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Ln très grand nombre de propriétaires plus aises ou riches possèdent également ces biens : ils les ont améliorés, métamorphosés : ceux-ci sont encore hors du cours ordinaire de la mise en vente. Le produit de ces propriétés n’est pas altéré par la qualité de national • on l’afferme ; elle rend autant sous ce titre , qu'en dehors de ce titre. Sous tous ces rapports , l’État n’est pas affecté , il ne peut donc l’être que par le bas prix des biens qui peuvent etre a vendre. Ici se présente un simple calcul à faire. Combien coûtera l’indemnité ? combien perd le sol à vendre ? Voilà toute la question. Si l’indemnité surpasse beaucoup le produit de la compensation que l’on attend d’elle , il faut bien se garder de l’acquérir à ce prix, l’État serait lésé. Quel est le propriétaire et l’économe qui voudrait procéder ainsi ? Mais il y a plus ; et puisqu’on a soulevé cette question, par là même on a autorisé à l’exa-

miner sous tous ses rapports , et à demander en conséquence si Ton est bien sûr d’atteindre le but que 1 on se propose de niveler la valeur du sol, et s il n arrivera pas quyen le relevant d’un côté , on le fera baisser de l’autre. En effet ? 1 exemple une fois donné, et la dépréciation du soi motivant l’indemnité, qui empêchera les interesses ; d autres indemnités de ne pas ira-

mes , les droits , les banalités ? à quel titre le motif valide pour motiver une première indemnité, serait-il invalide pour l’autre ? et, dans le fait ^ quel motif de justice peut-on faire valoir d’un coté , qui n’appartienne également à d’autres ? On peut s’en rapporter à l’intérêt pour y travailler , il est liabile et persévérant ; qu’à son tour il parvienne à former une opinion dépréciatrice de cette propriété, cette opinion agira en dehors de la loi, et peut-être, avec le temps, au-dessus d’elle ; et alors on verra les fruits de cette première indemnité. Ces considérations conduisent à demander si une indemnité pécuniaire est réellement le seul moyen de réintégrer la propriété dans toute sa valeur. Pour cela , il faut commencer par fixer plusieurs points. i° Quelle est la quotité de la perte ? De quelle époque date-t-elle? Qui l’a amenée? N’est -iî pas d’autres moyens de la réparer ? Les biens confisqués en France avant la révolution ont-ils une valeur égale à celle des autres ? En Angleterre, l’effet des confiscations qui ont frappé ce pays pendant deux cents ans , se fait-il encore ressentir aux propriétés ? Les biens des protestans confisqués sous Louis XIY, ont-ils îa valeur commune à tous les autres? Quelles

causes ont rétabli l’équilibre parmi eux ? Si c’est le temps , la fermeté à repousser toute demande; tout rappel du passé, à maintenir ce qui est fait , pourquoi ne pas se fier chez nous aux mêmes mobiles , et pourquoi leur préférer une imposition de plusieurs centaines de millions sur la France entière? Depuis quelque temps, on entend invoquer à tout propos les intérêts du sol et de l’industrie; on dirait que, pour fleurir, ils n’attendent que 1 adoption de telle ou telle mesure. L’intérêt particulier se couvre ainsi du manque de l’intérêt général. Lors de la proposition de la loi des rentes , les amateurs faisaient sonner bien haut les progrès que son adoption ne pouvait manquer de faire faire au sol et à l’industrie. La vérité est qu’ils n’y auraient pas gagné un centime , et que la perte était certaine. La France élevait sa dette de 900 millions , et c’était tout ce qu’elle avait c gagner à cette opération. 11 en sera de même ici. Le sol n’a rien à gagner, peut-être même perdrat-il par les prétentions de même nature qui seront soulevées d’après l’exemple de l’indemnité épuratoire appliquée aux propriétés des émigrés, mais la France sera imposée de plusieurs centaines de millions à répartir entre les intéressés à cette question. Le sol 11’est pour rien dans tout cela, et son intérêt prétendu n’est en réalité que de

Fintérêt personnel, qu’on fait valoir au détriment positif de la France. Cette allégation du sol et de V industrie est encore un de ces mots d'ordre si communs parmi nous , et dont chacun , dans son intérêt , use à son tour.