CHAPITRE XLVIL

Emigration forcée et fictive.

La première a eu lieu de deux manières : i° depuis le io août j l’assassinat populaire et judiciaire ayant pris la place des garanties que l’homme cherche dans la société , et qu’il a droit d’exiger d’elle , puisque c’est à elle que se rapporte ce que pour son maintien il fait de ses bras , de son sang et de sa bourse, les hommes ainsi menacés dans leur sûreté par une société troublée ou plutôt intervertie, ont eu le droit de chercher hors de la France la sûreté qu’elle leur refusait. Ces hommes ont eu le droit d’émigrer, car leur émigration n’était pas un système politique, mais ce soin de conservation dont la nature fait une loi à tout homme. Si leur sortie n’a pas été suivie d’armement , elle est irréprochable.

La deuxième espèce d’émigration forcée est celle qui a été opérée réellement par la force , pour avoir lieu de porter des noms sur la liste fatale.

L’émigration fictive est l’incription sur la liste , en vue de confiscation , faite du nom de personnes

présentes , connues comme telles, ou même employées activement, et pouvant le prouver. Heureusement le nombre de ces inscriptions est fort borné , et l’iniquité de ces confiscations est si évidente , qu’elle mérite une réparation , mais toujours à la condition de n’avoir pas porté les armes; car c’est là ce qui enlève tout droit de réclamer. Quiconque s’arme contre ses concitoyens, et verse leur sang, n’a plus rien à leur demander que le pardon .

Mais ici s’élève une question. A qui doit être demandée cette réparation ? De qui cette confiscation est-elle l’ouvrage ? Est-ce celui de la loi, ou bien celui d agens non autorisés ad hoc , qui, dans des vues bien odieuses sans doute , ont commis ces indignités? Là se trouve la différence avec la grande confiscation, celle de 1792, qui est l’ouvrage direct de la loi. Les plus simples notions de la justice suffisent pour montrer que s’il y a une indemnité quelconque, ces confisqués doivent y avoir une première part.