CHAPITRE LX1Y

Caractères et conséquences de V Indemnité.

Indemnité. Loi du vainqueur.

Dans toutes les contestations, qui paie les frais, dommages et intérêts ? A la guerre, quipaieles frais? Sont-ce les vainqueurs ou les vaincus ? L’acceptation d’une amnistie conditionnelle n’est-elle pas une reconnaissance de défaite , et de soumission au vainqueur? Qui a vaincu, la France ou l’émigration ? Qu’est-il survenu de nouveau depuis l’amnistie, comme depuis la loi du 5 décembre 1^8 1 4? qui ont réglé libéralement tout ce qui revenait a l’émigration? Il n’en est pas d’elle comme de la coalition qui, long-temps battue, a repris par les armes ce qu’elle avait perdu par les armes; mais elle avait Leipsick et Waterloo , mais elle était venue deux fois à Paris : puisque le malheur commun a voulu que la grande famille française se divisât et se combattît r les exigences de la partie qui a

succombe , doivent se régler sur ce quelle a mi frire , et elle doit se tenir au partage que la victoire 1m a frit, tant que d’autres victoires, dont il faut conjurer le ciel de 11e jamais permettre les funestes sujets, n’auront rien changé à l'arrêt prononcé par le sort des combats auxquels on en a appelé, quand on a provoqué cette lutte. Les suites en étaient connues par la pratique de tous les âges et de tous les peuples ; elles avaient été dénoncées d’une manière authentique , conforme à ces règles que les peuples ont établies, pour se prévenir mutuellement des approches de la guerre et de ses dangers : une confiance impatiente de tout tempérament a fait mépriser les menaces, et passer outre. Une fois entré dans ce jeu cruel,5 il a fallu en subir les lois 5 et comme les choses ne

peuvent être reprises que par le même moyen qui les a fait perdre, d’après la règle fondamentale que les contiats ne peuvent se dissoudre que de la même manière par laquelle ils ont été formés, il s ensuit que 1 émigration ne peut pas , après avoir consenti, comme vaincue , à accepter la contribution de guerre que lui a imposée le vainqueur , venir après vingt-deux ans la reprendre sans avon aucun titie de victoire nouvelle annulant les picmieres défaites. G est un acte de vainqueur j

grâces au ciel, il n y a pas eu de combats nou-

veaux, et sa bonté, il faut l’espérer, cl le lui demander , s’étendra jusqu’à empêcher que désormais il n’y en ait d’autres.

L’émigration n’est point la coalition ; d’ailleurs elle ne voudrait pas l’imiter: car en 1814 la coalition a appliqué le droit de la force dans toute sa crudité. Les dotations provenant de propriétés cédées par des traités, déclarées par eux disponibles à la volonté du cessionnaire, remises par lui à ce titre, étaient sorties du domaine public, sur lequel seul la guerre peut tomber ; ces biens étaient devenus des propriétés privées, et cellesci ne sont pas passibles des effets généraux de la guerre. Il y a eu abus de la force; elle a prévalu contre le droit . Quant au muséum et apx objets d^art enlevés en i8i£ , la violence est encore plus manifeste, s’il est possible; car elle a porté sur la propriété d’un allié , de celui que l’on disait être venu secourir.

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