CHAPITRE XLII

Intérêts du SoL

Le sol de la France a acquis un grand accroissement de valeur depuis la révolution. L’amour ou la haine de la révolution ne font rien à la vérité de cette assertion : c’est un fait qui frappe tous les yeux. La division de la propriété , l’intérêt du propriétaire présent ont fait cet accroissement. Qu’a donc de commun avec l’intérêt du sol dans cet état prospéré , la question de l’indemnité ? Le voici. On dit, i°. En France y la propriété porte un double titre qu’il est bon d’effacer ; 2° le titre de nationale fait tomber la valeur de la propriété au-dessous de celle des propriétés patrimoniales : il est bon de la relever.

i°. La distinction du titre des propriétés par elle-même n’a aucun inconvénient ; il est purement nominal. Qu’importe qu’une chose porte un nom ou bien un autre ? La valeur seule est a considérer j le titre la désigne et ne la fait pas * il y a de la marchandise à tout prix , il doit y avoir des noms pour les désigner toutes. Prohi-

ber la différence des titres , n’est pas empêcher la différence des valeurs ; cela est au-dessus des lois. Qu’importe à l’Etat cpi on lise au coin des rues, propriété patrimoniale ou nationale a vendre? Depuis trente ans, quel mal en est-il résulté? Ce motif n’a donc aucune valeur.

2°. Sûrement c’est un grand bien pour un État que de ne rien perdre sur la valeur de son sol ; comme les particuliers s’imposent des sacrifices pour ajouter à la valeur de leurs propriétés, ou pour la leur rendre quand elles Font perdue, de même les Etats ne doivent pas se refuser aux mêmes charges pour relever la valeur de leur sol. Il y a là une vue élevée et très conforme aux intérêts publics. Dans ce cas, il ne s’agit plus que de la proportion de l’avantage avec le sacrifice pour l’obtenir. Appliquons cette règle au cas présent.

Le sol vendu se djvise, comme celui qui ne l’a. pas été, en deux parties : la première, celle qui n’est pas à vendre , sur laquelle le propriétaire vit ; la seconde , celle qui peut être vendue. La propriété vendue a été fort divisée : la plus grande partie est possédée par le peuple 5 il ne Y a pas pour vendre , mais pour vivre ; il ne le vend qu’à la dermere extrémité .* telles sont les moeurs générales du peuple relativement à la propriété.

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