CHAPITRE XL VIH

Prêtres déportés .

La loi du 26 août 1 792 bannit les prêtres non assermentés. La loi de 1790 avait confisqué la totalité des propriétés ecclésiastiques , et assigné aux prêtres des pensions • ces pensions n’étaient pas de la nature ordinaire des pensions , qui sont ou de purs dons , ou des récompenses , mais qui , étant volontaires, suivent l’étal et les moyens de ceux qui les confèrent. Les pensions attribuées aux prêtres étaient la représentation d’une propriété; elles étaient de la nature de cette indemnité dont la société s’impose la loi à elle-même toutes les fois qu’elle exige , dans l’intérêt public , le sacrifice d’une propriété privée. La loi du 17 septembre 1793, assimilant les déportés aux émigrés , les a dépouillés de cette pension. Après le concordat de 1802 , il leur fut fait une pension de 200 à 3oo francs; par sa modicité, on pouvait la regarder moins comme une pension réelle faite pour subvenir à des besoins réels, que comme un titre et une reconnaissance de l’ancienne pro-

priété. 200, 3oo francs pour 10,000 20,000 ou quelquefois plus de 100,000 francs de rentes, semblaient une dérision. Cet élat n’a pas cessé pour tous ; il y en a qui n’ont rien du tout que cela y et même pas cela. Les ecclésiastiques ont donc été confisqués deux fois, et, ce qu’il faut bien remarquer , c’est que ceux qui sont restés en France ont été aussi maltraités que ceux qui sont sortis. Le haut clergé et quelques autres prêtres faisaient partie de la grande émigration.

Les déportés et le clergé ont été fidèles à Dieu et au .Roi : sous le premier rapport, leur état leur a fait une loi encore plus stricte qu’aux émigrés de la fidélité ; ils l’ont scellée de leur sang ; ils ont toujours marché sur la ligne de la loi et de la paix : la loi les bannit ils sortent ; la loi les rappelle pour aider au rétablissement du culte, ils reviennent; leurs mains sont pures du sang français , elles nont versé que celui de V agneau sans tache pour calmer la colère du Ciel déployée sur la France ; ils ont édifié l’étranger par des vertus qui ont fait que vingt-cinq mille prêtres répandus sur la surface de l’Europe n’ont pas donné lieu à un reproche : spectacle admirable, et qui donne l’idée de la force du devoir bien entendu. La déportation a donc en sa Ifr Partie . a 1

faveur tout ce qui milite pour l’émigration, et n’a pas contre elle ce qui déprécie celle-ci dans l’esprit de la France, la guerre, système politique et intéressé.

■ Au .

Maintenant, que se passe-t-il à l’égard de la déportation et du clergé en général ? car la cause

est la même pour tous ses membres. On dit : Ils seront indemnisés comme les émigrés. Mais de quoi ? Le prêtre peut avoir eu une double propriété, ecclésiastique et patrimoniale. En indemnisant pour l’une , pourquoi laisser l’autre sans indemnité ? Et le prêtre qui n’a pas de patrimoine, et celui qui l’a cédé généreusement à sa famille, en vue de sa fortune ecclésiastique, chose commune dans l’ancien clergé, de quoi seront-ils indemnisés? De rien. L’autorité qui a confisqué tous les autres n’est- elle pas celle qui les a dépouillés eux-mêmes? La loi de dépouillement de 1790, la loi de confiscation des pensions ecclésiastiques de 1793, sont-elles plus justes, plus légitimes dans leur source que la loi du 27 juillet 1792 qui a prononcé la grande confiscation? Quel droit peut mettre quelque différence entre des actes semblables dans leur nature et émanés de la même autorité ? La propriété ecclésiastique provenait de la loi comme toutes les autres : un ecclésiastique possédait au même titre qu un

homme possède par droit d’aînesse, de substitution, de legs. Hors de la loi , où est la propriété ? Les propriétés sont de natures diverses , mais possédées dans là même intention, celle des fruits.

Que serait la propriété sans les fruits ? La loi qui

assure aux uns la disposition des fonds et la jouissance des fruits, a la même force quand elle donne aux autres la seule jouissance des fruits sans la disposition des fonds : donc, la jouissance des fruits ne doit pas plus être ravie que la disposition même des fonds* et s’il y a indemnité pour la dernière, il doit y en avoir pour la première : il y a une différence dans la manière d’évaluer les deux indemnités, mais il ne peut y avoir que cela; le droit primitif est égal. Les titres des biens, des ventes et des pensions ecclésiastiques' se retrouveront aussi facilement que les titres de l’émigration. Il sera juste de défalquer ce qui est perçu par les titulaires des offices et des pensibns ecclésiastiques : on sent aussi qu’il ne peut être question d’une indemnité de V Église, puisque la dotation actuelle de 3o, 000,000 de fr. en tient lieu, mais seulement de celle qui concerne les personnes

ecclésiastiques. L’Etat a profité et profite encore tous les jours de la double spoliation des prêtres : si ce motif est valable pour l’émigration, pourquoi ne le serait-il pas pour les prêtres ?

Aucun intérêt de corps ou personnel n’a dicté ces réflexions : le clergé désavouerait celui qui éleverait en son nom des réclamations intéressées ; il a fait son sacrifice ; il ne le gâtera point par des regrets cupides. Jamais il n’eût jeté un regard en arrière, et n’eût proféré le nom d! indemnité , s’il n’eût été proféré par d’autres et pour d’autrçs, dont les titres sont loin d’égaler les siens. La justice de la cause des prêtres est telle , que lorsque, dans la séance du io août 1789 , le marquis de la Cote fit la première motion sur les biens du clergé, il ajouta qu’il fallait assurer aux titulaires un revenu égal à celui dont ils jouissaient 5 et madame de Staël, tom. I, p. 354, dit : La justice exigerait de conserver aux titulaires leurs jouissances viagères.