle-même dans l’intérieur , elle est sortie de l’État , elle s’est armée , elle a appelé l’étranger. La France a opposé armement à armement ; elle a rappelé les dissidens * elle les a menacés de les punir par la perte de leurs propriétés , elle leur a donné des délais , elle a déclaré que les frais de la guerre seraient compensés par les prix des biens ; la guerre a lieu, les dissidens ont été vaincus, ils ont perdu leurs biens. De tout ceci, que conclure?

La France avait-elle le droit de vouloir un changement dans l’ordre qui la régissait ? Etaitelle passible de la guerre pour expier le crime de

ce vœu ? Les émigrés avaient-ils le droit de faire la guerre pour le maintien de 1 ordre dont la France ne voulait plus? Si les émigrés pouvaient vouloir l’ordre ancien , la France ne pouvait-elle pas vouloir l’ordre nouveau? Si les émigrés pouvaient s’armer pour cet ordre, dont le maintien leur était utile , la France n’avait-elle pas le droit de maintenir , par les armes , celui qu’elle avait aussi choisi dans ses intérêts? Si les émigrés avaient le droit d’aller chercher l’étranger, de céder des portions du territoire , la France avaitelle celui de repousser ces étrangers, et de défendre son territoire ? Qui servait le mieux la France dans son honneur et dans ses interets, de ceux qui repoussaient l’étranger et qui gardaient le sol de la patrie, ou de ceux qui le cédaient? Si les émigrés ont eu le droit de reprendre par les armes leurs prérogatives honorifiques et utiles , la France a-t-elle eu le droit de maintenir par la même voie l’abolition de ce qui la blessait? Un intérêt égal ne créait dl pas un droit égal? S’il y avait des désordres en France , les émigrés étaient-ils chargés de leur répression par la voie des armes, et d’amener les étrangers pour les apaiser? Si ces désordres menaçaient les étrangers , les émigrés étaient-ils chargés de leurs intérêts , et de les introduire en France? La France a-t-elle provoqué l’émigra-

lion , son armement, scs menées dans l’intérieur , ses liaisons avec les étrangers, son entrée à main

armée? Loin de là, elle a exigé la rentrée sous des peines comminatoires ; elle Fa demandée diplomatiquement aux souverains étrangers : ce sont autant de faits historiques. Où sont donc les droits de rémigration à l’égard de la France? Où sont donc les devoirs de la France à l’égard de l’émigration ? Et quand il n’y a ni droit ni devoir , qu’a-t-on à demander? Revenons à la bonne foi, ce grand lien des sociétés humaines. L’émigration n’a aucun droit j elle s’est mise elle-même hors de tout droit de réclamation par ses propres actes, privés et publics, par ses proclamations, qui toutes sont autant de monumens de son intention de rétablir la totalité de l’ancien régime et de ses prérogatives. Ce sont des faits historiques qu’aucune interprétation, qu’aucune dénégation ne peuvent altérer. Dans l’état actuel des choses et du monde, ces faits sont trop connus pour espérer que les sophismes , les réticences , les interprétations , fassent perdre la voie de la vérité ; celle-ci est connue ; elle l’était même avant l’apparition de cette question; cette apparition la fera rechercher encore davantage , et l’intérêt qui s’y trouve joint, la fera approfondir et entrer plus profondément dans les esprits. Quoi qu’on dise

et quoi qu’on fasse, on ne persuadera jamais à un seul Français, au plus, ignorant comme au plus savant , qu’il ait manqué à quelque devoir en repoussant ceux qui sont venus à main armée , en compagnie de l’étranger, lui réimposer l’ancien joug; qu’il ait manqué à aucun devoir en faisant servir au paiement de la guerre le prix des propriétés de ceux qui lui ont fait la guerre , qu il avait prévenus et avertis de cette représaille, et qui n’en ont tenu compte dans la confiance de leui invincibilité; car c’est la double confiance de sa force et de la certitude du succès au moyen de l’appui des étrangers, qui a fait et qui a perdu l’émigration. Laissons aux déclamateurs à proclamer, et aux enfansà croire tous les grands motifs prêtés à l’émigration; les véritables sont connus , ainsi que la manière dont il a été procédé dans tout cela. Toute cette question se réduit a celle-ci, qui çst bien simple : La France était- elle tenue de se soumettre a V émigration , ou de passer par ses armes, car elle entrait en armes , et Ion lia des armes que pour vaincre la résistance? La France est- elle coupable pour avoir repousse V émigration entrée en armes avec les étrangers? Voilà toute la question. Ceci nous conduit à examiner combien il est nécessaire que l’émigration définisse et précise le titre véritable auquel elle reclame une indemnité.