CHAPITRE LI

Amnistie.

Qu’est une amnistie en général? C’est la relaxation des peines imposées par la loi faite par l’autorité qui prévaut; sa qualité, ni son titre, ne font rien à cette définition générale : celui qui accepte l’amnistie reconnaît l’autorité de celui qui la lui accorde : accepter l’amnistie est reconnaître un tort. L’amnistie est un contrat d’oubli mutuel, un amortissement des griefs réciproques, en vue de la paix ; l’amnistie participe en cela de la nature des traités de paix, qui, entre les États, sont destinés à rétablir la bonne intelligence entre eux , par l’anéantissement des causes qui avaient produit la guerre. Après l’amnistie, il ne reste plus rien du passé, que les conditions de l’amnistie même; et l’exécution de celle-ci est obligatoire comme celle des autres.

En 1802, le Gouvernement consulaire a publié une amnistie ; il y a mis les conditions suivantes :

la soumission au Gouvernement actuel* 2® la classification des Liens restant confisqués définitivement ou susceptibles de restitution* 3° l’obligation de faire la déclaration officielle de cette soumission ; 4° le temps, le lieu , le mode de ces déclarations furent déterminés : elles ont eu lieu 5 l’amnistie a été acceptée; aucune réserve n’a été faite, car aucune n’eut été admise; toutes les conditions de 1 amnistie ont donc été acceptées. Comment revenir en 1825 sur ce qu’on a fait en 1802? L’intention est le fondement moral et véritable de la validité des actes par rapport à l’homme , comme êtrfe moral. Quelque dure que fût l’acceptation de l’amnistie avec ses conditions, cependant elle a été admise comme ces traités de paix qui, soumettant à de grandes pertes, sont signés avec beaucoup de répugnance, mais qui, étant acceptés, restent obligatoires : les amnistiés sont dans le même cas. Les conditions de l’amnistie ont-elles été observées à l’égard des émigrés?Elles consistaient, i° dans la rentrée dans la patrie, au sein des familles. Quel bien immense ! que de fois on a dit au dehors, que ne donnerai-je pas pour les revoir! 20. Dans la restitution des droits civils; autre bien inappréciable. Depuis dix ans les amnisties n’avaient plus de cite j ne tenaient a aucun peuple, n’avajent aucun drapeau, aucune nationalité. 3°. La remise

des biens susceptibles de restitution : ces conditions ont été loyalement exécutées de la part du Gouvernement qui stipulait au nom de la France; les étrangers armés n’ont pas reclame contre les conditions des traités du temps ; à quel titre l’émigration le ferait-elle ? 11 doit y avoir quelque chose de fixe parmi les hommes : le principe de l’autorité de la chose jugée se rapporte à la nécessité de cette stabilité : pourquoi donc revenir sur ce qui a été fait, il y a déjà tant d’années? Le changement d’autorité ou de position annule-t-il les contrats antérieurs et déjà exécutés? La France a changé de chef, mais sa volonté propre n’a pas change'. Ce n’est pas avec Napoléon individu, mais avec Napoléon chef de la France, cjue l’émigration a pactisé. La bonne foi ne s’arrête pas aux changemens extérieurs, elle tient à ce qu’elle a eu intention de faire ; qu’on l’interroge, et qu’elle réponde seule à cette question 1 Si les amnisties avaient dit . fflous nous réservons une indemnité dans l avenir , auraient-ils été reçus en France? auraient -ils récupéré les droits de citoyen ? auraient- ils repris les propriétés qui étaient sous la main du Gouvernement du temps? Eh bien, ces avantages ont été le prix de la cession de ce qu’ils avaient perdu ; la seconde partie du traité est le prix de la premici e.

J’ajouterai quelques détails propres à donner

une idée du temps qui a vu naître l’amnistie; peut-être ne seront-ils pas sans intérêt pour l’ histoire. Le Gouvernement consulaire procédait par des voies toutes contraires à celles par lesquelles ses prédécesseurs avaient marché; ces dernières étaient le désordre , celles du consulat étaient V ordre, 11 avait rétabli le culte, l’urbanité, la sociabilité ; le maintien des lois contre les amnistiés

était une anomalie véritable avec cette nouvelle marche. Le Gouvernement, i° voulait se débarrasser du tourment des sollicitations pour les rentrons, et de la sollicitude de les rechercher, ou de les repousser quand ils franchissaient les barrières. 2° Un double intérêt de morale le déterminait aussi : le premier, le désir de mettre un terme aux désordres que ne pouvait manquer de pro~ duire la longue séparation des familles ; le second, la considération d'un grave inconvénient auquel avait donné lieu le désir de favoriser la rentrée des amnistiés. Le Gouvernement avait remarqué qu’il n'y avait plus personne qui se refusât â attester, même judiciairement, en leur faveur; on avait vu l’évêque de Clermont, M. Perrier, refuser de reconnaître le dernier fils du comte d’Es-

pin ch al, traduit au tribunal de FeurSj comme émigré rentré, dont il avait fait 1 éducation; le désir

de sauver

une victime avait écarté

momentané-

ment la vérité d’une bouche qui ne connaissait pas d’autre langage. Le Gouvernement voyait avec effroi cette disposition se généraliser 3 et , pour couper court, il amnistia. Ceux qui rapportent cet acte seulement à l’émigration, ne voient que la moitié de la question; l’autre moitié était pour la conservation de la morale*