CHAPITRE LXV

Indemnité , Loi privative à l’égard de la France.

La première division de cet écrit donne on aperçu des confiscations qui ont eu lieu dans les temps anciens et modernes ; on ne voit pas qu’aucune ait été suivie à? indemnité : les confiscations romaines, infligées par des chefs ambitieux pour attirer à eux des soldats , ou pour les récompenser du pouvoir que ceux-ci leur avaient procuré , provenaient de causes privées , les plus odieuses de toutes celles qui peuvent donner lieu à ces cruelles mesures ; des contrées entières étaient adjugées à des hommes dont les mains fumaient encore du sang de leurs concitoyens, victimes des Marius , des Sylla, des Carbon, des Lépide , des Antoine, des Octave; cependant on ne vit pas qu’alors on indemnisât. L’Angleterre a confisqué pendant trois cents ans : qui a

été indemnisé ? Trois fois l’Irlande a été confis-

quée en masse. Près de six millions de catholiques existent dans ce pays, sous la loi des confiscations redoublées : ont- ils reçu d’autres-répara-

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lions que celles de leur travail , ou celles que le cours de la nature, et les propriétés attachées à la naissance et à l’état social, ont pu leur procura ? Quel était leur crime ? L’attachement à leur religion , et a leur souverain légitime ; car les Stuart réunissaient toutes les conditions de la légitimité. L Autriche a-t»elle indemnisé les mêcontens d Hongrie et de Transylvanie? Les États-Unis ont traité avec la dernière sévérité les loyalistes qui avaient défendu la cause de l’Angleterre ; cependant ceux-ci avaient le droite n leur laveur ^ car jusqu’à la reconnaissance de l’indé-

pendance, américaine, le roi d’Angleterre était h souverain de droit , et. la présomption du droil contesté était en sa faveur : il est vrai, on travaillait à faire un nouveau droit ; mais, jusqu a sr reconnaissance, l’ancien droit n’avait pas perdu sa force. Les protestans confisqués ont-ils reçu quelque chose au-delà de la restitution des biens non vendus ? Un exemple se montre encore plus ' près de nous : dans le cours de la guerre , la France a conquis et réuni à sa domination plusieurs contrées ; elles ont eu une émigration ; celle-ci était légitime , car les liabitans de ces pays ne devaient rien à la France, n’étaient pas citoyens français j ils ont suivi l’ancien souverain - ceux

qui n’ont pas accepté les délais donnés pour la II‘ Partie. ^

rentrée, ou qui sont restes au service du Gouvernement remplacé , ont été confisqués; les biens non vendus leur ont été rendus , mais rien audelà. La France serait donc le seul pays dans lequel , d’après l’indemnité , les choses faites seraient défaites , et les effets de lois déjà anciennes remplacés par des effets destructifs des premiers , et se résolvant dans une charge énorme pour la France.

Dans tout ceci, il n’y a pas une pensée en faveur des confiscations, elles me font horreur; je n’ai que l’intention de montrer le contraste qui suit de cet exposé entre ce qui s’est passé partout, et ce que l’on a annoncé pour la France : si l’on veut bien prendre la peine de comparer entre elles les circonstances des actes rapportés dans cet article , on trouvera qu’il n’en est pas un seul qui ne présente des caractères beaucoup plus favorables pour une indemnité, que ne le fait Fémigration française.